Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA2

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Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA2 Document publié le Vendredi 22 novembre 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA2)Thèmes du document : Transports, Animaux, Aménagement du territoire, 1

VOSGES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°88-2019-101

PUBLIÉ LE 22 NOVEMBRE 2019Sommaire

Direction départementale des territoires des Vosges

88-2019-11-22-001 - Arrêté n° 705/2019/DDT du 22/11/2019portant autorisation

d’effectuer des mesures administratives de destruction de sangliers (2 pages) Page 3

Prefecture des Vosges

88-2019-11-22-003 - arrêté d'autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue

d'une opération d'aménagement foncier à TRANQUEVILLE GRAUX (2 pages) Page 6

88-2019-11-22-002 - Arrêté portant implantation des bureaux de vote de la commune de

NEUFCHATEAU (3 pages) Page 9

2Direction départementale des territoires des Vosges

88-2019-11-22-001

Arrêté n° 705/2019/DDT du 22/11/2019

portant autorisation d’effectuer des mesures

administratives de destruction de sangliers

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2019-11-22-001 - Arrêté n° 705/2019/DDT du 22/11/2019 portant autorisation d’effectuer des mesures administratives de destruction de sangliers 3PRÉFET DES VOSGES

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES

Service de l'Environnement et des Risques

Bureau Biodiversité Nature et Paysage

Arrêté n° 705/2019/DDT du 22/11/2019

portant autorisation d’effectuer des mesures administratives de destruction de sangliers

Le préfet des Vosges,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Chevalier de l’ordre national du Mérite,

Vu le code de l’Environnement, notamment les articles L.427-1 à L.427-7, R.427-1 à R.427- 4 ;

Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organi- sation et à l’action des Services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 8 décembre 2017 nommant M. Pierre ORY préfet des Vosges ;

Vu l’arrêté préfectoral du 12 novembre 2019 nommant Mme Patricia BOURGEOIS, directrice départementale des territoires des Vosges par intérim ;

Vu l’arrêté préfectoral du 12 novembre 2019 accordant délégation de signature à Mme Patricia BOURGEOIS, directrice départementale des territoires des Vosges par intérim ;

Vu l’arrêté préfectoral n°527/2014/DDT du 18 décembre 2014 portant nomination des lieu- tenants de louveterie sur le département des Vosges pour la période 2015-2019 ;

Vu le rapport du lieutenant de louveterie du 28 octobre 2019 stipulant des dégâts importants occasionnés sur les terrains agricoles chez le GAEC CHEVREFEUILLE sis au Val-D’Ajol ;

vu l’avis de la Fédération Départementale des Chasseurs des Vosges le 30 octobre 2019 ;

Vu le rapport du lieutenant de louveterie du 15 novembre 2019 stipulant des dégâts impor- tants occasionnés sur les terrains agricoles du GAEC DE LA SENTINELLE, sis au Val-D’Ajol ;

Vu le rapport du lieutenant de louveterie du 20 novembre 2019 stipulant des dégâts impor- tants occasionnés sur les terrains agricoles ainsi que sur le silo du GAEC DU PRE PEUREUX, sis à Remiremont ;

CONSIDÉRANT qu’il convient de protéger les terrains privés et les parcelles agricoles et de gérer la population de sangliers sur cette zone ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

Arrête

Article 1 : Monsieur Jean-Louis NAVARRO, lieutenant de louveterie des Vosges, compétent sur les secteurs concernés, est chargé de mettre en œuvre des mesures administratives de destruction de sangliers sur les territoire communaux du Val D’Ajol et Remiremont.

Article 2 : Ces opérations sont exécutées sous la direction de Monsieur Jean-Louis NAVARRO qui pourra se faire assister par tous les lieutenants de louveterie du département des Vosges, par des agents de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage ou de l’Office National des Forêts, ainsi que par toute personne désignée par leurs soins et sous leur entière responsabilité.

