Procès Verbal - TMDOC091121 12062023132742

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Procès Verbal - TMDOC091121 12062023132742 Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Bouvigny-Boyeffles. Lien du pdf (Procès Verbal - TMDOC091121 12062023132742)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Eau et assainissement, DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS MAIRIE DE BOUVIGNY -BOYEFFLES

62172

ARRONDISSEMENT

CANTON : BULLY-LES-MINES

TEL: 03.21.29. 16. 59

FAX: 03.21.45. 40.90

Procès-verbal : conseil municipal

du 20/03/2023

(Arrêté à la séance du 09/06/2023 : Publié sur le site internet de la commune le 12/06/2023 : Exemplaire papier tenu à la

disposition du public à l’accueil de la mairie à compter du 12/06/2023)

Le 20 mars deux mil-vingt-trois, à 18 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur VISEUX, Maire.

Date de la convocation : 14/03/2023

Date de l’affichage en mairie : 14/03/2023

Nombre de membres

Afférents

au Conseil | en exercice | présents

Municipal

19 19 17

Quorum : 10

Procuration : 1

Présents : Messieurs VISEUX, BAUCHET, DELENGAIGNE, BRISSE, DELRUE, VIEIRA DA SILVA, WALCZAK, COQUEL, LHOMME, COLLIEZ et Mesdames CLEROT, CARON, VIEREN, CARLUS, KONIECZKA, COVEZ, LECLERCQ.

Excusée ayant donné procuration : Mme SKOLSKI à Mme LECLERCQ.

Absente : Mme COURCOL.

Mr BAUCHET est élu secrétaire.

Ordre du jour :

-Approbation du procès-verbal de la séance du 06/02/2023 (joint à la convocation)

-Affectation des résultats

-Taux d’imposition des taxes directes locales 2023

-Budget primitif 2023 (budget et note d’information joints à la convocation)

-Lieu de réunion du conseil municipal

-Modification fonds de concours transition durable et soutien aux communes 2023

-Questions diverses

* Approbation du procès-verbal de la séance du 06 février 2023

Le conseil est appelé à approuver le procès-verbal de la séance du 06 février 2023, transmis avec la convocation. Après en avoir délibéré, il est approuvé à l'unanimité.

* Affectation des résultats

Rapporteur : Mr Delengaigne

Il est rappelé au conseil municipal les résultats du compte administratif 2022 et du compte de gestion 2022 votés le 06 février 2023 soit :+125 345.65€ en investissement

+236 140.07€ en fonctionnement

Il est proposé d’affecter ces résultats au budget 2023 de la manière suivante : +125 345.65€ au compte 001 (résultat d'investissement reporté)

+236 140.07€ au compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé)

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’affecter les résultats de la manière suivante : +125 345.65€ au compte 001 (résultat d’investissement reporté)

+236 140.07€ au compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé)

* Taux d’imposition des taxes directes locales 2023

Rapporteur : Mr Delengaigne

Il est rappelé au conseil municipal les taux actuels des taxes directes locales :

- Taxe foncière bâtie : 51.89 % / Taxe foncière non bâtie : 99.36% / Taxe d'habitation : 18,58 % Il est proposé de ne pas modifier les taux pour l’année 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide pour l’année 2023, à l'unanimité: - de ne pas modifier les taux d'imposition,

- d'appliquer par conséquent les taux suivants :

- Taxe foncière bâtie : 51.89 % / Taxe foncière non bâtie : 99.36% / Taxe d'habitation : 18,58 %

* Budget primitif 2023 (budget consultable en mairie ou sur le site internet de la commune (section : votre ville)} Monsieur le Maire fait part du projet de budget primitif pour l’année 2023, transmis avec la convocation. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- adopte le budget primitif communal de l'exercice 2023 arrêté comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

TOTAL DES DEPENSES 2117 708.34 € 1 609 632.31 €

TOTAL DES

RECETTES 2117 708.34€ 1 609 632.31 €

- autorise le maire à procéder, si besoin, à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein d’une même section (hors crédits relatifs aux dépenses de personnel) dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section (fonctionnement et investissement).

* Lieu de réunion du conseil municipal

Monsieur le Maire rappelle l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales qui indique que le conseil municipal se réunit et délibère à la mairie de la commune.

Toujours selon ledit article, le conseil peut également se réunir et délibérer, à titre définitif, dans un autre lieu situé sur le territoire de la commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu'il offre les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires et qu'il permet d'assurer la publicité des séances. Monsieur le maire informe les membres de l’assemblée de la fin des travaux de la future salle du conseil municipal. A ce titre, Monsieur le Maire propose :

-de nommer cette salle : « salle du conseil municipal Cécile Lengrand »,

-qu’à compter de la prochaine réunion, le conseil municipal se réunira et délibérera dans la salle Cécile Lengrand (salle située 2 grand rue, à côté de la mairie, et respectant les conditions demandées). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide : -de nommer la nouvelle salle du conseil : « salle du conseil municipal Cécile Lengrand », -qu’à compter de la prochaine réunion, le conseil municipal se réunira et délibérera dans la salle Cécile Lengrand (salle située 2 grand rue, à côté de la mairie, et respectant les conditions demandées).

Monsieur le Maire précise que l'inauguration de la nouvelle salle devrait avoir lieu courant mai 2023.

* Modification fonds de concours transition durable et soutien aux communes du territoire 2023 Rapporteur : Mr Delengaigne

Itest rappelé aux membres du conseil municipal, la délibération n°2023-010 concernant le dossier de fonds de concours au titre de l’année 2023 pour les travaux suivants :

- Réhabilitation de la cour intérieure avant de l'école primaire (renforcement d’un équipement public et meilleure gestion des eaux).

ILest précisé que cette délibération indiquait un montant de 22 500€.

Après échange avec les services de la CALL, ce montant a été abondé pour atteindre la somme de 30 202€. Il est proposé :

-d’acter la nouvelle somme de 30 202€ pour les fonds de concours au titre de l’année 2023, -d’utiliser 28 436.50€ de ladite somme pour les travaux de réhabilitation de la cour intérieure avant de l’école primaire {renforcement d’un équipement public et meilleure gestion des eaux), -de conserver un reliquat de 1 765.50€ et de le reporter pour 2024.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide :

-d'acter la nouvelle somme de 30 202€ pour les fonds de concours au titre de l’année 2023,-d’utiliser 28 436.50€ de ladite somme pour les travaux de réhabilitation de la cour intérieure avant de l’école primaire |

(renforcement d’un équipement public et meilleure gestion des eaux), -de conserver un reliquat de 1 765.50€ et de le reporter pour 2024.

* Questions diverses

Intervention d’une conseillère pour avoir des informations concernant les premiers résultats des mesures prises dans le

cadre des économies d’énergie.

En comparant les données des mois de janvier 2022 et 2023, il semble y avoir une baisse réelle sur les consommations, notamment sur l’éclairage public. Il est précisé qu’il faudra attendre la fin de l’année 2023 pour avoir une comparaison

fiable.

Fin de séance.

Le secrétaire de séance, Mr Bauchet

Paul