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Arrêté - r096glggyyg2d7z
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Truchtersheim.
Lien du pdf (Arrêté - r096glggyyg2d7z)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
2025-127-
COMMUNE NOUVELLE DE
TRUCHTERSHEIM
ARRETE
portant règlementation de la circulation
N° 127/2025
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM
VU le code de la route et notamment les articles R.44, R.225 et 225-1, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213, L.2213-5 et L2512-13,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété,
VU la demande en date de M. Pierre HOENEN du 3 septembre 2025,
CONSIDERANT que la tenue de la « Fête des voisins » nécessite une interdiction de
circulation rue du Vignoble à Truchtersheim,
ARRETE
ARTICLE 1 : En raison de la tenue de la « Fête des voisins », la circulation sera interdite rue
du Vignoble à Truchtersheim.
ARTICLE 2 : Ces dispositions seront applicables du samedi 6 septembre 2025 à 8h au dimanche 7septembre 2025 à 6h.
ARTICLE 3 : La signalisation de proximité sera conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8°"e partie - CF 024) et sera mise en place par l'association temporaire de quartier.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
+ Mile COMMANDANT de la BRIGADE de GENDARMERIE de TRUCHTERSHEIM —
cob.truchtersheim@gendarmerie. interieur, gouv.fr
+ LE SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS - arretes@sis67 alsace
+ M Pierre HOENEN - pierrehoenen67(gmail.com
+ AFFICHAGE ET ARCHIVE.
Fait à TRUCHTERSHEIM, le 5 SEPTEMBRE 2025
Le MAIRE
Justin VOGEL
Publication le 05/09/2025