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Arrêté - VP2026 AT 0170 CIRC rue de camonil travaux detancheite 15 07 au 17 07
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AT 0170 CIRC rue de camonil travaux detancheite 15 07 au 17 07)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE de RODEZ Arrêté temporaire n°VP 2026-AT-0170
Portant réglementation de la circulation
RUE DE CAMONIL
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-E à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e
adjoint,
VU la demande en date du 28/06/2026 émise par CPMT demeurant TSA 70011 Chez Sogelink 69134 DARDILLY CEDEX représentée par Cédric PASSET aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux Tranché le long d'un bâtiment pour assainir les infiltration d'eau rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 15/07/2026 au 17/07/2026 RUE DE CAMONIE,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 15/07/2026, 8h00 et jusqu'au 17/07/2026, 18h00, la circulation des véhicules légers est interdite au 12 RUE DE CAMONIL. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains. Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeut, CPMT.
L'entreprise devra s'assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général prioritaires. L'accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu,
Article 3
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier où par l'application informatique "T'élérecours Citoyen" via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 4
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police
Nationale,
Fait à Rodez, le D 2 ju 2076
DIFFUSION:
« CPMT
Le Maire certifie exécutoire fe présent arrêté
Trangmis man Task fa dau La Eu Om tr FT AîN
Publié le
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260708-ARVP2026AT0170-AR
Reçu le 08/07/2026