Compte-Rendu - AggloSeineEure CR Bureau 01102020

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Seine-Eure - AggloSei

Compte-Rendu - AggloSeineEure Compte rendu Bureau 14112019

Compte-Rendu - AggloSeineEure Compte rendu Bureau 09052019

Compte-Rendu - AggloSeineEure Compte rendu Bureau 10102019

Compte-Rendu - AggloSeineEure Compte rendu Bureau 03092020

Compte-Rendu - AggloSeineEure Compte rendu Bureau 05122019

Compte-Rendu - AggloSeineEure Compte rendu Bureau 04022021

Compte-Rendu - AggloSeineEure Compte rendu Bureau 13022014

Compte-Rendu - AggloSeineEure Compte rendu Bureau 03072014

Compte-Rendu - AggloSeineEure Compte rendu Bureau 15012015

Compte-Rendu - AggloSeineEure CR Bureau 01102020 Document publié le Vendredi 25 septembre 2020 par la commune de Connelles. Lien du pdf (Compte-Rendu - AggloSeineEure CR Bureau 01102020)Thèmes du document : Environnement, Logement, Justice et droit, à A F £a

mi

SET - M'1AT—

agglo

BUREAU COMMUNAUTAIRE

Réunion du jeudi 1°" octobre 2020

COMPTE-RENDU

Date de convocation : vendredi 25 septembre 2020

Nombre de conseillers en exercice : 75

Nombre de conseillers présents : 60

Nombre de conseillers votants : 60

TITULAIRES PRÉSENTS :

Frédéric ALLOT - Franck BAUMANN - Daniel BAYART - Fadilla BENAMARA - Joris BENIER - Jacky BIDAULT - Philippe BODINEAU - Liliane BOURGEOIS - Nathalie BREEMEERSCH - Jean- Philippe BRUN - Jean-Pierre CABOURDIN - Christophe CHAMBON - François CHARLIER - Philippe COLLAS - Jean-Claude COURANT - Jean-Michel DERREY - Michel DRUAIS - René DUFOUR - Jean-Pierre DUVERE - Gildas FORT - Hervé GAMBLIN - Pierrick GILLES - Jacky GOY - Didier GUERINOT - Max GUILBERT - Odile HANTZ - Richard JACQUET - Marc-Antoine JAMET - ‘Daniel JUBERT - Eric JUHEL - Pascal JUMEL - Nicole LABICHE - Florence LAMBERT - Sylvie LANGEARD - Eric LARDEUR - Joël LE DIGABEL - Yann LE FÜR - Nadine LEFEBVRE - Janick LEGER - Jean-Marie LEJEUNE - Marie-Joëlle LENFANT - Bernard LEROY - Georgio LOISEAU - Serge MARAIS - Patrick MAUGARS - Pierre MAZURIER - Dominique MEDAERTS - Jean-Marc MOGLIA - Ousmane N'DIAYE - Denis NOEL - Hervé PICARD - José PIRES - David POLLET - Laetitia SANCHEZ - Anne TERLEZ - Alain THIERRY - Jérémy THIREZ - Annick VAUQUELIN - François VIGOR - Hubert ZOUTU.

TITULAIRES ABSENTS EXCUSÉS :

Patrick COLLET - Didier DAGOMET - Alexandre DELACOUR - Jean-Claude DUPLOUIS - Catherine DUVALLET - Jean-Luc FLAMBARD - Laurence LAFFILLE - Jacques LECERF - Pascal LEMAIRE - Fernand LENOIR - Armaud LEVITRE - François-Xavier PRIOLLAUD - Caroline ROUZEE - Charles SAVY - Dominique SIMON.

ASSISTAIENT ÉGALEMENT

Régis PETIT - Sid-Ahmed SIRAT - Philippe CROU - Vinciane MASURE - Vincent VORANGER

Secrétaire : Joris BENIER

LRAREEEREX

Ordre du jour :

N° SERVICE INTITULE ELUS

ou ce Point sur la démarche de labellisation « Ville et 1 Administration générale Métiers d'Art » Bernard LEROY

Elaboration d’un pacte de gouvernance entre les Bernard LEROY

2 SOmNNAlon EEE communes et l'Agglomération

3 Administration générale Point sur l'actualité Bernard LEROY

DB SUBVENTIONS - ADMINISTRATION François-Xavier

À Communication GENERALE - EARL Parc équestre des Sablons Ç nue PRIOLLAUD - versement d'une subvention - Autorisation

