Procès Verbal - TMDOC091121 21032023083034

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Procès Verbal - TMDOC091121 21032023083034 Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Bouvigny-Boyeffles. Lien du pdf (Procès Verbal - TMDOC091121 21032023083034)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques, PERARTEMENT DURASDIENRSSS MAIRIE DE BOUVIGNY -BOYEFFLES

62172

ARRONDISSEMENT

DE LENS

CANTON : BULLY-LES-MINES

TEL: 03.21.29. 16.59

FAX: 03.21.45.40. 90

Procès-verbal : conseil municipal

du 06/02/2023

(Arrêté à la séance du 20/03/2023 : Publié sur le site internet de la commune le 21/03/2023 : Exemplaire papier tenu à la

disposition du public à l’accueil de la mairie à compter du 21/03/2023

Le 06 février deux mil-vingt-trois, à 18 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis au

lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur VISEUX, Maire.

Date de la convocation : 31/01/2023

Date de l’affichage en mairie : 31/01/2023

Nombre de membres

Afférents

au Conseil | en exercice présents

Municipal

19 19 18

Quorum : 10

Procuration : 1

Présents : Messieurs VISEUX (absent délibération n°2023-013), BAUCHET (absent délibération n°2023-014), DELENGAIGNE, BRISSE (absent délibération n°2023-014), DELRUE, VIEIRA DA SILVA (absent délibération n°2023-014), WALCZAK, COQUEL, LHOMME et Mesdames CLEROT, CARON (absente délibération n°2023-

014), VIEREN, COURCOL, CARLUS, KONIECZKA, COVEZ, SKOLSKI, LECLERCQ. Excusé ayant donné procuration : Mr COLLIEZ à Mme CARON

Absent :

Mme CLEROT est élue secrétaire.

Ordre du jour :

-Approbation du procès-verbal de la séance du 11/01/2023 (joint à la convocation) -Approbation du compte de gestion 2022

-Approbation du compte administratif 2022 (compte administratif et note d’information joints à la convocation)

-Tableau des subventions aux associations 2023 (joint à la convocation) -Information : conventions avec la fondation du patrimoine

-Rétrocession d’une concession avec caveau

-Création d’un emploi non permanent

-Questions diverses

* Approbation du procès-verbal de la séance du 11 janvier 2023

Le conseil est appelé à approuver le procès-verbal de la séance du 11 janvier 2023, transmis avec la convocation. Après en avoir délibéré, il est approuvé à l’unanimité.

* Approbation du compte de gestion 2022

Monsieur le Maire fait part des résultats du compte de gestion dressé par le receveur percepteur :En fonctionnement, le montant total des dépenses est de : 1 812 961.02€

le montant total des recettes est de : 2 049 101.09€

Le résultat est de + 236 140.07€

En investissement, le montant total des dépenses est de : 383 637.77€

le montant total des recettes avec résultat reporté N-1 est de : 508 983.42€

Le résultat est de + 125 345.65€

En investissement, le montant total des restes à réaliser en dépenses est de : 51 302.75€

le montant total des restes à réaliser en recettes est de : 20 776.50€

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2022.

* Approbation du compte administratif 2022 (compte administratif consultable en mairie on sur le site internet de

la commune (section : votre ville})

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment de l’article L2121-14 relatif à la désignation d’un

président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment de son article L2121-31 relatif à l'adoption du compte

administratif et du compte de gestion.

Considérant que Mr Delengaigne a été désigné pour présider la séance lors du compte administratif, Considérant que Mr Maurice Viseux, maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Mr Delengaigne.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mr Delengaigne, délibérant à l'unanimité sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Mr Viseux, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions

modificatives de l'exercice considéré ;

1 / lui donne acte de la présentation faite au compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

En fonctionnement, le montant total des dépenses est de : 1 812 961.02€

le montant total des recettes est de : 2 049 101.09€

Le résultat est de + 236 140.07€

En investissement, le montant total des dépenses est de : 383 637.77€

le montant total des recettes avec résultat reporté N-1 est de : 508 983.42€

Le résultat est de + 125 345.65€

En investissement, le montant total des restes à réaliser en dépenses est de : 51 302.75€ le montant total des restes à réaliser en recettes est de : 20 776.50€

