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Déliberation - 91c04a77 afaf 4d66 a5f4 66becaead535 Document publié le Vendredi 28 janvier 2022 par la commune de Cherier. Lien du pdf (Déliberation - 91c04a77 afaf 4d66 a5f4 66becaead535)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Eau et assainissement, COMMUNE de

42430 CHERIER

04 77 63 14 67 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

mairie.cherier@gmail.com DU VENDREDI 28 JANVIER 2022 cherier.fr

Excusés: Marie-Pierre EXTRAT, Alain FRAGNE, Christine PION

► EGLISE DU VIEUX CHERIER:

- Ouverture par anticipation de crédits budgétaires pour la section investissement : Pour boucler l’opération de la rénovation de la toiture de l’église du Vieux Cherier, il est nécessaire d’ajouter 2906€81 sur la ligne de budget 21318. Délibération adoptée à l’unanimité.

► FONT SERVAS :

- Achat terrain zone de protection rapprochée de la source : La mairie a été informée que la parcelle E1375 située à proximité immédiate de la Font Servas (captage d'eau) est en vente, la commune a un droit de préemption. Il est préconisé d’acheter les parcelles situées dans la zone de protection rapprochée des sources et captage afin de préserver les sites. Roannaise de l’eau a la compétence eau sur notre commune mais c’est à la commune de se porter acquéreur et de revendre par la suite la parcelle à Roannaise de l’eau. Le conseil municipal à l'unanimité autorise le maire à procéder à l'achat de la parcelle et à toutes les formalités qui en découlent.

► PERSONNEL :

- Délibération 1607h suite retour avis Centre de Gestion de la fonction publique territoriale (CDG) : Le projet de délibération concernant les 1607h des employés de la commune a été validé par le CDG, le conseil municipal adopte à l'unanimité cette délibération.

- Plan de formation mutualisé : Les collectivités ont l'obligation d'établir un plan de formation annuel ou pluriannuel. Depuis 2009, le CDG42 propose aux collectivités de la Loire un plan de formation mutualisé basé sur un recensement annuel des besoins de formations. Le conseil municipal adopte à l'unanimité ce plan de formation.

► EXTENSION DE RESEAUX POUR LES CONSTRUCTION SCI ENTRE HAMY : Une précédente délibération en date du 12 juin 2020 prenait en charge l'extension de réseaux pour le projet de construction de 2 maisons de la SCI Entre Hamy rue de la Côte. Cependant le permis de construire avait été refusé. Depuis, la SCI entre Hamy a déposé un nouveau permis de construire qui a été accepté. La commune délibère donc de nouveau à ce sujet. Avec 11 voix pour et 1 abstention la commune décide de prendre à sa charge les extensions de réseaux électriques et télécommunications pour la somme prévisionnelle de 10 406.32€.

► ASSAINISSEMENT - VOTE DU RPQS (rapport sur le prix et la qualité du service) : Approbation du rapport établi pour le service de l'assainissement public 2020, dont le coût s'élève à 1.24€ TTC par m3 d'eau consommée pour une facture de 120 m3 par an. Ce service concerne 116 foyers (les 2 bourgs et Les Gouttes). Le rapport est librement consultable en mairie.

► QUESTIONS DIVERSES :

- Info sur le bâtiment Doron : Les Confitures du Vieux Cherier déménageront à Pouilly les Nonains en 2023, la Communauté de Communes du Pays d'Urfé s'est portée acquéreur du bâtiment. Il s'organise actuellement en plusieurs espaces : stockages, transformation agro-alimentaire et bureaux. La partie bureau serait louée à la société UGO, sur la partie alimentaire plusieurs pistes de réflexion sont en cours (atelier de production, groupement de producteurs....).

- Cantine à 1€ : Suite au conseil municipal d'octobre, S. Pras a poursuivi le travail sur le dispositif de la cantine à 1€, un mail a été envoyé aux parents d'élèves pour connaître leur quotient familial afin d'établir une grille tarifaire.

- Eolien : D. Razafimaefa, conseillère municipale prend la parole pour revenir sur le projet éolien et les questions qu'il soulève.

- Désherbeur thermique : Au 1/07/2022, les cimetières et espaces sportifs rentreront dans le cadre de la Loi Labbé interdisant l'utilisation de produits phytosanitaires. J-L. Sollallier et L. Bertiquet ont assisté à une démonstration de désherbeur à air chaud pulsé de la marque Air Green. Avantage : faible consommation de gaz propane (94% d'air), confort d'utilisation, maniabilité et polyvalence, très pratique pour les espaces tels que trottoirs et "inter-tombes". Coût 3050€ HT. Plus de renseignements vont être pris.

