Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC2024 041 renouvellement adhesion commune CRIJ
Déliberation - DEC2024 040 renouvellement adhesion commune CAUE
Déliberation - DEC2024 022BIS renouvellement adhesion AFCCRE
Déliberation - DEC2024 013 renouvellement adhesion arf
Déliberation - DEC2025 029 renouvellement adhesion association pr
Déliberation - DEC2024 061 renouvellement adhesion shol 2024
Déliberation - DEC2024 034 renouvellement adhesion Envirobat Cent
Déliberation - DEC2024 024 renouvellement adhesion UCEM45
Déliberation - DEC2025 041 renouvellement adhesion reseau francai
Déliberation - DEC2024 014 renouvellement adhesion CNVVF 2024
Déliberation - DEC2024 039 renouvellement adhesion commune label ville prudente
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2024 039 renouvellement adhesion commune label ville prudente)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 14/05/2024
Reçu en préfecture le 14/05/2024
Publié le S L G
ID : 045-214503088-20240514-DEC2024 039-AU
Fe DÉCISION DU MAIRE >) N°DEC2024-039
FY PRISE EN VERTU DES
2 Semoy POUVOIRS DÉLÉGUÉS PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : Renouvellement de l'adhésion de la commune à l'association Prévention routière — Label ville
prudente
Le Maire de la ville de Semoy,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions, Vu l'article L.2122-23 qui en précise les conditions d'exécution,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°36/20 en date du 27 mai 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire pour renouveler, au nom de la commune, l'adhésion aux associations dont elle est membre, Vu la délibération du Conseil Municipal n°36/21 en date du 16 février 2021 portant adhésion à l'Association Livres de jeunesse en fêtes 45 - LJF45
DÉCIDE
Article 1 : De renouveler l'adhésion de la commune à l'association Prévention routière dans le cadre de
la démarche de labellisation de la commune comme « ville prudente ».
Article 2 : De verser le montant de l'adhésion annuelle 2024 d'un montant de 450,00€.
Article 3 : De rendre compte, conformément aux dispositions de l’article L2122-23 du CGCT, de la présente décision au cours de la prochaine séance du Conseil Municipal et figurera au registre des délibérations.
Fait à Semoy, le 14 mai 2024
Le Maire,
Laurent BAUR
Transmission et réception en préfecture le : 1 b M Al 2024
Publication numérique le : 20 MAI 2024
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours
formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département pour contrôle de légalité
-date de sa publication et/ou de sa notification