1/2

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2019-11-22-001 - Arrêté n° 705/2019/DDT du 22/11/2019 portant autorisation d’effectuer des mesures administratives de destruction de sangliers 4Article 3 : La destruction est autorisée par tirs de jour comme de nuit. L’utilisation d’un véhicule et de sources lumineuses est autorisée.

Article 4 : La venaison sera remise à Monsieur Jean-Louis NAVARRO. Le présent arrêté vaut permis de transport des sangliers tués.

Article 6 : À tout moment, le conducteur du véhicule devra respecter les dispositions du code de la Route et notamment l'interdiction d'arrêt ou de stationnement sur la chaussée. De plus, conformément à l'article R412-1, en circulation, tout conducteur ou passager d'un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé.

Article 7 : Une information préalable à chaque sortie de nuit sera donnée aux services de la Gendarmerie Nationale et de la Police Nationale (téléphone : 17), ainsi qu’à l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (téléphone : 03 29 05 29 25).

Article 8 : La recherche des animaux blessés est obligatoire et sera menée par un conducteur agréé de l’Union Nationale pour l’Utilisation des Chiens de Rouge (UNUCR), figurant sur la liste officielle des Conducteurs de Chiens de Sang Agréés. Ce conducteur sera désigné par le (les) responsable(s) de la mise en œuvre de la mesure administrative de destruction.

Article 9 : Monsieur Jean-Louis NAVARRO adressera un compte rendu détaillé de ces missions à Madame la Directrice Départemental des Territoires par intérim à la suite de chaque opération, et un bilan dès la fin de la période autorisée.

Article 10 : Le présent arrêté prend effet à compter du lendemain de sa publication au recueil des actes administratif et ce jusqu’au 28 décembre 2019.

Article 11 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, la Directrice Départementale des Territoires par intérim, le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Vosges, le Chef du Service Départemental de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, le Délégué Départemental de l’Office National des Forêts, le Président du Groupement des Lieutenants de Louveterie, le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs des Vosges, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.

Fait à Épinal, le 22/11/2019

La directrice départementale des territoires

des Vosges par intérim

Signé

Patricia BOURGEOIS

Délais et voies de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

2/2

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2019-11-22-001 - Arrêté n° 705/2019/DDT du 22/11/2019 portant autorisation d’effectuer des mesures administratives de destruction de sangliers 5Prefecture des Vosges

88-2019-11-22-003

arrêté d'autorisation de pénétrer dans les propriétés privées

en vue d'une opération d'aménagement foncier à

TRANQUEVILLE GRAUX

Prefecture des Vosges - 88-2019-11-22-003 - arrêté d'autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue d'une opération d'aménagement foncier à TRANQUEVILLE GRAUX 6Préfet des Vosges

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ

BUREAU DES ELECTIONS, DE L’ADMINISTRATION

GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION

ARRÊTÉ

Portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées

afin de procéder à une opération d’aménagement foncier

sur le territoire de la commune de TRANQUEVILLE-GRAUX

Le préfet des Vosges,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu le code de Justice administrative ;

Vu les articles 433-11, 322-1 et 322-2 du Code Pénal ;

Vu l’article 1er de la Loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par l’exécution des travaux publics ;

Vu la loi du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères ;

Vu le décret du Président de la République du 8 décembre 2017 portant nomination de Monsieur Pierre ORY en qualité de préfet des Vosges ;

Vu le courrier du Président du Conseil Départemental des Vosges;

Considérant que pour effectuer les études nécessaires aux opérations d’aménagement foncier sur le territoire de la commune de TRANQUEVILLE-GRAUX, les agents du pôle développement du Territoire du Conseil Départemental des Vosges, et les personnes auxquelles ce service déléguera ses droits, sont appelés à pénétrer dans les propriétés privées pour y procéder à des levés topographiques et des reconnaissances géotechniques ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

Arrête :

