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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 136
Document publié le Jeudi 29 août 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 136)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 29/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/10/2024
Publié
le
RM
e
De
49/10/282t
ID : 014-200065589-20241024-2024 136-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNES VAL
ES
DUNES
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
vingt-quatre
octobre
à
dix-neuf
heures,
1 rue
Guéritot
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
des
14370
ARGENCES
fêtes
de
la
commune
de
Cagny,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
&
02
3115
6370
PESQUEREL. Etaient
présents
:
MM.
Dominique
DELIVET,
Gilbert
GEMY,
Mmes
Florence
|
GUERIN,
Marie-Françoise
ISABEL,
M.
Jacques-Yves
OUIN,
Mmes
Marianne
Date
de
convocation :
TURPIN,
Nathaly
MONROCQG,
M.
Philippe
PESQUEREL,
Mme
Florence
17.10.2024
SERANDOUR,
MM.
Guillaume
LECOEUR,
Eric
MARGERIE,
Mme
Gwenaëlle
ee
de
MICHIEL
(suppléante
de
Sophie
de
GIBON),
MM.
Michel
CRUCHON,
7
Stéphane
AMILCAR
(arrivée
à
20h04),
Mme
Régine
ENÉE,
MM.
Alain
TT
PORQUET,
Siegfried
GLESSMER
(suppléant
de
Henri
LEHUGEUR),
Alexandre
PIGEONNIER,
Mme
Christel
POIROT,
MM.
Joël
DUGUEY,
Claude
FOUCHER,
Mme
Patricia
LECOMTE,
M.
Patrice
MARTIN,
Mme
Laurence
el
| MORIN
et M. Jean-Pierre FORGEAS
formant la majorité des membres
en
Présents
24
exercice.
Titulaires
22
Suppléants
2
Absents
excusés:
M.
Thomas
LEROY
(pouvoir
à
Gilbert
GEMY),
Mmes
Pouvoirs
8
Lydie
MAIGRET
(pouvoir
à Marie-Françoise
ISABEL),
Ann
BAUGAS
(pouvoir
Votants
32
à Siegfried
GLESSMER),
Magali
LONCLE
(pouvoir
à
Eric
MARGERIE),
Sophie
Arrivée titulaire 20h04
+1
de
GIBON,
MM.
Eric
DUVAL,
Laurent
DECLERCK,
William
HERFORT,
Votants
33
Philippe
PIARD
(pouvoir
à Alain
PORQUET),
Henri
LEHUGEUR,
Mme
Coralie
|
ARRUEGO
(pouvoir
à
Christel
POIROT),
M.
Stéphane
CASTEL,
Mme
Oxo
20
| Alexandra
LEPINAY
(pouvoir
à
Alexandre
PIGEONNIER),
MM.
Matthieu
PICHON
(pouvoir
à Joël
DUGUEY),
Didier
LEMONNIER
et Alain
BOHEME.
Secrétaire
de
séance
: Jacques-Yves
OUIN
Délibération
n°
2024
/ 136
Objet:
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
-
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
29
août
2024
Il
convient
d'approuver
le
procès-verbal
du
Conseil
communautaire
de
Val
ès
dunes
du
26
septembre
2024.
Les
remarques
sont
annexées
au
PV
du
Conseil
du
26
septembre
2024.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
moins
6
abstentions
:
&
Approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
26
septembre
2024.
Pour extrait
conforme,
Le
secrétaike
deséance,
td
Le
Président,
Jacquesfes
OUIN
/57
0)
Philippe
PESQUEREL
Ë
[va
ès
dune
)
c
]
>
\
NS
HT)
——
_——
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr