Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 178
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 86
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 58
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 44
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 124
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 68
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 60
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 42
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 187
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 136
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 28
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 28)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2024
Reçu
en
gréfecture
le
25/04/2094
000:
QQ<
Le
[.
Pubiié le
|
ARGKe le
A
/ou/toat
15: 614-200085500-20240404-2024""-
28-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNES VAL
ES
DUNES
1 rue
Guéritot
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
quatre
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
14370
ARGENCES
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
du
conseil
Æ
02
3115
63
70
puricipal
de
la
commune
d’Argences
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
ESQUEREL.
|
Etaient
présents :
MM.
Dominique
DELIVET,
Gilbert
GEMY,
Mmes
Marie-
Date de Vocation:
| Françoise
ISABEL,
Lydie
MAIGRET,
Marianne
TURPIN,
Ann
BAUGAS,
Date d'affichage
Nathaly
MONROCQ,
M.
Philippe
PESQUEREL,
Mmes
Florence
SERANDOUR,
21.03.2024
Magali
LONCEE,
M.
Eric
MARGERIE,
Mme
Sophie
de
GIBON,
MM.
Eric
ee
DUVAL,
Michel
CRUCHON,
Jean-Pierre
QUILLET
(suppléant
de
Laurent
DECLERCK),
Stéphane
AMILCAR,
Mme
Régine
ÉNÉE,
MM.
Philippe
PIARD,
Nombre de
conseillers :
Alain
PORQUET,
Siegfried
GLESSMER
(suppléant
de
Henri
LEHUGEUR),
Role
5
Mmes
Coralie
ARRUEGO,
Alexandra
LEPINAY,
MM.
Joël
DUGUEY,
Claude
Titulaires
27
FOUCHER,
Mme
Patricia
LECOMTE,
MM.
Didier
LEMONNIER,
Alain
Suppléants
2
BOHEME,
Patrice
MARTIN
et
Jean-Pierre
FORGEAS
formant
la
majorité
Pouvoirs
6
des
membres
en
exercice.
Vote
Président
-l
Votants
34
:
0
:
Absents
excusés
:
Mme
Florence
GUERIN
(pouvoir
à
Marianne
TURPIN),
Quorum
20
MM.
Thomas
LEROY,
Jacques-Yves
OUIN
(pouvoir
à
Lydie
MAIGRET),
Guillaume
LECOEUR,
Laurent
DECLERCK,
William
HERFORT,
Henri
LEHUGEUR,
Stéphane
CASTEL,
Matthieu
PICHON
(pouvoir
à
Joël
DUGUEY),
Alexandre
PIGEONNIER
(pouvoir
à
Alexandra
LEPINAY),
Mmes
Christel
POIROT
(pouvoir
à
Coralie
ARRUEGO),
Laurence
MORIN
(pouvoir
à Patrice
MARTIN).
Secrétaire
de
séance
: Mme
Patricia
LECOMTE
Délibération
n° 2024
/ 28
Objet:
FINANCES
-
Compte
financier
unique
2023
-
Budget
annexe
«
ZA
Val
ès
dunes
1 » Pour
rappel,
le
compte
financier
unique
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
conformément
à
l'article
242
de
la
loi
n°2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
2019.
M.
le
Président
devant
se
retirer
lors
du
vote
du
compte
financier
unique,
M.
Patrice
MARTIN
est
élu
à
l'unanimité
comme
Président
de
séance.
M.
MARTIN
présente
le
compte
financier
unique
relatant
l'exécution
du
budget
annexe
de
l'exercice
2023.
Après
avoir
pris
connaissance
des
détails
de
l'exécution
du
budget,
le
conseil
communautaire
n’émet
aucune
observation
sur
le
compte
financier
unique
qui
se
résume
comme
suit
: Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/04/2024
Publié
le
ID
: 014-200065589-20240404-2024
28-BF
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
218
175,81
218
175,81
Recettes
218
175,81
219
000,00
Résultat
de
l'exercice
0,00
824,19
Résultat
de
clôture
2023
0,00
824,19
M.
le
Président
quitte
la
salle
le
temps
du
vote
et
M.
MARTIN
assure
la
Présidence.
&
Le
Conseil
communautaire,
considérant
la
bonne
gestion
du
budget
2023,
vote
à l'unanimité
le compte
financier
unique
du
budget
annexe
«
ZA
Val
ès
dunes
1 ».
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
LE
de
NN
Le
Président,
Patricia
LECOMTE
/S7
SO\
Philippe
PESQUEREL
An.
KT
OCT
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2 mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr