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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B320 Document publié le Jeudi 27 juin 2013 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B320)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Sport, Justice et droit, communauté du

YŸ "AIX ACTE RENDU EXECUTOIRE 7 PA S D PAR APPLICATION DES :

EF à FORMALITES DE TELE-

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS communauté du TRANSMISSION AU Liberté + Égalité + Fraternité DU BUREAU COMMUNAUTAIRE : ; PAYS D'AIX conrRoIEDELEGALTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEANCE DU 27 JUIN 2013

PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE

PRÉSIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI

2013 _B320

OBJET : Sports - Fonds d'intervention 2013 réservé aux associations relatif aux évènements labellisés -

Attribution de subventions à des associations sportives

Le 27 juin 2013, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de Puyricard,

sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 21 juin 2013, conformément à

l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales

Etaient Présents :

JOISSAINS-MASINI Maryse, président — ALBERT Guy, vice-président, Jouques — BARRET Guy, vice-président, Coudoux - BONFILLON Jean, vice-

président, Fuveau — BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue — BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - BRUNET

Danièle, membre du bureau, Aix-en-Provence - BURLE Christian, vice-président, Peynier — CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset —

CHARDON Robert, vice-président, Venelies — CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues — CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence

— CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet — DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles — DELOCHE Gérard, membre du bureau, Aix-en-

Provence - DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence — DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson — DUPERREY

Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon — FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en-Provence - GACHON Loïc, vice-président,

Vitrolles - GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence — GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence — GERACI Gérard, vice-

président, Aix-en-Provence — GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat -GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier — JOUVE Mireille, vice-

président, Meyrargues — LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis — LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil - LEGIER Michel, vice-président,

Le Tholonet — LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence — LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence -— MANCEL Joël, vice-

président, Beaurecueil — MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde — MARTIN Richard, vice-président, Cabriès -MORBELLI Pascale,

membre du bureau, Vitrolles -PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air - PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence —

PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence — PIN Jacky, vice-président, Rognes — PIZOT Roger, vice-président, Saint-Paul-lez-

Durance — RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence -— SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-Air — SICARD-DESNUELLE

Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence — SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau — SUSINI Jules, vice-président,

Aix-en-Provence — TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence — VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron -

Excusé(e)s avec pouvoir : |

AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau, donne pouvoir à SLISSA Monique — BENNOUR Dahbia, membre du bureau, Aix-en-

4

. Provence, donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes-Mirabeau, donne pouvoir à BOYER Michel —

FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren, donne pouvoir à MARTIN Régis — GROSSI Jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence,

donne pouvoir à GARÇON Jacques — JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à IOISSAINS-MASINI Maryse —

LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à LOUIT Christian — PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-

Provence, donne pouvoir à FOUQUET Robert - PELLENC Roger, vice-président, Pertuis, donne pouvoir à LAFON Henri -

Excusé{e}s :

BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge — BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-

Sainte-Réparade — FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets - MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles —

Monsieur Jacky PIN donne lecture du rapport ci-joint.

Accusé de réception en préfecture

013-241300276-20130627-2013_B320-DE

Date de télétransmission : 08/07/2013

Date de réception préfecture : 08/07/2013communauté du

PAYS D'AIX | 13 02 Direction Générale Adjointe Culture et Sports Direction des Sports

BN

Rapporteur : Jacky PIN

Thématique : Sports:

Objet: Fonds d'intervention 2013 réservé aux associations relatif. aux

évènements labellisés — Attribution de subventions à des associations

sportives

Décision du Bureau

Més Chers Collègues,

Dans le cadre de la politique sportive de la Communauté, un fonds d'intervention

permet de soutenir financièrement, depuis 2003, l’organisation d'événements

labellisés sur le territoire de la Communauté.

Le présent rapport propose de valider l'attribution de 4 subventions à des

associations pour un montant total de 47,500 £uros.

Exposé des motifs :

Dans le cadre de sa politique sportive, le Conseil de Communauté du 28 mars 2003 a

autorisé la création d'un fonds d'intervention relatif à l'organisation d'événements

labellisés.

La présente délibération a pour objet de poursuivre cette politique en soutenant

financièrement les associations qui organisent des manifestations sportives sur le

territoire du Pays d’Aix.

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Il convient de rappeler les critères d'intervention de la Communauté du Pays d'Aix,

tels qu'adoptés par le Conseil de Communauté dans sa délibération n°2003-A052 du

28 mars 2003.

Ainsi pour le fond d'intervention relatif à l'organisation d'événements labellisés, il a

été décidé d'attribuer une subvention égale au maximum à 50% du budget

prévisionnel. ,

Les subventions qui vous sont proposées sont détaillées en annexe de la présente

délibération dans le tableau récapitulatif ci-dessous.

Les modalités de paiement des subventions concernées ont été adoptées par la

délibération n°2005-B086 du Bureau de Communauté le 8 avril 2005,

Visas :

VU l’exposé des motifs ;

VU le Code général des collectivités territoriales; :

VU la délibération n°2003-A052 du Conseil communautaire du 28 mars 2003 relative

au fonds d'intervention pour l’organisation d'événements labellisés :

VU la délibération n°2009 A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009

délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau, et notamment celle

d'attribuer des subventions, et le cas échéant, des conventions d'objectifs associées

d’un montant n’excédant pas 150 000 € ;

VU l'avis de la Commission Sports en date du 13 juin 2013 ;

13_02_DIRSPORTS_b270613 -2-Dispositif :

Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :

> ATTRIBUER 4 subventions à des associations telles que présentées dans le

tableau récapitulatif joint en annexe pour un montant total de 47.500 £uros:;

> AUTORISER Madame Le Président ou son représentant à signer l’ensemble des

documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération:

> DIRE QUE les dépenses en résultant seront prélevées sur le Chapitre 65 Nature

6574 qui présente les disponibilités suffisantes

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OBJET : Sports - Fonds d'intervention 2013 réservé aux associations relatif aux évènements labellisés -

Attribution de subventions à des associations sportives

VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;

Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l’unanimité le rapport qui précède et le

transforme en délibération.

nélté du Pays d-

MIASIN!

= 3 JUIL. 2013