Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliber
unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliber
unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliber
unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliber
unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliber
unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliber
unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliber
unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliber
unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliber
unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliber
unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliberations conseils 006
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliberations conseils 006)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Jeunesse,
It lrter
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le trente j anvier à dix-neufheures, le Conseil Municipal dûment convoqué le 23 janüer 2024, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Françoise RIVET, Maire.
NOMBRf, DE MEMBRf,S EN EXERCICE : 19
E§,EW: Mme RIVET, M. FOUR, Mme DUPRAT, Mme DE CIIYPER, M. LAUBARY, Mme ZRAK, Mme LAFARGE, Mme MAZAUD , M. LAFARGE, M. QUEYREIX, Mme
MADIEUX, M. FERARD, M. CHANGION, Mme RUBY-MONTEIL, M. LEROY.
ABSENTS AYANT DONNE PROCI,JRATION:, M. BATTEL, MMC BATTEL, MME PARNIERE' M. AMODEO
SECRETAIRE : MME RUBY.MONTEIL
Vu le Code Genéral des Collectivités Territoriales ;
Vu te Code Général de la Fonction Publique notamment ses articles L.522-4 el L.522-23 àL.522-31 :
Vu I'avis favorable du Comité technique en date du 27 janvier2O24;
Madame la Maire rappelle qu'il appartient à chaque assemblée déliberante de fixer, après avis du Comité Technique, [e taux p€rmettant de déterminer, à partir du nombre d'agents remplissant les conditions pour être nommés à un grade d'avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l'avancernent de grade. Il peut varier entre 0 et 1000%.
Madame la Maire précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d'un pourcentage, reste en vigueur lant qu'une nouvelle décision de I'organe déliberant ne l'a pas modifié.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré'
- De fixer les taux de promotion d'avancement de grade dans la collectivité comme suit :
PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE
CADRE D'EMPLOIS GRADE D'AVANCEMENT RATIOS
TOUS LES CADRES
D'EMPLOIS Tous les grades 100 % rappelle que I'autorité terriloriale resle libre de procéder ou non à I'inscription d'un agent sur le tableau annuel d'avancement
indique que les avancements de grade dépendront des missions effectives des agents, missions qui doivent correspondre au grade auquel ils p€uvent prétendre ;
ADOPTÉ : à I'unanimité des mernbres présents
Fait et délibéré en mairie, lesjour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait en mairie, le 30janvier 2024.
ét
La Maire,