Procès Verbal - doc 20220531 102023

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Procès Verbal - doc 20220531 102023 Document publié le Mercredi 25 mai 2022 par la commune de Maussane-les-Alpilles. Lien du pdf (Procès Verbal - doc 20220531 102023)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement, Le 25 mai 2022

MAUSSANE

LES ALPILLES

PROCES VERBAL & COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS ET PV DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 24 MAI 2022

Séance ouverte à 19h06 Séance cléturée à 20h05

Le vingt-quatre mai deux mil vingt-deux à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Maussane les Alpilles, régulièrement convoqué, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le dix-neuf mai 2022, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en réunion ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe CARRÉ, Maire. Vu la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire,

Etaient Présents : CARRÉ Jean-Christophe, FUSAT Marc, Christine GARCIN-GOURILLON, LAFFITTE Patrick, REYNOUD Henri, WAJS

Alexandre, DAVID Delphine, Fabienne CITI, Bernadette SAMUEL, Sylvie NARDI, GERMAIN Emilie, Dominique STEKELOROM, Laurent JUGLARET à partir du point n°1, Marie-Pierre CALLET, Lucie BABIN et CHAIX Alain. Pouvoirs : FABRE Thierry a donné pouvoir à Jean-Christophe CARRÉ, Mathieu BONARD à Emilie GERMAIN Absents excusés : Laurent JUGLARET jusqu'à la décision n° 2022/046, Fanny ARSAC Secrétaire de séance : Alexandre WAJS

Le quorum étant atteint, la Séance est ouverte par le Président de séance.

Les membres présents approuvent à l'unanimité, le compte rendu et procès-verbal de la séance du vingt-huit avril deux mil vingt-deux. Information conformément à l'article L.2122-22 du CGCT sur les décisions prises. Décision n°2022/035 : Vu la décision 2022-024 validant deux contrats de cession de spectacle pour les soirées du parvis, dont le spectacle « l'Homme semence » et compte tenu des négociations engagées, le prestataire a accepté de ramener le montant HT de sa prestation à 952 €, contre 1240 €.

La décision sus visée est modifiée et complétée comme suit :

- Le spectacle de théâtre musical dénommé « L'Homme semence» joué par la musicienne et comédienne Kimsa (contrat de cession conclu avec l'association KALABAZT) pour un montant arrêté à 952€ à la charge exclusive de la Commune.

Les autres dispositions de la décision n°2022/024 demeurent inchangées.

Décision n°2022/036 : Il est décidé de commander des produits professionnels pour l'entretien de la piscine municipale et de passer un marché dit « accord-cadre » exécuté à bons de de commande pour plusieurs années, après mise en concurrence. Suite à la procédure d'achat mise en œuvre depuis l'avis d'appel public à la concurrence mis en ligne sur la plateforme MODULA PROVENCE MARCHES PUBLICS et aux offres reçues, il est décidé de retenir celle formulée par la société BAYROL, considérée comme la plus avantageuse économiquement, conformément au rapport d'analyse rédigé en interne, pour une durée maximale de quatre ans pour un montant annuel minimum de commande arrêté à trois mille euros HT et un montant annuel maximum de neuf mille euros HT.

Décision n°2022/037 : Considérant l'opportunité de bénéficier de formations dispensées par l'Union départementale des Sapeurs- pompiers des BdR, en particulier celle relative aux gestes de premiers secours au profit des élus, écoliers et adolescents (soit 3

sessions de formation) pour un montant forfaitaire de 160 € par session.

Il est décidé de commander trois formations auprès de l'Union départementale des Sapeurs-Pompiers des BdR pour un montant total de 480 € net de toute taxe, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention encadrant ces prestations.

Décision _n°2022/038 : Considérant que la pose du pigeonnier contraceptif requiert la création préalable d'un socle en béton suffisamment dimensionné pour supporter l'ouvrage précité, il est décidé de retenir l'offre de la société SOGEPI SERVIBOIS pour les

travaux de scellement de l'ancrage au sol pour un montant de 2.559 € HT.

Décision n°2022/039 : Suite à la consultation via la plateforme MODULA LA PROVENCE MARCHES PUBLICS en vue d'acquérir de nouvelles illuminations et suite à la réception de trois offres, il est décidé de retenir l'offre de la société BLACHERE ILLUMINATIONS, économiquement la plus avantageuse, pour un montant arrêté à 12.283,67 € HT.

Décision n°2022/040 : Dans le cadre du Temps Retrouvé 2022 qui se tiendra le dimanche 28 août prochain et compte tenu de la nature des prestations à vocation culturelle et artistique, il est décidé d'accepter les offres suivantes : - Association de l'Attelage en Pays d'Arles (animation avec attelage wagonnette pour transporter au maximum 10 personnes)

pour un montant arrêté à 465 € net de toute taxe,

- Société CM (location de jeux forains rétro) pour un montant arrêté à 1640 € TTC, - Association « Coudre l'Histoire » (présentation de costumes traditionnels de 1890 à 1918) pour 400 € net de toute taxe,

XCC_— sn- Patrice BONNEVIE, Artiste chanteur interprète (pour une animation musicale de rue avec orgue de barbarie) pour une

rémunération globale et forfaitaire arrêtée à 880€,

- Association « Escandihado » (animations consacrées aux loisirs d'antan) pour un montant arrêté à 750 € TTC,

- Association « Compagnie ESTOCKFISH » (contrat de cession de droits pour un spectacle de rue d'une durée de 4h) pour un

montant arrêté à 5 169€ TTC,

- Association « Li Decouparello de Velout » (animation d'un atelier de couture) pour un montant s'élevant à 150 € net de toute

taxe,

- Association « Ja Chourmo dis Afouga » de Pernes les Fontaines (défilé en costume comtadin et représentations théâtrales en

langue provençale) pour un montant arrêté à 500 € net de toute charge,

- Association « Li Prouvençau » (animation les vieux métiers) pour un montant arrêté à 2050 € net de toute taxe,

- Association « Lou Reneissènço » (animation d'un stand et défilé en rapport avec les loisirs d'antan) pour 300 € net de toute taxe,

- Association « Rétro Moto Club» de Pernes les Fontaines (exposition de vieilles machines d'avant-guerre en rapport avec les

loisirs d'antan) pour un montant arrêté à 600 € net de toute taxe,

- Association « le Ruban de St-Rémy » (défilé de véritables costumes d'Arles) pour 150 € net de toute taxe. - Association « Soleil FM » (animation radio en direct de la manifestation) pour un montant arrêté à 1200 € net de toute taxe.

Décision n°2022/041 : Il est décidé d'acquérir des tables et bancs pour augmenter le stock de mobilier des services techniques, à cet effet, l'offre formulée par la société TECHNI-PRO pour l'acquisition de 20 tables et 40 bancs est retenue pour un montant arrêté à 3.603,60 € HT.

Décision _n°2022/042 : Il est souhaité acquérir des barrières anti-véhicule «bélier» pour sécuriser les accès aux diverses manifestations organisées sur le domaine public. L'offre formulée par la société BAAVA FRANCE pour l'acquisition de 25 barrières de

ce type est retenue pour un montant arrêté à 12.220 € HT.

Décision n°2022/043 : Dans le cadre des besoins d'exploitation du camping municipal « Les Romarins » il est décidé de louer une camionnette plateau, dans l'attente de la livraison du véhicule électrique similaire commandé auprès du constructeur distributeur GOUPTL, compte tenu des délais importants de livraison. Ainsi, l'offre formulée par la société GOUPIL INDUSTRIE à 47320 BOURRAN, pour la location d'une camionnette-plateau électrique est retenue pour un montant mensuel proposé à 550 € HT, remisé à 385.03 € HT.