2 / Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits

portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3 / Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4 Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

* Tableau des subventions aux associations 2023

Le Maire présente le tableau de répartition des subventions aux associations pour le budget 2023 :

BP 2023

N° Noms des sociétés

1_| Aéroplume de Bouvigny 150,00 €

2_| Chasseurs Bouvigny 150,00 €

3 | Décorés médaillés du travail 150,00 €

ass départementale des anciens combattants PG

4 | Alger 150,00 €

5 _|Confrérie charitables 150,00 €

6 |Club amitié des retraités 100,00 €

7_| Comité historique de bouvigny 150,00 €

8 _|ass anciens élèves école publique amicale laique 3 400,00 €

9_| Football club Bovénien 4 400,00 €

10 | Tennis club Bouvigny 2 720,00 €

11 | Section sportive école primaire 9 195,00 €

12 | Occe coop scolaire école maternelle 3 085,00 €

13 | Sté sportive culturelle IME 100,00 €

14 | Comité des fêtes du hameau Marqueffles 2650,00 €

15 [ASS monument notre dame Lorette 100,00 €

16 | Comité des fêtes de Bouvigny 2 650,00 €

17 | Ecole de musique de Bouvigny-Boyeffles 2 600,00 €

18 | Bouvigny coté jardin 100,00 €

19 | Ecole de musique d'Ablain st Nazaire 2 200,00 €20 | secours populaire français 200,00 €

21 | Ass Bouvigny Boyeffles Culture 300,00 €

22 |La vie active EHPAD Le bon accueil 150,00 €

23 | Sauvons Notre église 150,00 €

24 | Femi Foot 150,00 €

Subvention exceptionnelle supplémentaire 500,00 €

Le conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le tableau des subventions aux associations pour le budget 2023.

* Information : conventions avec la fondation du patrimoine

Monsieur le Maire rappelle la convention de financement signée avec la fondation du patrimoine, le 28 décembre 2020, pour une aide de 20 000€ concernant les travaux de restauration de l’église.

L’article 4 de ladite convention imposait un début des travaux dans les 6 mois après signature, soit au plus tard au 28 juin 2021. A ce titre, Monsieur le Maire informe le conseil municipal avoir demandé la prolongation de cette date butoir au 28 décembre 2023. Cette prolongation a été acceptée et un avenant a été signé. Monsieur le Maire indique également avoir signé deux autres conventions de financement avec la fondation du patrimoine :

- le 20 décembre 2022, pour une aide de 8 000€

- le 22 décembre 2022, pour une aide de 4 000€

L’aide totale de la part de la fondation du patrimoine pour les travaux de restauration de l’église s’élève donc à 32 000€.

* Rétrocession d’une concession avec caveau

Monsieur le Maire expose à l’assemblée la proposition d’une personne, de rétrocéder gratuitement sa concession avec caveau à la commune.

La concession n°714, numéro de plan 522 bis, achetée le 23 décembre 2015, est équipée d’un caveau de 2 places acheté pour la somme de 750€.

Monsieur le Maire propose d’accepter la rétrocession gratuite de la concession ainsi que du caveau et de fixer le prix de la revente de la manière suivante :

-Pour la concession au prix et à la durée en vigueur le jour de la nouvelle vente -Pour le caveau au prix de 750€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la rétrocession gratuite de ladite concession et fixe son prix de revente ainsi que du caveau aux conditions précitées.

%* Création d’un emploi non permanent

Monsieur le Maire fait part de la fin d’un contrat au 31 mai 2023.

Monsieur le Maire propose de créer :

-à compter du 01 juin 2023, un emploi non permanent pour accroissement saisonnier d’activité, dans le grade d’adjoint technique, aux conditions suivantes : contrat 35 heures par semaine, durée du contrat 6 mois, rémunération basée sur le 1 échelon du grade d’adjoint technique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : -de créer un emploi non permanent aux conditions énumérées ci-dessus, -d’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour le recrutement,

-que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

Fin de séance.

La secrétaire de séance, Mme Clérot

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