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Déliberation - DEC2024 061 renouvellement adhesion shol 2024
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2024 061 renouvellement adhesion shol 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 23/08/2024
Reçu en préfecture le 23/08/2024
Publié le S L G
ID : 045-214503088-20240822-DEC2024 061-AU
DÉCISION DU MAIRE
N°DEC2024-061
PRISE EN VERTU DES
S emoy POUVOIRS DÉLÉGUÉS PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : Renouvellement de l'adhésion de la commune à la Société d'Horticulture d'Orléans et du Loiret
(SHOL) -— année 2024
Le Maire de la ville de Semoy,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions, Vu l'article L.2122-23 qui en précise les conditions d'exécution,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°36/20 en date du 27 mai 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire pour renouveler, au nom de la commune, l'adhésion aux associations dont elle est membre, Vu la délibération du Conseil Municipal n°55-21 en date du 26 mars 2021 portant adhésion à la Société d'Horticulture d'Orléans et du Loiret (SHOL)
DÉCIDE
Article 1 : De renouveler l'adhésion de la commune à la Société d'Horticulture d'Orléans et du Loiret.
Article 2 : De verser à la SHOL le montant de la cotisation pour l’année 2024 s'élevant à 95,00€.
Article 3 : De rendre compte, conformément aux dispositions de l’article L2122-23 du CGCT, de la présente décision au cours de la prochaine séance du Conseil Municipal et figurera au registre des délibérations.
Fait à Semoy, le 22 août 2024
Le Maire, &
Laurent BAUDE (EE N A
Lo mé
Transmission et réception en préfecture le : 1 3 AOÛT 2024
U 2 SEP. 2024 Publication numérique le :
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours
formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité
-date de sa publication et/ou de sa notification