Décision n°2022/044 : Considérant l'opportunité de confier une mission d'assistance et de conseil en suivi d'exploitation des installations thermiques de tous les bâtiments communaux (marché récemment attribué à la société ENGIE). À la suite de la mise en concurrence réalisée auprès de divers cabinets experts en la matière, il est décidé de retenir l'offre formulée par la société SERGIE pour un montant global et forfaitaire annuel arrêté à trois mille trois cents euros HT.

Décision n°2022/045 : Suite au courrier de Monsieur le Président de l'association Collectif Prouvènço, il est décidé de renouveler

l'adhésion pour l'année 2022 à l'association Collectif Prouvènço pour une cotisation annuelle de 70€.

Décision n°2022/046 : Considérant l'opportunité de recevoir Mme Laurence GILLOT auteure de romans jeunesse (contes et légendes) à la Médiathèque Benjamin PRTAULET, le devis correspondant proposé à titre de note de droits d'auteur pour une journée complète de présentation de ses livres le 20 mai 2022 est accepté pour un montant établi conformément à la Charte des auteurs et

illustrateurs jeunesse, à 453.56 € net de toute taxe et cotisations.

1. Modification des statuts de la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles, CCVBA, par restitution

de diverses compétences aux communes.

Rapporteur : Jean-Christophe CARRÉ

Vu la loi n° 2019- 1428 du 24 décembre 2019 d'orientations des mobilités, dite loi LOM : Vu la loi n° 2019- 1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique : Vu l'ordonnance n°2020-391 du ler avril 2020, et notamment son article 9- III :

Vu l'ordonnance n°2021-237 du 5 mars 2021, et notamment son article 34 :

Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2224-37, L. 5211-17 et L.5211-5 :

Vu le code des transports, et notamment ses articles L. 1231-1 et L. 3111-5 :

Vu l'arrêté préfectoral du 1% juillet 2021 portant modification des statuts de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles : Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles, CCVBA, exerce plusieurs compétences qui relevaient du bloc de compétences optionnelles. En effet, le législateur imposait aux Communautés de communes de choisir trois compétences dans une liste de sept compétences inscrites au CGCT. Dans ce contexte, par délibération du 24 octobre 2019, la CCVBA a modifié ses statuts afin de respecter cette obligation. Le choix s'est alors porté sur la compétence « Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire ».

Monsieur le Maire indique que la loi engagement et proximité du 27 décembre 2019 a supprimé la qualification juridique de compétences

optionnelles en ne conservant que deux blocs de compétences :

e les obligatoires et les facultatives, ce dernier bloc intégrant les compétences optionnelles.

D 2-Monsieur le Maire indique que par délibération n°105/2022 du 19 mai 2022 le conseil communautaire de la CCVBA a décidé de restituer aux Communes les compétences voirie d'intérêt communautaire, construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire, éclairage public d'intérêt communautaire et chenil-fourrière pour animaux errants.

Par ailleurs, afin de respecter les dernières évolutions réglementaires, il a été également décidé de toiletter les statuts.

Le conseil municipal, oùï l'exposé du Maire, à la majorité des suffrages exprimés

Trois votes contre Marie-Pierre CALLET, Lucie BABIN et CHAIX Alain

Vu la délibération 105/2022 du 19 mai 2022 du conseil communautaire de la CCVBA,

N'ACCEPTE PAS la restitution aux communes des compétences :

- Voirie d'intérêt communautaire,

- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de

l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire,

- Éclairage public d'intérêt communautaire,

- Chenil-fourrière pour animaux errants.

N'ACCEPTE PAS la modification des statuts tels qu'annexés à la présente délibération DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération

2. Validation du principe d'aménagement d'une unité foncière EPFR.

© Ce point a été retiré de l'ordre du jour et n'a pas fait l'objet ni de délibération ni de vote 3. Création d'un emploi permanent à temps complet d'agent d'accueil tourisme/camping adjoint administratif.

Rapporteur : Christine GARCIN-GOURILLON

Madame le rapporteur informe le conseil municipal du renouvellement à venir en 2023 du classement de notre Office de Tourisme en catégorie 1, classement nécessaire au statut de station classé de tourisme obtenu par la commune par décret du 30 Décembre 2019.

