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Compte-Rendu - AggloSeineEure Compte rendu Bureau 09052019
Document publié le Jeudi 9 mai 2019 par la commune de Connelles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - AggloSeineEure Compte rendu Bureau 09052019)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Transports,
agglo
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Réunion du jeudi 9 mai 2019
COMPTE-RENDU
Date de convocation : vendredi 3 mai 2019
Nombre de conseillers en exercice : 57
Nombre de conseillers présents : 31
Nombre de conseillers votants : 31
TITULAIRES PRÉSENTS :
Jacky BIDAULT - Jean-Pierre BREVAL - Jean-Philippe BRUN - Jean-Yves CALAIS - Jean CARRE - François CHARLIER - Jean-Claude CHRISTOPHE - Patrick COLLET - Alexandre DELACOUR - Thierry DELAMARE - Maryannick DESHAŸES - René DUFOUR - Catherine DUVALLET - Jean- Pierre DUVERE - Jacky GOY - Didier GUERINOT - Richard JACQUET - Marc-Antoine JAMET - Daniel JUBERT - Marie-Joëlle LENFANT - Bernard LEROY - Hervé LETELLIER - Alain LOEB - Patrick MADROUX - Jean-Marc MOGLIA - Guillemette NOS - Jacky PAUMIER - Didier PIEDNOEL - François-Xavier PRIOLLAUD - Nadine TERNISIEN - Hubert ZOUTU.
TITULAIRES ABSENTS EXCUSÉS :
Daniel BAYART - Fadilla BENAMARA - Sylvie BLANDIN - Jean-Claude COURANT - Didier DAGOMET - Dominique DELAFOSSE - Jean-Michel DERREY - Jean-Luc FLAMBARD - Jacky FLEITH - Max GUILBERT - Monique KWASNY - Laurence LAFFILLE - Yves LANIC - Jean-Jacques LE ROUX - Pierre LECUYER - Pascal LEMAIRE - Céline LEMAN - Alain LEMARCHAND - Fernand LENOIR - Gaëtan LEVITRE - Pierre MAZURIER - Dominique MEDAERTS - Hervé PICARD - Caroline ROUZEE - Anne TERLEZ - Christian WUILQUE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT
Régis PETIT - Sid-Ahmed SIRAT - Philippe CROU - Vincent VORANGER
Secrétaire : Marie-Joëlle LENFANT
RkRKkERERSE
Ordre du jour :
N° SERVICE INTITULE ELUS
Servi os . : ie PR .. Bureau 4 ervice Administration Présentation de l'étude de méthanisation en visio d'études
générale et accueil conférence SOLAGRO
Service Administration se , . . Sylvie 2 générale et accueil Validation du schéma Directeur vélo BLANDIN
Service Administration . . Bernard 3 générale et accueil Point sur le bilan du mandat LEROY
SUBVENTIONS - TOURISME - Participation financière
4 Service Développement de la Communauté d'agglomération Seine-Eure à. Jean-Yves économique et implantation l'Association des Anciens et Amis de la Baïellerie à CALAIS Poses - Autorisation.
SUBVENTIONS - TOURISME - Convention relative à
Service Déveloovement la gestion et au balisage des circuits de promenade et Jean-Yves 5 PP de randonnée entre le Comité Départemental de la CALAIS économique et implantation Randonnée Pédestre de l'Eure et la Communauté d'agglomération Seine-Eure - Signature - Autorisation
1/20 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :CRB0519 Page l'ofl
Accusé de réception préfecture
Obhiet de l'acte :
Date de transmission de l'acte:
Date de récention de l'accusé de
réception :
Numéro de Facte :
identifiant unique de l'acte :
Date de décision :
Acte transmis par!
Nature de l'acte:
Matière de l'acte :
Bureau communautaire - Réunion du 9 mai 2019 - Compte rendu
16/05/2018
16/06/2019
CRB0519 (voir l'acte associé }
027-200035665-20190516-CRA0518-AU
16/05/2019
Séverine RICHARD
Autres
5. institutions et vie politique
5.2. Foncticnnement des assembless
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4128722091807... 16/05/2019 N°
EN]
co
10
11
12
13
14
SERVICE
Service Développement
économique et implantation
Direction de l'économie, de
l'emploi et de la formation
Service Mission Suivi DSP
contentieux assurances
Service Habitat
Service Habitat
Service Habitat
Service Habitat
Administration générale
INTITULE
SUBVENTIONS - TOURISME - Manifestation
touristique à caractère intercommunal - Association
Seine APURE à Saint-Pierre-du-Vauvray - Signature
d’une convention - Autorisation.
