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Document publié le Vendredi 2 avril 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Justice et droit,
VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°88-2021-043
PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2021 Sommaire
Prefecture des Vosges / DCL
88-2021-04-02-00002 - Arrêté du 2 avril 2021 imposant le port du masque autour du lac de
Bouzey (3 pages) Page 3
88-2021-04-02-00001 - Arrêté du 2 avril 2021 imposant le port du masque pour les
personnes de 11 ans et plus au sein des aires de jeux, parcs et jardins situés sur la commune
de Xonrupt-Longemer et autour du lac de Longemer (3 pages) Page 7
88-2021-04-02-00003 - Arrêté du 2 avril 2021 portant diverses mesures visant à lutter
contre l'épidémie de Covid 19 dans le département des Vosges, dans le cadre de l'état
d'urgence sanitaire (4 pages) Page 11
88-2021-04-02-00004 - Arrêté du 2 avril 2021 portant interdiction des braderies, des
brocantes, des vide-greniers, des foires à tout et bric-à-brac, en milieu ouvert et fermé,
concernant le département des Vosges (3 pages) Page 16
2 Prefecture des Vosges
88-2021-04-02-00002
Arrêté du 2 avril 2021 imposant le port du masque autour
du lac de Bouzey
Prefecture des Vosges - 88-2021-04-02-00002 - Arrêté du 2 avril 2021 imposant le port du masque autour du lac de Bouzey 3 A rr êté d u 2 avril 2021 imp os an t le port d u masq ue autour du lac de Bouzey
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15, L. 3131-17 et L. 3136-1 ;
Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d’urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020 à 0 heure sur l'ensemble du territoire de la République ;
Vu le décret du 28 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Yves SEGUY, Préfet des Vosges ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et notamment ses articles 1er, 37 et 39 ;
Vu l’arrêté du maire de Sanchey n° 02-2021 portant obligation du port du masque autour de l’école et arrêt de bus Place de l’An 2000 et autour de Bouzey : rue du Lac, Allée des Roches, Route du Rivage, Digue
Vu les avis favorables des maires de Sanchey et Renauvoid ;
Vu les avis défavorables des maires de Girancourt et de Chaumousey motivés notamment par le fait que les groupes de marcheurs sont composés principalement de familles et leur incapacité de faire respecter par la police municipale un arrêté préfectoral ;
Vu le tableau de bord des données régionales au 1er avril 2021 construit par l’ARS Grand Est et par Santé publique France au titre de ses missions de surveillance épidémiologique ;
Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène, contagieux et dangereux du virus SARS-Cov-2 ; le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;
Considérant que face à la dégradation rapide et alarmante de la situation sanitaire, l’état d’urgence sanitaire a été déclaré sur l’ensemble du territoire de la République par décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 à compter du 17 octobre 2020 à 0 heure ;
Considérant qu’afin de ralentir la propagation du virus SARS-Cov-2, le Premier ministre a, par le décret du 29 octobre 2020 modifié sus-visé, prescrit une série de mesures générales applicables à compter 30 octobre 2020 ;
Considérant qu’en application de l’article 29 du décret du 29 octobre 2020 susvisé, le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du présent titre ;
Prefecture des Vosges - 88-2021-04-02-00002 - Arrêté du 2 avril 2021 imposant le port du masque autour du lac de Bouzey 4 Considérant la présence du variant britannique sur le territoire national, variant plus contagieux du coronavirus, d’où un risque de transmission accrue au sein de la population ;
Considérant que le taux d’incidence de la circulation du virus dans l’ensemble du département des Vosges demeure élevé et continue de progresser ; qu’il est en effet passé de 139,4 au 15 mars 2021 à 188,3 au 22 mars 2021 pour atteindre 328,8 au 1er avril 2021, bien au-delà du seuil national d’alerte maximal fixé à 100 cas pour 100 000 habitants ;
Considérant que cette circulation importante du virus se traduit par un nombre important d’hospitalisations avec 241 patients hospitalisés pour COVID dans le département au 31 mars 2021, dont 19 en réanimation ;
Considérant que le respect des règles de distance et d’hygiène précisées dans le décret n° 2020-1310 précité est l’une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus ;
Considérant que les risques de transmission du virus sont amplifiés dans les zones créant une concentration de population, favorisant la promiscuité et rendant difficile le respect des règles de distanciation sociale ; que le respect des règles de distance dans les rapports interpersonnels est l’une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus ;
Considérant que, compte tenu de la gravité de la situation locale, qui expose directement la vie humaine, il appartient à l’autorité de police compétente de prendre, en vue de sauvegarder la santé de la population, les dispositions adaptées, nécessaires et proportionnées de nature à prévenir ou à limiter les effets de l’épidémie de covid-19 ;
Considérant les fortes concentrations de personnes observées autour du lac de Bouzey en raison de l’attractivité du plan d’eau et le relâchement général, y compris au regard du respect des mesures sanitaires qui a pu être constaté ;
Considérant que l’arrivée des beaux jours est de nature à favoriser des concentrations importantes de personnes aux abords des plans d’eau ;
Considérant que les masques doivent être portés systématiquement par tous, dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties conformément à l’annexe 1 du décret du 29 octobre 2020 susvisé ; que le port du masque par les personnes atteintes du SARS-Cov-2 mais ne présentant pas ou peu de symptômes permet de réduire fortement les risques de transmission du virus aux personnes avec qui elles entrent en contact ;
Considérant qu’en dépit de l’absence d’avis favorables de l’ensemble des communes sur lesquelles se situe le lac de Bouzey, la simplicité et la lisibilité d’une mesure de police, nécessaire à sa bonne connaissance et à sa correcte application par les personnes auxquelles elle s’adresse, sont des éléments de son effectivité qui doivent à ce titre, être prises en considération ; que par conséquent, le préfet, lorsqu’il détermine les lieux dans lesquels il rend obligatoire le port du masque, est en droit de délimiter des zones suffisamment larges ; ainsi sont englobés de façon cohérente les points concernés caractérisés par une forte densité de personnes ou une difficulté à assurer le respect de la distance physique, de sorte que les personnes qui s’y rendent puissent avoir aisément connaissance de la règle applicable et ne soient pas incitées à enlever puis remettre leur masque à plusieurs reprises au cours d’une même sortie et ce, sans aucune cohérence ;
Considérant qu’il résulte de ce qui précède que l’imposition du port du masque sur l’ensemble du tour du lac de Bouzey vise à garantir la simplicité et la lisibilité de la mesure de police adoptée ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture des Vosges :
A RRÊT E
Article 1er
Jusqu’au 14 avril 2021 inclus, le port du masque est obligatoire, pour les piétons de 11 ans et plus autour du lac de Bouzey sur le chemin et les plages aux promeneurs.
Prefecture des Vosges - 88-2021-04-02-00002 - Arrêté du 2 avril 2021 imposant le port du masque autour du lac de Bouzey 5 Le masque doit couvrir totalement le nez et la bouche.
Article 2
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 3
Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie d’une amende prévue pour les contraventions de la 4 classe et, en ᵉ cas de récidive dans les 15 jours, une amende de 5 classe ou en cas de violation à plus de trois ᵉ reprises dans un délai de trente jours, six mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.
Article 4
Le secrétaire général de la préfecture, le colonel, commandant de groupement de gendarmerie départemental, les maires de Sanchey, Renauvoid, Girancourt et Chaumousey sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Une copie de cet arrêté sera transmise au procureur de la République d’Épinal, et à la déléguée territoriale de l’Agence Régionale de Santé du Grand Est.
