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Arrêté - VP2026 AT 0155 CIRC Gue de Salelle travaux de remplacement et plantation dappuis telecom 04 07 au 02 08
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AT 0155 CIRC Gue de Salelle travaux de remplacement et plantation dappuis telecom 04 07 au 02 08)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
VILLE de RODEZ Arrêté temporaire n°VP 2626-AT-0155
Portant réglementation de la circulation
GUÉ DE SALELLES (D162)
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L, 2213-6, VU je Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R, 411-21-1, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e
adjoint,,
VU la demande en date du 16/06/2026 émise par OPTIMA TRAVAUX TELECOM demeurant TSA 70011 Chez Sogelink 69134 DARDILLY CEDEX représentée par Ramzi MAJERI RAMZI aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux de remplacement et plantation d'appuis télécom avec forage vertical rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 04/07/2026 au 02/08/2026 GUÉ DE SALELLES
(D162},
ARRÊTE
Article 1
À compter du 04/07/2026, 8h00, et jusqu'au 02/08/2026, 18h00, la circulation se fera par alternat manuel, GUÉ de SALELLE intersection chemin de FAYET.
Artiele 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, OPTIMA TRAVAUX TELECOM.
L'entreprise devra s'assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général prioritaires. L'accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 3
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l'application informatique "Télérecours Citoyen" via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 4
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l'exécution du
présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfête de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale,
Fait à Rodez, le——$ÿ7 tt 2026
Pour le Maire,
et par délégatid
DIFFUSION:
s OPTIMA TRAVAUX TELECOM
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis an Dsréfantuse ln fl " Hu Ann
Publié le
Ü 2 JUL, 2026
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260702-ARVP2026AT0155-AR
Reçu le 02/07/2026