Compte-Rendu - CR CM 21 mai 2021

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Compte-Rendu - CR CM 21 mai 2021 Document publié le Vendredi 21 mai 2021 par la commune de Notre-Dame-de-l'Isle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 21 mai 2021)Thèmes du document : Démocratie, Sécurité publique, Institutions publiques, Département de l’Eure République Française Arrondissement des Andelys Mairie de Notre- Dame de l’Isle Canton des Andelys 27940 Notre-Dame de l’Isle Tél: 02.32.52.60.90

mairie@notre-dame-de-l’isle.fr

http://notre-dame-de-lisle.fr/

COMMUNE DE NOTRE-DAME DE L'ISLE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du vendredi 21 mai 2021

Date de convocation 17/05/2021

Date d’affichage: 17/05/2021

Nb de conseillers en exercice:15

Présents: 11

Votants: 14

L'an deux mil vingt-et-un, le vendredi 21 mai à 20h30, se sont réunis les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, sous la présidence de Monsieur Thibaut BEAUTÉ, Maire.

Étaient présents :

Mme Laure BAUDOT

Mme Pascale BILLARD

Mme Amélie BOUCHER

M. Eric COTTARD

M. Bruno DESMOUSSEAUX

M. Vincent DUPONT

M. Alain FAVRESSE

M. Christophe LACAILLE

Mme Catherine LERATE

Mme Nathalie TISON

Ont donné pouvoir : Mme Karine PERTOLDI et M. Thierry LEPRÉ à M. Thibaut BEAUTÉ, Mme Laurine DUFOURT à Mme Pascale BILLARD

Absente excusée : Mme Claire HENNEQUET

Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.

Mme Amélie BOUCHER a été désignée comme secrétaire de séance.2

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 9 avril 2021.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERÉ, à l’unanimité des présents et représentés

APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal du 9 avril 2021

I/ Finances et administration générale

1/ Tarification des transports scolaires 2021/2022 (collégien et lycéen)

M. Le Maire rappelle que suite à la réforme territoriale, le département et les EPCI ont souhaité par délégation de la région être autorité organisatrice en matière de transport.

Dans ce cadre, la volonté de SNA est l’égalité des citoyens devant le service public avec un service identique, avec une obligation d’un tarif harmonisé SNA et une volonté de maintenir l’enveloppe de recettes pour ne pas augmenter la pression fiscale sur les habitants du territoire.

Les transports scolaires pour SNA représentent une enveloppe de 5,41 M€ soit un coût par élève de 1 171 €. Sur ce montant, le département prend à sa charge 662€ et SNA 419€.

Le solde de 90€ (pour 1 enfant), 80€ (pour le second enfant), 70€ (pour le troisième enfant) reste à la charge des familles.

Ainsi, il est proposé de ne solliciter pour la part parentale que 55€ pour les collégiens et lycéens. La différence étant prise en charge par les communes.

Les inscriptions se feront auprès de Seine Normandie Agglomération et les cartes seront remises par la commune et le paiement sera adressé par le trésor public.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERÉ, à la majorité (11 pour et 5 contre) :

FIXE le tarif des cartes de transport scolaire pour l’année scolaire 2020/2021 scolaires à ve- nir pour les collégiens et lycéens de manière dégressive :

o55 € pour le premier enfant

o45 € pour le second

o35 € pour le troisième

2/ Tarification des transports scolaires 2021/2022 (maternelle et primaire)

M. Le Maire rappelle que suite à la réforme territoriale, le département et les EPCI ont souhaité par délégation de la région être autorité organisatrice en matière de transport.

Dans ce cadre, la volonté de SNA est l’égalité des citoyens devant le service public avec un service identique, avec une obligation d’un tarif harmonisé SNA et une volonté de maintenir l’enveloppe de recettes pour ne pas augmenter la pression fiscale sur les habitants du territoire.

Les transports scolaires pour SNA représentent une enveloppe de 5,41 M€ soit un coût par élève de 1 171 €. Sur ce montant, le département prend à sa charge 662€ et SNA 419€.

Le solde de 90€ (pour 1 enfant), 80€ (pour le second enfant), 70€ (pour le troisième enfant) reste à la charge des familles. Toutefois, le SIVOS des îles de la Seine a souhaité que les communes membres aient une politique tarifaire coordonnée.

Ainsi, il est proposé de ne solliciter pour la part parentale que 30€ pour les élèves de maternelles et primaires. La différence étant prise en charge par les communes. Toutefois, il est considéré que compte tenu de la gratuité de l’école, il n’est pas logique que les parents soient pénalisés par le regroupement pédagogique qui est du à l’organisation de l’éducation nationale. La gratuité des transports scolaires est donc soumise au débat.

Les inscriptions se feront auprès de Seine Normandie Agglomération et les cartes seront remises par la commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (10 pour et 5 contre) :

- DECIDE de la gratuité des cartes de transport scolaire pour l’année scolaire 2021/2022 pour les élèves de maternelles et primaires. La commune prenant en charge les 90 €.3

3/ Désignation d’un représentant au Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD)

VU la délibération du conseil communautaire de Seine Normandie Agglomération en date du 11 mars 2021 créant un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD),

M. Le Maire rappelle qu’un CISPD constitue le cadre de concertation sur les priorités de la lutte contre l’insécurité et la prévention de la délinquance sur le territoire communautaire.

