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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 85)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2023
Publié
le
ID
: 014-200065589-20230601-2023_85-DE
Pblee
Le
94.06.9023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNES VAL
ES
DUNES
1rue
Guéritot
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
1%
juin
à
dix-neuf
heures,
le Conseil
14370
ARGENCES
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
02
3115
63
70
la commune
de
Janville
sous
la présidence
de
M.
Philippe
PESQUEREL.
Etaient
présents:
MM.
Dominique
DELIVET,
Gilbert
GEMY,
Mmes,
Marie-
.
Françoise
ISABEL,
Lydie
MAIGRET,
MM.
Richard
MARTIN,
Jacques-Yves
Date
de convocation:
OUIN,
Mmes
Ann
BAUGAS,
Nathaly
MONROCQ,
M.
Philippe
PESQUEREL,
D
2e 0520
Mmes
Magali
LONCLE,
Gwenaëlle
de
MICHIEL
(suppléante
de
Sophie
de
DS
GIBON),
MM.
Michel
CRUCHON,
Laurent
DECLERCK
(arrivé
à
19h23),
Stéphane
AMILCAR,
Mme
Régine
ÉNÉE,
MM.
Philippe
PIARD,
Alain
PORQUET,
Henri
LEHUGEUR,
Stéphane
CASTEL,
Matthieu
PICHON,
Mme
Sylvie
SALLE,
MM.
Joël
DUGUEY,
Claude
FOUCHER,
Mme
Patricia
LECOMTE,
MM.
Didier
LEMONNIER,
Patrice
MARTIN,
Mme
Laurence
Nombre
de
conseillers
:
MORIN
et
M.
Jean-Pierre
FORGEAS
formant
la
majorité
des
membres
en
En
exercice
39
exercice.
Présents
27
itulai
2
So
1
[Absents
exousés
:Mmes
Brigitte
FIQUET-ASSIRATI
(pouvoir
à Dominique
Pouvoirs
6
DELIVET),
Florence
GUERIN
(pouvoir
à
Richard
MARTIN),
Florence
Votants
33
SERANDOUR
(pouvoir
à
Régine
ENEE),
MM.
Guillaume
LECOEUR,
Eric
are
tua
|MARGERIE
(pouvoir
à Magali
LONCLE),
Mme
Sophie
de
GIBON,
MM.
Eric
DUVAL,
William
HERFORT,
Mmes
Coralie
ARRUEGO
(pouvoir
à
Sylvie
Quorum
20
SALLE),
Alexandra
LEPINAY
(pouvoir
à Nathaly
MONROCGQ),
MM.
Alexandre
PIGEONNIER,
Alain
BOHEME.
| Secrétaire
de
séance
: Mme
Magali
LONCLE
Délibération
n°
2023
/ 85
Objet :
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
-
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
4
mai
2023
Il
convient
d'approuver
le
procès-verbal
du
conseil
communautaire
de
Val
ès
dunes
du
4
mai
2023.
Les
remarques
sont
annexées
au
PV
du
Conseil
du
4
mai
2023,
conformément
aux
nouvelles
règles
de
publicité.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
moins
5 abstentions
:
$
Approuve
le procès-verbal
de
la séance
du
4 mai
2023,
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Philippe
PESQUEREL
La
secrétaire
de
séance,
La présente
délibération
peut
faire l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal administratif de
Caen
dans
un
délai
de
2 mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M. le Président.
Cette
procédure
prolonge
le délai de
recours
contentieux
qui doit
alors
être
introduit dans
les 2 mois
suivant la réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal administratif peut être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens" accessible
par
le site internet
www.telerecours.fr.