Epinal, le 2 avril 2021
Le Préfet des Vosges,
Yves SEGUY
Prefecture des Vosges - 88-2021-04-02-00002 - Arrêté du 2 avril 2021 imposant le port du masque autour du lac de Bouzey 6 Prefecture des Vosges
88-2021-04-02-00001
Arrêté du 2 avril 2021 imposant le port du masque pour les
personnes de 11 ans et plus au sein des aires de jeux, parcs
et jardins situés sur la commune de Xonrupt-Longemer et
autour du lac de Longemer
Prefecture des Vosges - 88-2021-04-02-00001 - Arrêté du 2 avril 2021 imposant le port du masque pour les personnes de 11 ans et plus au sein des aires de jeux, parcs et jardins situés sur la commune de Xonrupt-Longemer et autour du lac de Longemer 7 ARRÊ TÉ du 2 avr il 2021
imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus au sein des aires de jeux, parcs et jardins situés sur la commune de Xonrupt-Longemer et au tour du la c de Longemer
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier dans l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15, L. 3131-17 et L. 3136-1 ;
Vu la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 prolongeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin 2021;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020 à 0 heure sur l'ensemble du territoire de la République ;
Vu le décret du 28 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Yves SEGUY, Préfet des Vosges ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et notamment l’alinéa II de l’article;
Vu l’avis favorable de Monsieur le Maire de la commune de Xonrupt-Longemer en date du 1 avril 2021 ;
Vu le tableau de bord des données régionales au 1er avril 2021 construit par l’ARS Grand Est et par Santé publique France au titre de ses missions de surveillance épidémiologique ;
Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène, contagieux et dangereux du virus SARS-Cov-2 ; le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;
Considérant que face à la dégradation rapide et alarmante de la situation sanitaire, l’état d’urgence sanitaire a été déclaré sur l’ensemble du territoire de la République par décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 à compter du 17 octobre 2020 à 0 heure ;
Considérant qu’afin de ralentir la propagation du virus SARS-Cov-2, le Premier ministre a, par le décret du 29 octobre 2020 modifié sus-visé, prescrit une série de mesures générales applicables à compter 30 octobre 2020 ;
Prefecture des Vosges - 88-2021-04-02-00001 - Arrêté du 2 avril 2021 imposant le port du masque pour les personnes de 11 ans et plus au sein des aires de jeux, parcs et jardins situés sur la commune de Xonrupt-Longemer et autour du lac de Longemer 8 Considérant qu’en application de l’article 29 du décret du 29 octobre 2020 susvisé, le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du présent titre ;
Considérant que le taux d’incidence de la circulation du virus dans l’ensemble du département des Vosges demeure élevé et continue de progresser ; qu’il est en effet passé de 139,4 au 15 mars 2021 à 188,3 au 22 mars 2021 pour atteindre 328,8 au 1er avril 2021, bien au-delà du seuil national d’alerte maximal fixé à 100 cas pour 100 000 habitants ;
Considérant que cette circulation importante du virus se traduit par un nombre important d’hospitalisations avec 241 patients hospitalisés pour COVID dans le département au 31 mars 2021, dont 19 en réanimation ;
Considérant la présence significative dans le département des Vosges de variants du COVID 19 variants plus contagieux du coronavirus, d’où un risque de transmission accru au sein de la population des Vosges ;
Considérant que le respect des règles de distance et d’hygiène précisées dans le décret n° 2020-1310 précité est l’une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus ;
Considérant que les risques de transmission du virus sont amplifiés dans les zones créant une concentration de population, favorisant la promiscuité et rendant difficile le respect des règles de distanciation sociale ; que le respect des règles de distance dans les rapports interpersonnels est l’une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus ;
Considérant que, compte tenu de la gravité de la situation locale, qui expose directement la vie humaine, il appartient à l’autorité de police compétente de prendre, en vue de sauvegarder la santé de la population, les dispositions adaptées, nécessaires et proportionnées de nature à prévenir ou à limiter les effets de l’épidémie de covid-19 ;
Considérant que les masques doivent être portés systématiquement par tous, dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties conformément à l’annexe 1 du décret du 29 octobre 2020 susvisé ; que le port du masque par les personnes atteintes du SARS-Cov-2 mais ne présentant pas ou peu de symptômes permet de réduire fortement les risques de transmission du virus aux personnes avec qui elles entrent en contact ;
Considérant que l’arrivée des beaux jours est de nature à favoriser des concentrations importantes de personnes dans les aires de jeux, parcs, jardins de la commune de Xonrupt-Longemer et autour du lac de Longemer.
Sur proposition du Directeur de Cabinet de Monsieur le Préfet des Vosges :
A RRÊ TE
Article 1er : Dans la commune de Xonrupt-Longemer, jusqu’au mercredi 14 avril 2021 inclus, le port du masque est obligatoire pour les piétons de 11 ans et plus dans les secteurs suivants : -aires de jeux, parcs et jardins
-aux abords du lac de Longemer
Le masque doit couvrir totalement le nez et la bouche.
Article 2
Par dérogation, les obligations de port du masque prévues au présent arrêté ne s'appliquent pas aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et
Prefecture des Vosges - 88-2021-04-02-00001 - Arrêté du 2 avril 2021 imposant le port du masque pour les personnes de 11 ans et plus au sein des aires de jeux, parcs et jardins situés sur la commune de Xonrupt-Longemer et autour du lac de Longemer 9 qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret du 29 octobre 2020 susvisé, de nature à prévenir la propagation du virus.
