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Déliberation - 14 vote du rapport orientations budgetaires pour 2023
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 14 vote du rapport orientations budgetaires pour 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 22/02/2023
Reçu en préfecture le 22/02/2023 S [ 7
[ID :069-216902569-20230209-V DEL 23029 14-DE
Ve 101) ea 2 1/4
MÉTROPOLE DE LYON
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance de 9 février 2023
Membres du conseil municipal Date de convocation le 3 février 2023
En
exercice Présents Procurations Absents Présidente: Madame Hélène GEOFFROY
43 29 8 6 Secrétaire de séance : Madame Myriam MOSTEFAOUI
V_DEL_23029_14
Vote du rapport d'orientations budgétaires pour 2023
Rapporteur : Monsieur GOMEZ
Présents :
Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Philippe MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Antoinette ATTO, Régis DUVERT, Nadia LAKEHAL, Michel ROCHER, Patrice GUILLERMIN - DUMAS, Fatma FARTAS, Yvette JANIN, Joëlle GIANNETTI, Liliane GILET-BADIOU, Véronique STAGNOLI, Dehbia DJERBIB, Charazède GAHROURI, Harun ARAZ, Abdoulaye SOW, Fréderic KIZILDAG, Richard MARION, Ange VIDAL, Carlos PEREIRA, Christine BERTIN, Monique MARTINEZ, Karim BALIT, Soufia MAAROUK
Procuration :
Ahmed CHEKHAB donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI, Josette PRALY donne pouvoir à Soufia MAAROUK, Nassima KAOUAH donne pouvoir à Dehbia DJERBIB, Pierre DUSSURGEY donne pouvoir à Muriel LECERF, Bernard RIAS donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM, Eric BAGES-LIMOGES donne pouvoir à Matthieu FISCHER, Christine JACOB donne pouvoir à Stéphane GOMEZ, Nordine GASMI donne pouvoir à Carlos PEREIRA
Absents :
Nacera ALLEM, David LAÏB, Mustapha USTA, Sacha FORCA, Audrey WATRELOT, Maoulida M'MADI Envoyé en préfecture le 22/02/2623
Reçu en préfecture le 22/09/2023
Fubiié le
ce -VU--
23089 _14-DE
Mesdames, Messieurs,
L’article L 2312-1 du Code général des collectivités territoriales, modifié par l’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) dispose qu’un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels ainsi que sur la structure et la gestion de la dette est présenté au conseil municipal dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget.
Pour les communes de plus de 10 000 habitants ce rapport est complété de l’évolution prévisionnelle et de l’exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.
Ce rapport donne lieu à débat en conseil municipal, dont il est pris acte par une délibération spécifique.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• prendre acte, par cette délibération spécifique, de la présentation, au titre de l’exercice 2023, du rapport prévu à l’article L2312-1 du Code général des collectivités territoriales, et du débat qui s’est tenu à cette occasion. Envoyé en préfecture le 22/02/2023
Reçu en préfecture le 22/02/2023
Publié le S L O7
ID : 069-216902569-20230209-V_DEL_23029_14-DE
ur
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré, décide,
• de prendre acte, par cette délibération spécifique, de la présentation, au titre de
l’exercice 2023, du rapport prévu à l’article L2312-1 du Code général des collectivités
territoriales, et du débat qui s’est tenu à cette occasion.
Suffrages exprimés 37
Vote(s) Pour 35
Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar
DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF,
Philippe MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Ahmed
CHEKHAB, Antoinette ATTO, Régis DUVERT, Nadia
LAKEHAL, Michel ROCHER, Josette PRALY, Patrice
GUILLERMIN - DUMAS, Nassima KAOUAH, Pierre
DUSSURGEY, Fatma FARTAS, Bernard RIAS, Yvette
JANIN, Joëlle GIANNETTI, Liliane GILET-BADIOU,
Eric BAGES-LIMOGES, Véronique STAGNOLI, Dehbia
DJERBIB, Charazède GAHROURI, Christine JACOB,
Harun ARAZ, Abdoulaye SOW, Fréderic KIZILDAG,
Richard MARION, Ange VIDAL, Christine BERTIN,
Monique MARTINEZ, Karim BALIT, Soufia MAAROUK
Vote(s) Contre 2 Nordine GASMI, Carlos PEREIRA
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Ainsi fait et délibéré le jeudi 09 février 2023.
