Compte-Rendu - CR CM 19 juin 2019

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Compte-Rendu - CR CM 19 juin 2019 Document publié le Mercredi 19 juin 2019 par la commune de Notre-Dame-de-l'Isle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 19 juin 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, Département de l’Eure République Française Arrondissement des Andelys Mairie de Notre- Dame de l’Isle Canton des Andelys 27940 Notre-Dame de l’Isle Tél: 02.32.52.60.90

mairie@notre-dame-de-l’isle.fr

http://notre-dame-de-lisle.fr/

COMMUNE DE NOTRE-DAME DE L'ISLE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du mercredi 19 juin 2019

Date de convocation : 12/06/2019

Date d’affichage : 12/06/2019

Nb de conseillers en exercice : 13

Présents : 11

Votants : 13

L'an deux mille dix-neuf, le mercredi 19 juin à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Thibaut BEAUTÉ, Maire.

Étaient présents :

Mme BILLARD Pascale

M. FAVRESSE Alain

M. LACAILLE Christophe

Mme LASSERRE de La BROSSE Catherine

M. LEPRE Thierry

Mme LERATE Catherine

M. MAILLARD Charles

M. MONNOT Christian-Marie

M. SILLIAU Alain

Mme TISON Nathalie

Ont donné pouvoir : Mme LARDY Roseline à M. BEAUTE Thibaut, Mme BAUMGARTNER Muriel à M. LACAILLE Christophe.

Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.

M. LEPRÉ Thierry a été désigné secrétaire de séance.2

ORDRE DU JOUR

Procès-verbal de la séance du CM

M. le Maire indique que le PV du 14 mai 2019 sera approuvé lors de la prochaine séance.

I/ Finances et administration générale

1/ Approbation des modalités financières et patrimoniales de transfert en pleine propriété de la zone d’activités de Toisy au profit de Seine Normandie Agglomération

Considérant que lorsqu’un établissement public de coopération intercommunale est compétent en matière de zones d’activités économiques, les biens immeubles des communes membres peuvent lui être transférés en pleine propriété dans la mesure où ils sont nécessaires à l’exercice de cette compétence ; Considérant que l’ensemble des terrains de la zone d’activités de Toisy n’ayant pas été vendus à des opérateurs économiques, leur transfert à la personne publique compétente en matière de zones d’activités économiques est nécessaire ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERÉ, à la majorité (une abstention) des présents et représentés

- DECIDE d’approuver les modalités financières et patrimoniales suivantes de transfert en pleine

propriété de la zone d’activités de Toisy, à Gasny, au profit de Seine Normandie Agglomération.

Les parcelles concernées par le transfert en pleine propriété sont les suivantes, d’une surface totale de 10 172 m² :

- Parcelles E522 et E524 divisés en lots

- Lot 1 d’une surface de 1473 m²

- Lot 2 d’une surface de 1473 m²

- Lot 3 d’une surface de 1627 m²

- Lot 4 d’une surface de 1260 m²

- Lot 5 d’une surface de 1258 m²

- Lot 6 d’une surface de 1238 m²

- Lot 8 d’une surface de 308 m²

- Lot 9 d’une surface de 1523 m²

- Lot B d’une surface de 12 m²

Le prix de cession des parcelles ci-dessus est fixé à hauteur du déficit d’investissement et de fonctionnement du budget annexe communal correspondant, soit 169 634,77 €.

2/ Approbation du Procès-verbal du SIEGE27 du 18/05/19

Ce dossier est reporté au prochain conseil.

A cet occasion M. LEPRÉ indique que la réception des travaux rue des Gascons et rue Maurice Coeuret a eu lieu ce jour. Toutefois, des réserves sur la remise en état des engazonnements sont évoquées. La dépose des supports est encore à venir.

Suite aux interrogations sur le déploiement de la fibre, M. Le Maire indique que la distribution en FTTH sera opérationnelle au cours du second semestre de cette année.

II/ Environnement et Travaux

1/La seine à vélo - avis sur l’enquête publique

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°30/2016 en date du 20/06/2016, le Conseil Municipal a voté à l’unanimité favorablement pour le projet départemental de création de l’itinéraire eurois de la vélo route voie verte « La Seine à vélo.

