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Déliberation - 24 013 AC Remuneration forfaitaire animation Atelier pedagogique philosophique Ecole Bouvet
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 24 013 AC Remuneration forfaitaire animation Atelier pedagogique philosophique Ecole Bouvet)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Formation,
— - Envoyé en préfecture le 19/01/2024
Reçu en préfecture le 19/01/2024
Publié le S L O YŸ e°
O | G N | E R ES ID : 078-217801687-20240115-24 013 AC-AI
ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE |
N° 2410 j3AC
DECISION
Portant rémunération forfaitaire d’un prestataire pour l’animation d'ateliers pédagogiques à visée philosophique à l’école élémentaire Gabriel Bouvet pendant l’année 2024
Le Maire de la Commune de COIGNIERES (Yvelines) ;
11ème Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22 ; Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai portant délégation de pouvoirs au Maire ;
Vu la mise en place d'ateliers à visée philosophique gratuits en direction des écoliers, à raison de deux séances hebdomadaires au sein de l'école élémentaire Gabriel Bouvet, pendant l’année scolaire 2024, hors vacances scolaires, de la semaine 06 (février 2024) à la semaine 21 (mai 2024).
Considérant que la Ville de Coignières met à disposition de l'école une intervenante professionnelle diplômée, en charge de l'animation des ateliers pédagogiques à visée philosophique au profit des écoliers de la ville ;
Considérant la nécessité de rétribuer la prestation de l'intervenante pour l'animation des ateliers à visée philosophique, dont le montant de la séance s'élève à 65 euros TTC par atelier ;
DECIDE
ARTICLE 1 - DECIDE de rétribuer les ateliers pédagogiques à visée philosophique pour un montant unitaire de 65 euros TTC (soixante-cinq euros) en faveur de l'intervenante en charge de cette activité, Mme Atika LEBRET.
ARTICLE 2 - DIT que le règlement sera effectué mensuellement par mandat administratif en direction de Mme Atika LEBRET, dont le RIB a été communiqué au service financier, à partir de la semaine 06 et jusqu'à la semaine 21 (année 2024), hors vacances scolaires. Ce règlement sera déclenché sur présentation d'une facture de l'intervenante Mme Atika LEBRET, qui précisera le nombre total de séances effectuées dans le mois et le montant total de la prestation en corrélation.
ARTICLE 3 - DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget du service du développement culturel de l'exercice 2024.
ARTICLE 4 - DIT que la présente décision fera l'objet d'une transmission à la Sous-Préfecture de Rambouillet, d’une présentation au conseil municipal et d'une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 15janvier
Y &
ä| 2 Le Maire,
Didier FISCHER
Vice-président de la C.A delSaint-Quentin-en-Yvelines
È
*
La présente décision peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentiedsg’devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, voire lorsqu'elle a été expressément pléscrite, à compter de sa notification pour
la ou les personnes directement visées.
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096