Article 3 : Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie d’une amende prévue pour les contraventions de la 4 classe ᵉ et, en cas de récidive dans les 15 jours, une amende de 5 classe ou en cas de violation à plus de trois ᵉ reprises dans un délai de trente jours, six mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.
Article 4 : La sous-préfète de l’arrondissement de Saint-Dié-des-Vosges, le colonel, commandant le groupement départemental de gendarmerie des Vosges, le maire de la commune de Xonrupt- Longemer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Une copie de cet arrêté sera transmise au procureur de la République d’Épinal, et à la déléguée territoriale de l’Agence Régionale de Santé du Grand Est.
Épinal, le 2 avril 2021
Le Préfet
Yves SEGUY
Prefecture des Vosges - 88-2021-04-02-00001 - Arrêté du 2 avril 2021 imposant le port du masque pour les personnes de 11 ans et plus au sein des aires de jeux, parcs et jardins situés sur la commune de Xonrupt-Longemer et autour du lac de Longemer 10 Prefecture des Vosges
88-2021-04-02-00003
Arrêté du 2 avril 2021 portant diverses mesures visant à
lutter contre l'épidémie de Covid 19 dans le département
des Vosges, dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Prefecture des Vosges - 88-2021-04-02-00003 - Arrêté du 2 avril 2021 portant diverses mesures visant à lutter contre l'épidémie de Covid 19 dans le département des Vosges, dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire 11 CABINET
Arrêté du 02 avril 2021
portant diverses mesures visant à lutter contre l’épidémie de COVID19 dans le département des Vosges, dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Le Préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier dans l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15, L. 3131-17 et L. 3136-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L.221-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 28 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Yves SEGUY, préfet des Vosges ;
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020 à 0 heure sur l'ensemble du territoire de la République ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et notamment l’alinéa II de l’article 1 ;
Vu le tableau de bord des données régionales au 14 décembre 2020 construit par l’ARS Grand Est et par Santé publique France au titre de ses missions de surveillance épidémiologique ;
Vu l’arrêté du 20 janvier 2021 portant diverses mesures visant à lutter contre l’épidémie de COVID19 dans le département des Vosges, dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu l’arrêté du 29 janvier 2021 portant prolongation de la période de validité de divers arrêtés préfectoraux ;
Vu l’arrêté du 16 février 2021 portant prolongation de la période de validité de divers arrêtés préfectoraux jusqu’au 15 mars 2021 inclus ;
Vu l’arrêté du 16 mars 2021 portant diverses mesures visant à lutter contre l’épidémie de COVID19 dans le département des Vosges, dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu l’arrêté du 31 mars 2021 portant diverses mesures visant à lutter contre l’épidémie de COVID 19 dans le département des Vosges, dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu l e tabl eau de bord des données régi onal es au 01 e r avri l 2021 cons tr ui t par l ’ARS Grand Es t et par Santé publi que France au ti tre de ses m issions de sur vei ll ance épi démi ol ogi que ;
Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Prefecture des Vosges - 88-2021-04-02-00003 - Arrêté du 2 avril 2021 portant diverses mesures visant à lutter contre l'épidémie de Covid 19 dans le département des Vosges, dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire 12 Considérant le caractère pathogène, contagieux et dangereux du virus SARS-Cov-2 ; le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;
Considérant que face à la dégradation rapide et alarmante de la situation sanitaire, l’état d’urgence sanitaire a été déclaré sur l’ensemble du territoire de la République par décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 à compter du 17 octobre 2020 à 0 heure ;
Considérant qu’afin de ralentir la propagation du virus SARS-Cov-2, le Premier ministre a, par le décret du 29 octobre 2020 modifié sus-visé, prescrit une série de mesures générales applicables à compter du 29 octobre 2020 ;
Considérant que, en application de l’article 29 du décret du 29 octobre 2020 susvisé, le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer des activités, et qu’il peut fermer provisoirement une ou plusieurs catégories d’établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunion ou y réglementer l’accueil du public ;
Considérant également qu’en application de l’article 3 du décret du 29 octobre 2020 susvisé, le préfet est habilité à interdire ou restreindre les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ;
Considérant qu’en application de l’article 29 du décret du 29 octobre 2020 susvisé, le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du présent titre ;
