Arrêté - AP 090 RUE Paul Bert

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Arrêté - AP 090 RUE Paul Bert Document publié le Mercredi 1 février 2023 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 090 RUE Paul Bert)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N° 2023 - O si s O - OBJET : RUE PAUL BERT - RESTRICTION PROVISOIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT -— ENTREPRISE SPAC POUR LE COMPTE DE GRDF - SUPPRESSION D'UN BRANCHEMENT GAZ - DIRECTION DE LA VOIRIE - HS /NL - AP 090

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande par courriel de l’entreprise SPAC en date du 25/01/2023,

Considérant que l’entreprise SPAC, sise 76-78 Avenue du Général de Gaulle 92230 GENNEVILLIERS, doit procéder à la suppression d’un branchement gaz, rue PAUL BERT,

Considérant qu’il convient d’assurer le bon déroulement de ces travaux tout en préservant la

sécurité des usagers,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1“: A compter du LUNDI 06 FEVRIER 2023 et jusqu’au LUNDI 27 FEVRIER 2023 INCLUS de 09 H 00 à 17 H 00 l’entreprise SPAC est autorisée à ouvrir des fouilles sous chaussée, pontées ou rebouchées en fin de journée, y compris réfections définitives :

> RUE PAUL BERT : au droit du n°02 jusqu’au n°10.

- La vitesse des véhicules sera limitée à 30 Km/h au droit du chantier.

ARTICLE 2 : Sur cette même période, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant, afin de permettre à l’entreprise citée ci-dessus de dévoyer la circulation des véhicules :

> RUE PAUL BERT : au droit du n°02 jusqu’au n°10 sur 08 places de stationnement.

ARTICLE 3 : Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.

ARTICLE 4 : La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin de l’opération, seront effectuées par l’entreprise SPAC sous contrôle de la Ville. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route.

Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière.ARTICLE 5 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons et notamment des personnes à mobilité réduite devra être assuré en toutes circonstances, sur 1,40 m de large minimum,

- La circulation des piétons devra être maintenue au droit du chantier ou déviée vers le trottoir opposé par les passages piétons existants,

- Les fouilles sur trottoir et chaussée seront pontées en dehors des horaires de chantier, - Les abords du chantier devront être maintenus en bon état de propreté, - Toutes dégradations liées au chantier et qui seraient occasionnées sur le domaine public seront réfectionnées dans les plus brefs délais,

- En fin de chantier, les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine,

- Les terres seront évacuées en fin de journée.

ARTICLE 6 : La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux.

ARTICLE 7: Le pétitionnaire devra se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H 00 du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera affiché.

ARTICLE 9: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à INTER DEPANNAGE,

à la R.A.T.P (CURVIABUS),

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction Administrative, VYNYNYNNNYNNNNNN

Fait à Courbevpiegle 1 FEV. 2023

Pour le

joint au Maire délégué à la sécurité,

la prévention de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le = Î FEV. 2023

Arrêté notifié le = 1 FEV, 2023

L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)