| SUBVENTIONS - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
- Participation financière 2019 - Adhésion et
subvention annuelle à Rouen Normandy Invest -
Signature d'une convention - Autorisation
AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES
COMMUNES - ENFANCE JEUNESSE - Subvention à
l'association LIRE ET FAIRE LIRE des bords de Seine
et rives de l'Eure - Autorisation
POLITIQUE DE LA VILLE-HABITAT-LOGEMENT -
HABITAT-LOGEMENT - Contribution au Fonds
Solidarité Habitat (FSH) en faveur du Département de
L'Eure - Autorisation
POLITIQUE DE LA VILLE-HABITAT-LOGEMENT -
HABITAT-LOGEMENT - Participation financière en
faveur de l'Agence Départementale d'Information sur
le Logement (ADIL) pour l'action menée sur le territoire
de l’Agglomération Seine-Eure - Autorisation
POLITIQUE DE LA VILLE-HABITAT-LOGEMENT -
HABITAT-LOGEMENT - Garantie d'un emprunt PAM
contracté par la SILOGE pour une opération de
réhabilitation du Foyer des Jeunes Travailleurs (FJT) à
Louviers - Autorisation
POLITIQUE DE LA VILLE-HABITAT-LOGEMENT -
HABITAT-LOGEMENT - Garantie d'un emprunt
contracté par HABITAT COOPERATIF DE
NORMANDIE (HCN) pour une opération de
construction de 8 logements PSLA - Rue du Val Martin
à Terres de Bord (Montaure) - Autorisation
Examen de l'ordre du Jour du Conseil communautaire
du 23 mai 2019
Questions diverses
1! PRESENTATION DE L'ETUDE DE METHANISATION
ELUS
Jean-Yves
CALAIS
Jean-Marc
MOGLIA
René
DUFOUR
Richard
JACQUET
Richard
JACQUET
Richard
JACQUET
Richard
JACQUET
Bernard
LEROY
Par visio-conférence et à l’aide d'un diaporama, Monsieur Jérôme PRIAROLLO, du bureau d'études SOLAGRO), présente les principaux enseignements de l'étude menée quant à l'éventuelle implantation d'une unité de méthanisation sur le territoire.
De son point de vue, « les prérequis d’un projet viable sont réunis ».
Voir pages suivantes.
2/20 La méthanisation, …
un croisement de facteurs de réussite =
_—. © Portage juridique Ressource organique
Gouvernance 4 sténarios étudiés
LS cn Pi
J t183
e Etgestat: Biogas: : !
Injection de [- | Le ee
biomethane d'Agriculture
# | Te,
Site d'implantation :
Site Double À
305 300
3 305
A5 430
sac goes
Barres 330 3 0cc
Lac l80g
#40 2 ECG
485 4635
Re 3306 à FC
wg 1 100 ice
Ce tes KE & 435 435
FORAL 25 900 1 26 sf 1
135 Her ès SC Hem
3/20 lllustration d’une voie solide continue
HU
4/20 Simulations économiques
HN
5 DS era à : À & .
Taux de susventions 22% Scénario 100% boues
Total investissements {hors sutrentionst BE ke
Total charges d'exploitation BEI ke/an
Total mvettes 4363 kE/an
EBEmoven faprés taxe} SX kEj'an
Résultat net après impôts 124 kéjfan TRÈ RE arvtées TR projet avant tasses at impots E,1% DSCR en régime établi 138%
écote redevance ous: DIE 4 09 ce Scénario 50% boues Léry s de an te ANSE FaLEx De SUOVENIONE SRE
Total investissements hors sutrentionsi Gi ke
Total charges d'exploitation 523 kefan
Total recettes 1448 ke fan
EBE moyen [aprés taxe! SA kEfan
Résuitat net après impôts 103 kéjfan TRE RH anitées TRI projet avart taxes st impots 7,3% DSCR en régime établi LH
Proposition de montage juridique
Gpion 2
RÉPARTITION DU CAPITAL SOCIAL G20k€
F 186k€
D4BKE lus
124 K€
5/20 La poursuite du projet méthanisation sur
Seine-Eure
PHASE DÉCISIONNELLE PHASE OPÉRATIONNELLE
— ne
|
Concertation
ï | | il l| 33 a nenne 3 entreprises Léas i : E i
5
arab
rbstion
du projet
———— Lt L — - | a0tr 2018 s 2018 20%û 2021 2033 2023 |
l
| DT TE
I
Au terme de cette présentation, la discussion s'engage.
Pour Monsieur LEROY, « le point-clef est de s'assurer qu'il y a une ressource pérenne permettant d'alimenter l'unité. Est-elle bien établie ? » demande-t-il.
Monsieur PRIAROLLO répond que l'agglo présente beaucoup de potentiel en cultures intermédiaires ; cultures propices à la production de biogaz.
« Ÿ a-t-il d'autres projets, chez nos voisins, qui pourraient faire que fout ou partie de la ressource nous échappe ? » questionne Monsieur LEROY.
Monsieur PRIAROLLO répond que plusieurs projets sont actuellement à l'étude dans le sud-est de la Seine-Maritime mais qu'ils ne concurrenceront pas la ressource.
Madame DESHAYES s'interroge sur la notion de « cultures intermédiaires ».
Monsieur PRIAROLLO précise qu'il s'agit « de seigle immature planté en hiver et récolté au mois d'avril. Ce sont des cultures d'hiver destinées à couvrir les sols afin de limiter l'érosion. Trente hectares de ces cultures fournissent environ 1 000 tonnes de fourrage destinées à la fabrication de biogaz ».
Monsieur JUBERT évoque l'engagement de DoubleA dans le projet : « est-il sincère ? » s'inquiète- t-il.
De l'avis de Monsieur PRIAROLLO, « les boues actuellement produites par DoubleA partent très, très loin. Le transport de ces boues représente un coût important pour la société. En leur offrant un débouché, qui plus est à proximité du site, chacun devient gagnant ».
Madame NOS fait part de ses « interrogations vis-à-vis des boues résiduelles. Leur épandage fait souvent l'objet d'une enquête publique et les agriculteurs les refusent de façon quasi systématique en argumentant qu'elles contiennent des métaux lourds ».
6/20 Monsieur PRIAROLLO reconnaît que « l'unité de méthanisation ne les fera pas disparaître. Ces derniers seront toujours présents dans les sous-produits engendrés par la méthanisation et destinés à être épandus.
Néanmoins, il sera possible, si vous le souhaitez, de faire deux unités :
- Une unité de digestats « propres »,
- Une unité de digestats qualifiés « d’industriels » à ne pas mélanger avec des matières plus nobles ».
Monsieur LEROY évoque les nuisances olfactives.
« Elles peuvent être limitées par la mise en place de process spécifiques, notamment par le traitement de l'air en amont » explique Monsieur PRIAROLLO.
Monsieur CARRÉ s'intéresse au process :
« Sans l'apport de boues industrielles, quel est le seuil minimal à partir duquel nous pouvons utiliser les déchets issus du jardinage » ?
Monsieur PRIAROLLO évoque une masse de 5 000 tonnes de végétaux et explique « qu'il faut un traitement thermique à 40° durant 50 jours pour extraire le biogaz issu de la fermentation des végétaux ».
Monsieur DELAMARE demande si des opérateurs industriels se sont déjà positionnés pour développer ce type d'installation.
Monsieur PRIAROLLO indique que l'unité devra être réalisée sous maîtrise d'ouvrage locale, mais que la conception et la construction devront être confiées à un opérateur industriel. À ce jour, cinq opérateurs sont intéressés par la construction de cette installation.
« C'est l’objet de la prochaine étape » résume Monsieur LEROY.
Monsieur DUFOUR demande si cette installation sera soumise à enquête publique.
« Même si l'installation fera l'objet d'un enregistrement au titre des installations classées, il n'y aura pas d'enquête publique », répond Monsieur PRIAROLLO.
Faisant part de ses inquiétudes en matière de pollution olfactive, de nuisances sonores engendrées par la circulation de véhicules, Monsieur DUFOUR demande quel impact pourraient avoir les remarques émises par la population sur la concrétisation du projet.
Monsieur PRIAROLLO répond que, juridiquement, la construction d'une unité de méthanisation fait l'objet d’un « porté à connaissance » auquel l'EPCI n'est pas obligé de répondre.
Monsieur LEROY résume :
« Il y a des arguments intéressants pour faire cette unité. Se posent néanmoins la question du choix de la structure, de la gouvernance, du porteur de l'investissement, etc. En tout cas, l'étude de faisabilité est positive. Nous avons la ressource, la possibilité, le terrain ».
Monsieur PRIAROLLO précise que «contrairement à l'électricité, le gaz vert qui sera produit sera acheté librement par des acteurs du marché. Le site repéré présente de nombreux intérêts : - c'est un site industriel,
- la majeure partie des boues est produite par DoubleA,
- DoubleA produit la chaleur nécessaire à la fermentation,
- les riverains les plus proches sont relativement éloignés,
- Un projet de production de pellets de bois, issus des déchets de pâte à papier produits par Double À est également envisagé sur le site ».
