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unknown - 185 25 SOLUTIONS 30 23 25 Av. de la Gare signe
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Arrêté - 429 25 SOLUTIONS 30 SUD EST 12 25 av. de la Gare signe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Trans-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - 429 25 SOLUTIONS 30 SUD EST 12 25 av. de la Gare signe)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU VAR
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
POLICE MUNICIPALE
Tél. 04.94.60.62.37
accueilpm@transenprovence.fr
AC/TL/IL
VILLE DE TRANS-EN-PROVENCE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°429/25
PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION
ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT
les articles L. 2213-1 et L. 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
le Code de la Route,
le Code Pénal,
le Code de la Voirie Routière,
l’accord implicite du Directeur des Services Techniques,
la demande de la Société SOLUTIONS 30 SUD-EST, représentée par Monsieur KARROUCHI Mohamed - 2229, route des Crêtes — Site Arcole — Espace Bcoworker
— 06560 VALBONNE.
Éééééé
CONSIDERANT qu’il convient de prendre les dispositions nécessaires pour faciliter des travaux exécutés par la Société SOLUTIONS 30 SUD EST pour le compte d'ORANGE.
CONSIDERANT qu’il appartient à l’ Autorité Communale de prescrire toutes mesures utiles afin de maintenir le bon ordre, de préserver le libre écoulement de la circulation routière et de prévenir tout accident sur la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre des travaux de reprise adduction en façade + réparations sur chaussée pour le compte d’'ORANGE, la circulation sera restreinte sur section courante et alternée par feux tricolores sis 12-25 Avenue de la Gare RD47 le Mercredi 07 Janvier 2026
de 09h00 à 16h00.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit à tout véhicule au droit du chantier sis Avenue de la Gare (1 place du n°23 au n°25 avant les emplacements vélos/trottinettes) le Mercredi 07 Janvier 2026 de 08h00 à 16h30. Les véhicules en infraction avec la présente disposition pourront être considérés comme gênant et faire l’objet d’une mis en fourrière et d’une
verbalisation selon la réglementation en vigueur. ARTICLE 3: Les prescriptions du présent arrêté, seront rappelées aux usagers par des panneaux réglementaires qui seront placés à chaque extrémité des sections interdites. La signalisation ainsi que les déviations seront mises en place par ladite société et sous sa responsabilité.
ARTICLE 4 : Pendant la durée du chantier, les dépassements sur l’emprise du chantier et ses abords seront interdits, quelles que soient les voies laissées libres à la circulation et vitesse limitée à 30 km/h pour tous les véhicules légers et les poids lourds.
ARTICLE 5 : La Société SOLUTIONS 30 SUD-EST devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour faciliter la circulation ainsi que les mesures de sécurité indispensables durant le déroulement des travaux.
ARTICLE 6 : Mme la Directrice Générale des Services de la Commune de Trans-en- Provence, M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de la Commune de Trans-en- Provence, M. le Commissaire de Police de Draguignan, M. le chef de la Police Municipale de la Commune de Trans-en-Provence et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché, conformément aux dispositions des articles L. 2122-27 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Affichage en date du : A \ JL Le AS nie ADDbog ro veRee
Le Maire,
Alain CAYMARIS