Procès Verbal - doc 20221209 121538

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Procès Verbal - doc 20221209 121538 Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Maussane-les-Alpilles. Lien du pdf (Procès Verbal - doc 20221209 121538)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Industrie, MAUSSANE

LES ALPILLES

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 OCTOBRE 2022

Séance ouverte à 15h03 Séance clôturée à 15h15 Le treize octobre deux mil vingt-deux à quinze heures, le Conseil Municipal de la Commune de Maussane les Alpilles, régulièrement convoqué, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le sept octobre 2022, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en réunion ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe CARRÉ, Maire.

Etaient Présents : CARRÉ Jean-Christophe, FUSAT Marc, WATS Alexandre, REYNOUD Henri, Dominique STEKELOROM,

Bernadette SAMUEL, Fabienne CITI, Mathieu BONARD, Laurent JUGLARET et LAFFITTE Patrick.

Pouvoirs : DAVID Delphine a donné pouvoir à Jean-Christophe CARRÉ, GERMAIN Emilie à Bernadette SAMUEL, Sylvie NARDI à Dominique STEKELOROM.

Absents excusés : Christine GARCIN-GOURILLON, Fanny ARSAC, FABRE Thierry, Marie-Pierre CALLET, CHAIX Alain et

Lucie BABIN.

Secrétaire de séance : Bernadette SAMUEL

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte par le Président de séance

Les membres présents approuvent à l'unanimité, le procès-verbal de la séance du quinze septembre deux mil vingt-deux.Information conformément à l'article L.2122-22 du CGCT sur les décisions prises.

Décision n°2022/073 : Il est décidé d'approuver la proposition obtenue de gré à gré auprès de l'association « THEATRE DES CALANQUES » sous forme de contrat de cession des droits de représentation et d'exploitation du spectacle vivant « La Caravane des Alpilles », pour une représentation programmée le 17 septembre 2022 dans divers lieux de l'espace public, pour un montant arrêté à 5.000 € HT.

Décision n°2022/074 : À la suite du phénomène météorologique survenu le 07 septembre 2022 sur le territoire de Maussane (pluies torrentielles d'une extrême intensité) et aux dégâts occasionnés à certains ouvrages à proximité directe des gaudres. Considérant la nécessité de procéder en urgence à des travaux de sécurisation d'un pont situé à la jonction du chemin du Mas de l'Aire et de la Route départementale D27, desservant plusieurs habitations, de manière à rétablir au plus vite le tablier par des tôles épaisses et la remise à niveau de la chaussée fortement érodée par l'écoulement des eaux pluviales en amont et en aval de chacune des culées du pont.

Il est décidé d'accepter l'offre formulée par la société BRATA VESIGNE pour un montant de 1.670 € HT, se limitant aux prestations strictement nécessaires pour faire face à la situation d'urgence.

Décision n°2022/075 : Vu la nécessité de procéder à la réparation du grand portail coulissant à l'entrée du camping municipal, lequel est actuellement indisponible et ne garantit plus la sécurité d'accès à cet établissement, il est décidé d'accepter l'offre de la SAS AUTOMATISMES ET FERMETURES COMMUNS de PELTISSANNE pour un montant de 2.266,16 € HT.

Décision n°2022/076 : Dans le cadre des festivités de Noel, il est décidé d'accepter la proposition obtenue de gré à gré auprès de la société MEGA-RIRES de Morières-les-Avignon pour l'installation d'une trentaine de jeux d'antan sur l'espace public, le 10 décembre 2022, de 10h à 18h, pour un pour un montant de 520 € TTC.

Décision n°2022/077 : Dans le cadre des festivités de Noel, il est décidé d'accepter la proposition obtenue de gré à gré auprès de la société JCL PRODUCTION de PORT-VENDRES pour le défilé d'une fanfare lumineuse composée de 5 musiciens accompagnés de 2 « mères Noël » sur l'espace public à l'occasion du marché de Noël le 10 décembre 2022, de 18h30 à 20h30, pour un montant de 2.600 € HT.

Décision n°2022/078 : Considérant la nécessité de procéder aux opérations de dératisation et désinsectisation de l'ensemble des locaux du groupe scolaire Charles PIQUET et de la cuisine tous les 3 mois, ainsi que le dégraissage des hottes aspirantes deux fois par an. Il est décidé d'accepter, après consultation effectuée sur le profil acheteur de la Commune, via la plateforme LAPROVENCEMARCHESPUBLICS.COM, aboutissant au dépôt d'une seule offre, l'offre proposée par la société ELIS PREVENTION NUISIBLES pour le lot n°1 « dératisation/désinsectisation » selon une fréquence de 4 passages par an et le lot n°2 « dégraissage des hottes de la cuisine scolaire » pour un passage annuel, pour un montant annuel total de 1.898.04 € HT.