1120 Monsieur PETIT confirme qu'un projet de récupération de la fraction ligneuse, afin de créer des pellets destinés à alimenter les chaudières biomasse, est à l'étude. « {! y aurait un véritable intérêt à le coupler à une unité de méthanisation ; tout comme il y aurait un intérêt, pour les communes, à transférer leurs déchets verts vers cette unité » estime-t-il.
Au terme de cette discussion, le Bureau valide la poursuite de projet par 28 voix POUR, deux abstentions et 1 voix Contre.
11} VALIDATION DU SCHEMA DIRECTEUR VELO :
Monsieur BIDAULT invite MM. MONNIER et EDORH à présenter le schéma.
= J
De quoi parle t'on? agglo
- Engager des investissements durables sur
l'ensemble du territoire pour développer un
Pt environnement de haute qualité.
- Réaliser des aménagements favorisant une
pratique plus étendue des modes de
déplacements doux.
Documents composant le SDIC:
- Dossier en 3 parties eggto
18e parie: Types d'aménagements / méthodologie associée page 1 à 49 2ème partie: Etat existant du réseau cyclable page 50 à 54
3ème partie: Projets et planification financière / phasage page 54 à 57
- Cartes:
- 1. Réseau d'aménagements cyclables existants LT Existant
- 2. Réseau d'aménagements cyclables projetés Projets - 3. Programmation à Sans/10ans/17ans Programmation finale
- Planification (Données chiffrées):
- Chiffrage SDIC
- Phasage SDIC à 5ans/10ans/17ans
- Récapitulatif final
8/20 Enjeux
-_ Augmenter la part modale du vélo de manière significative. agglo pe Î
Accompagner la transition écologique en réduisant les gaz à effet de serre.
-_ Améliorer l’espace routier en réduisant l'emprise automobile. er
ÿ : & Fi
Enjeux Se ; aggle
PTS LE Et - Soutenir les alternatives modales de déplacement.
- investir dans le développement de la qualité du cadre de vie.
Enjeux ‘Ure agglo
1 - lenguête 2017 ménages et déplacements, sur une aire d'étude de 342 communes {Agglo seine Eure + Métropole Rouen) fait état de:
51% des déplacements <3 km.
pour ce type de déplacement, la part modale est de:
- 44 % pour ta voiture
-1,2% pour te vélo.
À sommede repde permets ni à een Rare AE SE panrae pars à , : Lu .
ad sceéhiaas de ati ions — En ville et aux heures de déplacement domicile-travail,
un. mes tt le vélo est concurrentiel de la voiture sur une distance < 5 km. a LT
9/20 Etat des lieux ts aggio
; Bts
30 km de voies vertes 77 “
11 km de pistes cyclables
4 km de bandes cyciables
10 km de vélo-routes
Ratio actuel d'aménagements cyclables :
< 7 % par rapport au linéaire tatal de voiries (850 km)
F me ü
Problématiques vaste
-_ Discontinuités du réseau et jalonnermentinsuffisant.
- Ruptures physiques.
-_ Barrières psychologiques.
-__ Approche non globale d'un maillage territorial par les infrastructures.
- Absence de programmation financière associée.
- Manque de visibilité dans la réalisation programmée d'aménagements par les
différents acteurs locaux.
Comment y répondre?
Fe : : : aggto en réalisant des infrastructures en apportant des services en lien
n Nécessité de développer des aménagements Maison du vélo
cyciables et de les sécuriser.
D Utiité d'élaborer un SDIC qui comprend : sVéleihéque,»
© Un état des lieux Race Melos eus
= Un état projeté | Scool Bus
ue La Stationnements vélo 2 Une estimation financière
-__ Flottes de vélos mises à disposition des entreprises
+ Une planification budgétaire P P
+ Un phasage de réalisation
10/20 Qu'est-ce qu'un SDIC? ve
Méthode d'élaboration du SDIC
- _ Définir le type d'aménagement adapté au contexte
-_ Créer un maillage inclusif
-_ Répondre à tous les types de déplacements à vélo
-_ Engager une concertation avec l'ensemble des acteurs
I -__ Bâtir une planification technique et financière
Méthode d'élaboration du SDIC
À savence es reparer des er { sgoto
3 mete d'usage Lente croate 2 |
7
si psc x |
Î sû TO kmih Piste aubandeccianie peste À
i
ÉTAT p sœayciabe Fisuceiaie Î paegrae Î
Projets agglo
53 km de voies vertes ER
80 km de pistes cyclables
64 km de bandes cyclables
176 km de vélo-routes _—
Ratio futur d'aménagements cyclables :
>50 % par rapport au linéaire total de voiries (850 km}:
11/20 Objectif proposé 2 Millions € par an soit 10 km/an aggto
Programmation annuelie ambitieuse 2ermettant un cycle de réalisation d'aménagerrents conséquents,
Programmation réaliste, en rapport avec la capacité à faire de la direction et avec les disponibilités financières de la collectivité,
à 5 ans : environ 50 km d'aménagements cyclables en site propre.
à 10 ans : 100 im.
à 17 ans la totalité des projets,
Planification Phasage à 5 ans : 2020-2025 eggle
Taux de réalisation | Let ÈS SR
- 39 km de voies vertes 75%
-_ 14km de pistes cyclables 18%
- 1km de bandes cyclables 17%
- 18 km de vélo-routes 10%
Planification Phasage à 10 ans : 2025-2030 aggla
Faux de réalisation er
- 3 km de voies vertes
- 21 km de pistes cyclables
53 km de bandes cyclables
- 158 km de vélo-routes
mn | ME SRRON es "A à = &
AT) 44% ù FE VA
100% ef le à NZ
dr 100% + \ ee
12/20 Planification | Phasage final : en 2037 agglo
Taux de réalisation |
- 11 km de voies vertes 100%
- 45 km de pistes cyclables 100% Î
Estimation financière 40 Millions € # Récapitulatiffinal noensenetie Î aggto [ coût d'investissement ï linéaire km î Budget RT TT Budget ne | î î È i | Voies vertes À ss | 1955 0$0e ssascass |
| Pistes syolebes (PC) 30 | 20 009 DGSE 24 000.060,00 À î 5
: 27 950 000€ 38 540 000,00
| 1
| Véle-routes LUR) 4 176 ameoe 31639000 | Î i Î ; i__ TOTAtenvoie partagée BCVR 248 _ seb one | 7o0s000n0 | i } 1 TOTAL VY PC BC VR 1 373 È 33 720 000€ 1 49 548 000,00 ?
Estimation sur une base de ratio au mêtre linéaire
Coût hors acquisitions, études et entretien
*
Linéaires de voies vertes en vallée d’Iton et d'Eure :
dans ie cadre du Schéma directeur départementai des infrastructures cyclables. it est prévu un fnancement prévisionnel par le Conseil Départemental de l'Eure soit2 Milions € à soustraire.
= PRE ; Has Conclusion Vers un territoire à haute « cyclabilité »
agglo
a Le vélo dispose d'un vrai capital sympathie. Sur certains territoires, l'écart entre l'image
positive et l'usage effectif se resserre nettement parce que des plans d'actions locales mobilisant
l'ensemble des parties prenantes y sont engagés.{...}
Ce « besoin de vélo » bute encore sur des freins très concrets. || est de la responsabilité de la
puissance publique de les lever, mais il appartient aux collectivités locales, aux entreprises, aux
établissements scolaires et à chaque citoyen de prendre une part active de cet effort, à travers
des actions simples, peu couteuses et à forts impacts, visant à amplifier la dynamique du
changement de comportements qui est le maillon clé du développement du vélo et de ta mobilité
durable. »
Après avoir pris connaissance des résultats de cette étude, les élus émettent quelques remarques et avis :
13/20 Pour Monsieur JACQUET, faire circuler des cyclistes sur la D6015 est, en l'état, irréaliste. La circulation y est trop importante. « 1} faut aussi savoir dire que l'on ne fait rien », résume-t-il.
Madame DESHAŸES insiste sur le fait qu'il faut sécuriser les routes si l'on veut développer la pratique du vélo.
Monsieur MOGLIA souligne l'ambition de ce projet mais note également que les aménagements projetés par l'agglo s'arrêtent aux portes des autres intercommunalités. « Quid des relations avec les autres interco ? » questionne-t-il.
Monsieur EDORH répond que les aménagements projetés sont étudiés en liaison avec les autres collectivités territoriales, telles le Conseil départemental.
Monsieur BRUN reconnaît également l'ambition de ce schéma qui, lui semble-t-il, ne prend pas assez en compte l'aspect météorologique: « développer les liaisons interurbaines, les liaisons domicile-travail est louable, mais vous oubliez que ces déplacement se font le matin et le soir, donc dans l'obscurité 6 mois par an. Dans ces conditions, il sera difficile, je pense, de développer la pratique ».
Monsieur MONNIER explique que le but du SDIC vise à répondre à ce problème en créant les infrastructures permettant tous les déplacements et, notamment, les trajets domicile-travail.
