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Arrêté - izzeg32r080zirf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Truchtersheim.
Lien du pdf (Arrêté - izzeg32r080zirf)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
2025-22-
COMMUNE NOUVELLE DE
TRUCHTERSHEIM
ARRETE
portant occupation du domaine public
N° 22/2025
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM
é ke Code de la voirie routière, notamment ses articles L.113-2, L.141-2, R.116-2 et R.141-14 ;
l'Arrêté Préfectoral du 22 FEVRIER 1965 portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
le nouveau Code pénal, notamment ses articles 131-13 et R.610-5 ;
le Code de la route et notamment les articles R.44, R.225 et 225-1 ;
le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213, L.2213-5 et L2512-13 ;
le Code de la Voirie Routière ;
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, et l'ensemble les textes qui l'ont modifié et complété,
la demande en date du 13 février 2025 de la société DANACI Groupe,
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CONSIDERANT qu'il convient d'assurer la sécurité des intervenants et des piétons lors de travaux de couverture sis au 2 rue du Vignoble à Truchtersheim ;
ARRETE
ARTICLE 1 : En raison de travaux de couverture, un échafaudage sera installé devant l'immeuble N°2 de la rue du Vignoble à Truchtersheim. Le stationnement sera interdit au droit du chantier et les piétons devront emprunter le trottoir d'en face.
ARTICLE 2 : Ces dispositions sont applicables du 23 février au 10 mars 2025 inclus.
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux indiqués dans sa demande sous réserve de se conformer et de prendre à sa charge les dispositions et les conditions spéciales suivantes :
+ La signalisation sera conforme aux prescriptions en vigueur et toutes les mesures seront prises pour signaler le chantier de jour comme de nuit et pour assurer la sécurité des piétons ;
+ Aucun dépôt de matériaux ne sera toléré sur la chaussée ;
+ Le pétitionnaire restera responsable de tous accidents pouvant résulter de l'exécution de ces travaux ;
ARTICLE 4 : La signalisation de proximité de chantier sera mise en place par la société DANACI Groupe et sera conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8%" bartie — CF 024).
ARTICLE 5 : En raison de l'extinction des éclairages publics de minuit à 5 heures, le balisage mis en place devra être muni d'un dispositif lumineux ou réfléchissant garantissant une bonne visibilité de la signalisation. 2025-22-
COMMUNE NOUVELLE DE
TRUCHTERSHEIM
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
La société DANACI Groupe - contact@danaci.fr
M le COMMANDANT de la BRIGADE de GENDARMERIE de
TRUCHTERSHEIM cob.truchtersheim@gendarmerie.int gouv.fr
LE SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS - aretes@sis67 alsace
AFFICHAGE et ARCHIVES
FAIT à TRUCHTERSHEIM, le 14 FEVRIER 2025
Publication le 18/02/2025