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Arrêté - p83k94esoks8nln
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Truchtersheim.
Lien du pdf (Arrêté - p83k94esoks8nln)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
2025-47-
COMMUNE NOUVELLE DE
TRUCHTERSHEIM
ARRETE
Portant règlementation de la circulation
N° 47/2025
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM
VU le Code de la voirie routière, notamment ses articles L.113-2, L.141-2, R.116-2 et R 141-14 ;
VU l'Arrêté Préfectoral du 22 FEVRIER 1965 portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
VU le nouveau Code pénal, notamment ses articles 131-13 et R.610-5 ; VU le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et 225-1; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1,
L.2212-2, L.2213, L.2213-5 et L2512-13;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, et l'ensemble les textes qui l'ont modifié et complété,
VU la demande en date du 27 mars 2025 de l'entreprise S2El,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer la sécurité des intervenants et des piétons lors de travaux sur le réseau télécom sis rue des Roses à Pfettisheim ;
ARRETE
ARTICLE 1 : En raison de. travaux sur le réseau télécom, la circulation sera interdite dans la rue des Roses et le stationnement sera interdit des deux côtés de la voie, rue des Roses et rue de la Citadelle , au droit du chantier.
ARTICLE 2 : Les riverains ne pourront pas accéder à leur domicile avec leur véhicule. Un chemin piétonnier sera mis en place pour en permettre l'accès
ARTICLE 3 : Ces dispositions seront applicables du 27 au 28 mars 2025 inclus.
ARTICLE 4 : La signalisation sera conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8% partie — CF 024) et sera mise en place par l'entreprise S2E1, chargée des travaux.
ARTICLE 5 : En raison de l'extinction des éclairages publics de minuit à 5 heures, le balisage mis en place devra être muni d’un dispositif lumineux ou réfléchissant garantissant une bonne visibilité de la signalisation.
ARTICLE 6 : Cet arrêté annule et remplace l'arrêté N°44/2025 établi le 20.03.2025. 2025-47-
COMMUNE NOUVELLE DE
TRUCHTERSHEIM
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrèté sera adressée à : + M.1e COMMANDANT de la BRIGADE de GENDARMERIE de TRUCHTERSHEIM — cob.truchtersheim@gendarmerie.interieur.gouv.fr
+ LE SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS -arreles@sis67 alsace
+ La société S2EI- contact@s2el.com
+ AFFICHAGE ET ARCHIVE.
FAIT à TRUCHTERSHEIM, le 27 MARS 2025
LE MAIRE
Publication le 28/03/2025