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Arrêté - VP2026 AT 0186 CIRC rue Herve Gardye livraison de materiaux 13 07 au 01 08
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AT 0186 CIRC rue Herve Gardye livraison de materiaux 13 07 au 01 08)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
VILLE de RODEZ Arrêté temporaire n°VP 2026-AT-0186
Portant réglementation de la circulation
RUE HERVE GARDYE
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-I et R. 417-10,
VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e
adjoint,
VU la demande en date du 01/07/2026 émise par IDEAL CONCEPT RENOVATION -SARL PANOSSIAN demeurant 33 AVENUE DU MARECHAL JOFFRE 12000 RODEZ représentée par Monsieur YANNICK PANOSSIAN aux fins d'obtenir un arrêté de
réglementation de la circulation,
VU l'arrêté d'occupation du domaine public n° VP2026-AV-0381,
CONSIDÉRANT que des travaux Livraison de matériaux rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 13/07/2026 au 01/08/2026 RUE HERVE GARDYE,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 13/07/2026, 7h30, et jusqu'au 01/08/2026, 17h30, RUE HERVE GARDYE, un rétrécissement de chaussée, compte tenu
de la livraison de matériaux en bordure de voie pour l'immeuble situé 7 rue Camille Douls, entraine une modification des conditions
de circulation. La vitesse des véhicules est limitée à 20 KM/H.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, IDEAL CONCEPT RENOVATION -SARL PANOSSIAN.
L'entreprise devra s'assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général prioritaires. L'accès
aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 3
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l'application informatique "Télérecours Citoyen" via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 4
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l'exécution du
présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police
Nationale.
Fait à Rodez, le
Pour le Maire, Î 3 JUIL. 2076
et par délégation
Serge JULIEN
DIFFUSION:
e IDEAL CONCEPT RENOVATION -SARL PANOSSIAN
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis
Publié le
13! 2026
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260713-ARVP2026AT0186-AR
Reçu le 13/07/2026