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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20190325 Compte rendu 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Données personnelles,
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2019
La
séance
est
déclarée
ouverte
à
18
H
30.
ETAIENT
PRESENTS
: Mmes
Mrs
Florence
PLISSONNIER,
Alain
MERE,
Annick
CHOINE,
Michel
PETIT,
Sandra
GUINOT,
Jean-Marie
MOINE,
Amélie
VION
(jusqu’au
rapport
n°8),
Jérôme
VINCENT,
Joseph
KIM,
Bénédicte
PINSONNEAUX,
Edith
CALMANDO,
Adeline
CARITEY,
Hélène
LETORET,
Maxime
PINDOR,
Gabriel
THEULOT,
Eliane
LACHAUX,
Dominique
REGNAULT,
Roland
PALLUET,
Laurence
HUDELEY,
Didier
BERNARD,
Marie-Christine
BOIREAU,
Tristan
BATHIARD
(à
partir
du
rapport
n°5).
ETAIENT
EXCUSES
ET
ONT
DONNE
POUVOIR:
Amélie
VION
à
Sandra
GUINOT
(à
partir
du
rapport
n°9),
Michel
HERNANDEZ
à
Annick
CHOINE,
Christelle
FERREIRA-LEAL
à
Alain
MERE,
Frédéric
MERCEY
à
Madame
le
Maire,
Aline
TAVERNIER
à
Jérôme
VINCENT,
Cédric
BOULLY
à
Jean-Marie
MOINE,
Françoise
CHARENTUS
à
Michel
PETIT,
Tristan
BATHIARD
à
Didier
BERNARD
(jusqu’au
rapport
n°4),
Guy
TALES
à
Roland
PALLUET.
SECRETAIRES
DE
SEANCE
:
Joseph
KIM
et
Marie-Christine
BOIREAU
Objet
: Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
4
février
2019
Exposé : Vu
le
retour
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
de
la
séance
du
4
février
2019
sans
modification
à
apporter,
le
procès-
verbal
est
approuvé.
Objet
: Budget
principal
— Approbation
du
compte
de
gestion
2018
Exposé : La
séparation
de
l’ordonnateur
et
du
comptable
est
un
principe
budgétaire
essentiel.
L’ordonnateur
prescrit
l'exécution
des
recettes
et
des
dépenses.
Le
comptable
est
seul
chargé
du
paiement
des
dépenses,
de
la
prise
en
charge
des
recettes
et
du
maniement
des
deniers
publics.
Chacun
en
ce
qui
le
concerne
doit
établir
un
bilan
financier
de
sa
comptabilité.
Pour
l’ordonnateur,
il
s’agit
du
compte
administratif
et
pour
le comptable,
du
compte
de
gestion.
Emis
en
fin
d’exercice,
le
compte
de
gestion
est
transmis
à
l’ordonnateur
au
plus
tard
le
1er
juin
de
l’année
N+1.
Il présente
les
documents
de
synthèse
de
la comptabilité
générale
(bilan
et
compte
de
résultat
notamment),
retrace et
justifie
toutes
les
opérations
budgétaires
annuelles
en
dépenses
et
en
recettes.
|| comporte
précisément
:
Une
balance
générale
de
tous
les
comptes
tenus
par
le trésorier
(comptes
budgétaires) ;
Les
comptes
de
tiers
correspondant
notamment
aux
créanciers
et
débiteurs
de
la collectivité
;
Le
bilan
comptable
qui
décrit
de
façon
synthétique
l’actif et
le
passif
de
la
collectivité.
Le
compte
de
gestion
est
soumis
au
vote
de
l’assemblée
délibérante
qui
peut
constater
ainsi
la
stricte
concordance
des
deux
documents
(compte
administratif
et
compte
de
gestion).
Madame
le
Trésorier
Municipal,
receveur
de
la
ville
de
Saint-Rémy,
a
soumis
pour
approbation
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2018,
arrêté
au
31
décembre
2018,
faisant
apparaître
les
résultats
suivants
(cf tableau
ci-dessous).
Il est
précisé
que
les
519
978.15
€
et
14
795.32
€
inscrits
en
Opération
d’Ordre
Non
Budgétaire
(OONB)
correspondent
aux
résultats
du
budget
annexe
Service
à
Comptabilité
Distincte
constatés
à
l’issue
de
2018.
Suite
à
la
clôture
de
ce
dernier,
décidée
par
délibération
du
26
décembre
2018,
les
résultats
sont
reversés
au
budget
principal.
CM
séance
du
25
mars
2019
Page
1 sur
20 COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
INVESTISSEMENT
-239 714.38
0.00
-538 879.62
519 978.15
-258 615.85
FONCTIONNEMENT |
3283
168.80|
923
714.38
699 114.88]
1479532]
3073
364.62
Visa
:
Vu
les
articles
L.2121-31
et
L.1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l’arrêté
des
comptes
de
la collectivité
est
constitué
par
le vote
du
Conseil
Municipal
des
comptes
de
gestion
produits
par
le Trésorier
Municipal,
Délibération : Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
-
De
constater
pour
le
budget
principal,
que
le
résultat
de
clôture
de
l’exercice
2018
figurant
au
compte
de
gestion
est
identique
à
celui
qui
a
été
dégagé
au
compte
administratif
du
même
exercice,
soit
un
excédent
de
2814
748.77
€,
-
D’approuver
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2018
du
budget
principal,
présenté
par
Madame
le
Trésorier
Municipal,
Vote
: POUR
à
l’unanimité
Objet
: Budget
annexe
Service
à Comptabilité
Distincte
— Approbation
du
compte
de
gestion
2018
Exposé : La
séparation
de
l’ordonnateur
et
du
comptable
est
un
principe
budgétaire
essentiel.
L’ordonnateur
prescrit
l'exécution
des
recettes
et
des
dépenses.
Le
comptable
est
seul
chargé
du
paiement
des
dépenses,
de
la
prise
en
charge
des
recettes
et
du
maniement
des
deniers
publics.
Chacun
en
ce
qui
le
concerne
doit
établir
un
bilan
financier
de
sa
comptabilité.
Pour
l’ordonnateur,
il
s’agit
du
compte
administratif
et
pour
le comptable,
du
compte
de
gestion.
Emis
en
fin
d'exercice,
le
compte
de
gestion
est
transmis
à
l’ordonnateur
au
plus
tard
le
1er
juin
de
l’année
N+1.
Il présente
les
documents
de
synthèse
de
la comptabilité
générale
(bilan
et
compte
de
résultat
notamment),
retrace et
justifie
toutes
les
opérations
budgétaires
annuelles
en
dépenses
et
en
recettes.
Il comporte
précisément
:
Une
balance
générale
de
tous
les
comptes
tenus
par
le trésorier
(comptes
budgétaires)
;
Les
comptes
de
tiers
correspondant
notamment
aux
créanciers
et
débiteurs
de
la collectivité
;
Le
bilan
comptable
qui
décrit
de
façon
synthétique
l'actif et
le passif
de
la
collectivité.
Le
compte
de
gestion
est
soumis
au
vote
de
l’assemblée
délibérante
qui
peut
constater
ainsi
la
stricte
concordance
des
deux
documents
(compte
administratif
et compte
de
gestion).
Madame
le
Trésorier
Municipal,
receveur
de
la
ville
de
Saint-Rémy,
a
soumis
pour
approbation
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2018,
arrêté
au
31
décembre
2018,
faisant
apparaître
les
résultats
suivants
:
310
152.22
11
276.05
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
209
825.93
519
978.15
3
519.27
14
795.32
CM
séance
du
25
mars
2019
Page
2 sur
20 COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Visa : Vu
les
articles
L.2121-31
et
L.1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'arrêté
des
comptes
de
la collectivité
est
constitué
par
le vote
du
Conseil
Municipal
des
comptes
de
gestion
produits
par
le Trésorier
Municipal,
Délibération : Il'est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
De
constater
pour
le
budget
annexe
Service
à
comptabilité
Distincte,
que
le
résultat
de
clôture
de
l’exercice
2018
figurant
au
compte
de
gestion
est
identique
à
celui
qui
a été
dégagé
au
compte
administratif
du
même
exercice,
soit
un
excédent
de
534
773.47
€,
D'approuver
le
compte
de
gestion
de
l’exercice
2018
du
budget
annexe
Service
à
Comptabilité
Distincte,
présenté
par
Madame
le Trésorier
Municipal.
Vote
: POUR
à
l’unanimité
Objet
: Budget
annexe
Aménagement
de
terrains
Les
Hauts
de
Marobin
—
Approbation
du
compte
de
gestion
2018 Exposé : La
séparation
de
l’ordonnateur
et
du
comptable
est
un
principe
budgétaire
essentiel.
