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Document publié le Jeudi 23 mai 2019 par la commune de Grand-Bornand.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM6 23 mai 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
COMPTE RENDU
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 23 MAI 2019
(Articles L.2121-25 et R.121.9 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le 23 mai 2019 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune du GRAND-BORNAND, convoqué le 17 mai 2019, s'est réuni dans la salle consulaire de la Mairie, sous la présidence de M. André PERRILLAT-AMEDE, Maire.
Présents : MMES, MM. André PERRILLAT-AMEDE, Jean-Michel DELOCHE, Didier PERRISSIN-FABERT, Hélène FAVRE BONVIN, Gilbert FOURNIER-BIDOZ, Gabriel PERRILLAT- AMEDE, Solange MISSILLIER, Christiane PERRIER, Henri POCHAT-BARON, Madeleine DAVIET, Anne
FOURNIER-BIDOZ, Bertrand PERRILLAT-AMEDE, Nicolas VULLIET.
Absents : MMES, M. Marie-Pierre ROBERT, Marc BOSSE, Martial MISSILLIER, Gaëlle PERRILLAT-CHARLAZ, Laëtitia SOCQUET-CLERC, Sandrine PERRILLAT-MONET.
M: Nicolas VULLIET, désigné par le Conseil, prend place au bureau en qualité de secrétaire.
APPROBATION _DU__PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MAI 2019
Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 2 mai 2019. PROJET DE REAMENAGEMENT DU DOMAINE SKIABLE DES SECTEURS DES GETTIERS ET TAVERNE :
° MODIFICATION MINEURE APPORTEE AU PROJET SOUMIS A ENQUETE
PUBLIQUE ET DECLARATION DE PROJET
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a approuvé le projet de
réaménagement des secteurs Gettiers et Taverne, tel que présenté suite à l'enquête publique, prenant en compte la recommandation émise par le Commissaire-Enquêteur suite à une remarque faite pendant l’enquête publique concernant le déplacement du départ du nouveau télésiège de la Taverne d’une centaine de mètres plus à l’Est, à proximité du départ du téléski des Arces, tout en conservant son arrivée au même endroit que l’actuelle installation.
Il a affirmé, par la déclaration de projet, l’intérêt général du projet, au
vu de son objet, des motifs et considérations de l’étude d’impact, des avis, du résultat de la consultation du public, de la nature et des motifs de la modification apportée, et des éléments susmentionnés visés au I de l’article L.122-1-1 du Code de l’Environnement.
TRAVAUX D’EXTENSION ET DE RESTRUCTURATION _ DE _L’AUBERGE NORDIQUE - APPROBATION DU LOT N° 1 - DESAMIANTAGE
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a autorisé Monsieur le
Maire à signer les pièces afférentes au lot n° 1 (désamiantage) des travaux d’extension et de restructuration de l’Auberge Nordique intervenu avec la Société SATURNIC — AG
DEVELOPMENT CENTRE, pour un montant de 24 196,02 € HT.
AMENAGEMENT DU FRONT DE NEIGE DES GETTIERS - APPROBATION DU LOT N° 28 - TERRASSEMENT & RESEAUX
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a autorisé Monsieur le
Maire à signer les pièces afférentes au lot n° 28 (terrassement & réseaux) intervenu avec le groupement d’entreprise PERILLAT TP — FAMY - LATHUILLE - MITHIEUX pour les travaux d’aménagement du front de neige des Gettiers, pour un montant de 2 996 083,20 €
HT.
ENGAGEMENT DE LA COMMUNE DANS LA DEMARCHE CIMES DURABLES ET CREATION D'UN OBSERVATOIRE ENVIRONNEMENTAL
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a décidé d’engager la
Commune dans la démarche CIMES Durables, dynamique innovante qui permet aux stations de montagne, membres de l’Association Nationale des Maires des Stations de Montagne (ANMSM), de franchir un nouveau cap dans la mise en œuvre de leur développement
durable. L'engagement dans cette démarche marque également la volonté de la Commune de s’investir dans la création d’un observatoire environnemental et l’obtention du label Flocon Vert. PROTOCOLE _D’ACCORD _A _INTERVENIR AVEC LE GAEC «LE VIEUX VILLAGE »
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a approuvé le protocole
d'accord à intervenir avec le GAEC « Le Vieux Village », ayant pour objet de fixer les mesures d'accompagnement et d'indemnisation dudit GAEC, engendrées par les travaux de réaménagement du domaine skiable sur le secteur des Gettiers.
VOTE _ DE __ L’INDEMNISATION _ DES __PROPRIETAIRES DE TERRAINS SUPPORTANT LES PISTES DE SKI ALPIN — SAISON D'HIVER 2018/2019
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a augmenté de 1 % les bases d’indemnisation des propriétaires de terrains supportant les pistes de ski alpin en vue de la réparation des préjudices causés par l’exercice de cette activité pour la saison d’hiver 2018/2019.
VOTE __ DE _ L’INDEMNISATION __ DES __PROPRIETAIRES DE TERRAINS SUPPORTANT LES PISTES DE SKI DE FOND - SAISON D'HIVER 2018-2019
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a augmenté de 1 % les bases d’indemnisation des propriétaires de terrains supportant les pistes de ski de fond en vue de la réparation des préjudices causés par l’exercice de cette activité pour la saison d’hiver 2018/2019.
VOTE DES TARIFS DES DROITS DE PLACE APPLICABLES SUR LES MARCHES ET FOIRES
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a fixé le tarif des droits de place et de mise à disposition de fourniture d’électricité sur le marché hebdomadaire du
mercredi au village et sur le marché saisonnier du dimanche au Chinaïllon ainsi que sur les foires.
VOTE DE L’INDEMNITE POUR LE GARDIENNAGE DE L'EGLISE
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a décidé de maintenir à
545 euros le montant de l’indemnité à verser à Monsieur le Curé pour pour le gardiennage de l'Eglise, pour l’année 2019.
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ALLOUEES POUR LA PROTECTION DE
L’HABITAT TRADITIONNEL — CONSTRUCTIONS ANCIENNES
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a approuvé le versement aux propriétaires ayant réalisé des travaux de réfection sur construction ancienne des aides pour un montant global de 15 374,27 €. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS _ALLOUEES POUR LA PROTECTION DE L'HABITAT TRADITIONNEL — CONSTRUCTIONS NEUVES
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a approuvé le versement aux propriétaires ayant réalisé des travaux de réfection sur construction neuve ou récente des aides pour un montant global de 9 214 €.
CREATION D'UN POSTE D’ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT __ ARTISTIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a décidé la création, à compter du 1% août 2019, d’un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 1% classe, à temps non complet, à hauteur de 10 heures hebdomadaires soit 10/20" d’un temps
plein.
APPROBATION DE LA CONVENTION A INTERVENIR AVEC LES MAITRES- NAGEURS-SAUVETEURS POUR L’ENSEIGNEMENT DE LA NATATION ET LES COURS D’AQUABIKE
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a approuvé la convention
à intervenir avec les Maîtres-Nageurs-Sauveteurs recrutés pour la saison d'été 2019 et destiné à régler les conditions d'utilisation de la piscine municipale pour leur permettre d'y exercer à titre personnel, l'enseignement de la natation et les cours d’aquabike.
Au Grand-Bornand, le 31 mai 2019
Le Maire
André PERRILLAT-AMEDE
AFFICHE LE 31 MAI 20109.