Décision n°2022/079 : Considérant la nécessité de procéder au remplacement de la sonde de chlore de la piscine du camping municipal et des équipements annexes (membrane et gel), il est décidé d'accepter l'offre proposée par la société COACH & CONCEPT pour la fourniture du matériel précité pour un montant arrêté à 2002.50 € HT.

01. Décision de préemption de parcelles situées en Espaces Naturels Sensibles. E

Rapporteur : Marc FUSAT

Monsieur le rapporteur informe l'assemblée que le Département des Bouches du Rhône a été destinataire en date du 22 Juillet 2022 d'une déclaration d'intention d'Aliéner (DIA) de 4 parcelles situées en Espaces Naturels Sensibles pour une surface globale de 4 198 m° et un prix de vente de 4 858,60€ et commission agence de 282,78€.

Monsieur le rapporteur indique que par courrier du 30 Août 2022 reçu le 08 septembre 2022, le Département des Bouches-du- Rhône nous fait savoir qu'il n'entend pas exercer son droit de préemption et que la commune peut se substituer à lui.

Monsieur le rapporteur indique enfin à l'assemblée que par courrier du 20 Septembre 2022 reçu le 23 Septembre 2022, le Parc

Naturel Régional des Alpilles nous informe qu'il a indiqué au Département des Bouches-du-Rhône qu'il n'entendait pas exercer son droit de préemption.

Monsieur le rapporteur précise qu'en application de l'article L215-7 du code de l'urbanisme la commune peut alors se substituer

au Département dans un objectif de protection des espaces naturels sensibles et de volonté ultérieure d'ouvrir ces espaces au public. Il indique au conseil municipal que la situation des parcelles concernées par la DIA répond à ces objectifs par leur situation et leur proximité avec des emprises foncières communales existantes dans lesdits espaces naturels.

Il propose donc au conseil municipal de décider la préemption des parcelles cadastrées section C n°23,24,25 et 26 pour une

contenance globale de 4 198m° au prix de 4 858,60€ et commission agence de 282,78€.

Le Conseil Municipal oui l'exposé du Rapporteur, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,

DieVu l'article L215-7 du code de l'urbanisme ;

Vu la DIA reçue le 22 Juillet 2022 par le Département des Bouches-du-Rhône et relative au projet de vente des parcelles cadastrées section C n°23,24,25 et 26 pour une contenance globale de 4 198m2 au prix de 4 858,60€ et commission agence de 282,78€;

Vu la situation de ces parcelles dans une zone de préemption délimitée au titre des espaces naturels sensibles du Département : Vu la situation des parcelles concernée limitrophes à des propriétés communales permettant d'affirmer l'objectif de protection des espaces naturels concernés poursuivi à travers la décision de préemption : Vu le courrier du 30 Août 2022 reçu le 08 septembre 2022 par lequel le Département des Bouches-du-Rhône nous fait savoir

qu'il n'entend pas exercer son droit de préemption et que la commune peut se substituer à lui. Vu le courrier du 20 Septembre 2022 reçu le 23 Septembre 2022 par lequel le Parc Naturel Régional des Alpilles nous informe qu'il a indiqué au Département des Bouches-du-Rhône qu'il n'entendait pas exercer son droit de préemption.

DECIDE la préemption des parcelles cadastrées section C n°23,24,25 et 26 pour une contenance globale de 4 198m° au prix de 4 858,60€ et commission agence de 282,78€.

PRECISE que conformément aux dispositions de l'article R215-16 du code de l'urbanisme la présente décision sera notifiée au propriétaire concerné et adressée en copie à Madame la Présidente du conseil Départemental des Bouches-du-Rhône accompagnée des éléments d'information à transcrire sur le registre prévu par l'article L215-24 DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération © Teneur des discussions :

Marc FUSAT : La politique générale de la commune est d'éviter les « dents creuses » en acquérant, quand cela est possible, les parcelles attenantes aux parcelles déjà propriétés de la commune. Dans ce cas, le fait de préempter va nous permettre d'amener et d'agrandir le territoire communal jusqu'au canal d'irrigation de la vallée des baux, cela peut être utile si nous avons besoins d'irriguer certaines de nos parcelles communales. Henri REYNOUD : A quel prix se fera cette acquisition ?

Marc FUSAT: 1,17€/m°

Laurent JUGLARET : Ça fait cher.

Bernadette SAMUEL : Pourquoi appelle-t-on cette zone « Espace Naturel Sensible » ? Marc FUSAT : C'est une classification, on retrouve ces termes dans notre PLU.

02. Acquisition de parcelles en Espaces Naturels Sensibles.

Rapporteur : Marc FUSAT

Monsieur le rapporteur indique à l'assemblée que le conseil départemental soutient les acquisitions foncières menées par les communes dans les espaces naturels sensibles dans le cadre du dispositif d'aide à la préservation et à la valorisation foncière en zone naturelle ou agricole. Ce soutien prend la forme d'une subvention à l'acquisition augmentée des éventuels frais de notaire avec un taux de 20 à 60%.