L’ordonnateur
prescrit
l'exécution
des
recettes
et
des
dépenses.
Le
comptable
est
seul
chargé
du
paiement
des
dépenses,
de
la
prise
en
charge
des
recettes
et
du
maniement
des
deniers
publics.
Chacun
en
ce
qui
le
concerne
doit
établir
un
bilan
financier
de
sa
comptabilité.
Pour
l’ordonnateur,
il
s’agit
du
compte
administratif
et
pour
le comptable,
du
compte
de
gestion.
Emis
en
fin
d'exercice,
le
compte
de
gestion
est
transmis
à
l’ordonnateur
au
plus
tard
le
1er
juin
de
l’année
N+1.
Il présente
les
documents
de
synthèse
de
la
comptabilité
générale
(bilan
et
compte
de
résultat
notamment),
retrace
et justifie
toutes
les
opérations
budgétaires
annuelles
en
dépenses
et en
recettes.
Il comporte
précisément
:
Une
balance
générale
de
tous
les
comptes
tenus
par
le trésorier
(comptes
budgétaires) ;
Les
comptes
de
tiers
correspondant
notamment
aux
créanciers
et débiteurs
de
la collectivité
;
Le
bilan
comptable
qui
décrit
de
façon
synthétique
l'actif et
le passif
de
la collectivité.
Le
compte
de
gestion
est
soumis
au
vote
de
l’assemblée
délibérante
qui
peut
constater
ainsi
la
stricte
concordance
des
deux
documents
(compte
administratif
et compte
de
gestion).
Madame
le
Trésorier
Municipal,
receveur
de
la
ville
de
Saint-Rémy,
a
soumis
pour
approbation
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2018,
arrêté
au
31
décembre
2018,
faisant
apparaître
les
résultats
suivants :
INVESTISSEMENT
-2 146.84
-73 188.37
-75 335.21
FONCTIONNEMENT
|
33041.02|
0.00!
119 398.02]
152 439.04
Visa : Vu
les
articles
L.2121-31
et
L.1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l’arrêté
des
comptes
de
la
collectivité
est
constitué
par
le vote
du
Conseil
Municipal
des
comptes
de
gestion
produits
par
le Trésorier
Municipal.
CM
séance
du
25
mars
2019
:_
Page
3 sur
20 COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération : Ilest
demandé
au
Conseil
Municipal
:
De
constater
pour
le
budget
annexe
Aménagement
de
terrains
Les
Hauts
de
Marobin,
que
le
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2018
figurant
au
compte
de
gestion
est
identique
à
celui
qui
a
été
dégagé
au
compte
administratif
du
même
exercice,
soit
un
excédent
de
77
103.83
€,
D'approuver
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2018
du
budget
annexe
Aménagement
de
terrains
Les
Hauts
de
Marobin,
présenté
par
Madame
le Trésorier
Municipal.
Vote
: POUR
à
l’unanimité
Objet
: Budget
Principal
— Approbation
du
compte
administratif
2018
Exposé : Le
compte
administratif
est
présenté
en
fin
d'exercice
par
le
Maire.
Il
retrace
la
situation
budgétaire
de
la
commune
en
comparant
les
prévisions
et
les
réalisations
de
manière
à
ce
que
l'assemblée
délibérante
puisse
exercer
son
contrôle
sur
l'autorité
exécutive.
Son
vote
doit
intervenir
avant
le
30
juin
de
l’année
n+1.
Il constitue
l’arrêté
des
comptes
de
la
collectivité
à la
clôture
de
l’exercice
budgétaire
: il permet
de
déterminer
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement,
le
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
et
les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
en
recettes
et
en
dépenses
qui
seront
reportés
au
budget
de
l’exercice
suivant.
L’exécution
du
budget
primitif
et
des
décisions
modificatives
de
l’exercice
2018,
corrigé
du
solde
d’exécution
de
l’année
2017,
fait
apparaître
les
résultats
présentés
ci-dessous,
résultats
qui
sont
conformes
en
tous
points
à
ceux
indiqués
dans
le
compte
de
gestion.
Corrigé
des
restes
à
réaliser
comme
l'instruction
M14
l’impose
à
l’ordonnateur
et
des
opérations
d’ordre
non
budgétaires
exceptionnelles
de
2018
effectuées
par
le
comptable
(c’est-à-dire
reprise
des
résultats
du
budget
annexe
Service
à
comptabilité),
le
résultat
global
de
clôture
se
monte
à :
Fonctionnement
Investissement
Total
Dépenses
5
738
036.95
€
3
028
919.55
€
8
766
956.50
€
Recettes
6
437
151.83
€
2
490
039.93
€
8
927
191.76
€
Résultat
de
l'exercice
699
114.88
€
-538
879.62
€
160
235.26
€
Résultat
N-1
reporté
2
359
454.42
€
-239
714.38
€
2
119
740.04
€
Résultat
de
clôture
3
058
569.30
€
-778
594.00
€
2
279
975.30
€
Transfert
ou
intégration
de
résultats
/OONB
14
795.32
€
519
978.15
€
534
773.47
€
Résultat
de
clôture
corrigé
d'OONB
3
073
364.62
€
-258
615.85
€
2
814
748.77
€
Restes
à
réaliser
(RAR)
dépenses
0.00
€
57
095.00
€
57
095.00
€
Restes
à
réaliser
(RAR)
recettes
0.00
€
49
362.00
€
49
362.00
€
Solde
des
RAR
0.00
€
-7
733.00
€
-7
733.00
€
Résultat
global
de
clôture
(corrigé
des
RAR)
3 073
364.62
€
-266
348.85
€ |
2 807
015.77
€
Visa : Vu
les
articles
L.2121-31
et
L.1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
aux
termes
desquels
l’arrêté
des
comptes
annuels
de
la
collectivité
est
constitué
par
le vote
du
compte
administratif
présenté
par
le
Maire
avant
le
30
juin
et
après
production
du
compte
de
gestion
par
le comptable,
Vu
l’article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
le
Maire
se
retire
au
moment
du
vote
du
compte
administratif
après
sa
discussion.
CM
séance
du
25
mars
2019
Page
4 sur
20 COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération : Il'est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
-_
D’approuver
le compte
administratif
de
l’exercice
2018
du
budget
principal
comme
indiqué
ci-dessus.
Vote
: POUR
22,
CONTRE
7 (D.
REGNAULT,
T.
BATHIARD,
R.
PALLUET,
L.
HUDELEY,
D.
BERNARD,
G.
TALES,
MC.
BOIREAU)
Objet
: Budget
annexe
Service
à Comptabilité
Distincte
— Approbation
du
compte
administratif
2018
Exposé : Le
compte
administratif
est
présenté
en
fin
d'exercice
par
le
Maire.
Il
retrace
la
situation
budgétaire
de
la
commune
en
comparant
les
prévisions
et
les
réalisations
de
manière
à
ce
que
l'assemblée
délibérante
puisse
exercer
son
contrôle
sur
l’autorité
exécutive.
Son
vote
doit
intervenir
avant
le
30
juin
de
l’année
n+1.
Il constitue
l'arrêté
des
comptes
de
la
collectivité
à la
clôture
de
l'exercice
budgétaire
: il permet
de
déterminer
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement,
le
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
et
les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
en
recettes
et
en
dépenses
qui
seront
reportés
au
budget
de
l’exercice
suivant.
L'exécution
du
budget
primitif
et
des
décisions
modificatives
de
l’exercice
2018,
corrigé
du
solde
d'exécution
de
l’année
2017,
fait
apparaître
les
résultats
présentés
ci-dessous,
résultats
qui
sont
conformes
en
tous
points
à
ceux
indiqués
dans
le
compte
de
gestion :
Fonctionnement
Investissement
Total
Dépenses
416
021.83
€
139
034.52
€
555
056.35
€
Recettes
419
541.10
€
348
860.45
€
768
401.55
€
Résultat
de
l'exercice
3 519.27
€
209
825.93
€
213
345.20
€
Résultat
N-1
reporté
11
276.05
€
310
152.22
€
321
428.27
€
Résultat
de
clôture
14
795.32
€
519
978.15
€
534
773.47
€
Restes
à réaliser
(RAR)
dépenses
0.00
€
0.00
€
0.00
€
Restes
à réaliser
(RAR)
recettes
0.00
€
0.00
€
0.00
€
Solde
des
RAR
0.00
€
‘ 0.00
€
0.00
€
Résultat
global
de
clôture
14
795.32
€
519
978.15
€
534
773.47
€
Visa : Vu
les
articles
L.2121-31
et
L.1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
aux
termes
desquels
l'arrêté
des
comptes
annuels
de
la
collectivité
est
constitué
par
le vote
du
compte
administratif
présenté
par
le
Maire
avant
le
30
juin
et
après
production
du
compte
de
gestion
par
le comptable,
Vu
l’article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
le
Maire
se
retire
au
moment
du
vote
du
compte
administratif
après
sa
discussion.
