Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial du 10 mars 2016

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Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial du 10 mars 2016 Document publié le Mardi 10 mars 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial du 10 mars 2016)Thèmes du document : Banque, Grandes et moyennes entreprises, Union Européenne, Liberté * Liberté » Égalié » Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L’'HERAULT

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N°290 LS

Liberté » Égalité «+ Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Montpellier, le 1° mars 2016,

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'HÉRAULY

CS 17788

334 auée Henry Îl oE MonruorENcY

34954 MoNTPELLIER CEDEX 2

Dmsion SrraïéGiE - ConTRÔLE DE GESTION — QUALITÉ DE SERVICE

Affaire suivie par : Stéphane CARON

stephane .caron@dgfip.finances.gouv.fr

& 0467 17 6028 2 04 67 15 75 00

PROCURATION SOUS SEING PRIVE

Je soussigné Michel RECOR administrateur général des finances publiques, nommé par décret du 10 mars 2015 Directeur régional des finances publiques de la région Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault, déclare constituer pour mandataires les personnes désignées ci-après dans les limites indiquées et ce à compter du 1° mars 2016, sauf dispositions contraires.

[1 - DELEGATIONS GENERALES |

M. Alain CITRON, administrateur général des finances publiques, Directeur du pôle pilotage et ressources,

M. Bernard DESSIMOULIE, administrateur général des finances publiques, Directeur du pôle gestion publique,

M. Michel GOUTY, administrateur général des finances publiques, directeur du pôle

fiscal,

Mme Anne-Marie AUDUREAU, administratrice des finances publiques, directrice

adjointe du pôle pilotage et ressources,

M. Pierre CARRE, administrateur des finances publiques, directeur adjoint du pôle fiscal,

M. Wiliams LABAT, administrateur des finances publiques, directeur adjoint du pôle gestion publique,

reçoivent mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer, seul ou concurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent.

M. Alain CITRON et Mme Anne-Marie AUDUREAU, pour ce qui les concerne, sont toutefois exclus du champ de la présente délégation pour tous les actes afférents à l'exercice des missions exclusivement dévolues aux comptables publics par l'article 18 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012.

at RS

MINISTÈRE DES FINANCES

ÊÉT DES COMPTES FUBLICSIl - DELEGATIONS SPECIALES AU TITRE DES MISSIONS RATTACHEES DIRECTEMENT AU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL

‘Mission Risque - Audit et simplifications

Une délégation spéciale est accordée à M. Bernard HEISSAT, administrateur des finances publiques, responsable de la mission risque — audit et simplifications. Cette délégation concerne tous les actes se rapportant à la maîtrise des risques, aux opérations d'audit et à la mission simplifications.

Mise en œuvre du processus d'audit :

Une délégation spéciale concernant la mise en œuvre du processus audit est accordée à Hanny HU, Serge BONHNOL, Jean-Paul NOUET, Didier LAPORTE, Sandrine CAMINS inspecteurs principaux et Vincent AIRAUD, inspecteur. Cette délégation concerne notamment les actes suivants : signature des rapports d'audit, des lettres d'envoi des rapports, des relances en cas d'absence de réponses des audités.

Remises de service :

Une délégation spéciale concernant la signature des procès verbaux de remise de service est accordée à Hanny HU, Serge BONHOL, Jean-Paul NOUET, Didier LAPORTE, Sandrine CAMINS inspecteurs principaux et Vincent AIRAUD, inspecteur.

Maïfrise des risques :

Une délégation spéciale est accordée, en labsence de M. Bernard HEISSAT, à Mme Françoise MARTINEZ, inspectrice principale, pour signer la correspondance et les documents relatifs à la maîtrise des risques.

En labsence de M. Bernard HEISSAT et de Mme Françoise MARTINEZ, M. Laurent CASSIGNOL, inspecteur divisionnaire et Mme Hélène AUDEBAL, inspectrice, reçoivent pouvoir de signer les correspondances et documents courants du service.