#signature#
La secrétaire de séance
Myriam MOSTEFAOUI Ho
CIO
AOC
METROPOLE DE LYON
Séance du 9 février 2023
Budget principal de la Ville
et budgets annexes
du Planétarium,
Er
et de l'Atelier Léonard-de-Vinci Envoyé en préfecture le 22/02/2023
Reçu en préfecture le 22/02/2023
Publié le: S LOT
ID : 063-216902569-20230209-V_DEL_23029_14-DE
Introduction 3
1. Le contexte économique 4
1.1. La croissance mondiale et française 4
1.2. Lesévolutions des comptes publics 6
1.3. Les dispositions des lois de finances relatives aux collectivités locales 7
2. La stratégie financière de la Ville —— 10
2.1. Analyse rétrospective 10
22. Éléments de prospective financière 12
2.3. La programmation pluriannuelle des investissements 14
24. Équilibre du budget 2023 17
3. Évolution de la dette de La Ville 79
4. Les données du personnel 21
4.1. Éxécution des dépenses de personnel, des rémunérations,
des avantages en nature et du temps de travail 21
4.2. Bilan en terme d'égalité hommes — femmes 26
43. La politique de formation des agents 28
4.4. Perspectives d'évolution 30
5. Les budgets annexes 31
5.1. LePlanétarium 31
5.2. La Maison des fêtes et des familles 31
5.3. Latélésurveillance 31
5.4. L'Atelier Léonard-de-Vinci 31 Envoyé en préfecture le 22/02/2023
Reçu en préfecture le 22/02/2023
Publié le: S LO
ID : 063-216902569-20230209-V_DEL_23029_14-DE
Introduction
L'artide L2312-1 du code général des collectivités locales (CGCT) prévoit la présentation au conseil municipal
d’un rapport sur les orientations budgétaires donnant lieu à débat dont il est pris acte par une délibération
spécifique. Le débat d'orientation budgétaire (DOB) est la première étape du cycle budgétaire annuel des col-
lectivités locales. 1l permet à l'assemblée délibérante de prendre connaissance et de débattre de la situation
financière de la commune dans le contexte général des finances locales et de son évolution dans une pers- pective pluriannuelle, et ainsi d'éclairer les choix budgétaires à venir.
Le rapport doit comprendre :
-les orientations budgétaires portant sur les évolutions prévisionnelles de recettes et de dépenses, en
fonctionnement comme en investissement,
+ la présentation des engagements pluriannuels en matière de programmation d'investissements, - des informations relatives à la structure et la gestion de la dette,
- des informations relatives à la structure des effectifs, aux dépenses de personnel, dont les éléments
de rémunération, et à la durée effective du travail.
Les efforts de gestion engagés sur le dernier mandat permettent aux finances de la collectivité de se consolider
sur la durée. La Ville à su tenir les engagements du contrat de Cahors et son épargne brute s'est redressée de
5,9 millions en 2014 à 8,2 millions en 2021. Cela a permis d'accompagner les vaudais pendant la crise sanitaire en mobilisant 1,9 millions d'euros pour des actions de prévention (achats de masques, centre de test), de vac-
dination ou plus largement en matière d'éducation et d'accès à la cantine scolaire. Dans le même temps, les
actions de maîtrise budgétaire ont permis, dès la sortie de crise, de poursuivre la consolidation de la santé fi-
nandère de la collectivité. l'épargne brute en 2021, après une année de baisse en 2020, année marqué par
les effets de la pandémie, retrouve son niveau de 2019.
Cependant, alors que la collectivité doit accompagner l'accroissement de sa population par le développement
du service public et la mise en œuvre d'un plan d'équipement ambitieux pour transformer la ville, le retour
de l'inflation impacte fortement son budget. Constatée à 6,2% sur l'année, elle renchérit le coût de l'ensemble
des politiques portées par la Ville. Les marchés de transport scolaire sont en augmentation de 30%. Le prix
des repas pour la cantine à cru de 7,5%, soit 105 000 euros annuels supplémentaires. Le cout de l'énergie im-
pacte tout particulièrement la Ville qui assure le fonctionnement et l'entretien d'un parc d'équipements publics
conséquent : 200 000 m2. Ce patrimoine hérité de la ZUP et construit dans les années 70 est vieillissant et
donc énergivore.
Cette situation nécessite d'assurer le financement des services existants et d'accompagner le développement
de la Ville. Ainsi, la commune à déjà engagé 3,9 millions d'euros pour des travaux de rénovation thermique.
Elle à également présenté un plan d'efficacité énergétique en fin d'année dernière.
Pour mieux appréhender les questions budgétaires communales, il vous est proposé d'aborder les données
économiques du contexte national et local ainsi que les principales mesures du projet de loi de finances 2022
de l'Etat (1), la stratégie financière (2) et un focus sur la dette (3). Les données relatives au personnel seront
également présentées (4) ainsi qu'un éclairage concernant les budgets annexes (5). 1. Le contexte économique
1.1. La croissance mondiale et française
- L'activité économique mondiale en proie
à un ralentissement généralisé
La guerre d'agression contre l'Ukraine, l'aug-
mentation des taux et les effets persistants du
COVID-19 avec notamment le dérèglement
des filières d'approvisionnement pèsent lour-
dement sur l'activité économique mondiale :
selon le FMI, la croissance mondiale devrait
s'établir à un niveau 3,2% en 2022 et 2,7% en
2023 (contre 6,0% en 2021), le niveau le plus
morose depuis 2001 hormis la crise financière
et la crise sanitaire de 2020.
inflation devrait, toujours selon les prévisions
du FMI, s'établir autour de 8,8% en 2022 avant
de refluer progressivement (6,5% en 2023 et
4,1% en 2024).
Cette situation conduit les banques centrales
à relever leurs taux directeurs ; il en est ainsi
aux Etats Unis, où le taux directeur, compris
entre 0 et 0,25% en mars dernier s'élève dés-
ormais à un niveau compris entre 4,25 et
4,50%. Bien que de nature à réduire signifi-
cativement la croissance mondiale, voire à
contribuer à une récession, la FED à fait le
choix de ces augmentations successives afin
de ramener l'inflation vers un niveau sode de
2%.
En zone Euro, la reprise de l'inflation fin 2021
avait déjà provoqué une remontée des taux
obligataires, qui s'est accélérée en 2022 sous
le double impact de la forte inflation et de l'in-
terruption, à la fin du Ter semestre 2022, des
mesures non conventionnelles de la politique
Envoyé en préfecture le 22/02/2023
Reçu en préfecture le 22/02/2023
Publié le: S LO
ID : 063-216902569-20230209-V_DEL_23029_14-DE
monétaire de la Banque Centrale Européenne
(BCE) — (Quantitative easing ou rachat d'obli-
gations d'Etats).
La guerre en Ukraine et le confinement en
Chine ont généré pour la croissance euro-
péenne un épisode de slow-flation (combinai-
son d’une croissance en berne et d'une forte
inflation), le ralentissement significatif de
l'économie résultant de divers facteurs:
- un prix très élevés de l'énergie, qui affectent
le revenu réel des ménages et des entreprises,
- des goulets d'étranglement au niveau de l'of-
fre en termes d'approvisionnement et de re-
crutement, même s'ils s'atténuent,
- un environnement géopolitique néfaste
enfin, avec en particulier la guerre menée par
la Russie en Ukraine, qui pèse sur la confiance
des chefs d'entreprise et des consommateurs.
Au regard de ces éléments, la BCE à revu ses
projections de croissance pour la zone Euro à
la baisse, à hauteur de +0,5% en 2023, 1,9%
en 2024 et 1,8% en 2025 (contre 3,4% en
2022), sous réserve que les tensions sur l'ap-
provisionnement en gaz, les goulets d'étran-
glement et les pressions inflationnistes se
résorbent.
L'inflation en zone Euro a atteint un niveau de
8,4% en 2022. Elle devrait rester sur un niveau
très supérieur à l'objectif de 2% poursuivi par
la BCE, qui anticipe en 2023 un niveau de
6,3% (puis 3,4% en 2024 et 2,3% en 2025).
Le graphique page suivante illustre les pénu-
ries de main-d'œuvre qui ont marqué une
grande partie des pays de l'OCDE au cours de
l'année écoulée, et la réduction du taux de
chômage en résultant. Envoyé en préfecture le 22/02/2023
Reçu en préfecture le 22/02/2023
Publié le SLGF
ID : 063-216902569-20230209-V_DEL_23029_14-DE
Dans certains pays cependant, les taux d'emploi n'ont pas retrouvé leurs niveaux d'avant crise. L'emploi
à des postes faiblement rémunérés et peu qualifiés n'a pas non plus retrouvé son niveau antérieur, etles
salaires n'évoluent pas aussi vite que la hausse des prix. Les ménages vulnérables sont de ce fait confrontés
à une érosion conséquente de leurs revenus réels.