- Chemins communaux : Suite aux fortes précipitations, le chemin de la Pertière n'a pas pu se stabiliser correctement, des travaux doivent être entrepris pour cela. Un devis a également été demandé pour le chemin de la Michonette dont une partie a du être fermée aux plus de 1.5T en raison d'un affaissement du chemin.

- Topo-guide de randonnées de la CCPU : M. Bonnefoy invite les volontaires à participer à la refonte des fiches rando de la commune (texte, photos), séance de travail samedi 4/02 à 10h à la garderie. PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : VENDREDI 25 FEVRIER 20H30 À LA SALLE DES FETESVIE DE LA COMMUNE

Depuis plusieurs semaines, des faits de vandalisme ont été constatés sur le bourg des Moulins : dégradations aux abords de la salle des fêtes (tentatives d'incendie, casses, fermeture de l'arrivée de gaz, détritus, dommages sur les décorations lumineuses...).

D'autres faits ont également été rapportés dans la rue des Moulins, impactant la vie quotidienne des habitants voire l'activité économique de certains.

La commune souhaite attirer l'attention sur ces actes, il ne s'agit pas là de simples bêtises d'enfants ou d'adolescents : à plusieurs reprises les auteurs de ces faits se sont mis gravement en danger (risque d'incendie, d'explosion et d'électrocution) et ont dégradé des biens publics qui ne leur appartiennent pas, biens qu'il faudra remplacer, nettoyer ou réparer et ont causé des dommages à autrui.

Des mains courantes ont été déposées en gendarmerie avant le dépôt de plainte.

- ETAT CIVIL :

- Naissance de Adèle SOUCHON, de Les Fragnes, le 17 janvier 2022

- Décès de Jacquis POLICARD, du Vieux Bourg, le 11 décembre 2021

- Décès de Claudia Marinette CHASSIN veuve MIVIERE, des Essarts, le 26 décembre 2021 - Décès de Suzanne GIRARD épouse PRAS, de Maisonchat, le 7 janvier 2022 - Décès de François VERNASSIERE, du Creux, le 28 janvier 2022

- RECENSEMENT : La campagne de recensement a débuté sur la commune et se terminera le 20 février. Une lettre explicative avec des codes d’accès internet a été déposée dans votre boîte aux lettres il y a 2 semaines. Merci de répondre très rapidement. Si vous rencontrez des difficultés vous pouvez contacter l’agent recenseur, Jean-Noël, au 06 63 98 89 81 ou le secrétariat de mairie au 04 77 63 14 67.

- LISTES ELECTORALES : Pour voter, il est indispensable d’être inscrit sur les listes électorales. Inscrivez-vous jusqu’au 4 mars 2022 au secrétariat de mairie ou sur internet, un justificatif d’identité et un justificatif de domicile vous seront demandés. Vérifiez votre situation électorale à tout moment sur le site service-public.fr

- SECRETARIAT DE MAIRIE : La mairie sera fermée le lundi 14 et le mardi 15 février.

- J'AIME LA NATURE PROPRE : Samedi 5 mars 2022, renouvellement de l'opération citoyenne et ecologique de nettoyage de la Nature (autrefois appelée J'aime la Loire Propre). Nous donnons rendez-vous à tous les volontaires, petits et grands (les enfants sont sous la responsabilité de leurs parenrs), à 9h à la cantine de l'école. Au programme : boisson chaude, distribution de matériel (chasubles, gants, sacs...), répartition des lieux/circuits de ramassage, "récoltes" des déchets puis retour à la cantine vers 11h30 pour débriefer, retour de matériel et partager le pot de l'amitié (selon les consignes sanitaires en vigueur à ce moment-là). L'ensemble des communes de la CCPU participent à cette opération nationale.

INFO DIVERSES

- Rappel recensement militaire : Les jeunes de 16 ans doivent s'inscrire en mairie dans le trimestre de leur anniversaire. Merci d'apporter carte d'identité et livret de famille.

.............................................ECHOS DES ASSOCIATIONS...............................................

* LES CHEMINS DE TRAVERSE : Samedi 5 février rendez-vous à 13H30 devant la mairie de Moulins-Cherier pour une balade de 12 Km sur le thème des "maisons à aïtre" ; on se rendra en voiture à Tour, où débutera la balade en partie sur Crémeaux : Cozilly, Les Portes, Les Cassières, Duivon, Les Châtres et retour par la Michonnette. Dénivelé modéré : 270 m. Gratuit et ouvert à tous. Infos au 04.77.63.32.29.