5 Enfance Jeunesse DB SUBVENTIONS - ENFANCE - JEUNESSE - René DUFOUR

1/5

Accusé de réception en préfecture

027-200089456-20201106-CRB1020-AR

Date de télétransmission : 06/11/2020

Date de réception préfecture : 06/11/2020N° SERVICE INTITULE

Attribution de subvention à l'association Es

Condorcet — Autorisation

DB SUBVENTIONS - COOPERATION

DECENTRALISEE - Crise COVID au Bénin -

6 Transitions Aide d'urgence pour la mise en oeuvre de Hubert ZOUTU dispositifs sanitaires sur le territoire de Bohicon

et l'Union des Communes du Zou - Autorisation

DB SUBVENTIONS - TRANSITIONS -

Programme de réponse aux situations d'urgence

de la pollution de l'Air - Association ATMO Anne TERLEZ

Normandie - Subvention - Autorisation

{ Transitions

Examen de l'ordre du jour du Conseil Bernard LEROY

8 Administraïon générale mmunautaire du 15 octobre 2020

9 Administration générale Questions diverses Tous

l/ Point sur la démarche de labellisation « Ville et Métiers d'Art » :

Monsieur LEROY informe l'assemblée que la Communauté d'agglomération a récemment obtenu le label « Villes et métiers d'art » concernant l'ensemble des communes de l'agglomération qui accueillent des artisans d'art.

« C'est un label prestigieux, souligne Monsieur LEROY. Seules 89 collectivités, en France, ont réussi à l'obtenir En Normandie, Villedieu-les-Poëles et Argentan sont labellisées. Notre agglomération rejoint ce club très fermé » se félicite-t-il avant de céder la parole à Madame MASURE pour une présentation dynamique de cette labellisation.

ll Elaboration d’un pacte de gouvernance entre les communes et l’Agglomération :

Monsieur LEROY rappelle que les mesures sanitaires particulièrement drastiques mises en place afin de lutter contre l'épidémie de Covid-19 imposent de revoir l'organisation du séminaire du 10 octobre prochain.

Maintenu à La Filature, le séminaire sera néanmoins allégé. La présentation du diagnostic sera maintenue, mais les ateliers seront remplacés par un jeu de questions/réponses animé par un intervenant qui sera chargé de lancer la réflexion des élu-e-s et d'approfondir leur vision du territoire pour les 6 à 10 prochaines années.

Lors du Conseil communautaire du mois de novembre, le débat d'orientations budgétaires sera organisé autour d'un temps particulier, spécifiquement dédié, avant l'examen de l'ordre du jour classique. Ce débat d'orientations budgétaires sera la première pierre du futur pacte financier et fiscal qui sera élaboré en lien avec les communes du territoire.

« Nous ferons en 3 mois ce que nous aurions habituellement fait en 9 mois ! » résume Monsieur LEROY. La concrétisation de notre pacte fiscal et financier, l'élaboration de notre projet de territoire nous permettront d'arriver les premiers pour négocier avec la Région et le Conseil départemental. J'ai parfaitement conscience que le rythme est très contraint! Mais c'est un passage nécessaire pour obtenir les meilleurs financements possibles » souligne-il, avant de poursuivre : « En plus du pacte fiscal et financier, nous souhaitons mettre en place un pacte de gouvernance destiné à régir nos relations. En fait, nous souhaitons formaliser par écrit ce que nous faisons déja ; notamment nos bonnes pratiques et nos accords tacites. Par exemple, nous avons foujours dif que l’Agglomération n'imposera rien que les communes n'aient désiré. Ce serait bien de formuler ce principe par écrit. Cela nous permettra de travailler sur des bases solides durant les 6 prochaines années » conclut-il.

2/5

Accusé de réception en préfecture

027-200089456-20201106-CRB1020-AR

Date de télétransmission : 06/11/2020

Date de réception préfecture : 06/11/20207 Point sur l’actualité :

A l'invitation de Monsieur LEROY, Monsieur PETIT dresse un rapide panorama de l'activité des services communautaires :

« Nous avons décidé de maintenir l'activité des services au sein de l'hôtel d'agglomération tout en favorisant au maximum le télétravail. Ainsi les agents qui le peuvent télétravaillent désormais entre un et deux jours par Semaine.

En lien avec les directeurs de services, nous avons décidé que la moitié au moins des effectifs serait présente au sein de l'hôtel d'agglomération. Cela nous permet de poursuivre l'accueil du public dans des conditions normales.