Considérant que le taux d’incidence de la circulation du virus dans l’ensemble du département des Vosges demeure élevé et continue de progresser ; qu’il est en effet passé de 139,4 au 15 mars 2021 à 188,3 au 22 mars 2021 pour atteindre 328,8 au 1er avril 2021, bien au-delà du seuil national d’alerte maximal fixé à 100 cas pour 100 000 habitants ;
Considérant que cette circulation importante du virus se traduit par un nombre important d’hospitalisations avec 241 patients hospitalisés pour COVID dans le département au 31 mars 2021, dont 19 en réanimation ;
Considérant la présence significative dans le département des Vosges de variants du COVID 19 variants plus contagieux du coronavirus, d’où un risque de transmission accru au sein de la population des Vosges ;
Considérant que le respect des règles de distance et d’hygiène précisées dans le décret n° 2020-1310 précité est l’une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus ;
Considérant que les risques de transmission du virus sont amplifiés dans les zones créant une concentration de population, favorisant la promiscuité et rendant difficile le respect des règles de distanciation sociale ; que le respect des règles de distance dans les rapports interpersonnels est l’une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus ;
Considérant que si le virus affecte particulièrement les plus de 65 ans, qui sont une population plus fragile et davantage susceptible de développer des formes graves de la maladie ;
Considérant que le respect des règles de distance dans les rapports interpersonnels est l’une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus ;
Considérant que, dans ce contexte sanitaire dégradé, les manifestations publiques ou réunions, ainsi que les rassemblements dans certains établissements recevant du public, notamment en raison de la nature des activités qui y sont pratiquées, constituent des occasions particulièrement propices à la transmission rapide, simultanée et à grande échelle du virus ; que certaines réunions rassemblent un grand nombre de participants conduisant à des brassages importants de population, notamment les rassemblements de type festifs ou familiaux ;
Prefecture des Vosges - 88-2021-04-02-00003 - Arrêté du 2 avril 2021 portant diverses mesures visant à lutter contre l'épidémie de Covid 19 dans le département des Vosges, dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire 13 Considérant que la plupart des nouveaux cas de COVID-19 qui sont détectés dans le département sont liés à des regroupements festifs et plus largement des rassemblements, cela en raison du relâchement des gestes barrières dans le contexte familial, amical, sportif ou associatif ; que ces évènements concentrent une importante densité de population rendant difficile le respect des gestes barrières, en particulier de la distanciation physique ;
Considérant qu’en la matière, les espaces de restauration et de débits de boissons temporaires comme les buvettes ou apéritifs partagés, lors desquels les personnes retirent le masque, constituent des moments et lieux particulièrement à risque pour la propagation du virus ; Considérant que le virus peut se transmettre par gouttelettes respiratoires, par contacts et par voie aéroportée dans les espaces de contacts rapprochés, lors d’activités festives et récréatives, pendant lesquelles la proximité physique, l’échange de nourriture et le non-port du masque sont fréquents ;
Considérant que les masques doivent être portés systématiquement par tous, dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties conformément à l’annexe 1 du décret du 29 octobre 2020 susvisé ; que le port du masque par les personnes atteintes du SARS-CoV-2 mais ne présentant pas ou peu de symptômes permet de réduire fortement les risques de transmission du virus aux personnes avec qui elles entrent en contact ; que les évènements où les personnes sont amenées à retirer leurs masques pour manger et boire, ne permettent pas de garantir le respect des gestes barrières ;
Considérant qu’une moindre adhésion aux mesures barrières de protection individuelles, impose aux pouvoirs publics de prendre des mesures plus restrictives pour contenir la propagation du virus ; que ces mesures visent à éviter de nouvelles restrictions qui auraient un coût économique et social plus élevé ;
Considérant l’ordonnance n°443 750 rendue par le juge des référés du Conseil d’État le 6 septembre 2020 dans laquelle il estime que la simplicité et la lisibilité d’une obligation sont nécessaires à sa bonne connaissance et à sa correcte application par les habitants, qu’il est donc justifié que les mesures soient imposées dans des périmètres suffisamment larges pour englober de façon cohérente les zones à risque, afin que les personnes qui s’y rendent connaissent facilement la règle applicable ;
