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Thèmes du document : Données personnelles, Famille, Justice et droit,
1
PRÉINSCRIPTION SCOLAIRE
ÉCOLES PUBLIQUES DE SAINT-PREST
ANNÉE SCOLAIRE 2025-2026
DOSSIER À RETOURNER COMPLÉTÉ DÈS QUE POSSIBLE (AVANT LE 13 JUIN 2025)
Mairie de Saint-Prest Accueil – 78 rue de la République – 28300 Saint-Prest (le mardi de 9h à 12h, le mercredi et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30) ou par courrier électronique : accueil@ville-saintprest.fr
Renseignements : 02.37.22.22.27 ou www.ville-saintprest.fr rubrique Enfance Famille - Vie scolaire
ENFANT
Nom :……………………………………………………….Prénoms : …………………….… …………………….. …………………….. Sexe : M F
Date de naissance Lieu de naissance (commune et dpt) : ……………………………………..
Adresse de l’enfant : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………. Code postal : ………………………………………….. Commune : ………………………………………………………………………………………..
SCOLARITÉ DEMANDÉE
Ecole maternelle ..................................................................................... Classe ………………………………………………………… Ecole élémentaire ................................................................................... Classe …………………………………………………………
LES TITULAIRES DE L’AUTORITÉ PARENTALE
Titulaire de l’autorité parentale 1 Titulaire de l’autorité parentale 2
Mère Père Tuteur, Tutrice Autre (----------------) Mère Père Tuteur, Tutrice Autre (----------------)
Nom : ………………………………Prénom : …………………..…… Nom : ……………………………………Prénom : …………………
Nom de jeune fille ……………………………..………………….…… Nom de jeune fille ………………………..………………….……
Organisme : ……………………………………………………………… Organisme : ………………………………………………………………
Adresse :…………………………………………………………………… Adresse :…………………………………………………………………… (si différente de l’élève)
Code Postal :………………………… Ville……………………………. Code Postal :………………………… Ville………………………
(1) (1)
(2) (2)
@: …………………………………………………………………………….. @: …………………………………………………………………………….. Situation familiale : Marié(e)/Pacsé(e)/Concubin(e) Séparé(e)/Divorcé(e) Isolé(e)/Veuf(ve)
INFORMATIONS PÉRISCOLAIRES
Garderie matin : oui non Garderie soir : oui non Etude surveillée : oui non Restaurant scolaire : oui non Transport scolaire : oui non
LES PIECES À FOURNIR OBLIGATOIREMENT AVEC CET IMPRIMÉ
❑ Justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du ou des titulaire(s) de l’autorité parentale
❑ Une copie du livret de famille (mentions parents et enfants) ou une copie d’acte de naissance de l’enfant
❑ Pour les parents divorcés et/ou séparés, un extrait du jugement précisant l’identité de l’autorité parentale en charge de l’enfant (article 1082 du code de procédure civile)
- ou une attestation sur l'honneur signée des deux titulaires de l'autorité parentale précisant le lieu futur de scolarisation de l'enfant avec copies recto-verso des pièces d'identité des deux parents
- ou pour un parent isolé une attestation sur l'honneur de garde signée avec copie recto-verso de la pièce d'identité
LE SUIVI DU TRAITEMENT DE VOTRE DEMANDE
A réception de votre dossier complet, il vous sera fourni un certificat d’inscription à présenter au directeur de l’école lors du rendez- vous qui vous sera fixé pour procéder à l’admission définitive de votre enfant. A cette occasion, il vous sera demandé :
❑ Document attestant que toutes les vaccinations obligatoires sont à jour (carnet de santé ou certificats de vaccination)
❑ Certificat de radiation pour les enfants qui changent d’école (hormis ceux qui rentrent au CP)
J’atteste avoir pris connaissance des mentions d’information au verso de ce document
Saint-Prest, le……………………………….. Signature du ou des titulaire(s) de l’autorité parentale : 2
Mentions d’information obligatoires
Les informations personnelles portées sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Commune de Saint-Prest.
Nous ne traiterons ou n'utiliserons vos données que dans la mesure où cela est nécessaire pour instruire le dossier de votre enfant pour son inscription scolaire.
Vos informations personnelles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder la période d’un an. Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
L'accès à vos données personnelles est strictement limité à la Commune de Saint-Prest et à l’Education Nationale. Nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc…).
Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification de vos données et effacement ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
La mise à jour des informations recueillies dans ce questionnaire peut se faire directement auprès de la Mairie de Saint-Prest : accueil@ville-saintprest.fr
Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).