Article 1 : Les agents du pôle développement du Territoire du Conseil Départemental des Vosges et les personnes auxquelles ce service déléguera ses droits, sont autorisés, sous réserve des droits des tiers, à procéder sur le terrain à des levés topographiques et à des reconnaissances géotechniques. A cet effet, ils sont autorisés à pénétrer dans les propriétés privées closes ou non closes (sauf à l’intérieur des maisons d’habitation) incluses dans le périmètre de l’aménagement foncier de la commune de TRANQUEVILLE-GRAUX. Le périmètre d’aménagement de la commune n’étant encore pas défini, la totalité du territoire de la commune est concerné.

Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX

Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15

Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www;vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89 1/2

Prefecture des Vosges - 88-2019-11-22-003 - arrêté d'autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue d'une opération d'aménagement foncier à TRANQUEVILLE GRAUX 7Article 2 : L’introduction des personnes mentionnées à l’article 1 n’interviendra qu’après l’accomplissement des formalités de l'article 1er de la loi du 29 décembre 1892 modifiées et rappelées ci-après :

Pour les propriétés closes, autres que les maisons d’habitation, à l’expiration d’un délai de 5 jours à compter de la notification du présent arrêté au propriétaire et à l’exploitant agricole, s’il y en a un, ou en son absence, au gardien de la propriété.

A défaut de gardien connu demeurant dans la commune, le délai ne court qu'à partir de la notification au propriétaire faite en mairie : ce délai expiré, si personne ne se présente pour permettre l'accès, lesdits agents ou particuliers peuvent entrer avec l'assistance du juge du Tribunal d’Instance.

Pour les propriétés non closes : à l’expiration d’un délai de 10 jours à compter de l’affichage du présent arrêté à la mairie de la commune de TRANQUEVILLE-GRAUX.

Il ne peut être abattu d'arbres fruitiers, d'ornement ou de haute futaie, avant qu'un accord amiable ne soit établi sur leur valeur, ou qu'à défaut de cet accord il ait été procédé à une constatation contradictoirement destinée à fournir les éléments nécessaires pour l'évaluation des dommages.

Article 3 : Les personnes désignées à l’article 1 devront être munies d’une copie du présent arrêté d’autorisation à présenter à toute réquisition.

Article 4: Le Maire de TRANQUEVILLE-GRAUX est invité à prêter son concours et au besoin, l’appui des pouvoirs qui lui sont conférés, pour écarter les difficultés auxquelles pourraient donner lieu l’exécution des études prescrites. En cas de résistance quelconque, il est enjoint à tous les agents de la force publique d’intervenir pour l’exécution des dispositions qui précèdent.

Article 5: La destruction, la détérioration ou le déplacement des signaux, bornes et repères, donneront lieu à l'application des dispositions de l'article 322-2 du Code Pénal.

Article 6 : La présente autorisation, accordée pour un délai de cinq ans, sera caduque si elle n'est pas suivie d'exécution dans un délai de six mois.

Article 7 : Les indemnités qui pourraient être dues pour les dommages causés aux propriétaires à l’occasion des études, seront, autant que possible, réglées à l'amiable et si un accord ne peut être obtenu, elles seront fixées par le tribunal administratif.

Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture, le président du conseil départemental des Vosges, le commandant du groupement de gendarmerie des Vosges, le maire de la commune de TRANQUEVILLE-GRAUX, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Epinal, le 21 novembre 2019

Pour le préfet et par délégation

Le secrétaire général,

Julien LE GOFF

Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

2/2

signé

Prefecture des Vosges - 88-2019-11-22-003 - arrêté d'autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue d'une opération d'aménagement foncier à TRANQUEVILLE GRAUX 8Prefecture des Vosges

88-2019-11-22-002

Arrêté portant implantation des bureaux de vote de la

commune de NEUFCHATEAU

Prefecture des Vosges - 88-2019-11-22-002 - Arrêté portant implantation des bureaux de vote de la commune de NEUFCHATEAU 9Préfet des Vosges