‘Communication :

Une délégation spéciale est accordée à Mme Lori ALIBERT, inspectrice, pour signer les différents courriers afférents aux attributions relevant de la mission communication.

| HI _- DÉLEGATIONS SPECIALES AU TITRE DU POLE DE LA GESTION PUBLIQUE |

Division des collectivités locales et de l'action économique :

Une délégation spéciale de signature au titre de la division des collectivités locales et de l'action économique et des affaires qui s'y rattachent ainsi qu'au titre du Département de l'action et de l'expertise économiques (DA2F) et aux affaires qui s'y rattachent, est accordée à Mme Delphine FERNANDEZ, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la division. En son absence, les mêmes pouvoirs sontconférés à M. Bernard BLONDET inspecteur divisionnaire adjoint de la division et MM Gilles THIRIET et Alain BOYER inspecteurs divisionnaires.

Mme Fabienne CHATEAUNEUF et Mme Virginie VERON, inspectrices, reçoivent pouvoir de signer les comptes de gestion et tous documents relatifs aux affaires dont elles ont la charge.

Mme Aimée CANOURGUES, Mme Cristina PEIRO, Mme Fabienne CHATEAUNEUF, inspectrices et Mrs. Franck PUYOO-HIALLE et Yvan BARBE, inspecteurs, reçoivent pouvoir de signer toutes notes relatives aux affaires dont ils ont la charge à l'exclusion de toutes autres pièces.

De plus Mme Delphine FERNANDEZ est désignée comme représentante du Directeur Départemental des Finances publiques auprès de la Commission des chefs des services financiers (CCSF) qu'elle présidera à cet effet, en cas d'empêchement du Directeur départemental des Finances publiques, du directeur du pôle Gestion publique ou de son adjoint.

S'agissant de la DAE, une délégation spéciale de signature est accordée à Mmes Myriam ROUMEGAS, inspectrice des finances publiques et Hélène REY contrôleur principal des finances publiques, pour signer les documents courants et courriels dans le cadre de l'examen des dossiers de commerçants étrangers et des dossiers soumis à la CCSF.

Division de la dépense de l'Etat :

Une délégation spéciale de signature au titre de la division de la dépense publique et des affaires qui s'y rattachent est accordée à Mme Candice SEGUIN, inspectrice principale, responsable de la division. En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à M. Jean-Louis DAUPEYROUX, inspecteur divisionnaire hors classe.

Division de la comptabilité et des opérations financières :

Une délégation spéciale de signature au titre de la division de la comptabilité et des opérations financières et des affaires qui s'y rattachent est accordée à M. Sylvain BIANCAMARIA, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division. En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à son adjointe Mme Florence LABAT, inspectrice divisionnaire.

“Division du domaine :

Une délégation spéciale de signature au titre du service du domaine est accordée au responsable de la division, M. Patrick MAYNE, administrateur des finances publiques adjoint. En son absence, les mêmes pouvoirs sont accordés à M.Serge LE BOUCHER DE BREMOY, inspecteur principal, à M. Franck FOYER, inspecteur divisionnaire.Une délégation spéciale est accordée à M. Patrick MAYNE, administrateur des finances publiques adjoint, pour signer les différents courriers afférents aux attributions relevant de la mission politique immobilière de l'Etat.

+ Contrôle économique et financier des groupements d'intérêt public ( GIP)

Une délégation spéciale de signature au titre du contrôle économique et financier des GIP en vertu du décret 55-733 du 26 mai 1955 est accordée à la responsable du service, Chantal Souverain, inspectrice divisionnaire. En son absence, les mêmes pouvoirs sont accordés à Laurence Scherno, inspectrice.

| IV_- DELEGATION SPECIALE AU TITRE DU POLE DE LA GESTION FISCALE |

Division des particuliers :

Une délégation spéciale de signature au titre de la division des particuliers et des affaires qui s'y rattachent est accordée à M. Patrick REBOUL administrateur des finances publiques adjoint. En son absence les mêmes pouvoirs sont conférés à ses adjointes, Mme Véronique LEON-BLANCA et à Mme Ghislaine GEY inspectrices divisionnaires.

