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Arrêté - 424 25 SUD EST Chape chantier CG2I 179 ch. du Cognet signe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Trans-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - 424 25 SUD EST Chape chantier CG2I 179 ch. du Cognet signe)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU VAR
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
POLICE MUNICIPALE
Tél. 04.94.60.62.37
accueilpm@transenprovence.fr
AC/TL/IL
VILLE DE TRANS-EN-PROVENCE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°424/25
PORTANT DEROGATION AUX RESTRICTIONS DE TONNAGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2211-1, L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1, L. 2213-2,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie routière,
VU le Code Pénal,
VU l’Arrêté Municipal du 31 janvier 1969, limitant le poids total en charge des véhicules
admis à circuler sur toutes les voies communales,
VU l'avis favorable du Directeur des Services Techniques de la Commune de Trans-en-
Provence,
VU la demande de la Société SUD EST CHAPE - Parc de la Prévoyance — 630, chemin,
de Bassaquet — 83140 SIX-FOURS LES PLAGES, sollicitant une dérogation de
tonnage.
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de permettre des travaux sur la commune.
CONSIDERANT qu’il appartient à l’Autorité Communale de prescrire toutes mesures utiles en vue de prévenir les accidents sur la Voie Publique.
ARRETE
ARTICLE 1 : Par dérogation à l’arrêté du 31 Janvier 1969, portant restriction de tonnage sur les voies communales, afin de permettre des travaux sis CG2I — 179 Chemin du Cognet, les camions 19 tonnes immatriculés GC-632-HA, EP-133-MM, FE-563-NK, GE-894-QZ et GT- 160-DT appartenant à la Société CIC LEASING SOLUTIONS + la Société CIC BAIL et la Société TRANSPORT MILLO GARCIN sont autorisés à circuler sur la Commune de Trans- en-Provence à compter du Vendredi 19 Décembre 2025 au Mardi 23 Décembre 2025 de
09h00 à 18h00. - Interdiction de circuler sur le Pont Vieux pour les camions de plus de 3 tonnes 5, et interdiction de circuler sur le Pont de la Motte pour les camions de plus de 5 tonnes. - Interdiction de circuler sur l’Avenue Frédéric Mistral, sur l’Avenue Marguerite de Provence et sur le Chemin des Clauses le matin de 8h00 à 9h00 (rentrée école) et le soir de 16h00 à 17h00 (sortie école) pendant les périodes scolaires.
ARTICLE 2 : Les sociétés CIC LEASING SOLUTIONS + CIC BAIL et TRANSPORT MILLO GARCIN sont entièrement responsables de tout accident ou dommage éventuellement occasionnés par la circulation de leurs poids lourds de plus de 5 tonnes. Les droits des tiers sont expressément réservés. La responsabilité de lesdites entreprises sera mise en jeu en cas d’atteinte à l’intégrité du domaine public routier et de ses dépendances.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de Trans-en- Provence, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux de la Commune de Trans-en-Provence, Monsieur le Commissaire de Draguignan, Monsieur le Chef de la Police Municipale de la Commune de Trans-en-Provence et tous agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions des articles L. 2122-27 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Trans-en-Provence,
Publication du : |? \02 (Lo Le 15/12/2025.