Délibération : l'est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
-
D’approuver
le compte
administratif
de
l’exercice
2018
du
budget
annexe
Service
à Comptabilité
Distincte
comme
indiqué
ci-dessus.
Vote
: POUR
22,
CONTRE
7 (D.
REGNAULT,
T.
BATHIARD,
R.
PALLUET,
L. HUDELEY,
D.
BERNARD,
G.
TALES,
MC.
BOIREAU)
Objet
: Budget
annexe
Aménagement
de
terrains
Les
Hauts
de
Marobin
—
Approbation
du
compte
administratif
2018 Exposé : Le
compte
administratif
est
présenté
en
fin
d'exercice
par
le
Maire.
CM
séance
du
25
mars
2019
Page
5 sur
20 COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Il
retrace
la
situation
budgétaire
de
la
commune
en
comparant
les
prévisions
et
les
réalisations
de
manière
à
ce
que
l'assemblée
délibérante
puisse
exercer
son
contrôle
sur
l’autorité
exécutive.
Son
vote
doit
intervenir
avant
le
30
juin
de
l’année
n+1.
Il constitue
l'arrêté
des
comptes
de
la collectivité
à
la
clôture
de
l’exercice
budgétaire
: il permet
de
déterminer
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement,
le
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
et
les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
en
recettes
et
en
dépenses
qui
seront
reportés
au
budget
de
l'exercice
suivant.
L'exécution
du
budget
primitif
et
des
décisions
modificatives
de
l’exercice
2018,
corrigé
du
solde
d'exécution
de
l’année
2017,
fait
apparaître
les
résultats
présentés
ci-dessous,
résultats
qui
sont
conformes
en
tous
points
à
ceux
indiqués
dans
le
compte
de
gestion :
Fonctionnement
Investissement
Total
Dépenses
266
211.92
€
329
335.21
€
595
547.13
€
Recettes
385
609.94
€
256
146.84
€
641
756.78
€
Résultat
de
l'exercice
119
398.02
€
-73
188.37
€
46
209.65
€
Résultat
N-1
reporté
33
041.02
€
-2
146.84
€
30
894.18
€
Résultat
de
clôture
152
439.04
€
-75
335.21
€
77
103.83
€
Restes
à réaliser
(RAR)
dépenses
0.00
€
0.00
€
0.00
€
Restes
à
réaliser
(RAR)
recettes
0.00
€
0.00
€
0.00
€
Solde
des
RAR
0.00
€
0.00
€
0.00
€
Résultat
global
de
clôture
152
439.04
€
-75
335.21
€
77
103.83
€
Visa : Vu
les
articles
L.2121-31
et
L.1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
aux
termes
desquels
l’arrêté
des
comptes
annuels
de
la
collectivité
est
constitué
par
le vote
du
compte
administratif
présenté
par
le
Maire
avant
le
30
juin
et
après
production
du
compte
de
gestion
par
le comptable,
Vu
l’article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
le
Maire
se
retire
au
moment
du
vote
du
compte
administratif
après
sa
discussion.
Délibération : Il est
demandé
au
Conseil
Municipal :
-
D’Approuver
le compte
administratif
de
l’exercice
2018
du
budget
annexe
Aménagement
de
terrains
Les
Hauts
de
Marobin
comme
indiqué
ci-dessus.
Vote
: POUR
22,
ABSTENTION
7 (D.
REGNAULT,
T.
BATHIARD,
R.
PALLUET,
L.
HUDELEY,
D.
BERNARD,
G.
TALES,
MC.
BOIREAU)
Objet
: Budget
Principal
— Affectation
des
résultats
2018
Exposé
:
Conformément
à
l'instruction
M14,
le
Conseil
Municipal
doit
affecter
le
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
de
l’année
précédente
dès
le vote
du
compte
administratif.
Ce
résultat
doit
être
affecté
en
priorité :
- à l’apurement
d’un
éventuel
déficit
de
fonctionnement
antérieur
;
- à la
couverture
du
besoin
de
financement
dégagé
par
la section
d'investissement
;
-
pour
le
solde
et
selon
la
décision
du
Conseil
Municipal,
en
excédent
de
fonctionnement
reporté
ou
en
une
dotation
complémentaire
en
réserves.
Quant
au
solde
d'exécution
de
l'investissement,
il
fait
l’objet
d’un
simple
report
quel
qu’en
soit
le
sens
(excédentaire
ou
déficitaire). Visa : Vu
les
articles
L.2311-5
et
R.2311-11
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
fixent
les
règles
de
l'affectation
des
résultats.
CM
séance
du
25
mars
2019
Page
6 sur
20 COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération : Le
Conseil
municipal
a approuvé
le compte
administratif
de
l’exercice
2018
qui
présentait
le besoin
de
financement
suivant
:
Résultat
d'investissement
au
31/12
-258
615.85
€
Restes
à réaliser
en
dépenses
57
095.00
€
Restes
à réaliser
en
recettes
49
362.00
€
Besoin
de
financement
d'investissement
266
348.85
€
Il'est
proposé
d’affecter
les
résultats
2018
selon
les
modalités
suivantes :
Résultat
de
fonctionnement
3 073
364.62
€
Affectation
en
réserves
en
investissement
au
compte
1068
266
348.85
€
Report
en
recettes
de
fonctionnement
chapitre
002
2 807
015.77
€
Vote
: POUR
22,
CONTRE
7 (D.
REGNAULT,
T.
BATHIARD,
R.
PALLUET,
L.
HUDELEY,
D.
BERNARD,
G.
TALES,
MC.
BOIREAU)
Objet
: Budget
Principal
- Budget
primitif
2019
Exposé : Vu
le
Débat
d’Orientations
Budgétaires
du
4 février
2019.
Vu
l'avis
des
Commissions
des
Finances
du
1 février
et
22
mars
2019.
Vu
le Compte
de
Gestion
établi
par
le Comptable
Public.
Vu
le Compte
Administratif
et
l'affectation
de
résultat
délibérés
en
séance.
Visa : Vu
les
articles
L.2311-5
et
R.2311-11
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
fixent
les
règles
de
l’affectation
des
résultats.
Délibération : Il'est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
-
D'’adopter
le
Budget
Primitif
2019
du
Budget
Principal
selon
les
équilibres
budgétaires
suivants :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
:
8 974
826
euros
Recettes
:
8
974
826
euros
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Dépenses
:
3 429
251
euros
Recettes
|
3
827
168
euros
Vote
: POUR
22,
CONTRE
7 (D.
REGNAULT,
T.
BATHIARD,
R.
PALLUET,
L.
HUDELEY,
D.
BERNARD,
G.
TALES,
MC.
BOIREAU)
Objet
: Budget
annexe
Aménagement
de
terrains
Les
Hauts
de
Marobin
—
Budget
primitif
2019
Exposé : Vu
le
Débat
d’Orientations
Budgétaires
du
4 février
2019.
Vu
l'avis
des
Commissions
des
Finances
du
1 février
et
22
mars
2019.
Vu
le Compte
de
Gestion
établi
par
le Comptable
Public.
Vu
le Compte
Administratif
délibéré
en
séance.
CM
séance
du
25
mars
2019
Page
7 sur
20 COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Visa : Vu
les
articles
L.2311-5
et
R.2311-11
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
fixent
les
règles
de
l'affectation
des
résultats.
Délibération : Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
-
D’adopter
le
Budget
Primitif
2019
du
Budget
annexe
Aménagement
de
terrains
Les
Hauts
de
Marobin
selon
les
équilibres
budgétaires
suivants
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
:
331
162
euros
Recettes
3
331
162
euros
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Dépenses
:
265
556.21
euros
Recettes
:
317
067
euros
Vote
: POUR
22,
ABSTENTION
7
(D.
REGNAULT,
T.
BATHIARD,
R.
PALLUET,
L.
HUDELEY,
D.
BERNARD,
G.
TALES,
MC.
BOIREAU)
Objet
: Fiscalité
2019
— Vote
du
taux
des
trois
taxes
directes
locales
Exposé : Le
budget
principal
est
équilibré
sans
avoir
recours
à
l’augmentation
des
trois
taxes
directes
locales.
Les
taux
proposés
sont
identiques
à ceux
votés
depuis
2014.