Le développement du télétravail a mis en lumière la nécessité de proféger nos serveurs d'une attaque informatique. Dans la mesure où la sécurité informatique est au cœur de nos préoccupations, nous avons décidé d'acquérir 60 ordinateurs portables bénéficiant de connexions sécurisées. Une nouvelle commande de 100 ordinateurs devrait être honorée dans les prochaines semaines.

Enfin, Sur un plan purement sanitaire, en dépit de quelques alertes, nous n'enregistrons aucun cas de Covid-19 au sein du personnel. Les gestes barrière sont respectés dans les bureaux » se félicite-t-il.

Monsieur LEROY aborde la question de l'organisation — très perturbée — des réunions : « Les dernières mesures sanilaires imposées par les pouvoirs publics font que nous ne pourrons pas nous réunir, comme habituellement, dans la salle du Conseil.

Nous pouvons nous réunir dans la Maison des Sports de Louviers, mais force est de constater que cela demande un travail énorme de montage et de démontage à nos équipes. Sans oublier la nécessité de maintenir une retransmission internet afin que la publicité des débats soit assurée. “Alors je lance un appel à candidature. I! faudrait :

une salle suffisamment grande pour accueillir 96 élu-e-s et quelques fonctionnaires,

une salle dotée d'un débit suffisamment puissant pour permettre une retransmission publique sur internet.

Je fais appel aux bonnes volontés. À défaut, nous serons probablement contraints de scinder nos réunions entre le château de Tournebut et l'hôtel d'agglomération ; ce qui, vous l'aurez compris, sera probablement très perturbant ».

]V/ 2020-36 - SUBVENTIONS - ADMINISTRATION GENERALE - EARL Parc équestre des Sablons - versement d'une subvention - Autorisation

Sur rapport de Monsieur LEROY, le Bureau communautaire accepte à l'unanimité de verser une subvention d'un montant de 1 500 € à l'EARL Parc équestre des Sablons au titre de l'organisation d'un concours de saut d'obstacles d'importance régionale.

V/_ 2020-37 - SUBVENTIONS - ENFANCE - JEUNESSE - Attribution de subvention à l'association Espace Condorcet - Autorisation

Sur rapport de Monsieur DUFOUR, vu la décision de bureau n°2020-24 en date du 6 février 2020 allouant une subvention de 38 000 € à l'association Espace Condorcet au titre du fonctionnement pour l'année 2020, le Bureau communautaire décide à l'unanimité d'ajuster le montant de la subvention à 47 000 €.

VI! 2020-38 - SUBVENTIONS - COOPERATION DECENTRALISEE - Crise COVID au Bénin - Aide d'urgence pour la mise en oeuvre de dispositifs sanitaires sur le territoire de Bohicon et l'Union des Communes du Zou - Autorisation

3/5

Accusé de réception en préfecture

027-200089456-20201106-CRB1020-AR

Date de télétransmission : 06/11/2020

Date de réception préfecture : 06/11/2020Sur rapport de Monsieur ZOUTU, le Bureau communautaire approuve, à |

des crédits 2020 dédiés aux opérations de microcrédit, animées par les groupements ue remimes et aux aménagements de bassins versants, pour un montant total de 70 000 euros, aux opérations de lutte contre la pandémie, en soutenant l'acquisition de dispositifs de lavage de mains à l'eau et de protection individuelle des populations.

Le Bureau communautaire décide également de verser le montant du soutien financier à l'association Collectif Tiers Monde, qui se chargera des paiements à l'entreprise béninoise sur place, sur présentation des justificatifs.

VII 2020-39 - SUBVENTIONS - TRANSITIONS - Programme de réponse aux situations d'urgence de la pollution de l'Air - Association ATMO Normandie - Subvention - Autorisation

Sur rapport de Madame TERLEZ, à l'unanimité, le Bureau communautaire décide d'accorder à l'association Afmo Normandie une subvention d'un montant de 10 000 €, afin de mettre en œuvre le programme de réponse aux situations d'urgences tel qu'il a été établi pour les années 2019 à 2021.

Cette décision votée, Monsieur CABOURDIN a informé l'assemblée qu'il a « assisté, en visio- conférence, au Conseil d'administration d'ATMO Normandie. C'est une association qui se consacre pleinement à la mesure de la qualité de l'air en Normandie. Elle ne prend pas parti et n'émet aucun jugement. Elle se contente de livrer des données brutes, exploitables par d'autres ef, notamment, les collectivités locales.

Sur ce sujet, je pense que nous aurions fout à gagner à communiquer sur la qualité de l'air de notre territoire »…

Madame TERLEZ partage entièrement la suggestion émise par Monsieur CABOURDIN.