Considérant que les masques doivent être portés systématiquement par tous, dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties conformément à l’annexe 1 du décret du 29 octobre 2020 susvisé ; que le port du masque par les personnes atteintes du SARS-Cov-2 mais ne présentant pas ou peu de symptômes permet de réduire fortement les risques de transmission du virus aux personnes avec qui elles entrent en contact ;
Considérant que, compte tenu de la gravité de la situation locale, qui expose directement la vie humaine, il appartient à l’autorité de police compétente de prendre, en vue de sauvegarder la santé de la population, les dispositions adaptées, nécessaires et proportionnées de nature à prévenir ou à limiter les effets de l’épidémie de covid-19 ;
Sur proposition du Directeur de Cabinet de la préfecture des Vosges :
ARRETE
Article 1
Dans l’ensemble du département des Vosges, le port du masque est obligatoire pour les personnes de 11 ans et plus :
• dans tout rassemblement, réunion ou activité organisés sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public mettant en présence de manière simultanée plus de 6 personnes ET qui ne sont pas interdits en application de l’article 3 du décret du 29 octobre 2020 modifié susvisé,
• pour tout marché autorisé
Prefecture des Vosges - 88-2021-04-02-00003 - Arrêté du 2 avril 2021 portant diverses mesures visant à lutter contre l'épidémie de Covid 19 dans le département des Vosges, dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire 14 Les buvettes, les points de restauration debout, les apéritifs, cocktails, vins d’honneur, goûters, « pots », moments de convivialité sont interdits dans les établissements recevant du public et à l’occasion des rassemblements, réunions, ou activités de plus de 6 personnes qui ne sont pas interdits en application de l’article 3 du décret du 29 octobre 2020 modifié sus-visé.
Le masque doit couvrir totalement le nez et la bouche.
Article 2
Les mesures édictées par le présent arrêté sont applicables jusqu’au mercredi 14 avril 2021 inclus, dans l’ensemble du département des Vosges.
Article 3
L’arrêté du 31 mars 2021 portant diverses mesures visant à lutter contre l’épidémie de COVID19 dans le département des Vosges, dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire est abrogé.
Article 4
Par dérogation, les obligations de port du masque prévues au présent arrêté ne s'appliquent pas aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret du 29 octobre 2020 susvisé, de nature à prévenir la propagation du virus.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 6
Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie d’une amende prévue pour les contraventions de la 4 classe et, en ᵉ cas de récidive dans les 15 jours, une amende de 5 classe ou en cas de violation à plus de trois ᵉ reprises dans un délai de trente jours, six mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets d’arrondissement, le directeur départemental de la sécurité publique des Vosges, le colonel, commandant le groupement départemental de gendarmerie des Vosges, les maires du département des Vosges, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Une copie de cet arrêté sera transmise au procureur de la République d’Épinal, et à la déléguée territoriale de l’Agence Régionale de Santé du Grand Est.
Fait à Epinal le 2 avril 2021
Le Préfet,
Yves Seguy
Prefecture des Vosges - 88-2021-04-02-00003 - Arrêté du 2 avril 2021 portant diverses mesures visant à lutter contre l'épidémie de Covid 19 dans le département des Vosges, dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire 15 Prefecture des Vosges
88-2021-04-02-00004
Arrêté du 2 avril 2021 portant interdiction des braderies,
des brocantes, des vide-greniers, des foires à tout et
bric-à-brac, en milieu ouvert et fermé, concernant le
département des Vosges
Prefecture des Vosges - 88-2021-04-02-00004 - Arrêté du 2 avril 2021 portant interdiction des braderies, des brocantes, des vide-greniers, des foires à tout et bric-à-brac, en milieu ouvert et fermé, concernant le département des Vosges 16 CABINET
Arrêté du 2 avril 2021
portant interdiction des braderies, des brocantes, des vides-greniers, des foires à tout et bric-àbrac, en milieu ouvert et fermé, concernant le département des Vosges
Le Préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier dans l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15, L. 3131-17 et L. 3136-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L.221-2 ;
Vu la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 prolongeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin 2021 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020 à 0 heure sur l'ensemble du territoire de la République ;
Vu le décret du 28 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Yves SEGUY, préfet des Vosges ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et notamment l’alinéa II de l’article 1 ;
Vu l e tabl eau de bord des données régi onal es au 1 e r avril 2021 cons tr ui t par l’ARS Grand Es t et par Santé publi que France au ti tre de ses m issions de sur vei ll ance épi démi ol ogi que ;
Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène, contagieux et dangereux du virus SARS-Cov-2 ; le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;
Considérant que face à la dégradation rapide et alarmante de la situation sanitaire, l’état d’urgence sanitaire a été déclaré sur l’ensemble du territoire de la République par décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 à compter du 17 octobre 2020 à 0 heure ;
Considérant qu’afin de ralentir la propagation du virus SARS-Cov-2, le Premier ministre a, par le décret du 29 octobre 2020 modifié sus-visé, prescrit une série de mesures générales applicables à compter du 29 octobre 2020 ;
Considérant que, en application de l’article 29 du décret du 29 octobre 2020 susvisé, le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer des activités, et qu’il peut
Prefecture des Vosges - 88-2021-04-02-00004 - Arrêté du 2 avril 2021 portant interdiction des braderies, des brocantes, des vide-greniers, des foires à tout et bric-à-brac, en milieu ouvert et fermé, concernant le département des Vosges 17 fermer provisoirement une ou plusieurs catégories d’établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunion ou y réglementer l’accueil du public ;
Considérant également qu’en application de l’article 3 du décret du 29 octobre 2020 susvisé, le préfet est habilité à interdire ou restreindre les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ;
Considérant qu’en application de l’article 29 du décret du 29 octobre 2020 susvisé, le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du présent titre ;
Considérant que le taux d’incidence de la circulation du virus dans l’ensemble du département des Vosges demeure élevé et continue de progresser ; qu’il est en effet passé de 139,4 au 15 mars 2021 à 188,3 au 22 mars 2021 pour atteindre 328,8 au 1er avril 2021, bien au-delà du seuil national d’alerte maximal fixé à 100 cas pour 100 000 habitants ;
Considérant que cette circulation importante du virus se traduit par un nombre important d’hospitalisations avec 241 patients hospitalisés pour COVID dans le département au 31 mars 2021, dont 19 en réanimation ;
Considérant la présence significative dans le département des Vosges de variants du COVID 19 variants plus contagieux du coronavirus, d’où un risque de transmission accru au sein de la population des Vosges ;
Considérant que le respect des règles de distance et d’hygiène précisées dans le décret n° 2020-1310 précité est l’une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus ;
Considérant que la concentration de personnes qui peut se produire dans des manifestations et rassemblements, autres que les ventes lors des marchés hebdomadaires, à dominante alimentaire des communes, tels que les brocantes, les vides-greniers, les foires à tout et les bric-à-brac, en milieu ouvert et fermé, favorise la promiscuité et rend difficile le respect des règles de distanciation sociale ; que le respect des règles de distance dans les rapports interpersonnels est l’une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus ;
Considérant que, compte tenu de la gravité de la situation locale, qui expose directement la vie humaine, il appartient à l’autorité de police compétente de prendre, en vue de sauvegarder la santé de la population, les dispositions adaptées, nécessaires et proportionnées de nature à prévenir ou à limiter les effets de l’épidémie de covid-19 ;
Sur proposition du Directeur de Cabinet de la préfecture des Vosges :
ARRÊTE
Article 1
Jusqu’au 14 avril 2021 inclus, l’organisation des braderies, des brocantes, des vides-greniers, des foires à tout, en milieu ouvert et fermé, est interdite sur tout le territoire du département des Vosges.
Article 2
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Prefecture des Vosges - 88-2021-04-02-00004 - Arrêté du 2 avril 2021 portant interdiction des braderies, des brocantes, des vide-greniers, des foires à tout et bric-à-brac, en milieu ouvert et fermé, concernant le département des Vosges 18 Article 3
Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie d’une amende prévue pour les contraventions de la 4 classe et, en ᵉ cas de récidive dans les 15 jours, une amende de 5 classe ou en cas de violation à plus de trois ᵉ reprises dans un délai de trente jours, six mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.
Article 4
Le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, le directeur départemental de la sécurité publique des Vosges, le colonel, commandant le groupement départemental de gendarmerie des Vosges, les maires du département des Vosges, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Une copie de cet arrêté sera transmise au procureur de la République d’Épinal, et à la déléguée territoriale de l’Agence Régionale de Santé du Grand Est.
Fait à Epinal, le 02/04/2021
Le Préfet
Yves Seguy
Prefecture des Vosges - 88-2021-04-02-00004 - Arrêté du 2 avril 2021 portant interdiction des braderies, des brocantes, des vide-greniers, des foires à tout et bric-à-brac, en milieu ouvert et fermé, concernant le département des Vosges 19