Délibération : Il'est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
-
De
Fixer
pour
l’année
2019
les taux
des
Taxes
Directes
Locales
comme
suit
:
TAXE
D'HABITATION
;
16.04%
TAXE
FONCIERE
SUR
LES
PROPRIETES
BATIES
î
27.98%
TAXES
FONCIERES
SUR
LES
PROPRIETES
NON
BATIES
:
81.77%
Vote
: POUR
à
l’unanimité
Objet
: Bâtiment
communal
sis 32
et 34
rue
Bertrand
Voiseau
: création
d’une
servitude
de
passage
Exposé : Par
la
délibération
n°095/18
du
27
novembre
2018
relative
à
la
vente
d’un
terrain
communal
d'environ
1440
m?
et
du
bâtiment
attenant
sis
32
et
34
rue
Bertrand
Voiseau,
le Conseil
Municipal
a été
informé
du
projet
de
cession
de
ces
biens.
Ceux-ci
sont
situés
sur
les
parcelles
cadastrées
AW
n°276
et
AW
n°9,
à
proximité
de
l’école
Lucie
Aubrac.
Le
bâtiment
a
pour
vocation
principale
l'habitation.
En
vue
de
la
réalisation
de
3
logements
distincts
et
de
privilégier
une
sortie
selon
des
conditions
sécurisées,
il est
proposé
de
mettre
en
place
un
droit
de
passage
pour
l’accès
véhicule
du
logement
situé
à
l’ouest
par
le
parking
existant
(partie
verte
du
plan
joint).
La
servitude
de
passage
créée
sera
de
3
mètres
de
large
pour
permettre
le
passage
d’un
véhicule
selon
le sens
de
circulation
du
parking.
Le
cheminement
piéton
pour
l’accès
à l’école
sera
conservé.
CM
séance
du
25
mars
2019
Page
8 sur
20 COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Visa : Vu
la délibération
n°003/19
du
4 février
2019
pour
la création
d’une
servitude
de
passage
Vu
la
délibération
n°094/18
du
27
novembre
2018
pour
le
déclassement
d’une
partie
du
domaine
public
correspondant
au
terrain
situé
32
et
34
rue
Bertrand
Voiseau,
Vu
la
délibération
n°095/18
du
27
novembre
2018
pour
la
vente
d’un
bâtiment
communal
et
de
son
terrain
situé
32
et
34
rue
Bertrand
Voiseau,
Vu
l’article
L2122-4
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
relatif
aux
servitudes,
Vu
le
plan
d'implantation
de
la servitude.
Délibération : Il'est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
-
D’approuver
les
dispositions
du
présent
rapport,
-
D’autoriser
Mme
le
Maire,
ou
son
représentant,
à créer
une
servitude
de
passage
au
profit
du
bien
cédé,
-
D'autoriser
Mme
le
Maire,
ou
son
représentant,
à poursuivre
les
démarches
en
vue
de
la vente
de
ce
bien,
-
D’autoriser
Mme
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
les
actes
correspondants
ainsi
que
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
délibération,
-
Dedire
que
les frais
d’actes
notariés
sont
à la
charge
exclusive
des
acquéreurs.
Vote
: POUR
à
l’unanimité
Objet
: Bâtiment
communal
sis 9
rue
Alphonse
Bonnot
: vente
du
bâtiment
et de
son
terrain
Exposé
:
Par
la
délibération
n°3759/14
du
17
septembre
2014,
le Conseil
Municipal
a été
informé
du
projet
de
cession
de
ce
bien.
Celui-ci
est
situé
sur
une
partie
des
parcelles
cadastrées
AT
n°58
et
AT
n°85,
au
9
rue
Alphonse
Bonnot
à
proximité
du
complexe
sportif
Mickaël
JEREMIASZ.
Le
bâtiment
a
pour
vocation
principale
l'habitation.
Pour
les
besoins
de
la
vente,
la
parcelle
sera
bornée
comme
prévu
dans
la délibération
du
17
septembre
2014.
Monsieur
Mehdi
MZOUGHI
et
Madame
Sonia
MZOUGHI
ont
fait
une
offre
d’achat,
par
l'intermédiaire
de
l’agence
REMAX,
en
date
du
18
février
2019.
La
vente
pourra
se faire
au
profit
d’une
SCI.
La
vente
est
proposée
pour
un
montant
de
64
000
€ TTC,
dont
4 000
€ TTC
de
frais
d'agence.
Les
frais
d’actes
notariés
sont
à
la
charge
exclusive
des
acquéreurs.
Considérant
que
dans
le
cadre
de
sa
gestion
patrimoniale,
la
commune
de
Saint-Rémy
évalue
la
nécessité
de
ne
plus
conserver
ce
bien
nécessitant
d'importants
travaux
de
réhabilitation
et générant
des
coûts
de
fonctionnement.
Considérant
que
l'intérêt
public
de
l’immeuble
est
très
limité
et
ne
répond
plus
aux
besoins
des
usagers.
Visa : Vu
la
délibération
n°3759/14
du
17
septembre
2014
pour
le déclassement
d’une
partie
du
domaine
public
communal,
Vu
l'avis
des
domaines
n°2019-71475V222
du
19
mars
2019.
Délibération : Il'est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
-
D’approuver
les
dispositions
du
présent
rapport,
-
D’autoriser
Mme
le
Maire,
ou
son
représentant,
à procéder
au
bornage
de
la
parcelle,
-
De
mandater
l'étude
CANOVA-JEANNIN-VIELLARD,
notaire
à
Chalon
sur
Saône,
pour
rédiger
les
actes
correspondants,
-
D'’autoriser
Mme
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
les
actes
correspondants
ainsi
que
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
délibération
au
profit
de
Madame
et
Monsieur
MZOUGHI
ou
toute
société
s’y
substituant,
-
De
dire
que
ces
frais
d'actes
notariés
sont
à la
charge
exclusive
des
acquéreurs.
Vote
: POUR
à
l’unanimité
CM
séance
du
25
mars
2019
Page
9
sur
20 COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Objet
: «
Les
Hauts
de
Marobin
»
: Vente
du
terrain
à
bâtir
n°5
Exposé : Par
la
délibération
n°006/17
du
8 février
2017,
le
conseil
municipal
a fixé
le
prix
de
vente
à 96
€ TTC
le
m°
pour
les
terrains
à
bâtir,
viabilisés,
de
l’opération
«
Les
Hauts
de
Marobin
».
Le terrain
n°5,
d’une
superficie
de
604m?,
a été
créé
par
la
déclaration
préalable
n°071
475
18
E 0054
du
10 juillet
2018.
Monsieur
Jiva
AGUIAR
et
Madame
Christina
ROMANO,
souhaitent
acquérir
le terrain
n°5
pour
un
montant
de
57
984
€ TTC.
Visa : Vu
la
délibération
n°006/17
du
8 février
2017,
Vu
la
déclaration
préalable
en
division
n°071
475
18
E 00054
du 10
juillet
2018,
Vu
le
plan
joint.
Délibération : Il'est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
-
D’approuver
les
dispositions
du
présent
rapport,
-
De
mandater
l'étude
CANOVA-JEANNIN-VIELLARD,
notaires
à
Chalon
sur
Saône,
pour
rédiger
les
actes
correspondants,
-
D'autoriser
Madame
le
Maire,
où
son
représentant,
à
signer
les
actes
correspondants
ainsi
que
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
délibération,
-_
De
dire
queles
frais
d’actes
notariés
sont
à la
charge
exclusive
de
l'acquéreur.
Vote
: POUR
à
l’unanimité
Objet
: Terrain
communal
sis
4
rue
Louis
Aragon
: Convention
d'occupation
privative
du
domaine
public
Exposé : Par
la
délibération
relative
à
la
vente
d’un
terrain
communal
de
1
191
m?
sis
4
rue
Louis
Aragon,
le
Conseil
Municipal
s’est
prononcé
pour
la
cession
de
ce
bien
à
la
société
LA
PERGOLA.
Pour
rappel,
le
projet
vise
la
construction
d’une
maison
de
santé
qui
rassemblera
5
médecins
sur
Saint
Rémy.
Dans
le
cadre
de
l'instruction
du
permis
de
construire,
le
projet
doit
justifier
de
l’existence
de
places
de
stationnement
affectées
à
l’activité
du
bâtiment.
Compte
tenu
de
l'intérêt
public
de
l’activité
et
de
la
proximité
du
parking
de
l'Espace
G.
Brassens
constitué
d'environ
130
places,
la
ville
de
Saint
Rémy
propose
la
signature
d’une
convention
d'occupation
privative
du
domaine
public,
ci-jointe
au
présent
rapport.
Cette
convention
permettra
aux
médecins
de
justifier
d’un
nombre
de
places
de
stationnement
suffisant
pour
l'obtention
du
permis
de
construire
et
l’exercice
de
leur
activité
dans
de
bonnes
conditions.
