Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - crcm21 220404 avril
Compte-Rendu - crcm53 250401 avril
Compte-Rendu - crcm32 230424 avril
Compte-Rendu - crcm11 210426 avril
Compte-Rendu - crcm33 230522 mai
Compte-Rendu - crcm65 260413 avril
Compte-Rendu - 04 avril 2015
Compte-Rendu - 14 avril 2023
Compte-Rendu - crcm42 240429 avril
Conseil Municipal - CM Mars Avril 2019
Compte-Rendu - crcm66 260420 avril
Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm66 260420 avril)
Thèmes du document : Transports, Fiscalité, Budget,
Conseil municipal du lundi 20 avril 2026
séance publique à la mairie | Convoqué le 14 avril 2026 | début de séance à 20:00 | quorum minimum : 5
1. Vote des taux de fiscalité locale pour 2026.
Le conseil municipal, à l'unanimité : DECIDE de maintenir les taux d'imposition en 2026 à : • TFB : 37,02 %
• TFNB : 52,96 %
• THRS : 8,14 %
Vote unanimité (10 pour)
2. Vote du Compte Budget Primitif 2026 micro-crèche.
Dépenses
Fonct
Recettes
Fonct
Dépenses
Inv
Recettes
Inv
152 425,00 152 425,00 101,00 101,00
Vote unanimité (10 pour)
3. Vote du Budget Primitif 2026 eau.
Dépenses
Fonct
Recettes
Fonct
Dépenses
Inv
Recettes
Inv
66 105,00 66 105,00 63 614,00 63 614,00
Vote unanimité (10 pour)
Présents (9) : Mmes Régine DE LUCA [rD], Nathalie UBAUD [nU], Simone AUDOLI-TISON [sT], Martine DA
SILVA [mD] (secrétaire de séance), Elodie FIORELLA [eF], Mrs Guy ALBRAND [gA], Yannick
TAIX[yT],Emmanuel GHIOTTI [eG], Michel PHILIP [mP],
Absent, Excusés (1) : Bernard RENOY [bR] procuration à Régine DE LUCA [rD].
En présence de Pascale LARROQUE, secrétaire de mairie qui assure une prise de notes pour complément.
ENTEROL
05130 - COMMUNE DE 3. Vote du Budget Primitif 2026 commune.
Dépenses
Fonct
Recettes
Fonct Dépenses Inv Recettes Inv
657 741,00 657 741,00 1 005 076,00 1 005 076,00
Vote unanimité (10 pour)
4. Commission Communale des Impôts Directs.
Conformément à l’article 1650 du code général des impôts le conseil municipal dresse une liste de 24 noms de personnes âgées de 18 ans ou plus, inscrits aux rôles des impositions directes de la commune, parmi lesquels 12 seront retenus afin de faire partie de la Commission Communale des Impôts Directs :
- DA SILVA Jacques - UBAUD Richard - TISON Robert - TAIX Ginette - MINI Rolande – BRUTINEL Henri – BOUFFIER Chantal – OLIVA Claudie – DAVAINE Christian– SARLIN Bruno – BORRELLY Hervé – CHARNIER Thierry – HOURS Edwige – REYMOND Olivier – SIMON Sandrine – SALOMEZ Marc - DE LA CRUZ-RUEDA Thierry – MARTIN Mireille – KURTH Emmanuel – GUERIN Bruno – PHILIP Jade – ALBRAND Martial – UBAUD Christophe – NOEL Romain
Vote unanimité (10 pour)
5. Achat d’une parcelle aux Gaillaches.
Afin de permettre au bus scolaire de faire demi-tour et que les élèves puissent en descendre en toute sécurité, le conseil municipal décide d’acquérir la parcelle A N°941 d’une superficie de 748 m2 au prix de 10 € le m2 pour créer un parking.
Vote unanimité (10 pour)
Questions diverses.
Essais voiture : une demande a été reçue pour des essais de voiture sur la route entre le Serre et Urtis le 3 mai de 9h30 à 11h30, le conseil municipal donne son accord, sous condition que les mesures de sécurité soient respectées et que les véhicules puissent circuler entre deux passages.
Commission travaux – bâtiments – voirie : réunion le 6 mai à 20 heures.
Débroussaillage voies communales : il va être fait par des agriculteurs au tarif de 85 € de l’heure. Mois du Doc : une projection aura lieu de novembre au foyer de ski.
La séance est levée à 22 heures 10.