Madame le rapporteur informe par ailleurs l'assemblée que les critères de classement sont dorénavant régis par un arrêté ministériel du 16 Avril 2019, lequel exige la présence en plus du directeur de la structure d'au moins 5 équivalents temps plein (ETP). Il est donc proposé ce

jour de créer un emploi supplémentaire compte-tenu de l'effectif actuel de 4 ETP.

Madame le rapporteur précise que cet emploi aura vocation à être pourvu sur le grade d'adjoint administratif soit par voie de mutation, soit par la voie de l'intégration directe (article L326-1 3° du code de la fonction publique), soit par le recrutement d'un agent non titulaire sur le

fondement de l'article L332-14 du code de la fonction publique.

Le Conseil Municipal, oui l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés, Trois votes contre Marie-Pierre CALLET, Lucie BABIN et CHAIX Alain

Vu le code de la fonction publique

Vu le Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux. APPROUVE la création d'un emploi permanent à temps complet d'agent d'accueil office de tourisme/camping sur le grade d'adjoint administratif territorial

APPROUVE la modification du tableau des effectifs en découlant

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération 4. Travaux de réaménagement du groupe scolaire Charles Piquet / autorisation de signature du marché relatif

au lot n°2 « charpente ».

Rapporteur : Patrick LAFFITTE

Considérant l'article R.2122-2 du Code de la Commande publique dont il a été fait application par délibération n°06 du 31 mars 2022, à la suite de l'infructuosité déclarée du lot n°2 « Charpente » après deux consultations menées en bonne et due forme, pour aboutir à son attribution au profit de l'entreprise DUCA.

Considérant qu'en raison des difficultés de cette entreprise à garantir l'exécution du lot précité, le marché correspondant n'a donc pas été signé : en effet, le démarrage de travaux pour les vacances d'été lui est apparu très compliqué au vu des approvisionnements alors qu'il s'agit d'une condition sine qua non de la réalisation du chantier dans un établissement scolaire. Le maître d'œuvre ECOSTUDIO a donc proposé de renoncer à l'offre de DUCA au profit d'une autre entreprise qui puisse réaliser ce chantier dans les temps impartis.

Considérant dès lors la procédure menée sur la base de l'article R. 2122-2 demeurant inachevée, il est proposé de la solder par l'attribution

du lot n°2 à la SCOP TRIANGLE.

Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal, oui l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés

Vu la présentation du rapport d'analyse des offres aux comités travaux et vie associative ANNULE ET REMPLACE la délibération n°06 du 31 mars 2022

ATTRIBUE le lot 2 « Charpente » du marché de travaux de réaménagement du groupe scolaire Charles PIQUET à la SCOP TRIANGLE pour

un montant initial de 87 000 € HT remisé à 86 000 € HT après négociation

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte d'engagement correspondant

_32

x

5: Démolition/reconstruction des vestiaires stade municipal Simon Barbier : autorisation de signature des

marchés relatifs au lot n°5 « cloisons doublage » et au lot n°10 « plomberie ».

Rapporteur : Patrick LAFFITTE

Vu le Code de la Commande publique et notamment ses articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° L2113-10, L2113-11 et R2113-2 relatifs aux marchés à procédure adaptée avec faculté de négociation des offres ;

Vu la délibération n°12 du 28 avril 2022 portant attribution du marché de travaux alloti précité, à l'exception des lots N° 5 « Cloisons/doublage », n°9 « Electricité » et n°10 « Plomberie Chauffage VMC » déclarés sans suite pour insuffisance de concurrence ; Vu la nouvelle consultation lancée sur la plateforme MODULA PROVENCE MARCHES PUBLICS le 06 avril 2022 pour aboutir le 05 mai dernier avec de nouvelles offres dont l'analyse a été réalisée par le Maitre d'œuvre ECOSTUDIO : Considérant parmi les quatre offres reçues celles considérées comme économiquement les plus avantageuses : - Lot n°5 « Cloisons/doublage » : entreprise SOLELEC pour 59 616.80 € HT ;

- Lot n°10 « Plomberie Chauffage VMC > : entreprise HERVE THERMIQUE pour 64 821.96 € HT:

Considérant le lot n°9 dont la consultation aboutit le 23 mai 2022 suivie de l'analyse des offres qui sera effectuée par le maître d'œuvre postérieurement à la présente réunion du Conseil Municipal et fera donc l'objet d'une prochaine attribution.

Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal, oui l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés Vu la présentation du rapport d'analyse des offres aux comités travaux et vie associative. ATTRIBUE les lots 5 et 10 pour les travaux de démolition et de reconstruction des vestiaires du Stade Barbier comme suit : - Lot n°5 « Cloisons/doublage » : entreprise SOLELEC pour 59 616.80 € HT ;

- Lot n°10 « Plomberie Chauffage VMC » : entreprise HERVE THERMIQUE pour 64 821.96 € HT: AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes d'engagements correspondants DONNE au Maire tous pouvoir pour l'exécution de la présente délibération

6. Approbation du règlement intérieur de la chasse campagne 2022/2023.

Rapporteur : Marc FUSAT

Monsieur le Rapporteur donne lecture aux membres présents du Conseil Municipal, des grandes lignes du règlement de la chasse communale pour la saison 2022/2023.

Monsieur le Rapporteur propose d'adopter le règlement intérieur de la chasse communale pour la saison 2022/2023 tel que présenté.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Rapporteur, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, Vu le règlement intérieur proposé pour la campagne de chasse 2022/2023

ADOPTE le règlement intérieur de la chasse communale pour la saison 2022/2023 tel que présenté. DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération 7. « Les Inattendus de Maussane » demande de subvention au Conseil Départemental 13 au titre du dispositif

« Capitale provençale de la culture pays d'Arles ».

Rapporteur : Delphine DAVID

Madame le rapporteur informe le conseil municipal de l'existence du dispositif « capitale provençale de la culture pays d'Arles » initié par le conseil départemental 13.

Madame le rapporteur précise que le Département labellise chaque année des communes et territoires des Bouches-du-Rhône depuis 2017 afin de mettre en valeur la culture sur l'ensemble de son territoire.

Grâce au label « Capitale Provençale de la Culture », le Département aide les communes à mettre en place une saison culturelle, et

diversifier leurs propositions artistiques, afin de favoriser la circulation des publics entre les communes, mais aussi apporter une aide en ingénierie culturelle sur des projets structurants.

En 2022, le label monte encore en puissance pour toucher l'ensemble du territoire d'Arles, durant toute une année. Madame le rapporteur indique que dans le cadre de ce concept et avec la précieuse collaboration du théâtre des Calanques, il a été monté trois jours d'événements inattendus composés de six spectacles de rue accessibles à tous et entièrement gratuits. Il s'agit durant trois jours d'un véritable parcours artistique haut en couleur qui allie musique, théâtre, chants, contes et arts de la rue.

Madame le rapporteur indique enfin que dans le cadre du label susvisé le Département finance au maximum 8 400€ pour un coût maximum pour la commune de 12 000€.

Il convient donc ce jour de solliciter du conseil départemental 13 la subvention correspondante.

Le Conseil Municipal, oui l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés Vu le projet « Les Inattendus de Maussane » comportant une dépense prévisionnelle pour la commune à hauteur de 13 618€ APPROUVE le coût prévisionnel pour la commune

SOLLICITE du conseil départemental 13 la subvention correspondante à hauteur de 8.400€ DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération

JC

8. Réalisation d'un emprunt 2022.

Rapporteur : Alexandre WATS

Monsieur le rapporteur rappelle au conseil municipal l'inscription en recettes d'investissement au budget primitif 2022 d'un emprunt

prévisionnel à hauteur de 1 090 OO0€. Il précise que compte-tenu de l'état d'avancement des investissements majeurs qui y sont prévus et

de la situation prévisible de hausse des taux à court moyen terme compte-tenu de l'inflation et de la situation internationale, il est opportun de souscrire la quasi-totalité de l'emprunt correspondant au plus tôt.