Visa : Vu
la
délibération
n°092-18
pour
le déclassement
d’une
partie
du
domaine
public
correspondant
au
terrain
situé
4
rue
Louis
Aragon, Vu
la
délibération
n°
093-18
pour
la vente
d’un
terrain
à
bâtir
d'environ
1
160m?,
Vu
le
règlement
de
la
zone
UCa
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal.
Délibération
:
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
CM
séance
du
25
mars
2019
Page
10
sur
20 COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
D’approuver
les
dispositions
du
présent
rapport,
-
D'autoriser
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
la
convention
d'occupation
privative
du
domaine
public
avec
la société
LA
PERGOLA,
-
D’autoriser
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
poursuivre
les
démarches
en
vue
de
l'obtention
du
permis
de
construire,
-
D'autoriser
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
les
actes
correspondants
ainsi
que
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
délibération,
-
De
dire
queles
frais
d'actes
notariés
sont
à la
charge
exclusive
des
acquéreurs.
Vote
: POUR
à
l’unanimité
Objet
: Aménagement
des
espaces
publics
-
Demande
de
subvention
à
la
Région
dans
le
cadre
du
contrat
territorial
2018-2020
Exposé : La
commune
de
Saint-Rémy
s'inscrit
dans
une
volonté
de
promouvoir
les
notions
de
développement
durable
sur
l’espace
public. Cette
démarche
globale
se
traduit
en
aménagement
du
territoire,
par
la
réalisation
de
projets
urbains
durables
contribuant
au
maintien
et
au
développement
de
la
nature
en
ville
et
permettant
la
réappropriation
de
l'espace
public.
L’accessibilité
des
Personnes
à
Mobilités
Réduites
est
également
prise
en
compte,
elle
se
traduit
notamment
par
l'application
d’un
PAVE
(Plan
de
mise
en
Accessibilité
des
Voiries
et
Espaces
public).
Dans
ce
cadre,
la
commune
de
Saint
Rémy
s’est
engagée
dans
un
programme
d'aménagement
de
quatre
sites
stratégiques
sur
la
période
2014-2020:
-
Le
centre-ville
-
Le
parc
de
la
Comtesse
Keller
-
Le
parc
Monnet
-
Le
Carrefour
du
Pont
Paron
Dans
la
continuité
des
actions
déjà
réalisées
sur
une
partie
de
ces
sites,
la
commune
souhaite
poursuivre
ses
investissements
en
2019
sur
trois
projets
importants :
-
La
requalification
du
carrefour
du
Pont
Paron
-
La
requalification
de
l’avenue
de
l’Europe
-
La
finalisation
des
aménagements
du
parc
Monnet
Le
coût
de
ces
divers
travaux
d'aménagement
est
estimé
à 175
200
€
HT.
Afin
de
financer
ces
travaux,
la
commune
de
Saint-Rémy
souhaite
solliciter
le
soutien
financier
de
la
Région
Bourgogne-
Franche-Comté
à
hauteur
de
40%
du
montant
total
dans
le
cadre
du
contrat
territorial
2018-2020
récemment
actualisé
par
l'intermédiaire
du
Syndicat
Mixte
du
Chalonnais.
Visa : Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
présentation
des
projets
à la commission
aménagement
du
22
mars
2019
;
Délibération : Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
-
D’approuver
le projet
d'aménagement
sur
les
différents
espaces
publics.
-
De
solliciter
une
subvention
de
la
Région
dans
le
cadre
du
Contrat
territorial
2018-2020
porté
par
le Syndicat
Mixte
du
Chalonnais.
-__
D'’autoriser
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires,
à
prendre
toutes
décisions
et
à signer
tout
document
dans
ce
cadre,
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget.
-
De
demander
à la
région
l’autorisation
de
démarrage
des
travaux
avant
toute
notification.
CM
séance
du
25
mars
2019
Page
11
sur
20 COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Vote
: POUR
à
l’unanimité
Objet
: Subvention
sur
projet
—
Boxing
Club
San
Rémois
Exposé
:
Le
Boxing
Club
San
Rémois
organise
pour
la
deuxième
année,
un
gala
de
boxe
Thaï
et
K1,
qui
se
déroulera
le
samedi
18
mai
2019
au
Colisée
de
Chalon-sur-Saône.
2 000
à 3 000
personnes
sont
attendus
pour
cet
évènement.
A
travers
ce
gala,
le Club
participe
à faire
connaître
sa
discipline
et
la ville
de
Saint-Rémy
au
niveau
national.
Le
Boxing
Club
San
Rémois
a déposé
une
subvention
sur
projet
pour
permettre
de
financer
l’organisation
de
ce
gala.
Après
examen
du
dossier
de
demande
de
subvention
sur
projet
déposé
par
le
Boxing
Club
San
Rémois,
il
est
proposé
de
verser
à l’association
une
subvention
de
mille
euros
(1
000
€).
La
moitié
de
cette
somme,
soit
cinq
cents
euros
(500€),
sera
versée
immédiatement
au
profit
du
Club.
Le
solde
de
cette
subvention
sera
versé,
si
besoin,
après
réception
du
bilan
financier
et
de
la
copie
des
factures
liées
à
la
réalisation
du
projet
et
dans
la
limite
des
frais
engagés.
En
aucun
cas,
la
subvention
municipale
ne
pourra
servir
à
réaliser
des
bénéfices
pour
cette
action
et,
le
cas
échéant,
et
suivant
les
recettes
réalisées,
l'Association
sera
tenue
de
reverser
le trop-perçu
à la Ville.
En
cas
de
besoin,
une
convention
pourra
être
établie
entre
l'Association
et
la
Ville
de
SAINT-REMY.
Visa Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Règlement
de
la
Vie
Locale
San
Rémoise,
modifié
et
adopté
par
le
Conseil
Municipal
par
la
délibération
n°
027/18
du
20
mars
2018
et
définissant
les
conditions
à
respecter
par
les
Associations
pour
prétendre
à
une
subvention
sur
projet,
notamment
au
regard
de
l'intérêt
local
de
l'action
mise
en
œuvre,
Vu
la
présentation
en
commission
« Vie
sociale
» le
21
mars
2019.
Délibération : Ilest
demandé
au
Conseil
Municipal :
-
De
voter
une
subvention
sur
projet
de
mille
euros
au
profit
du
Boxing
Club
San
Rémois
et
destinée
au
financement
des
dépenses
relatives
à
l’organisation
d’un
gala
de
Boxe
Thaï
et
K1.
-
De
décider
que
le
versement
de
cette
subvention
soit
réalisé
suivant
les
modalités
définies
dans
l'exposé
ci-
dessus.
-
De
décider
que
les
crédits
sont
inscrits
au
Chapitre
67
du
Budget
Principal
2019.
Vote:
POUR
à
l’unanimité
Objet:
Adoption
de
la
convention
tripartite
entre
le
collège
Pasteur,
le
Conseil
Départemental
de
Saône-et-
Loire
et
la
Mairie
de
Saint-Rémy
pour
l’utilisation
des
équipements
sportifs
par
le collège
Exposé : La
commune
de
St
Rémy
est
propriétaire
des
installations
sportives
couvertes
et
non
couvertes
qu’elle
met
à
disposition
du
Collège
Louis
Pasteur
en
vue
de
la
pratique
de
l'Education
Physique
et Sportive
(E.P.S)
Les
installations
sportives
concernées
sont
les
suivantes :
-_
Cosec:salle
C,
Salle
E
et
Salle
A
-__
Terrains
de
sport
extérieurs
: Parc
des
Sports,
City
Stade
et
complexe
sportif
Michaël
JEREMIASZ,
-
Tennis
couverts
CM
séance
du
25
mars
2019
Page
12
sur
20 COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Une
première
convention
tripartite
entre
le
Collège
Pasteur,
Le
Conseil
Départemental
de
Saône
et
Loire
et
la
Mairie
de
Saint
Rémy
a été
approuvée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
10
Décembre
2014.
Il
convient
de
renouveler
cette
convention
(jointe
en
annexe)
qui
fixe
les
conditions,
modalités
et
montants
de
l’aide
financière
du
département
de
Saône-et-Loire
au
titre
des
équipements
sportifs
mis
à
disposition
du
collège
pour
la
réalisation
des
programmes
scolaires
d'éducation
physique
et sportive.
Elle
est
conclue
pour
un
an
avec
tacite
reconduction
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans.
Visa
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
N°83.663
du
22
juillet
1983
modifiée,
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
L'Etat,
Vu
l’article
34
de
la
loi
N°200.627
du
6 juillet
2000
modifiant
la
loi
N°84-610,
du
16
juillet
1984,
relative
à l’organisation
et
à
la
promotion
des
activités
physiques
et sportives,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
10
décembre
2014.