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ

BUREAU DES ELECTIONS, DE L’ADMINISTRATION

GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION

ARRÊTÉ en date du 22 novembre 2019

Portant implantation des bureaux de vote de la

commune de NEUFCHATEAU

Le Préfet des Vosges,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l’Ordre national du Mérite,

VU l’article L.17 du Code Electoral ;

VU l’article R 40 du Code Electoral ;

VU l’arrêté n° 2057/16 en date du 22 août 2016 fixant l’implantation des bureaux de vote de la commune de Neufchâteau ;

VU le courriel en date du 20 novembre 2019 de monsieur le maire de la commune de Neufchâteau demandant l’ajout de rues dans les bureaux de vote n° 3 et 4 ;

Considérant que le périmètre des bureaux de vote est conforme aux dispositions de la circulaire NOR/INT/A/1637796J du 17 janvier 2017 concernant le déroulement des opérations électorales ;

Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture,

Arrête

Article1er : Il est établi à compter du 1er janvier 2020, dans la commune de Neufchâteau 5 bureaux de vote dont les circonscriptions et sièges sont fixés ci-dessous :

Bureau de Vote N° 1

Rues : de Montplaisir, de l’Ile Verte, de la Barotte, des Bergeries (côté pair), des Chardonnerets, François de Neufchâteau, du Général de Gaulle (impairs à partir du n° 85), Gérardin, Gohier, de Herringen (pair jusqu'au n° 34), Jules Ferry (impair et pair depuis le 22 jusqu'à l'intersection avec la rue des Halles), Louis Clément, Maison Dieu, des Marronniers, Maurice Barrès, des Mésanges, Neuve (côté pair), des Pépinières, Poincaré (côté impair), Sainte-Marguerite, du Stand (côté pair), des Tanneries, Verdunoise (côté pair). Avenues : de la Grande Fontaine, des Pinsons. Chemins : du Fromont, de Gretty, du Haut de Bellieu, de Mont- plaisir, de Rollainville, des Teinturiers, du Point du Jour, de Berthelecôte, de Serrières. Places : Jeanne d'Arc (côté impair), des Tanneries. Lotissements : de Gretty, Airesses, Maison Dieu. Routes : de Langres, de Pompierre. Impasse des Hautes Vignes.

Espace Culturel "Le Trait d'Union"

1, rue Regnault

Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX

Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15

Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89

Prefecture des Vosges - 88-2019-11-22-002 - Arrêté portant implantation des bureaux de vote de la commune de NEUFCHATEAU 10Bureau de Vote N° 2

Rues : de l'Abattoir, P Woeriot, de la 1ére Armée Française, de la Censuaire, des Anciens d’A.F.N, du 5éme RTM,de la Comédie, des Cordeliers, du 12 Septembre, Denis Papin, de France (pair jusqu'au N° 56), impair du n° 1 au n° 67, de la Gare, des Grandes Ecuries, J. Vernier, de Herringen (impair jusqu'au n° 9), Jules Ferry (pair jusqu'au n° 20), Neuve (côté impair), Poincaré (côté pair), Rebeval, Regnaud, Saint- Christophe, Saint-Jean (pair et impair), de Verdun, Verdunoise (côté impair), de Frébécourt, Henriette de Vaudémont, du Colonel Renard, du 79ème régiment d'infanterie. Places : Albert Voilquin, des Cordeliers, Gambetta, Jeanne d'Arc (côté pair). Chemins: de Galmanchien, de Rainval.Quai Jean Moulin, Avenue Kennedy. Résidence Val de Meuse. Ferme de Rainval. ZI des Torrières.Square des Anciens d'Indochine.