Division du recouvrement :

Une délégation spéciale de signature au titre du recouvrement forcé et des affaires qui s'y rattachent est accordée à M. François FLORY administrateur des finances publiques adjoint. En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à Mme Muriel SAVAJOLS et M. Jean-Paul CALVAYRAC, inspecteurs divisionnaires.

‘Division des professionnels :

Une délégation spéciale de signature au titre de la division des professionnels et des affaires qui s'y rattachent est accordée à M. Marc PACCIANUS, inspecteur principal des finances publiques responsable de la division. En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à son adjointe Mme Michèle SUIGNARD, inspectrice divisionnaire.

Division du contrôle fiscal :

Une délégation spéciale de signature au titre de la division du contrôle fiscai, du contrôle de la redevance de l'audiovisuel, et des affaires qui s'y rattachent est accordée à M. Jean-Claude BOUDEGNA, administrateur des finances publiques adjoint, responsabie de la division. En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à Mme Simone GUISSET, inspectrice divisionnaire.

M. Philippe JEAN, inspecteur principal, me représentant auprès des instances judiciaires, reçoit délégation pour ce qui relève de sa qualité de représentant de la partie civile.M. René BOURRIE, inspecteur, responsable du Service de Contrôle de la Redevance Audiovisuelle, reçoit délégation au titre du contrôle de la redevance de l'audiovisuel.

‘Division des affaires juridiques :

Une délégation spéciale de signature au titre de la division des affaires juridiques et des affaires qui s'y rattachent est accordée à Mme Caroline PILLIN, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la division. En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à Mme Corinne SOUBEYRAN, Mme Marie-Neliy BARBANSON et M. Guy SAUVAIRE, inspecteurs divisionnaires.

Centre de Prélèvement Services de Montpellier (CPS) :

Une délégation spéciale de signature au titre du CPS et des affaires qui s'y rattachent est accordée à Mme Elyette BOYER, inspectrice divisionnaire, responsable du CPS. En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à M. Cédric MATHIS, inspecteur.

| V - DELEGATION SPECIALE AU TITRE DU POLE DU PILOTAGE ET DES RESSOURCES l

Division de la stratégie, du contrôle de gestion et de la qualité de service :

Une délégation spéciale de signature au titre de la division de la stratégie, du contrôle de gestion et de la qualité de service est accordée à M. Frédéric DEROO, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division. En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à Mme Sandrine CAMINS, inspectrice principale, M Stéphane CARON et Bruno PETIT, inspecteurs divisionnaires, et à Mme Corinne REY, inspectrice divisionnaire.

Une délégation spéciale de signature au titre des travaux menés en qualité de chargé de mission sur le Référentiel Marianne et la Qualité de Service est accordée à Bruno PETIT, inspecteur divisionnaire.

Division des Ressources Humaines :

Une délégation spéciale de signature au titre de la division des ressources humaines et des affaires qui s'y rattachent est accordée à M. Eric ESTÈVE administrateur des finances publiques adjoint responsable de la division. En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à Mmes Emilie VICENTE, Isabelle MICHEL et Bénédicte PHILIPPE, inspectrices des finances publiques.

M. Eric ESTEVE, administrateur des finances publiques adjoint, reçoit en outre pouvoir de signer les contrats à durée déterminée correspondant à des besoins occasionnels, les contrats de vacataires, les autorisations de travail à temps partiel, les états de frais de déplacements, les états de frais de changement de résidence, les états de rémunérations des praticiens formateurs du centre de formation et les états de mouvements mensuels relatifs à la paye pour remise au service liaison rémunération. En son absence Mmes Emilie VICENTE, Isabelle MICHEL et Bénédicte PHILIPPE, inspectrices, Mmes Catherine ANDRE et Isabelle FOURNET contrôleurs, reçoivent pouvoir de signer les états de mouvements mensuels relatifs à la paye pour remise au service liaison rémunérations.Mmes Emilie VICENTE, Isabelle MICHEL et Bénédicte PHILIPPE, inspectrices et Mme Lynda DUCASTEL, contrôleur, reçoivent également pouvoir de signer les états de frais de déplacement.

