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Arrêté - Arrete VOI090124 Circulation Rte de Limone
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Appolinard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete VOI090124 Circulation Rte de Limone)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de :nteñeur
042-214292012-20240109-ARRVCI090124-AR
Accusé certifié exécutoire
Reception parle préfet 0910120924
MAIRIE DE SAINT APPOLINARD Afichage. 09:01:2024
42520 Four ‘autorité compétente par délegatior
ARRÊTÉ CIRCULATION
ROUTE DE LIMONNE
VOI 090124
ARRETE MUNICIPAL
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT APPOLINARD
VU le décret n° 57657 du 22 mai 1957 et textes ultérieurs et
notamment l'article 98,
VU le Code de la Route,
VU l'ordonnance du 19 décembre 1958 relative à la Police de la Circulation Routière,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales VU la demande de l’entreprise CHOLTON Service réseau -69440 CHABANIERE, représentée M Quentin PRIVAT (0.77.29.68.91), en
date du 8 Janvier 2024 pour la Création d’un branchement d'eau potable et d'eaux usées au 153 Route de Limonne
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre des mesures nécessaires à la sécurité sur la voie publique
ARRETE
Article 1/
La circulation sur la Route De Limonne sera alternée du
lundi 22 au vendredi 26 janvier 2024.
Article 2/
Une signalisation réglementaire par feux tricolores sera mise en place par l'entreprise.
ARTICLE 3/
Ampliation du présent arrêté sera transmis à l’entreprise CHOLTON Service Réseau
Fait à Saint Appolinard le 9 Janvier 2024