Espace Culturel "Le Trait d'Union"

1, rue Regnault

Bureau de Vote N° 3

Rues : Roger Laurent, de la Bervaux, de l’Egalité, Camille Picard, du Bénélux, Bellevue, des Lilas, C. Sandré, des Coins, du Couvent, de l'Etendard, Jean Jaurès, Joffre, de la Libération, du Moulinot, Maurice Etienne, du Pressoir, de la Roche, Saint-Martin, du Saulcy, Wilson, de Sainte-Barbe. Allées : des Bleuets, des Jonquilles, du Muguet, des Violettes. Chemin de la Bervaux. Avenue de la Division Leclerc. Places : de l'Eglise, Lafayette. En delà de l'Eau, PN des Riaux .Impasses : des Bruyères, des Plantes, des Hêtres. Allée Charles Peguy.Voie de Coussey.

Maison de la culture et des loisirs

8, avenue Jean Jaurès

Bureau de Vote N°4

Rues : M Druon, A Peyrefitte, du Lavoir, de l'Ancienne Ecole, A. Richard, du Bois le Saint, du Côteau de la Croix, de l'Eglise, de la Fraternité, du Général de Gaulle (côté pair en totalité), Grande Rue, des Groseilliers, Georges Brassens, J. Verne, J. D'Hôtel, de Noncourt, Paul Langevin, R. Rolland, de la Vaux, V. Hugo, des Vignes, de la Villette. Chemin des Roches, chemin du Coteau de la Croix. Avenue de Lattre de Tassigny. Sentier Paul Masson. Lotissement Champ Favre, La Maladière (tous les logements HLM), Combe de la 2° Vaux. Impasse Jacquin. Voie du Chanois.

Maison de la Convivialité

rue Jules Dhôtel

Bureau de Vote N°5

Rues : Miranda do Corvo, Sébastien Bottin, de la Garance, Abel Mathey, Paul Mélin, Moulaune, de la Paix, des Tilleuls, A. Duphand, des Bergeries (côté impair), du Bois, du Château, du Dr David, E.Petitjean, E.Branly, F. Chopin, Gagne Pain, des Halles, du Général Henrys de Herringen (du n°40 au n°46), des Jardiniers, Louis Madelin, de Pfaffenhoffen, du Putoir, des Remparts, Saint-Nicolas, Sainte Marie, du Stand (côté impair), V. Martin, du Vieux Collège, W. Disney, Charles Herbel. Place Carrière, Sentier de l'Ormay, chemin Vert, Haut de l'Ormay, Ferme de Charlemont, Résidence Betelgeuse, Impasse Champ le Roi. Centre Social

Rue Victor Martin

Prefecture des Vosges - 88-2019-11-22-002 - Arrêté portant implantation des bureaux de vote de la commune de NEUFCHATEAU 11Article 2: Le bureau de vote B.V.1 est le bureau de vote centralisateur.

Article 3. : Il sera en conséquence établi, dans la commune de Neufchâteau outre la liste électorale générale, une liste électorale par bureau de vote, qui comprendra les électeurs domiciliés, résidents ou contribuables dans la circonscription de ce bureau.

Article 4. : La liste électorale du bureau n° 1 comprendra également les militaires et les Français hors de France, qui auront demandé leur inscription dans la commune, en application des articles L.12 et L.13 du Code Electoral et tous les électeurs pour lesquels il sera impossible de localiser, dans la commune, l'attache avec la circonscription d'un bureau de vote déterminé.

Article 5: L’arrêté n°2057/16 du 22 août 2016 portant implantation des bureaux de vote dans la commune de Neufchâteau est abrogé.

Article 6 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Neufchâteau et Monsieur le Maire de la commune de Neufchâteau sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié, par tous moyens en usage dans la commune.

Epinal, le 22 novembre 2019

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire Général de la Préfecture,

Julien LE GOFF

Délais et voies de recours :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

signé

Prefecture des Vosges - 88-2019-11-22-002 - Arrêté portant implantation des bureaux de vote de la commune de NEUFCHATEAU 12