La question du coût total du SDIC est également évoquée. Monsieur EDORH souligne que, sur la durée du projet, le coût des infrastructures s'élèvera à 30 € par habitant.
ll est également précisé que les aménagements projetés ont été validés, étape après étape, par l'association La petite cyclotte qui ne demande pas forcément des aménagements sécurisés partout. Sur certains voiries, dites partagées, un simple marquage au sol est suffisant.
Prochaine étape: transmission aux communes de la documentation et du schéma afin que ces dernières formulent leurs remarques et questions afin de tenir compte des éventuelles modifications.
111/ POINT SUR LE BILAN DE MANDAT :
Madame MASURE informe l'assemblée que le bilan de mandat sera diffusé auprès de la population au mois de juin, couplé avec le magazine de l’agglo. Cette parution arrive avant la date limite de la communication en période électorale.
Ce document de 24 pages reprend les actions réalisées dans le cadre du projet de territoire.
Rubriques et sujets abordés :
Voir pages suivantes.
14/20 ô Tirer sa force | SD al
de la nature agglo
+ Pôle régional d'agriculture biologique des Hauts Prés
+ Zone humide des Pâtures
- Eco pâturage
+ Lutte contre les espèces invasives / Mare St Lubin
* Inondations 2018
+ Barrage de la Villette
+ Programme de réduction des déchets
- Nouvelle déchetterie de Louviers et rénovation de celle d'Alizay
+ Défi famille à alimentation positive
- L'économie circulaire : les ressourceries
Innovation À} agglo
+ Le Hub 4.0
- L'arrivée du Très Haut Débit
+ Stages découverte des classes de 3ème
+ Catalogue mécénat pour la valorisation du patrimoine
+ Pôle Archives intercommunal
+ Arsène, conciergerie de territoire
+ Chorus Pro : dématérialisation, accompagnement des fournisseurs
4
Territoire attractif à ! ©
haute qualité de vie ! nt
+ Des déplacements innovants et conviviaux
- Seine-Eure Avenue
Semo
S'Cool Bus
> Vélothèaue / Maison du vélo / Voie verte
15/20 Territoire attractif à !
haute qualité de vie
« Offrir un habitat adapté aux emplois
s PEUT-h
- Accueil des salariés
e Chiffres clés : prime primo accédants / permis de construire /
programmes de logements …
- Maison de la rénovation
e Rénovation urbaine (ANRU}
Cœur de vile/vilage
- Saton de Fimmobilier neuf
aggla
o
Territoire attractif à | ©
haute qualité de vie
+ Les services pour une vie sereine et en bonne santé
«+ ÆEnfance/Jeunesse
c CIAS
< Contrat local de Santé
oc COSSE
aggts
° Vaïlorisation du territoire
-< Nouvelle identité
« Tourisme de pêche
e Pont de FArche médiévai
< Patinoire
< Grands événements : les Embarqués, L'Affluente, …
L'emploi pour tous | É
+ Reconquête des friches industrielles
+ Site Emploi.seine-eure.com
+ Circuits courts : Achetons Local
+ Boutique Test
- Cartographie des parcs d'activités et listing des entreprises implantées
+ Développer les métiers d'exception : carré st cyr, festiv'art
agglo
16/20 Monsieur JUBERT aurait aimé que ce document comporte plus de photos d'élu-e-s.
Monsieur DELAMARE demande si le document inclut l'extension du territoire au 8 communes qui ont rejoint l'agglomération ces dernières années.
Madame MASURE répond affirmativement et l'assemblée prend acte de la diffusion de ce document.
IV/ DB 2019-37 - SUBVENTIONS - SERVICE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET IMPLANTATION - TOURISME - Participation financière de la Communauté d'agglomération Seine-Eure à l'Association des Anciens et Amis de la Batellerie à Poses - Autorisation
Sur rapport de Monsieur CALAIS, à l'unanimité, le Bureau communautaire
- accepte de verser une participation financière de 17 000 € à l'association des Anciens et Amis de la Batellerie à Poses,
- accepte de conclure une convention avec cette association.
V!_DB 2019-38 - SUBVENTIONS - SERVICE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET IMPLANTATION - TOURISME - Convention relative à la gestion et au balisage des circuits de promenade et de randonnée entre le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre de l'Eure et la Communauté d'agglomération Seine-Eure - Signature - Autorisation
Sur rapport de Monsieur CALAIS à l’unanimité, le Bureau communautaire : décide d'attribuer une subvention au titre de la convention relative à la gestion et au balisage des circuits de promenade et de randonnée d'un montant maximum de 440 € au Comité Départemental de la Randonnée Pédestre de l'Eure (CDRP27),
- autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention relative à la gestion et au balisage des circuits de promenade et de randonnée avec le CDRP27.
