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Compte-Rendu - CR CM 2016 021246
Document publié le Mardi 2 février 2016 par la commune d'Heunière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2016 021246)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 février 2016.
Présents : Mrs Collet Y, Foucher J, JM, Martin G, Samson PH, Varen J.
Mmes Gabanou L, F, Buisson F.
Absents excusés :Mrs Manzini JM, Pattyn Jm, Mmes Martin I, Ropars F.
Taxe d’aménagement : Mr le maire donne lecture du courrier de la préfecture du 15 janvier 2016, stipulant que notre délibération prise le 10 décembre 2015 sur la TA des abris de jardin est rejeté, pour la raison suivante : l’application du taux et des exonérations de la taxe d’aménagement est subordonnée à une délibération du conseil municipal prise dans les conditions prévues aux article L331-1 et suivants du code de l’urbanisme, c’est à dire avant le 30 novembre d’une année pour entrer en vigueur à compter de l’année suivante. Notre décision est postérieure au 30 novembre et ne peut donc pas s’appliquer à compter du 1er janvier 2016. En conséquence, une nouvelle délibération sera prise lors du prochain conseil municipal, pour qu’elle soit applicable au 1er janvier 2017.
Budget. Pour subvenir au besoin de trésorerie sur le compte d’investissement , Mr le maire demande au conseil municipal de prendre une délibération l’autorisant à engager, liquidité et mandater les dépenses d’investissement pour 2016, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent. Cette délibération est votée à l’unanimité.
Courrier Mr Depuydt. Mr le maire donne lecture du courrier du 6 janvier 2016 de Mr Depuydt Eric concernant les nuisances sonores du chenil Parc de Pleyben. Après délibération, une réponse sera faite par courrier, stipulant qu’aucune plainte n’a été déposée à ce jour en mairie, et qu’aucune nuisance sonore n’a été relevée entre 22h et 6h du matin comme stipulé par la loi. D’autre part la commune fera quelques contrôles sur ces éventuelles nuisances. Mr le maire donne lecture du courrier du 4 janvier 2016 de Mr Depuydt Gerard concernant la vente et les contrôles de 2 puits communaux vendu en 1965 à Mr Martin et Mr Varen. Après avoir demandé l’avis au SPANC et à la préfecture la commune s’engage à faire le nécessaire auprès de la préfecture pour que ces 2 puits soient référencés dans la base BSS du BRGM. Un courrier réponse sera envoyé à Mr Depuydt.
Divers. Il est rappelé à l’ensemble du conseil que le repas des anciens aura lieu le 21 février au manoir de la Chapelle.
La séance est levée à 22h30.