Monsieur le Maire présente le dossier soumis à l’enquête publique et s’engage les échanges et débats sur les modalités opérationnelles du projet.3

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERÉ, à l’unanimité des présents et représentés

- S’OPPOSE à l’implantation du parking prévu en bord de Seine sur l’esplanade et DEMANDE qu’il soit déplacé sur le site du Port Gabriel. Son implantation devant se faire en concertation avec la commune,

- DEMANDE que la destination actuelle de l’esplanade des bords de Seine soit préservée et tienne compte des usages de la commune (festivités, différentes manifestations, salon du livre) et de son caractère rural,

- S’OPPOSE à la variante RD 1bis mentionnée à l’étude d’impact et à l’autorisation environnementale, entendu qu’elle génère des risques à cause de la circulation automobile et s’éloigne de l’objectif initial (le tracé du projet est en contradiction avec les autres documents). Les variantes RD 1bis, RD 3 et RD 1 ne peuvent être prises séparément.

ET

- Sous réserve de la prise en compte de ces conditions, EMET un avis favorable au projet de la Seine à vélo présenté à l’enquête publique.

III/ Communication

Catenai N°17

Monsieur Christophe LACAILLE fait un point sur le bulletin municipal N° 17 et de son ordre du jour. Après une relecture collective et la prise en compte des différentes modifications, il est convenu que la maquette soit envoyée aux membres du conseil et mise sous impression afin de pouvoir le diffuser au plus vite, soit avant le salon du livre.

Le bilan de mandat sera inséré dans le prochain bulletin pour rendre compte de l’action municipale. Si possible il sera imprimé sur un fond de couleur.

IV/ Éducation, Culture, Solidarité

Choix du programmiste pour la création d’un lieu de vie et de savoirs dans la chapelle Sainte Geneviève

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°25/2019 en date du 14/05/2019, le Conseil Municipal a voté à l’unanimité la validation pour la poursuite du travail sur le projet de redonner vie à la Chapelle Sainte Geneviève et d’engager la désignation d’un programmiste.

De même, il rappelle que cette opération est inscrite aux financements du contrat de ruralité et que plusieurs rencontres ont eu lieu avec ma Médiathèque départementale de l’Eure. A cet effet, plusieurs programmistes ont été consultés à partir de la base de données du syndicat des programmistes en architecture, aménagement et urbaniste spécialisés culture et trois ont fait part de leur intérêt.

- Atelier bleu a estimé à 35 000€ sa prestation !

- Brunel programmation a fait une proposition pour les 3 premières phases s’élevant à 6 095€ HT soit 7314€ TTC pour 9,5 jours soit un prix/j de 530€

- AMOÉ (Blandine Galiegue) a fait une proposition pour les 3 premières phases s’élevant à 14 575€ HT soit 17 470€ TTC pour 26,5 jours soit un prix/J de 550€

Le conseil municipal souhaite connaître davantage les expériences des candidats et les auditionner.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERÉ, à l’unanimité des présents et représentés

- DECIDE d’auditionner les cabinets Brunel programmation et AMOÉ lors d’un prochain conseil municipal.4

V/ Informations diverses

 Villes et Village fleuris

M. le Maire indique que ce jour le jury départemental des villes et villages fleuris a été reçu. Il signale notamment que la végétalisation du cimetière a été particulièrement appréciée. Il remercie les employés communaux pour leurs efforts pour être près dans les délais.

 Espace citoyens SNA

M. FAVRESSE fait un CR de la réunion à laquelle il a assisté. Il présent l’intérêt d’un portail unique en matière de services public numérique en cours de développement pour faciliter les démarches administratives des habitants.

 Comice agricole « Champs en fête »

M. le maire informe que le conseil municipal a été remercié pour sa subvention et qu’il est invité à cette manifestation.

 Salon du livre

Mme Billard informe le conseil qu’il est invité au cocktail de clôture du salon « NOTRE DAME DE LIRE ».

 Parlement des Maires de SNA

M. Le maire fait un CR sur les sujets évoqués lors du dernier parlement des Maires :

- Instruction droit des sols : un avenant à la convention sera proposé avec échéance au 31/12/2020 pour permettre aux nouveaux exécutifs de décider en connaissance de cause.

- Service d’aide au domicile : il est fait part de la carence en matière de personnel ce qui ne permet plus de pouvoir assurer les prestations auprès des ayants droit. Une vingtaine de postes sont non pourvus. Avis aux candidatures est fait.

- Plan Local de l’Habitat : La commune a fait part de sa contribution dans le cadre de l’élaboration de son PLU. A noter la mise en place d’une OPAH (opération programmée d’Amélioration de l’Habitat) à laquelle les habitants seront éligibles.

- SIEGE : deux conventions ont été passées pour développer les ENr ; l’une sur Vexin sur Epte pour l’Eolien, l’autre sur Mercey pour le photovoltaïque.

- Fonds de concours : Le bilan de fonds ce concours 2019 a été présenté. Une vérification concernant notre commune doit être faite.

- Déchetteries : Les déchetteries SNA précédemment gérées par le SETOM seront reprises par le SYGOM.