Délibération : Il'est
demandé
au
Conseil
Municipal :
-
D’adopter
la
convention
tripartite
entre
le
Collège
Pasteur,
Le
Conseil
Départemental
de
Saône
et
Loire
et
la
Mairie
de
Saint
Rémy
pour
l’utilisation
des
équipements
sportifs
par
le collège
Pasteur.
-
D’autoriser
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
ladite
convention.
Vote
: POUR
à
l’unanimité
Objet
: Convention
d’accueil
des
élèves
du
collège
Pasteur
à
la
piscine
Camille
Muffat
Exposé : En
date
du
14
Décembre
2016,
le
conseil
Municipal
a
adopté
une
convention
tripartite
entre
le
collège
Pasteur,
le
Conseil
Départemental
de
Saône
et
Loire
et
la Ville
de
Saint
Rémy
pour
l’utilisation
des
équipements
sportifs
par
le collège.
Celle-ci
fixe
les
conditions,
modalités
d'utilisation
et
de
financement
des
équipements
sportifs
couverts
et
extérieurs
mis
à
la
disposition
du
collège.
Le
Conseil
Départemental
verse
un
financement
en
vue
de
l’utilisation
de
ces
équipements.
Toutefois,
le
montant
fixé
pour
la
pratique
de
la
natation
ne
concerne
que
les
élèves
de
sixième.
Par
ailleurs,
elle
ne
permet
pas
au
collège
d'utiliser
à
la fois
le
Centre
Nautique
du
Grand
Chalon
et
la
piscine
Camille
Muffat.
Aussi,
pour
permettre
à
l’ensemble
des
collégiens
d'accéder
à
la
piscine
municipale,
il
est
proposé
de
renouveler
une
convention
spécifique.
Elle
précise
les
modalités
d'utilisation
de
la
piscine
et
la
participation
financière.
Afin
de
contribuer
pleinement
à
l’éducation
physique
et
sportive
des
collégiens,
la
Ville
de
Saint
Rémy
propose
une
tarification
fixée
à 13€
par
heure
et
par
classe.
La
convention
sera
renouvelée
par
tacite
reconduction
d'année
scolaire
en
année
scolaire,
dans
la
limite
de
trois
ans
à
compter
de
l’année
scolaire
2018/2019.
Toute
modification
des
tarifs
devra
faire
l’objet
d’un
accord
des
parties
signataires
de
la convention.
Visa : Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
du
22
juillet
1983
modifiée,
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
L'Etat,
Vu
l’article
34
de
la
loi
N°200.627
du 6 juillet
2000
modifiant
la
loi
N°84-610,
du
16
juillet
1984,
relative
à
l’organisation
et
à
la
promotion
des
activités
physiques
et
sportives,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
5 septembre
2018.
CM
séance
du
25
mars
2019
Page
13
sur
20 COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération : Ilest
demandé
au
Conseil
Municipal :
-
D’approuver
la convention
jointe
en
annexe,
-
D'autoriser
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
celle-ci.
Vote
: POUR
22,
ABSTENTION
7 (D.
REGNAULT,
T.
BATHIARD,
R.
PALLUET,
L.
HUDELEY,
D.
BERNARD,
G.
TALES,
MC.
BOIREAU)
Objet
: Crédits
en
faveur
des
écoles
— Année
2019
Exposé : Chaque
année,
des
crédits
en
faveur
des
écoles
publiques
sont
octroyés
afin
de
permettre
l'achat
des
fournitures,
le
petit
matériel
nécessaire
aux
élèves
durant
l'année
scolaire
et
de
soutenir
les
activités
pédagogiques
proposées
par
les
enseignants. Pour
l'année
2019,
il est
proposé
les
crédits
suivants :
—
Fournitures
scolaires:
: 45
€
par
élève.
Le
nombre
des
élèves
pour
l’année
scolaire
2018/2019
est
de
579
(199
en
maternelle
et
380
en
élémentaire)
—
Sorties
éducatives
: Montant
plafonné
à 200
€
par
classe
et
par
an
: 4 800
€
—
Participation
aux
demandes
des
classes
de
découvertes
: 4
500
€
—
Abonnement
magazine:
80
€
par
école
maternelle
et
élémentaire
—
Achat
manuels
scolaires
: 1950
€
Visa : Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
l’article
212-4
du
Code
de
l'Education
Délibération
:
Il'est
demandé
au
Conseil
Municipal :
-
De
fixer
les
crédits
pour
l'année
2019
en
faveur
des
écoles
publiques
de
SAINT
REMY :
>
Fournitures
scolaires:
: 45
€
par
élève.
Le
nombre
des
élèves
est
arrêté
le
jour
de
la
rentrée
scolaire
2018/2019
soit
579
élèves
(199
en
maternelle
et
380
en
élémentaire)
Sorties
éducatives
: Montant
plafonné
à 200
€
par
classe
et
par
an
Participation
aux
classes
de
découvertes
: 4
500
€
Abonnement
magazine:
80
€
par
école
maternelle
et
élémentaire
Achats
de
manuels
scolaires
: 1 950€
VVYNVYVY
Vote
: POUR
à
l’unanimité
Objet
:
Règlement
d'intervention
pour
une
aide
au
financement
du
Brevet
d’Aptitude
aux
Fonctions
d’Animations
(BAFA)
Exposé : La
Ville
de
Saint-Rémy
est
organisatrice
d’Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
à
chaque
période
de
vacances
scolaires. Ces
accueils
sont
encadrés,
en
partie,
par
les
animateurs
titulaires
du
service
enfance/jeunesse
et
en
partie
par
l'embauche
ponctuelle
d’animateurs.
Les
animateurs
recrutés
sont
en
majorité
des
étudiants
et
ce
travail
constitue
pour
eux
une
première
expérience
professionnelle.
Le
BAFA
est
le diplôme
de
référence
demandé
pour
l'encadrement
d'enfants
en
accueil
collectif
de
mineurs.
CM
séance
du
25
mars
2019
Page
14
sur
20 COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Dans
le
cadre
du
Contrat
Enfance
Jeunesse,
la
ville
de
Saint
Rémy
a
contractualisé
avec
la
CAF
des
objectifs
d’accueils
et
d'actions
à mettre
en
place
pour
la
période
2018-2021.Le
soutien
à la formation
BAFA
ou
BAFD
en
est
une.
La
direction
des
ALSH
est
assurée
par
des
agents
permanents
salariés
de
la
collectivité.
La
Ville
souhaite
donc
concentrer
cette
action
en
direction
des
formations
BAFA.
L’obtention
du
BAFA
est
une
étape
essentielle
pour
tout
jeune
désireux,
le
temps
de
vacances,
d’encadrer
des
enfants
en
structure
d’accueil
collectif.
Toutefois,
il
existe
un
frein
pour
l'accès
à
ce
brevet,
son
coût.
Celui-ci
varie
de
700€
à
1
080€,
selon
les
organismes
de
formation
et
le lieu
de
celle-ci.
Le
coût
moyen
de
la formation
est
de
900€.
Des
financements
sont
mis
en
place
par
la
CAF
et
Le
Conseil
Départemental.
Ces
aides,
sans
conditions
de
ressources,
s'élèvent
à
581€.
Le
BAFA
se
déroule
en
3
parties
:
un
stage
de
formation
générale
(8
jours),
un
stage
pratique
(14
jours)
et
un
stage
d’approfondissement
(6 jours).
La
Ville
de
Saint
Rémy
souhaite
accompagner
les jeunes
dans
cette
formation
avec
2 principaux
objectifs :
-
Assurer
un
renouvellement
régulier
de
nos
équipes.
En
moyenne,
la
durée
de
travail
des
jeunes
animateurs
saisonniers
est
de
seulement
deux
ans.
Il est
donc
important
de
s’assurer
un
«vivier»
d’animateurs.
-
Participer
à
la formation
et
l'accompagnement
des
jeunes
san
rémois
dans
leurs
premiers
pas
vers
la vie
active.
Il
est
proposé
de
mettre
en
place
une
aide
financière
pour
aider
au
financement
de
la
formation
BAFA
selon
les
modalités
prévues
dans
le
règlement
d'intervention
joint
en
annexe.
Le
nombre
de
jeunes
san
rémois
concernés
par
cette
aide
serait
de
3
par
an.
Cette
aide
complémentaire
ne
pourrait
pas
excéder
50%
du
montant
restant
dû,
déductions
faites
des
autres
financements
possibles.
Le
coût
moyen
de
financement
de
la
collectivité
par
BAFA
est
estimé
à
159.57€.