Taux de chômage de la population active bre 2019-juin 2022
Sélectionnez des pa
OCDE juil 2022: 4.87%
2%
- La situation en France
L'économie subit également un choc important du fait de la hausse des prix et de la guerre en Ukraine.
Selon les projections de la Banque de France, l'activité économique traverserait diverses étapes :
+ 2022 serait l'année de la résilience : l'économie à mieux résisté que prévu, et les mesures adoptées,
en particulier le boudier tarifaire (qui ne s'appliquait pas pour notre collectivité), ont permis de
limiter l'inflation à 6,2% en 2022, le niveau le plus bas de la zone euro, et la croissance s'établirait
à 2,6% un niveau supérieur à l'estimation précédente;
- à partir de l'hiver 2022-2023, un ralentissement lié au plein effet du choc : en raison des incer-
titudes liées à l'approvisionnement en gaz, la Banque de France a retenu une fourchette d'évolution
du PIB comprise entre -0,3% et +0,8%, en précisant que selon ses prévisions, une récession éven-
tuelle serait temporaire et limitée ;
- à partir de 2024, la reprise serait autorisée par la détente sur le prix des matières premières,
d'abord à un rythme modéré puis plus dynamique à compter de 2025.
En complément, l'emploi a également augmenté en France en 2022 (données à fin du 1er semestre) :l'emploi
salarié (privé et public) se situe nettement au-dessus de son niveau un an auparavant (+-2,2 %, soit +561
100 emplois) et de son niveau d'avant la aise sanitaire, fin 2019 (+-3,2 % soit +832 000 emplois). Envoyé en préfecture le 22/02/2023
Reçu en préfecture le 22/02/2023
SLT Publié le:
ID : 063-216902569-20230209-V_DEL_23029_14-DE
Évolution de l'emploi salarié
D ruse Construction
INT. 4 D Alli TL
MM sie march MM sexisie non march
t #
+— Ensemble
Champ : France (hors Mayotte)
2017 2017 2017 2018 2018 2018 2018 2
ans d'ernp simotions trimestrielles Lrsso
19 2019 2019 2019 20
1.2. Les évolutions des comptes publics
- Les déficits publics se résorbent
du fait du rebond de l'économie
En dépit du contexte économique incertain,
le scénario macroéconomique retenu par le
Gouvernement pour l'établissement du projet
de loi de finances pour 2023, maintenu pour
le projet de loi de finances rectificative 2022
déposé en novembre dernier, est relativement
optimiste :
- selon les prévisions, la croissance atteindrait
2,7% en 2022 et est évaluée à 1% pour 2023 ;
-le taux de chômage s'établit à 7,4% de la po-
pulation active, un niveau inférieur de 0,8
point au niveau de fin 2019.
L'inflation, contenue à un niveau le plus bas
des pays européens est attendue en 2023 à un
niveau de 4,2%.
Conséquence de la croissance qui demeure dy-
namique en 2022, le défidt, qui s'était établi
à 9,0% du PIB en 2020 et 6,5% en 2021 pour-
suit sa contraction et devrait s'élever à 5% du
PIB en 2022.
Pour 2023, le Gouvernement anticipe un
maintien à 5,0% du déficit, les mesures de
soutien aux ménages et aux entreprises étant
compensées par la quasi disparition des dé-
penses de soutien d'urgence.
- Mais la dette publique poursuit
sa progression
La dette publique rapportée au PIB s'élevait à
115 points de PIB en 2020, contre 97,5 points
de PIB en 2019, du fait notamment de l'aug-
mentation du déficit, et de la contraction de la
valeur du produit intérieur brut. Selon les antidipations actuelles, la dette sur PIB
devrait refluer en 2022 à hauteur de 111,5
points de PIB, puis demeurer relativement sta-
ble jusqu'en 2027 (110,9).
Si le Haut Conseil pour les Finances Publiques
estime que la prévision de croissance du Gou-
vernement (+1,0 %) est du fait de plusieurs hy-
pothèses fragiles, un peu élevée, il relève que
les prévisions d'inflation (+-4,2 %) sont quant
à elles plausibles.
Ilestime en revanche que le déficit public pour
2023, pourrait être plus dégradé que prévu du
fait de la sous-estimation de certaines dé-
penses et notamment les prix de l'énergie.
