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ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN

POLICE MUNICIPALE

Tél. 04.94.60.62.37

accueilpm@transenprovence.fr

AC/TL/IL

VILLE DE TRANS-EN-PROVENCE

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°204/25

PORTANT PROLONGATION DE DEROGATION

AUX RESTRICTIONS DE TONNAGE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2211-1, L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1, L. 2213-2,

VU le Code de la Route,

VU le Code de la Voirie routière,

VU _l’Arrêté Municipal du 31 janvier 1969, limitant le poids total en charge des véhicules admis à circuler sur toutes les voies communales,

VU la demande de Madame Isabelle GRANDSIRE représentant la Société CEMEX BETONS SUD-EST - Centre Hermès II — Bât 14 — Parc Valgora — 83160 LA VALETTE, sollicitant une dérogation de tonnage.

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de permettre des livraisons sur la commune.

CONSIDERANT qu’il appartient à l’Autorité Communale de prescrire toutes mesures utiles en vue de prévenir les accidents sur la Voie Publique.

ARRETE

ARTICLE 1 : Par dérogation à l’arrêté du 31 Janvier 1969, portant restriction de tonnage sur les voies communales, afin de permettre des livraisons sur la commune, le camion 19 tonnes de la Société ATIL / EXTRAPOLE immatriculé FX-324-VC, les camions 19 tonnes de la Société TSA HACHEMI ALIOUANE immatriculés EL-058-NH, GC-632-HA et FE-563- NK, les camions 19 tonnes de la Société MILLO GARCIN immatriculés GE-894-QZ, GT- 160-DT et EP-133-MM, le camion 19 tonnes de la Société COGEMAT immatriculé V901, les camions 19 tonnes de la Société CEMEX immatriculés FV-516-YD et FV-718-YD), les camions 19 tonnes de la Société MAXI POMPAGE immatriculés DC-295-SX, GS-114-DP, AX-886-AS, FJ-729-AA, GE-970-IC, GF-821-FJ, FS-081-IS, FT-105-CM, FX-033-WF et GX-751-VD, les camions 19 tonnes de la Société MAS SPS immatriculés GG-490-HK, FR- 097-CN, GQ-968-ET, GK-326-KV, GL-397-GX, FE-111-NL et GF-601-MA, les camions 19 tonnes de la Société DELTA POMPAGE immatriculés GR-403-GK, GN-334-AY, GJ-491-GH, GR-577-JV, EZ-184-AS, FD-201-AW, FX-163-LX et EV-610-SA, sont autorisés à

circuler sur la Commune de Trans-en- Provence du Mardi 1er Juillet 2025 au Mercredi 31

Décembre 2025 de 09h00 à 18h00.

- Interdiction de circuler sur le Pont Vieux pour les camions de plus de 3 tonnes 5, et

interdiction de circuler sur le Pont de la Motte pour les camions de plus de 5 tonnes.

- Interdiction de circuler sur le Boulevard Frédéric Mistral, sur lAvenue Marguerite de Provence et le Chemin des Clauses le matin de 8h00 à 9h00 (rentrée école) et le soir de

16h00 à 17h00 (sortie école) pendant les périodes scolaires.

ARTICLE 2 : La Société CEMEX BETON SUD-EST est entièrement responsable de tout accident ou dommage éventuellement occasionnés par la circulation de ses poids lourds de plus de 5 tonnes. Les droits des tiers sont expressément réservés. La responsabilité de ladite société sera mise en jeu en cas d’atteinte à l’intégrité du domaine public routier et de ses

dépendances.

ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de Trans-en-

Provence, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux de la Commune de Trans-en-Provence, Monsieur le Commissaire de Draguignan, Monsieur le Chef de la Police Municipale de la Commune de Trans-en-Provence et tous agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions des articles L. 2122-27 et suivants du Code

Général des Collectivités Territoriales.

Fait à Trans-en-Provence,

Le 16/06/2025. - Publication du : NI SL l LOST

Le

ain CAYMARIS