Arrêté - AP 282 RUE Paul Bert

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Arrêté - AP 282 RUE Paul Bert Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 282 RUE Paul Bert)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2025 -3Y | + OBJET : RUE PAUL BERT - NEUTRALISATION TEMPORAIRE DU TROTTOIR - SOCIETE RUSTYLE POUR LE COMPTE DE LA VILLE - DIRECTION DE LA VOIRIE — HS/VB/FB -— AP AP 282

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel du service des Espaces Verts en date du 19 mars 2025,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société RUSTYLE, sise 2A rue Denis Papin 67120 Duttlenheim doit stationner temporairement un véhicule de chantier sur le trottoir pendant les travaux de l’école DELAGE, rue Paul Bert,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter du LUNDI 07 JUILLET 2025 et jusqu’au JEUDI 31 JUILLET 2025 inclus, la société RUSTYLE sera AUTORISEE à stationner temporairement son véhicule de chantier sur le trottoir, pour une durée n’excédant pas 4 heures consécutives dans le cadre des travaux de l’école :

> RUE PAUL BERT : au droit de l’entrée de l’école DELAGE, sur l’abaissement de

trottoir (bateau).

- La circulation piétonne sera déviée sur le trottoir opposé par les passages piétons existants.

ARTICLE 2 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et pendant toute la durée de l’opération,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine en cas de dégradations, - Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de cette installation,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 4 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société AD2R,

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service gestion des déchets,

à la Direction Administrative, VYNVYNVNNYNYNVNNYNYY

Fait à Courbevoie, le

Pour le Maÿ

aire délégué

ention de la délinquance

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le ru 6 JUIN 2045

Arrêté notifié le 2 6 JUIN 2025

L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux.

Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)

2 6 JUIN 2025