Au total, bien que s'appuyant sur des hypo-
thèses optimistes, le Gouvernement prévoit
Envoyé en préfecture le 22/02/2023
Reçu en préfecture le 22/02/2023
Publié le: S LO
ID : 063-216902569-20230209-V_DEL_23029_14-DE
pour 2023 une simple stabilité du déficit public
effectif, une amélioration au mieux limitée du
solde structurel et une quasi stabilité du ratio
de dette. Le redressement des finances pu-
bliques s'annonce ainsilent et très incertain en
2023.
Il condut sur la grande vigilance nécessaire pour
assurer la soutenabilité à moyen terme des f-
nances publiques. Le Haut Conseil appelle à la
maîtrise de la dépense couplée à la recherche
d'une plus grande efficacité de celle-ci pour
permettre le retourà des niveaux de dette ga-
rantissant à l'Etat de disposer de marges de ma-
nœuvre suffisantes pour être en mesure de faire
face à des chocs macroéconomiques ou finan-
diers et aux besoins d'investissement public.
1.3. Les dispositions des lois de finances relatives aux collectivités locales
Le Parlement a étudié à l'automne 2022 le projet de loi de programmation des finances publiques 2023
- 2027 ainsi que le projet de loi de finances pour 2023.
- Projet de loi de programmation des finances publiques 2023 - 2027
Le projet de loi de programmation des finances publiques (LPFP) à pour objet de définir la trajectoire des
finances publiques ainsi que le pilotage nécessaire au respect de cette trajectoire. Cet outil vise donc à
garantir la crédibilité de la France vis-à-vis des institutions européennes mais aussi des investisseurs.
La précédente LPFP concernait la période 2018-2022, elle s'est achevée au 31 décembre dernier. La com-
mission mixte paritaire à échoué à trouver un accord sur le projet de LPFP le 15 décembre dernier.
Les développements d-dessous présentent pour mémoire les dispositions à date du projet de loi, dans
la perspective d’un éventuel vote futur.
Alors que les finances publiques ont été lourdement impactées par la crise sanitaire puis la crise énergé-
tique, le Gouvernement ambitionne, dans le PLPFP 2022-2028 de ramener le déficit public sous la barre
des 3% et la dette publique à un niveau de 110,9% du PIB d'ici 5 ans.
Cette trajectoire implique une maîtrise de la dépense publique de l'ensemble des administrations pu-
bliques, et le projet de LPFP prévoit l'association des collectivités territorialesà la modération de la dy-
namique de leurs dépenses. Envoyé en préfecture le 22/02/2023
Reçu en préfecture le 22/02/2023
Publié le: S LO
ID : 063-216902569-20230209-V_DEL_23029_14-DE
L'article 16 du projet de LPFP fixe ainsi un objectif d'évolution des dépenses réelles de fonctionnement
au niveau national, en pourcentage et à périmètre constant, selon le tableau ci-dessous :
Collectivités territoriales et groupements à fiscalité propre | 2023 | 2024 | 2025 | 2026 | 2027
Dépenses réelles de fonctionnement 38 125 |16 [13 |13
Enfin, l'article 26 du projet de LPFP prévoit un mécanisme de contractualisation, le contrat de confiance,
qui succède aux contrats de Cahors issus de la LPFP 2018 — 2022.
Toutes les collectivités sont concernées par l'objectif d'évolution des dépenses réelles de fonctionnement,
le contrat de confiance constitue une modalité de suivi spécifique de cet objectif pour certaines d'entre
elles:
- Les régions, la collectivité de Corse, les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, et
le département de Mayotte,
+ Les départements et la Métropole de Lyon,
- Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et
les établissements publics territoriaux dont les dépenses réelles de fonctionnement constatées dans le compte de gestion du budget principal au titre de 2022 sont supérieures à 40 ME;
L'objectif national d'évolution des dépenses réelles de fonctionnement, fixé uniquement pour le budget
principal de la collectivité, est égal à l'inflation minorée de 0,5 point.