Monsieur le rapporteur propose au conseil municipal de solliciter cette aide pour l'acquisition des parcelles cadastrées section C

N°23,24,25 et 26 situées en espaces naturels sensibles.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Rapporteur, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, Vu le projet d'acquisition par la voie de la préemption dans les espaces naturels sensibles des parcelles cadastrées section C n° 23,24,25 et 26 pour une contenance globale de 4 198m° au prix de 4 858,60€ et estimation frais de notaire 1 OOO€

ADOPTE le plan de financement prévisionnel suivant pour ladite acquisition : -coût prévisionnel 5 858,60€ (dont frais de notaire 1 000€)

-subvention conseil départemental 60% 3 515,16€

-autofinancement commune de Maussane les Alpilles : 2 343,44€

SOLLICITE du conseil départemental la subvention correspondante

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération. © Teneur des discussions :

Henri REYNOUD : Si ces parcelles sont ensuite communales on se doit de les entretenir alors ? Marc FUSAT : Oui et cela rentre dans les Obligations Légales de Débroussaillement, OLD, si une habitation est à proximité.

03. Mise à disposition gracieuse de la salle Jack SAUTEL et du parking Agora à l'association Outdoor

Sport Organisation pour le Raid des Alpilles.

Rapporteur : Mathieu BONARD

Monsieur Mathieu BONARD indique à l'assemblée que le samedi 15 et le dimanche 16 octobre prochains, la commune va accueillir les départs et arrivées du Raid des Alpilles 2022.

Le Raid des Alpilles est une épreuve cyclosportive organisée sous l'égide de la Fédération Française de Cyclisme par l'association Outdoor Sport Organisation, c'est cette dernière qui a sollicité la commune pour que cette année la commune accueille cette manifestation.

-3-Par conséquent, il est proposé ce jour de délibérer afin de mettre à disposition gratuitement la salle Jack Sautel le 15 et 16

octobre 2022 ainsi que du parking Agora (hors partie ouest devant les tennis) du vendredi 14 octobre, 17h00 au dimanche 16

octobre 2022, 17h00.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Rapporteur, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, Vu le caractère non lucratif de l'opération et la valorisation de l'image de la commune par le biais de la communication mise en place par l'organisateur

APPROUVE la mise à disposition gratuite de la salle Jack Sautel le 15 et 16 octobre 2022 ainsi que du parking Agora (hors partie ouest devant les tennis) du vendredi 14 octobre, 17h00 au dimanche 16 octobre 2022, 17h00. DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.

© Teneur des discussions :

Mathieu BONARD : Ce projet de manifestation a été présenté en comité, il n'y a eu aucune remarque majeure Henri REYNOUD : Tu as même précisé qu'en dehors de la mise à disposition vu ci-dessus, cela ne coutera rien à la commune

04. Mise à disposition gracieuse des salles Jean FAVIER et Jack SAUTEL pour le « Masterclass jazzguitar 2022 ».

Rapporteur : Jean-Christophe CARRÉ

Monsieur Jean-Christophe CARRÉ informe les membres présents du Conseil Municipal que la commune a été sollicitée pour une mise à disposition gracieuse de la salle Jean Favier les 22, 23, 24 octobre pour un stage et la salle Jack SAUTEL le jeudi 27 octobre 2022 afin d'accueillir, un concert gratuit Workshop de jazz, en clôture du stage Masterclass jazzguitar 2022.

Par conséquent, il est proposé ce jour de délibérer afin de mettre à disposition gratuitement les salles Jean Favier et Jack SAUTEL, aux dates ci-dessus indiquées.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Rapporteur, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, Vu le caractère non lucratif de l'opération et la plus-value apportée en termes d'image pour la commune

APPROUVE la mise à disposition gratuite :

- De la salle Jean Favier les 22, 23, 24 octobre 2022, pour les répétitions, de 10h à 13h,

- De la salle Jack Sautel les 25 et 26 pour les répétitions de 10h à 13h et le 27 octobre 2022 pour le concert DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.

æ Teneur des discussions :

Jean-Christophe CARRE : Concert gratuit et de très bonne qualité

Questions diverses :

Dominique STEKELOROM : Le projet de sante proposé par les professionnels pour la maison de sante a été validé par l'ARS (projet final). La Maison de sante est donc officiellement créée depuis hier, excellente nouvelle.

Procès-verbal arrêté le :26 ochdne T2

Secrétaire de séance, Le Maire,

Jean-Christop

Publication sur le site internet de la mairie le : © 2- [M] 25 22

Délai et voie de recours : le présent PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL du 13 octobre 2022 peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

-4-