VI!_DB 2019-39 - SUBVENTIONS - SERVICE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET IMPLANTATION + TOURISME - Manifestation touristique à caractère intercommunal - Association Seine APURE à Saint-Pierre-du-Vauvray - Signature d'une convention - Autorisation.
Sur rapport de Monsieur CALAIS à l'unanimité, le Bureau communautaire
- accepte de verser une subvention de 1 000 € à cette association,
- accepte de conclure une convention avec l'association Seine APURE (Association de Protection des Usagers et Riverains des Eaux domaniales) de Saint-Pierre-du-Vauvray.
VI! _DB 2019-40 - SUBVENTIONS - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Participation financière 2019 - Adhésion et subvention annuelle à Rouen Normandy Invest - Signature d'une convention - Autorisation
Sur rapport de Monsieur MOGLIA à l’unanimité, le Bureau communautaire : - accepte de verser la cotisation annuelle à l'association Rouen Normandy Invest, au titre de l'année 2019, à hauteur de 2 000 € TTC,
accepte de verser une subvention à l'association Rouen Normandy Invest, au titre de l'année 2019, pour un montant de 89 000 € TTC qui donnera lieu à la signature d'une convention précisant le programme d'actions annuel 2019,
accepte de conclure la convention précisant le programme d'actions annuel 2019 avec l'association Rouen Normandy Invest.
VII DB 2019-41 - AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES COMMUNES - SERVICE MISSION SUIVI DSP CONTENTIEUX ASSURANCES - ENFANCE JEUNESSE - Subvention à l'association LIRE ET FAIRE LIRE des bords de Seine et rives de l'Eure - Autorisation
17/20 Sur rapport de Monsieur DUFOUR, à l'unanimité, le Bureau communautaire décide d'accorder une subvention à l'association Lire et Faire Lire des bords de Seine et des rives de l'Eure à hauteur de 1 000 € TTC et autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à cette décision.
IX} DB 2019-42 - POLITIQUE DE LA VILLE-HABITAT-LOGEMENT - SERVICE HABITAT - HABITAT-LOGEMENT - Contribution au Fonds Solidarité Habitat (FSH) en faveur du Département de L'Eure - Autorisation
Sur rapport de Monsieur JACQUET à l'unanimité, le Bureau communautaire attribue une participation financière de 27 538,40 € au Conseil Départemental de l'Eure pour le Fonds Solidarité Habitat (FSH) au titre de l'année 2019 et autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à engager et à procéder au règlement de la participation ainsi qu'à apporter toutes signatures concernant ce dossier.
X DB 2019-43 - POLITIQUE DE LA VILLE-HABITAT-LOGEMENT - SERVICE HABITAT - HABITAT-LOGEMENT - Participation financière en faveur de l'Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADIL) pour l'action menée sur le territoire de l'Agglomération Seine-Eure - Autorisation
Sur rapport de Monsieur JACQUET à l'unanimité, le Bureau communautaire décide d'attribuer une participation financière de 6 500 € TTC au titre de l'année 2019 à l'Agence Départementale d'information sur le Logement (ADIL) pour l'action menée sur le territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure et autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à engager et à procéder au règlement de la participation et à apporter toutes signatures concernant ce dossier.
XI! DB 2019-44 - POLITIQUE DE LA VILLE-HABITAT-LOGEMENT - SERVICE HABITAT - HABITAT-LOGEMENT - Garantie d'un emprunt PAM contracté par la SILOGE pour une opération de réhabilitation du Foyer des Jeunes Travailleurs (FJT) à Louviers - Autorisation
Sur rapport de Monsieur JACQUET à l'unanimité, le Bureau communautaire décide :
ARTICLE 1 — La Communauté d'agglomération Seine-Eure accorde sa garantie à hauteur de 30 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 171 000 € souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N°94598 constitué de 1 Ligne du Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente décision.
ARTICLE 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du contrat du prêt, jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 3 - Le bureau communautaire s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, dés ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
XI] DB 2919-45 - POLITIQUE DE LA VILLE-HABITAT-LOGEMENT - SERVICE HABITAT - HABITAT-LOGEMENT - Garantie d'un emprunt contracté par HABITAT COOPERATIF DE NORMANDIE (HCN) pour une opération de construction de 8 logements PSLA - Rue du Val Martin à Terres de Bord (Montaure) - Autorisation
Sur rapport de Monsieur JACQUET à l’unanimité, le Bureau communautaire décide :
18/20 ARTICLE 1 - La Communauté d'agglomération Seine-Eure accorde sa garantie pour le remboursement de la somme de 865 200 £ représentant 70 % d'un emprunt d'un montant total de 1 236 000 € souscrit par l'Emprunteur auprès du Crédit Agricole.