« J'ai également siégé au Conseil d'administration d'ATMO Normandie» confie, à son tour, Madame SANCHEZ. « [! faut souligner l'évolution intéressante de l'association qui, grâce à de nouveaux outils, propose un meilleur suivi de la qualité de l'air en temps réel. Grâce à l'évolution des outils de mesure, l'association peut traquer des particules ultra fines. Ce qui, comme vous le savez, est un enjeu majeur de santé publique ».

VIII/ Examen de l’ordre du jour duConseil communautaire du 15 octobre 2020 :

Comportant un peu plus de 50 délibérations, l'ordre du jour n'appelle pas de remarque.

IX/ Questions diverses :

Représentation des communes au sein des commissions thématiques de l’agglomération :

Ayant constaté que certaines communes ont désigné jusqu'à 3 ou 4 délégués pour siéger dans certaines commissions, Monsieur LEROY rappelle à plus de mesure.

Monsieur LARDEUR explique ces désignations par le fait que « certaines commissions ont des compétences très larges. C'est pour cette raison que nous avons désigné plusieurs personnes ».

« De notre côté, nous souhaitons avoir des élue-e-s qui, même en fin de mandat, continueront à siéger, poursuit Monsieur MOGLIA. De plus, les gens inscrits siégeront dans les commissions en fonction de leurs centres d'intérêts » conclut-il.

Formations dispensées par le CAUE :

Monsieur CHARLIER invite l'assemblée à participer activement aux sessions de formations sur l'aménagement des espaces publics dispensées par le CAUE.

4/5

Accusé de réception en préfecture

027-200089456-20201106-CRB1020-AR

Date de télétransmission : 06/11/2020

Date de réception préfecture : 06/11/2020« La première séance est planifiée au mois de novembre, explique-t-il. Il réunion en proposant des sujets, des retours d'expérience ou en faisant pars ue vus vesuuis. N'hésitez pas à amener des photos illustrant des aménagements à faire ou à ne pas faire » propose-t-il.

« C’est très important, poursuit Monsieur LEROY. En effet, notre PLUI donne beaucoup plus de pouvoirs aux maires en matière de qualité esthétique, de rendu final. Le maire a le droit de refuser un permis de construire pour des raisons esthétiques. I! en va de la beauté de nos villages et de nos villes. Cette formation est donc très importante ef je vous recommande d'y participer » conclut- il,

Présentation du quide des élus :

Madame MASURE présente ce guide qui aidera les élu-e-s à mieux comprendre le fonctionnement de l'agglomération et de ses services.

L'Agglo récompensée :

Le Conseil départemental a attribué à l'Agglomération un 7rophée de l'investissement local pour les travaux menés place Thorel.

Recours gracieux du Préfet sur le PLUI valant SCoT de l'Agglomération :

Monsieur LEROY explique que les services communautaires poursuivent le travail en lien avec la DDTM. Les maires de l'ex CCEMS ont permis d'avancer sur les remarques liées à l'habitat. « Désormais, le Préfet attend de nous, avant le 20 octobre, une réponse formelle sur nos engagements à modifier ce qui doit l'être.

Nous tenterons de faire valoir que la donne a changé. En effet, si la France a longtemps connu un exode rural, il semble que la tendance s'inverse avec le retour des urbains vers les campagnes. Pour la première fois depuis de très nombreuses années, le prix de l'immobilier baisse à Paris. Ei, sur notre territoire, les agences immobilières n'ont quasiment plus de biens à offrir Tout a été vendu en mai/juin !

Le Préfet a, semble-t-il, bien entendu le message... Mais si notre PLUI est déféré au tribunal administratif, ce sera un signal terrible ! Cela signifierait le retour au RNU pour tous ! Autant dire une punition maximale. Nous n'en sommes pas encore là, mais nous restons très vigilants ».

Elaboration des plans communaux de sauvegarde :

Madame SANCHEZ interroge l'assemblée sur les dispositions prises par les communes afin d'accueillir, d'héberger et de secourir les populations éventuellement touchées par les crues et inondations.

Monsieur LEROY propose à Madame SANCHEZ d'évoquer ce sujet lors de la conférence des maires prévue le 5 novembre.

L'ordre du jour étant épuisé, aucune question ni remarque formulée, la séance est levée à 21 h 10.

Régis PETIT

5/5

Accusé de réception en préfecture

027-200089456-20201106-CRB1020-AR

Date de télétransmission : 06/11/2020

Date de réception préfecture : 06/11/2020