Seine Normandie Agglomération ayant souhaité que chaque commune y soit représentée, il convient de désigner notre représentant en suppléance du Maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERÉ, à l’unanimité :

- DESIGNE Madame Catherine LERATE comme représentante de la commune au CISPD de Seine Normandie Agglomération.

4/ Subvention 2021

- Considérant la demande de la Croix Rouge Française;

- Considérant la nécessité d’aider les associations qui participent d’une part à la vie de la commune et d’autre part au bien être de ses habitants ;

- Considérant qu’une enveloppe de 5.500 € a été votée à cet effet au budget primitif 2021.

Après avoir entendu l'exposé du Maire LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERÉ, à l’unanimité :

- DECIDE d’attribuer une subvention à la Croix Rouge Française de 250 €

5/ Élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a été sollicité par M Hervé MORIN pour être candidat aux élections régionales. Tout en rappelant son indépendance, il indique qu’il a répondu favorablement considérant le bilan positif de la région et partageant le projet de Vivre la Normandie pour la mandature à venir. Il souhaite y défendre les intérêts de tous les Normands. Afin d’organiser les élections à venir dans le respect des consignes sanitaires, le bureau de vote se tiendra salle du Clos Galy. Ce double scrutin nécessite le doublement des assesseurs, et au-delà de la mobilisation des conseillers municipaux, il sera fait appel aux bonnes volontés pour tenir les bureaux de votes.

II/ Environnement et Travaux

1/ Réfection de la toiture du restaurant « l’Envie »

Quatre devis avaient été reçus. La commission d’appel d’offres lors de sa séance du 1er avril avait sollicité des informations complémentaires auprès de l’entreprise « A2C COUVERTURE » afin de pouvoir effectuer une meilleure comparaison des propositions.

La CAO s’est de nouveau réunie le 18 mai en possession des documents demandés et propose au conseil municipal de retenir l’entreprise A2C Couverture pour un montant de 24 299,99 € HT.

Après avoir entendu l'exposé du Maire LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERÉ, à l’unanimité :

- DECIDE d’attribuer le marché à l’entreprise A2C Couverture

- AUTORISE Monsieur le maire à signer les actes à intervenir

2/ Aménagement extérieur de la mairie

Quatre entreprises ont été consultées pour l’aménagement extérieur de la mairie. Trois réponses ont été reçues. Une entreprise n’a pas répondu sur les 2 lots (1 lot : paysager et 1 lot : voirie et réseaux divers), La CAO lors de sa séance du 1er avril a décidé de reconsulter cette entreprise considérant que c’est une omission.

La CAO s’est de nouveau réunie le 18 mai en possession des documents demandés et après analyse a constaté que l’entreprise ID VERDE est la mieux disante. Toutefois, la proposition dépassant l’enveloppe budgétaire, la CAO souhaite négocier avec l’entreprise. Monsieur le Maire ayant obtenu une remise de 5 %, la CAO propose au conseil municipal de retenir l’entreprise ID VERDE pour un montant de 81 358,76 € HT. Pour rappel, la commune a obtenu le financement de l’Etat, du département et de SNA pour ce projet.4

Après avoir entendu l'exposé du Maire LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERÉ, à l’unanimité :

- DECIDE d’attribuer le marché à l’entreprise ID VERDE

- AUTORISE Monsieur le maire à signer les actes à intervenir

3/ Environnement

Les rendez-vous avec nos agriculteurs M. Jean-Noël LEROUX M. François LEHALLEUR ont eu lieu et les échanges (écoute, transparence, et dialogue sur les pratiques actuelles) ont été riches et feront l’objet d’une communication dans le prochain Catenai.

4/ Travaux de l’église

Les travaux prévus sont achevés et feront l’objet d’une réception officielle. Ce sera l’occasion de partager un moment de convivialité avec les financeurs, bienfaiteurs et acteurs de cette belle rénovation qui appellera sans doute une deuxième phase…

Merci à tous.

III/ Communication

Le CATENAY

La parution du prochain numéro est prévue pour la mi-juin.

IV/ Education, Culture, Solidarité

1/ SIVOS

Comme convenu lors du denier conseil, Mr le Maire présente le compte administratif 2020 du SIVOS et la situation administrative et financière de l’ATSEM Mme Audrey ST DENIS.

L’annualisation des salaires du personnel du SIVOS qui est une obligation légale se poursuit. Des entretiens ont eu lieu mais le personnel a du mal à comprendre le système, notamment le fait qu’elles soient mobilisables à tout moment en dehors de leurs 5 semaines de congés payés. De fréquents arrêts de travail sont à déplorer ces derniers temps.

2/ Fête Nationale du 14 juillet :

Compte tenu de l’évolution positive de la situation sanitaire et sous réserve des autorisations indis- pensables, le conseil municipal est favorable à la réalisation d’un feu d’artifice qui permettrait de relancer la vie commune dans notre village.

V/ Informations diverses

1/ Bureau mobile

Monsieur Alain FAVRESSE a participé à une réunion de SNA sur la présentation d’un service itinérant appelé Bureau mobile qui apporte des services en ruralité. Nous attendons des précisions sur l’opportunité de développement de cette structure.