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Déliberation - 24 014 AC Remuneration forfaitaire animation Atelier pedagogique philosophique Ecoles mater. Bouvet et Pagnol
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 24 014 AC Remuneration forfaitaire animation Atelier pedagogique philosophique Ecoles mater. Bouvet et Pagnol)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
ten = Envoyé en préfecture le 19/01/2024
Reçu en préfecture le 19/01/2024
Publié le S L GC
ID : 078-217801687-20240115-24_ 014 AC-AI
CoicniÈRES| ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE |
N° 2AOILAS
DECISION
Portant rémunération forfaitaire d’un prestataire pour l'animation d’ateliers à visée philosophique au sein des écoles maternelles G. Bouvet et M. Pagnol sur la période 2024
Le Maire de la Commune de COIGNIERES (Yvelines) ;
11 Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22 ; Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai portant délégation de pouvoirs au Maire ;
Vu la mise en place d'ateliers à visée philosophique gratuits en direction des écoliers, à raison de deux séances hebdomadaires respectivement au sein des deux écoles maternelles G. Bouvet et M. Pagnol, pendant l’année scolaire 2024, hors vacances scolaires, de la semaine 5 (février 2024) à la semaine 23 (juin 2024).
Considérant que la Ville de Coignières met à disposition de l'école une intervenante professionnelle diplômée, en charge de l'animation des ateliers pédagogiques à visée philosophique au profit des écoliers de la ville ;
Considérant la nécessité de rétribuer la prestation de l'intervenante pour l'animation des ateliers à visée philosophique, dont le montant de la séance s'élève à 60 euros TTC par atelier ;
DECIDE
ARTICLE 1 - DECIDE de rétribuer les ateliers pédagogiques à visée philosophique pour un montant unitaire de 60 euros TTC (soixante euros) en faveur de l'intervenante en charge de cette activité, Mme Hiyon YOO.
ARTICLE 2 - DIT que le règlement sera effectué mensuellement par mandat administratif en direction de Mme Hiyon YOO, dont le RIB a été communiqué au service financier, à partir de la semaine 5 et jusqu'à la semaine 24 (année 2024), hors vacances scolaires. Ce règlement sera déclenché sur présentation d'une facture de l'intervenante Mme Hiyon YOO, qui précisera le nombre total de séances effectuées dans le mois et le montant total de la prestation en corrélation.
ARTICLE 3 - DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget du service du développement culturel de l'exercice 2024.
ARTICLE 4 - DIT que la présente décision fera l'objet d'une transmission à la Sous-Préfecture de Rambouillet, d’une présentation au conseil municipal et d'une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 15 janvier 2024,
Le Maire,
Didier FISCHER
Vice-président de la GA de Saint-Quentin-en-Yvelines
La présente décision peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou conéntieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, voire lorsqu'elle a été expresséntent prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096