“Division du Budget, de l'immobilier et de la Logistique :

Une délégation spéciale de signature au titre de la division du budget, de l'immobilier et de la logistique et des affaires qui s'y rattachent est accordée à Mmes Ghislaine CONDE et Sylvie MIROLO-SUAREZ, Inspectrices divisionnaires responsables de la division. Elles reçoivent également pouvoir de signer la certification du service fait sur toutes les factures relevant du service Logistique, ainsi que la délégation d'engager, d'affecter et de mandater les crédits délégués par la Direction générale des finances publiques.

En leur absence, les mêmes pouvoirs sont conférés, à Mmes Marylise BLANC et Florence PAUZIER, inspectrices, ainsi qu'à M. Vincent CAILLON et Philippe HAUDRY, inspecteurs, pour ce qui relève des attributions qui leur sont confiées.

Division de la formation professionnelle :

Une délégation spéciale de signature au titre de la division de la formation professionnelle et des affaires qui s'y rattachent est accordée à M. Frédéric DEROO, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division. Les mêmes pouvoirs sont conférés, à son adjointe, Mme Béatrice RENOUD, inspectrice divisionnaire, pour ce qui relève des attributions qui lui sont confiées à Ms. Jacques YVARS et Pierre LOUIS inspecteurs, en ce qui concerne la gestion des préparations aux concours et examens professionnels.

| VI_- AUTRES DELEGATIONS SPECIALES

*Comptabilité de l'Etat

m M Sylvain BIANCAMARIA, administrateur des finances publiques adjoint, = Mme Florence LABAT, inspectrice divisionnaire

# Mme Sandie CUGNET, inspectrice

reçoivent pouvoir de signer les chèques sur le Trésor et les ordres de paiement.

-M Sylvain BIANCAMARIA, administrateur des finances publiques adjoint, Mme Florence LABAT, inspectrice divisionnaire et Mme Sandie CUGNET, inspectrice, reçoivent pouvoir de signer les ordres d'opérations sur le compte courant du Trésor à la Banque de France et du compte courant du Trésor à la Banque Postale, ainsi que les décisions de relevés de prescription sur les chèques Trésor.

‘Mme Sandie CUGNET, inspectrice, responsable du service Comptabilité, reçoit pouvoir de signer, outre les documents courants et bordereaux d'envoi du service, les récépissés et reconnaissances de valeurs.En l'absence de Mme Sandie CUGNET,Mme Mireille MONTAGNON, contrôleuse principale, reçoit pouvoir de signer les documents courants.

‘M. Gérard PRATO, inspecteur, chargé de mission auprès du service «Comptabilités Développées», reçoit pouvoir de signer les documents courants du service. En l'absence de M. Gérard PRATO, M. Jacques TISSEIRE, contrôleur principal, reçoit pouvoir de signer les documents courants du service.

‘Dépôts et services financiers

‘M Philippe FOUILLIT, inspecteur, responsable du service Dépôts et Services Financiers et chargé de Relations-clientèle Institutionnelle Dépôts de fonds au Trésor, reçoit pouvoir de signer les documents d'ouverture des comptes de dépôts de fonds et des comptes-titres ainsi que les avenants s'y rapportant, les récépissés et reconnaissances de dépôts de valeurs, les significations d'actes auprès de son service ainsi que les documents courants du service.

‘Mme Stéphanie LEMPEREUR, inspectrice, et M Philippe FOUILLIT, inspecteur, chargés de Relations-clientèle Institutionnelle Caisse des dépôts et consignations, reçoivent pouvoir pour signer tous actes et documents courants relatifs à leur mission.

‘En l'absence de M Philippe FOUILLIT, Mme Catherine HUMBLOT, contrôleuse principale, et, en son absence, M Didier VIDAL contrôleur principal, reçoivent pouvoir de signer les documents courants du service.

Pôle gestion des consignations de la Caisse des dépôts et consignations

‘Mme Françoise BERTHOMIEU, inspectrice, responsable du pôle « Gestion des consignations de la Caisse des dépôts et consignations », reçoit pouvoir pour signer les documents courants du service, y compris les significations d'actes concernant le service.