Ce prêt est destiné à financer une opération de construction de 8 logements PSLA — Rue du Val Martin à Terres de Bord (Montaure).
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du Prêt consenti par le Crédit Agricole sont les suivantes : Montant du prêt : 1 236 000 €
Durée totale du prêt : 300 mois
Différé d'amortissement : Néant
Taux annuel initial révisable d'intérêt : 1,75 % lan
Frais de dossier limités à : 2 000 €
Coût du crédit : 290 448,95 €
ARTICLE 3 : Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires, frais et accessoires, qu'il aurait encourus, la Communauté d'agglomération Seine-Eure en qualité de caution solidaire s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification du Crédit Agricole par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Tout paiement effectué par la Communauté d'agglomération Seine-Eure en qualité de caution solidaire, et dans la limite maximum de la somme de un million soixante-huit mille cinq cent quatorze euros (1 068 514,26), diminuera définitivement et à due concurrence, le montant global de son engagement de sorte qu'elle ne sera plus tenue que pour une somme égale au montant initial de sa caution, diminuée du(des) règlement(s) partiel(s) effectué(s).
ARTICLE 4 : Le bureau communautaire s'engage pendant toute la durée du prêt susdit et au-delà de cette durée en cas de situation de retard constatée au jour de l'échéance finaie dudit prêt à la suite d'une défaillance l'emprunteur à libérer, en cas de besoin, dans un délai maximum de trois mois à dater de l'appel en paiement du Crédit Agricole notifié par lettre missive, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt jusqu’à ce que les sommes dues en principal, intérêts, frais et accessoires dans la limite de un million soixante-huit mille cinq cent quatorze euros (1 068 514,26) soient intégralement remboursées.
ARTICLE 5 : Le bureau communautaire autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la présente décision de bureau valant engagement de caution solidaire et à intervenir au contrat de Prêt Libre qui sera passé entre le Crédit Agricole et l'emprunteur.
ARTICLE 6: Toutes correspondances et notifications seront faites à la Communauté d'agglomération Seine-Eure à l'adresse suivante: 1 Place Emest Thorel - CS10514 - 27405 Louviers CEDEX.
ARTICLE 7: Toutes contestations de quelque nature qu'elles soient, seront soumises à la compétence du Tribunal Administratif de Rouen, pour connaître de toutes les difficultés qui naîtraient entre les parties à l'occasion du présent engagement de caution ou de son exécution.
XIH/ EXAMEN DE L’ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 JUIN 2019 :
L'examen de l'ordre du jour n'appelle aucune remarque.
XIV/ QUESTIONS DIVERSES :
Fusion CASE/CCEMS :
19/20 - La CCEMS et la CASE ont émis un avis favorable à l'unanimité sur le projet de périmètre arrêté par le Préfet (aucun vote Contre).
- 54 communes se sont prononcées en faveur de la fusion et 6 communes ne se sont pas prononcées, mais faute de vote sur le sujet dans le délai de trois mois précité, la loi prévoit que l'avis de la commune est réputé favorable.
- C'est donc un avis favorable unanime qui est constaté pour ce projet de fusion. - La Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) se réunira le 14 juin après-midi, afin d'émettre un avis sur ce projet de fusion. A l'issue de cette CDCI, le Préfet a indiqué envisager prendre un arrêté de fusion de bloc à bloc entre la CCEMS et la CASE avant la fin du mois de juin, pour une prise d'effet au 1 septembre prochain. - À compter de cette date, la CCEMS et la CASE disparaîtront au profit d'un nouvel Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) : l'Agglomération Seine- Eure.
Sous réserve de modifications :
- 1e conseil communautaire le 5 septembre. Les Conseillers communautaires devront être présents pour élire le-la président-e de la nouvelle intercommunalité.
o 11Installation du conseil communautaire
2 Election du Président
3 Détermination du nombre de Vice-présidents
4 Détermination du nombre de membres du bureau communautaire
5 Commission d'appel d'offres permanente — Conditions de dépôt des listes
o 6 Commission de délégation de services publics - Conditions de dépôt des listes - 2e conseil communautaire le 12 septembre :
- Désignation des représentants de l'agglo au sein des différentes instances, conseils d'administration, association, etc.
- 1e Bureau communautaire le 19 septembre.
- 3 conseil communautaire le 26 septembre: vote du Budget de la nouvelle intercommunalité.
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L'ordre du jour étant épuisé, aucune question ni remarque formulée, la séance est levée à 22 h 40.
Par délégation
Le Directeur Généra
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