Un
jury
constitué
de
Mme
Le
Maire
où
son
représentant,
d’un
représentant
du
service
Ressources
Humaines
et
d’un
responsable
du
service
Enfance
Jeunesse
sera
chargé
de
l’attribution
de
ces
aides
selon
les
critères
suivants :
-
Ressources
de
la famille
(priorité
aux
familles
les
plus
modestes)
-
Motivation
du
candidat
-
Parité
Homme/
Femme
Une
convention
d'engagement
réciproque
(jointe
en
annexe
du
règlement
d'intervention)
sera
signée
avec
le
jeune
dans
lequel,
en
contre
partie
du
financement
de
son
BAFA,
celui-ci
s'engage
à effectuer
son
stage
pratique
au
sein
de
la collectivité
et
de
travailler,
le
BAFA
obtenu,
pendant
au
moins
14
jours
de
vacances
dans
un
délai
de
18
mois
après
la
date
d'obtention
du
BAFA.
Visa : Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
l’action
sociale
et
des
familles.
Délibération : Il'est
demandé
au
Conseil
Municipal :
-
D’approuver
le règlement
d'intervention
pour
le financement
du
BAFA
ou
du
BAFD
-
D’autoriser
Madame
le
Maire,
où
son
représentant,
à
signer
les
conventions
d'engagements
réciproques
de
financement
du
BAFA.
Vote
: POUR
à
l’unanimité
Objet
: Renouvellement
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CEJ)
Exposé : Le
Contrat
Enfance
Jeunesse
signé
le 30
Décembre
2014
arrive
à son
terme
et
il convient
de
le
renouveler.
CM
séance
du
25
mars
2019
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15
sur
20 COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Axe
central
du
projet
social
de
la
Ville,
le
Contrat
Enfance
Jeunesse
est
une
convention
d'objectifs
signée
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
à
l'échelle
du
Grand
Chalon.
La
convention
définit
et
encadre
les
modalités
d'intervention
et
de
versement
de
la
prestation
de
service
financée
par
la
CAF
et fixe
pour
les
4
années
à venir
les
enjeux
et
les
objectifs
en
direction
de
l’enfance
et de
la jeunesse.
Elle
détermine
l'offre
de
service
adaptée
aux
besoins
de
la
population
et
définit
un
programme
d’actions.
L'évaluation
du
précédent
CEJ
(temps
de
concertation
avec
les
partenaires,
résultat
de
l'enquête
de
satisfaction
auprès
des
usagers)
met
en
lumière
que
les temps
d'accueil
actuellement
proposés
correspondent
aux
attentes
des
usagers.
Le
renouvellement
du
CEJ
s'attache
donc
à maintenir
le fonctionnement
actuel
et
la
qualité
des
actions
menées.
Le
Contrat
Enfance
Jeunesse
2018-2021
se
décline
autour
de
2
grands
axes:
e
Adapter
les
services
existants
à
l’évolution
des
besoins
des
usagers
en
garantissant
une
même
qualité
de
prestations
e
Améliorer
et
développer
les
actions
de
formation
pour
les
agents.
e
De
développer
des
actions
de
soutien
à
la
parentalité
et
de
prévention
des
dangers
des
outils
numériques.
L'intégralité
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
est
consultable
en
mairie.
Le financement
de
la
CAF
pour
le CEJ
2018-2021
s'établit
comme
suit
:
ACTIONS
2018
2019
2020
2021
ALSH
Périscolaire
56
385,90
€ |
56
385,90
€ |
56
385,90
€ |
56
385,90
€
ALSH
extrascolaire
21
042,54
€ |
21
042,54
€ |
21
042,54
€ |
21
042,54
€
Formation
BAFA
/BAFD
179,85
€
179,85
€
179,85
€
179,85
€
Poste
de
Coordination
8
352,30
€ |
8352,30
€ |
8
352,30
€ |
8352,30€
Dégressivité
contrat
antérieur
6
978,77
€ |
5
930,05
€ |
4
881,33
€ |
3
832,61
€
TOTAL
92
939,36
€ |
91
890,64
€ |
90
841,92
€ |
89
793,20
€
Visa
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles.
Délibération
:
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
-__
D’approuver
le Contrat
Enfance
Jeunesse
2018-2021
-
D'autoriser
Mme
Le
Maire,
ou
son
Représentant,
à
signer
la
convention
d'objectifs
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
Vote
: POUR
à
l’unanimité
Objet
: Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
(RGPD)
EL
Exposé : Le
Règlement
Général
Européen
sur
la
Protection
des
Données
(RGPD)
a
été
adopté
le
27
avril
2016.
Il
est
le
socle
de
la
réglementation
applicable
en
matière
de
données
à
caractère
personnel.
Son
application
en
droit
français
a
été
adoptée
par
les
députés
le
14
mai
2018.
L'ensemble
des
administrations
et
entreprises
utilisant
des
données
personnelles
sont
tenues
de
s’y
conformer
à compter
du
25
mai
2018.
Ce
texte
intègre
une
nouvelle
approche
: «
l’accountability
»,
c'est-à-dire
la
responsabilisation
des
acteurs.
Il
appartiendra
CM
séance
du
25
mars
2019
Page
16
sur
20 COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
aux
collectivités
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
d'assurer
une
protection
optimale
des
données
personnelles
qu’elles
utilisent.
Ilen
découle
l'obligation :
-
de
nommer
un
délégué
à la
protection
des
données,
le
DPO
(mutualisable),
-
d'établir
une
cartographie
de
tous
les traitements,
flux
et
circuits
de
données
personnelles,
-
de
mettre
en
place
un
plan
d'actions
pour
mettre
en
conformité
les traitements
qui
ne
le sont
pas,
-__
de
tenir
à jour
un
registre
des
traitements.
En
outre,
le
RGPD
impose
que
dès
la
création
d’un
traitement
ou
service,
la
protection
des
données
à
caractère
personnel
soit
prise
en
compte
(concept
de
«
privacy
by
design
»).
Cela
induit
de
minimiser
autant
que
possible
la
collecte
de
données
personnelles
nécessaires
à
la
finalité
du
service,
de
déterminer
leur
durée
de
conservation,
de
préparer
les
mentions
d’information
et
le recueil
du
consentement
des
intéressés.
En
cas
de
traitements
susceptibles
d’engendrer
des
risques
élevés
pour
les
droits
et
libertés
des
personnes,
il y
aura
lieu
de
réaliser
des
analyses
d'impact
sur
la
protection
des
données
(PIA).
En
outre,
en
cas
de
fuite
de
données,
la
collectivité
devra
notifier
auprès
de
la
CNIL
la violation
de
son
système
dans
un
délai
de
72
heures,
et
en
informer
corrélativement
les
personnes
dont
les
données
figuraient
dans
les traitements.
La
CNIL
effectuera
un
contrôle
a
posteriori.
Cela
induit
que
les
collectivités
devront
être
en
mesure
de
prouver
à
tout
moment :
-
que
tout
est
mis
en
œuvre
pour
garantir
la vie
privée
des
usagers
et
des
agents,
-
qu’elles
se
trouvent
en
conformité
avec
le
RGPD.
Une
documentation
fournie
et
à
jour
devra
être
disponible
: registre
des
traitements,
PIA,
contrats
avec
les
sous-traitants,
procédures
d’information
des
personnes,
etc.
Cette
mise
en
conformité
va
générer
de
fortes
charges
de
travail
ainsi
qu’un
coût
conséquent.
En
outre
les
collectivités
ne
disposent
pas
toutes
des
moyens
tant
financiers
qu’humains,
nécessaires
à ces
travaux.
C'est
pourquoi,
la
mutualisation
de
cette
démarche
semble
être
un
moyen
pertinent
d'optimiser
les
compétences
requises
et
les
coûts
générés.
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
publique
territoriale
de
Saône-et-Loire
propose
de
mutualiser
ses
ressources
ainsi
que
son
Délégué
à la
Protection
des
Données.
Le
Conseil
d'Administration
du
CDG71
a accepté
le
principe
de
cette
mutualisation
par
délibération
du
02
juillet
2018.
Aussi,
la commune
de
Saint-Rémy
souhaite
participer
à cette
démarche
globale.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Madame
le
Maire :
-
À
abroger
la
délibération
n°
056/18
du
6 juin
2018,
-
À
adhérer
à la
proposition
du
Centre
de
Gestion
de
Saône-et-Loire,
- _ Anommer
le
DPO
du
CDG71
en
tant
que
DPO
mutualisé.
Délibération : Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
D'abroger
et
remplacer
la
délibération
n°
056/18
du
6 juin
2018,
D'autoriser
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
de
mutualisation
avec
le
CDG71
et
tout
acte
relatif à
ce
projet.