Monsieur le rapporteur précise par ailleurs que compte-tenu de la forte volatilité des marchés, il convient de donner une délégation à Monsieur le Maire en exécution des dispositions de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales alinéa 3.

Le Conseil Municipal, oui l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés Trois votes contre Marie-Pierre CALLET, Lucie BABIN et CHAIX Alain

Vu l'inscription au budget primitif 2022 section d'investissement d'une prévision de recettes en emprunt à hauteur de 1 090 000€ Vu l'état d'avancement des investissements prévus dans ce même budget et le contexte monétaire et financier actuel Vu les dispositions de l'article L2122-22 du CGCT alinéa 3

DONNE délégation à Monsieur le Maire pour souscrire un emprunt selon les conditions et limites ci-après : e Montant maximum emprunté 1 050 000€

e Durée maximum : 15 ans

e Nature du taux : taux fixe dans la limite de 1,70% (taux d'usure à 1,76%) ou taux variable.

NB : si taux variable les conditions suivantes devront être respectées :

-indexation sur EURIBOR 3 mois

-produit sécurisé par un tunnel avec plancher maxi 1,40% et plafond maxi 6%

° Amortissement du capital linéaire

+ Echéances trimestrielles

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération 9. Octroi d'une subvention exceptionnelle à l'association Club Taurin de la Vallée des Baux.

Rapporteur : Christine GARCIN-GOURILLON

Madame Christine GARCIN-GOURILLON fait part à l'assemblée d'une demande reçue de l'association le « Club Taurin de la Vallée des Baux », représentée par son Président Monsieur Maurice ROUX, qui sollicite l'octroi d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 3.500€.

Madame Christine GARCIN-GOURILLON rappelle à l'assemblée qu'en raison du contexte sanitaire des deux dernières années, l'association le Club Taurin de la Vallée des Baux n'a pas pu, contrairement aux années précédentes, organiser un certain nombre de manifestations qui permettaient de financer les manifestations à venir.

Madame le Rapporteur propose donc de verser une aide financière exceptionnelle au Club Taurin de la Vallée des Baux pour participer au financement d'une partie des festivités organisées cet été.

Il y a donc lieu de délibérer ce jour sur l'octroi d'une subvention exceptionnelle de 3.500€ à ladite association.

Le Conseil Municipal, oùï l'exposé de Madame le rapporteur, après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés, DECIDE d'octroyer une subvention exceptionnelle de 3.500 € au Club Taurin de la Vallée des Baux DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.

10. Indemnité allouée pour le gardiennage des églises communales.

Rapporteur : Alexandre WAIJS

Monsieur Alexandre WATS indique qu'il est possible pour la commune, dans le cadre des dépenses d'entretien et de conservation des édifices du culte, de rémunérer un gardien. Ainsi, le gardiennage des églises est un service public qui peut être confié notamment aux prêtres.

Monsieur le rapporteur ajoute que l'indemnité servie, sur le fondement de l'article 13 de la loi du 9 décembre 1905 modifiée concernant la séparation des Eglises et de l'Etat, aux préposés, notamment aux prêtres affectataires chargés du gardiennage des églises communales, est représentative des frais que les intéressés exposent pour s'acquitter de la tâche qui leur est confiée.

Monsieur le Maire précise qu'au titre de l'année 2022, tout comme les années précédentes, le montant maximum de l'indemnité allouée pour

le gardiennage des églises communales s'établit à 479,86 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l'édifice du culte.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés. FIXE au titre de l'année 2022, au profit de Monsieur Joseph Vettoonickal, l'indemnité de gardiennage des églises communales à la somme de 479,86 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l'édifice

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2022

DONNE au Maire tous pouvoirs pour exécuter la présente délibération.

Le Maire,

Jean-Christophe CARRÉ