‘En l'absence de Mme Françoise BERTHOMIEU, Mme Anne-Marie CARRIERE, contrôleuse principale, reçoit pouvoir pour signer les significations d'actes concernant le pôle « Gestion des consignations » de la Caisse des dépôts et Consignations.

‘Dépense :

M. Jean-Louis DAUPEYROUX, inspecteur divisionnaire hors classe, reçoit pouvoir de signer tous les documents relatifs à l'exécution des dépenses de l'Etat, y compris ceux relatifs aux rejets de paiements.

En son absence, M. Eric NOVIO, contrôleur principal, Mme Agnès CAUSSE, Mme Gisèle CHATENAY, contrôleurs, reçoivent pouvoir de signer les bordereaux d'envoi, les récépissés, les accusés de réception, les bordereaux récapitulatifs de versement des régisseurs et les demandes de renseignements et avis d'information à destination des ordonnateurs relevant des attributions du service de la Dépense.Les agents suivants reçoivent délégation pour saisir, contrôler et mettre en paiement les dépenses assignées sur la DDFIP.

Mme CAUSSE Agnès service facturier

M. CAUSSE Jean-Louis service facturier

M. CHAUVETON Sébastien service facturier

Mme PERALTA Sonia service facturier

Mme BOUGE Carole service facturier

Mme CARIA Dominique service facturier

Mme CHATENAY Gisele service facturier

M. DEFFENAIN Pascal service facturier

Mme Cécile ROUGIER service facturier

Mme FLEURY Lydia service facturier

M. JOLIT Marc service facturier

Mme MARIEU Patricia service facturier

METIDJI Sandrine service facturier

Mme MEYER Martine service facturier

Mme Catherine AMIELH service facturier

Mme PERALTA Sonia service facturier

Mme RICARD Myriam service facturier

M. RIGAUD Didier service facturier

Mme ROY-LARENTRY Marie-Laure service facturier

Mme HUBERT Chrystelle service facturier

Mme LAVAURE Dominique service facturier

M. NOVIO Eric service facturier

Mme BERENGER Isabelle service facturier

Mme DELGADO Patricia service facturier

Mme BACIGALUPO Nelly service facturier

M. ROUX Benoît service facturier

Mme MACHEDA Christine service facturierLes agents de l'équipe départementale de renfort dont les noms suivent reçoivent délégation à l'occasion de leur affectation sur la division dépense, pour saisir, contrôler et mettre en paiement les dépenses assignées sur la DRFIP: Mme Bénédicte GAUTREAU, Mme Béatrice ROPARS, M. Thierry DELVAUX, Mme Catherine FERRAN, Mme Véronique RUNEL, Mme Véronique MONNIER.

M. Jean-Louis DAUPEYROUX, inspecteur divisionnaire hors classe, Mme Brigitte PASSELAIGUE, inspectrice des finances publiques, M. Olivier BUONGIORNO, inspecteur, Mmes Nadine CARMINATI et Annie GIROUSSEF, contrôleuses, reçoivent pouvoir de signer les notifications d'actes délivrées par les huissiers de justice.

Service Liaison Rémunérations :

M. Olivier BUONGIORNO, inspecteur, responsable du service liaison-rémunération et Mme Jocelyne CAIRE, adjointe, contrôleuse principale, reçoivent pouvoir, de délivrer des certificats de non-opposition sur traitements de fonctionnaires assignés sur ma caisse, des certificats de cessation de paiement, des certificats de ré-imputation budgétaire et de signer tous documents du ressort des activités du service. En leur absence, Mme Isabelle DOULAIN, contrôleuse principale et Mme Maryline FUET et Françoise VALERY, contrôleuses, Mme Véronique POURTALIE, agente, reçoivent pouvoir de signer les certificats de cessation de paiement, les attestations de paiement ou de non-paiement du supplément familial de traitement et des prestations familiales, les accusés de réception des oppositions sur traitements et accusés de réception divers.