Vote:
POUR
à
l’unanimité
Objet
: Création
d’un
poste
non
permanent
dans
le cadre
du
dispositif
CAE
(CUI)
- PEC
Exposé : Depuis
le
1° janvier
2018,
les
contrats
aidés
sont
transformés
en
Parcours
Emplois
Compétences
(PEC)
dans
le
but
de
faciliter
l'insertion
professionnelle
des
personnes
les
plus
éloignées
de
l'emploi.
CM
séance
du
25
mars
2019
Page
17
sur
20 COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Parcours
Emplois
Compétences
(PEC)
est
autorisé
uniquement
dans
le
secteur
non-marchand
(employeurs
publics
et
associations). Il s'applique
dans
le
cadre
des
Contrats
Uniques
d'Insertion
—
Contrats
d'Accompagnement
vers
l'Emploi
(CUI-CAE)
et
prévoit
pour
la
personne
accueillie
l'acquisition
de
compétences
transférables,
un
accompagnement
et
l'accès
à
la formation.
Ce
nouveau
programme
est
un
réel
levier
d'accompagnement
vers
l'emploi
et d’accès
à la formation.
Celui-ci
est
organisé,
soit
avec
Pôle
emploi
ou
CAP
Emploi,
selon
l’organisme
qui
accompagne
la
personne
recrutée.
Une
aide
financière
est
accordée
aux
employeurs
sélectionnés
pour
leur
capacité
d'insertion
(entre
30
%
et
60
%
du
Smic
brut
selon
la
décision
du
préfet
de
région).
La
commune
de
Saint-Rémy
consciente
de
son
rôle
d'acteur
de
l'emploi
mène
une
politique
de
ressources
humaines
accès
notamment
sur
l’insertion
professionnelle,
la formation
et
l'accompagnement.
Dans
ce
cadre
d’une
convention
de
stage
en
immersion
a
été
signée
avec
le
GRETA
et
la
collectivité
a
accueilli
une
stagiaire
du
31
janvier
au
14
mars
2019.
La
personne
a
donné
entière
satisfaction
et
s’est
particulièrement
investie
dans
ces
différentes
tâches.
De
ce
fait,
nous
souhaitons
lui
proposer
de
continuer
à
développer
ses
connaissances
et
acquérir
de
nouvelles
compétences
sur
différentes
missions
temporaires
qui
pourraient
lui
être
confiées
par
le
biais
du
contrat
PEC
proposé
par
l'Etat.
Celui-ci
pourra
être
renouvelé
une
fois
si
de
nouvelles
compétences
lui
semblaient
indispensables
à développer
pour
trouver
un
emploi.
Pour
cela,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
créer
un
poste
non
permanent
d'agent
administratif
20/35°"
pour
un
contrat
de
droit
privé
sur
une
durée
d’un
an
renouvelable
une
fois.
Visa : Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relatives
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
Vu
la
circulaire
n°
DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11
du
11
janvier
2018.
Délibération : Il'est
demandé
au
Conseil
Municipal :
-
De
créer
au
25/03/2019
le poste
désigné
ci-dessus,
-
De
préciser
que
les
dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
chapitre
012
du
budget
principal
de
l’année
2019.
Vote
: POUR
à
l’unanimité
Objet
:
Partenariat
avec
une
collectivité
:
convention
d'accueil
d’un
agent
dans
le
cadre
d’un
stage
de
découverte Exposé
:
La
commune
de
Saint-Rémy
consciente
de
son
rôle
d’acteur
de
l’emploi
mène
une
politique
de
ressources
humaines
accès
notamment
sur
l'insertion
professionnelle,
la formation
et
l'accompagnement.
Dans
ce
sens,
depuis
quelques
années
la
collectivité
impulse
l'accueil
de
stagiaires
de
tout
horizon
afin
de
leur
permettre
de
découvrir
le
monde
du
travail
ou
d'acquérir
de
nouvelles
connaissances
dans
le
cadre
de
leur
parcours
scolaire
ou
dans
le
cadre
d’une
formation
liée
à une
recherche
d'emploi.
Ainsi,
en
2016,
37
stagiaires
ont
été
accueillis
pour
une
durée
globale
de
526
jours.
En
2017,
ce
sont
23
stagiaires
pour
une
durée
globale
de
280
jours.
En
2018,
42
stagiaires
ont
été
acceptés
pour
une
durée
globale
de
624
jours.
Les
Directeurs,
les
chefs
de
services
et
de
nombreux
agents
font
preuve
d’une
grande
qualité
d'accueil
et
d'encadrement
de
part
leur
rôle
de
tuteur
et
de
formateur.
Forte
de
cette
expérience,
la
collectivité
a
été
sollicitée
dernièrement
pour
l'accueil
d’un
agent
nouvellement
recruté
dans
CM
séance
du
25
mars
2019
Page
18
sur
20 COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
une
autre
collectivité
afin
de
lui
permettre
de
découvrir
la
culture
territoriale
et
mieux
appréhender
les
nouvelles
missions
qui
lui
seront
confiées.
Ainsi
la
commune
de
Saint-Rémy
signera
une
convention
avec
la
ville
de
Tournus
pour
l'accueil
d’un
agent
sur
une
durée
de
deux
semaines
à
compter
du
1°
avril
2019.
Elle
souhaite
par
ce
biais
développer
et
renforcer
des
partenariats
constructifs
entre
collectivités
territoriales.
Pour
cela,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
cette
convention
ainsi
que
les
suivantes
qui
émaneraient
de
nouvelles
demandes.
Visa : Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relatives
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale.
Délibération
:
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal :
-
D'autoriser
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
avec
la
ville
de
TOURNUS,
ainsi
que
les
suivantes
qui
émaneraient
de
nouvelles
demandes
de
ce
type.
Vote
: POUR
à
l’unanimité
| Objet
: Modification
du
tableau
des
effectifs
Exposé : Considérant
les
14
propositions
d'avancement
de
grade
faites
à
la
Commission
Administrative
Paritaire
qui
se
réunira
le
8
avril
2019
et
le
départ
du
chef
de
service
Espaces
Verts,
il convient
de
modifier
le
tableau
des
effectifs.
Pour
cela
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'accepter
la
modification
du
tableau
des
effectifs
ainsi
qu'il
suit
:
Création
de
postes
au
01/04/2018
:
FILIERE
ADMINISTRATIVE
:
-
3 postes
d’adjoint
administratif territorial
principal
de
1°"
classe
35/35ème
FILIERE
TECHNIQUE
:
-
1 poste
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2è"°
classe
28/35ème
-
4 postes
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
1°"
classe
35/35ème
-
1
poste
d'agent
de
maitrise
principal
35/35"
FILIERE
CULTURELLE
:
-
_1Poste
d’adjoint
territorial
du
patrimoine
principal
1ère
classe
: 28/35ème
FILIERE
ANIMATION
-
3
Postes
d’adjoint
d'animation
territorial
principal
2°"®
classe
:
o
2à35/35îme
o
1à
30/35ème
-
1
Poste
d’adjoint
d'animation
territorial
principal
1ère
classe
: 35/35ème
Les
postes
rendus
libres
par
l'avancement
de
grade
seront
supprimés
au
prochain
Conseil
Municipal
Visa : Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
CM
séance
du
25
mars
2019
Page
19
sur
20 COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
les
décrets
2016
relatifs
à la
mise
en
œuvre
du
protocole
relatif
aux
parcours
professionnels,
carrières
et
rémunération,
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
8
mars
2019,
Délibération : Ilest
demandé
au
Conseil
Municipal
:
-
De
créer
au
01/04/2018
les
postes
désignés
ci-dessus.
-
De
préciser
que
les
dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
chapitre
012
du
budget
principal
de
l’année
2019.
Vote
:POUR
22,
ABSTENTION
7
(D.
REGNAULT,
T.
BATHIARD,
R.
PALLUET,
L.
HUDELEY,
D.
BERNARD,
G.
TALES,
MC.
BOIREAU)
Objet
:Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Madame
le
Maire
dans
le
cadre
de
la
délégation
du
Conseil
Municipal Exposé : Conformément
à
l’article
2122.23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
le
Maire
rend
compte
des
décisions
prises
par
délégation
depuis
la
dernière
séance
:
N°
Nature
Libellé
0033/18
|Tarifs
Tarifs
location
de
salles
: Taverne
et
Parc
—- Année
2019
0001/19
|Tarifs
Activités
sportives
et jeunesse
— Tarifs
Vacances
de
février
2019
0002/19
|Tarifs
Activités
Loisirs
Séniors
— Tarifs
0003/19
|Tarifs
Activités
Santé
Prévention
Loisirs
Séniors
— Tarifs
0004/19
|Tarifs
Séjour
de
pleine
nature
pour
les
11
—
14
ans
0005/19
|Tarifs
Activités
sportives
— Tarifs
vacances
d'avril
2019
CM
séance
du
25
mars
2019
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