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Arrêté - Arrete VOI060224 Circulation Rte du Tracol RD 503 Choron
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Appolinard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete VOI060224 Circulation Rte du Tracol RD 503 Choron)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Mairie de SAINT APPOLINARD Département de la LOIRE
ARR N° VOI 060224
accuse ce ABRETEDE POLICE PORTANT REGLEMENTATION DELA CIRCULATION
042-21 4202012-20240206-ARRVOI060224-AR
Accusé certifié exécutoire RD 503 ROUTE DU TRACOL
Réception par le prêtet russie) CHORON Publication . 07022024 |
Pour l'autorité compétente par délégation LE MAIRE de SAINT APPOLINARD
le code de la route,
VU le code général des collectivités territoriales, et particulièrement l'article L2213-1 et l’article L2213-2,
VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982, par la loi 83-8 du 07 janvier 1983 et par la loi 2004-809 du 13 août 2004,
VU le décret 2005-1500 du 05 décembre 2005 portant application de l'article 18 de la loi 2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales,
VU _ l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, VU le code de la voirie routière,
VU la demande de Mme DELEVOYE/DEYGAS Murielle (succession M Paul DEYGAS) - Quartier du Soleil —- 42520 Saint Pierre de Boeuf
CONSIDERANT que pour permettre la pose d'une benne à encombrants sur la parcelle B 978, à hauteur de l'habitation sise au 455 Route du Tracol, en partie sur trottoir (voir plan joint), il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le Vendredi 16 février 2024, Mme Murielle DELEVOYE est autorisée à installer une benne à encombrants sur la parcelle B 978 (partie enherbée) et partiellement sur trottoir, destinée à l'habitation sise au 455 Route du Tracol, dans la traversée de Choron.
ARTICLE 2 :
La benne à encombrants sera installée pour la journée, à partir de 9h30.
ARTICLE 3 :
Des panneaux de type « travaux » seront installés par le bénéficiaire du présent arrêté aux deux entrées du hameau, à hauteur du 356 Route du Tracol (côté Maclas) et à hauteur du 551 Route du Tracol (côté St Appolinard).
Une rubalise devra également être positionnée autour de la benne à encombrants.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché en mairie de Saint Appolinard et à chaque extrémité du chantier conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint Etienne dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
1-2 ARTICLE 6:
acksrapiree ie Chaise Gi Rens le Chef de l'Agence du Pilat, le Commandant de la brigade de (s ) ou la personne chargée des travaux, le bénéfi iciaire, sontf'ohargés,
Réception par le prétet 07/02/2024
Pufionseibéénéral de la (Lire STD Gier Pilat
PoBTiga de de. Gendarmegeare Pélussin
Gs) Murielle DEÉLEVOYE EN
Fait à St. Appolinard, le 6 Février 2024
Le Maire
A. FLACHER
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de l'agence de la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture ci-dessus désignée.
2-2