‘Centre de Gestion des Retraites :

Mme Brigitte PASSELAIGUE, inspectrice, responsable du Centre de gestion des retraites de Montpellier et, Mme Annie GIROUSSE, contrôleuse principale, son adjointe, reçoivent pouvoir de signer les ordres de reversement sur pensions ou sur émoluments divers ainsi que les bordereaux ou pièces d'accompagnement. En leur absence, Mmes Marie-José BROTONS, Nicole SOUCHON et Nadine CARMINATI, contrôleuses et Mmes Michèle CROS et Véronique YVARS, agentes, reçoivent les mêmes pouvoirs.

Tous les agents du service reçoivent pouvoir de signer toutes les correspondances courantes, les accusés de réception des avis à tiers détenteurs, les demandes de renseignement et de pièces justificatives, les bordereaux de situation du Centre de gestion des retraites.Service Comptabilité de la division dépense de PEtat :

M. Eric LATOUR inspecteur, responsable du service comptabilité division dépenses de l'Etat, reçoit pouvoir de valider les ordres de virement et de signer tous documents comptables relatifs aux services Dépense, Liaison-Rémunérations et Centre de Gestion des Retraites, ainsi que tous documents en relation avec les contrôles internes comptables des services précédemment cités.

En son absence, Mme Myriam ABRIC, contrôleur, reçoit les mêmes pouvoirs.

Tous les agents du service reçoivent pouvoir de signer toutes les correspondances courantes, les demandes de renseignements et de pièces justificatives.

+ Fonds structurels européens :

Une délégation spéciale est accordée à Mme Karine KUGELE, inspectrice, au titre de la gestion des fonds européens. En son absence, Mme Karine DELPLACE, inspectrice, Mme Noëlle HUC, contrôleuse, M Cherif OUSSADI agent, reçoivent pouvoir de signer les rapports de contrôle, les documents de gestion et les bordereaux d'envoi de la cellule Europe pour la gestion des fonds européens.

«Produits divers de l'Etat :

Mme Bernadette JAGA, inspectrice responsable du service « recettes non fiscales » et Mme Christelle THOUVENOT, inspectrice chargée de mission contentieux « recettes non fiscales », reçoivent pouvoir de signer les délais de paiement pour des dettes inférieures à 20 000 €, les déclarations de créances en matière de procédures collectives y compris les demandes de relevés de forclusion, les actes et états de poursuites et les mains-levées y afférents.

Mme Bernadette JAGA a également compétence pour signer les actes de gestion courante de comptabilité, les états de présentation en non valeur, les déclarations de recettes, les remises de majoration et de frais et des remises gracieuses inférieures à 2.000 €.

‘En son absence, M. Jean-Yves RICCI, contrôleur principal, Mmes Josiane PELISSIER et Brigitte ELWERT, contrôleuses principales, et Marie-Catherine FOURNIER, contrôleuse, reçoivent pouvoir de signer les déclarations de recettes dans les mêmes conditions que précisées pour Mme Bernadette JAGA.

M. Jean-Yves RICCI et Mme Josiane PELISSIER et Mme Brigitte ELWERT reçoivent pouvoir de signer les délais de paiement pour des dettes inférieures à 2.000 €. M. Jean -Yves RICCI et Mme Josiane PELISSIER et Mme Brigitte ELWERT ont également compétence pour signer des remises de majoration et de frais ainsi que des remises gracieuses inférieures à 200 €.

En l'absence de Mme Bernadette JAGA, inspectrice, responsable du service « recettes

non fiscales », M. Jean-Yves RICCI, contrôleur principal, Mmes Josiane PELISSIER et Brigitte ELWERT, contrôleuses principales et Mme Marie-Catherine FOURNIER

10contrôleuse, reçoivent délégation pour les main-levées pour les saisies à tiers

détenteurs.

eDélivrance des imprimés NOTI 2

Mme Agnès GENEST contrôleuse, Mme Magali BONFILS et Mme Virginie PIC agents

reçoivent pouvoir de signer l'état annuel des certificats reçus (marchés publics,

imprimés NOTI 2).

Le Directeur départemental des finances publiques

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