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Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°42 du 18 08 20
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°42 du 18 08 20)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité,
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA HAUTE-MARNE
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ANNÉE 2020 – Numéro 42 du 18 août 2020
**************
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNE
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la Réglementation Générale, des Associations et des Élections
Arrêté n° 52-2020-08-148 du 18/08/2020 portant institution d’une délégation spéciale au sein de la commune de WASSY
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