Le contrôle du respect de cet objectif d'évolution est également fixé par l'artide 23 du projet de LPFP:
- Analyse du respect de l'objectif par catégorie de collectivité (régions, départements, bloc com-
munal) ;
+ En @s de non-respect par une catégorie, les collectivités ayant dépassé l'objectif d'évolution sont exclues de l'octroi de la dotation politique de la Ville (DPV), de la dotation de soutien à l'investis- sement local (DSIL), de la dotation de soutien à l'investissement des départements, ainsi que des crédits du fonds de transition écologique ;
- En complément, un accord de retour à la trajectoire est conclu entre l'Etat et les collectivités
concernées, avant le 1er octobre de l'exercice consécutif au dépassement, et fixe des objectifs sur
l'évolution des dépenses réelles de fonctionnement, l'amélioration du besoin de financement (em-
prunts souscrits sur l'exercice — remboursement de dette sur le même exercice), et l'amélioration
de la durée de désendettement. L'accord est modulé en fonction de l'évolution de la population
de la collectivité, du revenu moyen par habitant et de l'évolution des dépenses réelles de fonc-
tionnement des derniers exercices.
Ce dispositif de contractualisation a un temps été intégré au projet de loi de finances initiale pour 2023,
avant d'en être finalement retiré pour réintégrer la loi de programmation des finances publiques 2022- 2028. l'échec, en décembre dernier, de la Commission mixte paritaire à trouver un consensus ne permet pas d'avoir de visibilité sur l'avenir de cette contractualisation. Envoyé en préfecture le 22/02/2023
Reçu en préfecture le 22/02/2023
Publié le: S LO
ID : 063-216902569-20230209-V_DEL_23029_14-DE
- La loi de finances 2023
La loi de finances pour 2023, adoptée le 15 décembre intègre les conséquences de la crise énergétique
et économique actuelle.
Les principales mesures concernant les collectivités territoriales sont détaillées ci-dessous :
+ En matière de fiscalité :
- Suppression de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) : après suppression de la part
régionale en 2021, le Gouvernement a acté la suppression du solde en deux années, 50% en 2023 et 50%
en 2024 ; la perte de recettes sera compensée par l'attribution d'une nouvelle fraction de TVA nationale;
- Au plan fiscal il est également à noter l'absence d'évolution des modalités de détermination de la ma-
joration forfaitaire des bases foncières (hors part professionnelle) : la formule de droit commun, basée
sur l'inflation constatée entre novembre n-2 et novembre n-1 a été, après de nombreux débats, mainte-
nue, ce qui entraîne une augmentation nominale des bases de taxe foncière de 7,1% sur l'ensemble du territoire ;
- l'actualisation des valeurs locatives des locaux professionnels est reportée de deux ans, de 2023 à 2025;
ce report entraine un décalage de deux ans de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation : là campagne déclarative de collecte des loyers auprès des propriétaires bailleurs de locaux d'habitation est repoussée de 2023 à 2025.
+ En matière de dotations :
- La dotation globale de fonctionnement (DGF) est abondée de 320 M€ : 30 ME pour la dotation d'inter- communalité, 90ME pour la dotation de solidarité urbaine (DSU) et 90ME€ pour la dotation de solidarité rurale (DSR) qui bénéficie également d'un abondement exceptionnel de 110ME ; ces « emplois internes » de la DGF, ne seront donc pas, comme c'est la pratique habituelle, financés en 2023 par l'écrêtement sur la dotation forfaitaire, qui ne couvrira cette année que la part population;
- La loi de finances crée un fonds vert dit d'accélération de la transition écologique dans les territoires, fi- nançant les investissements des collectivités et doté à hauteur de 2 milliards d'euros ;
+ En matière d'énergies :
- Le filet de sécurité sur les dépenses énergétiques, instauré en loi de finances rectificative 2022, a été
prolongé sur 2023 et élargi :il concerne toujours les communes intercommunalités, départements et ré-
gions les moins favorisés, qui constatent une diminution de leur épargne brute de 15% entre 2022 et
2023 (contre 25% entre 2021 et 2022). Les communes éligibles percevront une dotation égale à 50% de la différence entre l'augmentation des dépenses s'approvisionnement en énergie électricité et chauffage urbain entre 2023 et 2022 et 50% de celle des recettes réelles de fonctionnement entre 2023 et 2022 ; - Le dispositif du bouclier tarifaire, qui plafonne à 15% l'augmentation des prix du gaz et de l'électricité pour les ménages, les copropriétés, les logements sociaux et les plus petites collectivités est prolongé par la loi de finances pour 2023 jusqu'au 30 juin;
- Les collectivités ne remplissant pas les conditions pour accéder au bouclier tarifaire pourront bénéficier
de l’« amortisseur électricité » : au-delà de 180 € par MWh, l'Etat prend en charge 50% des surcoûts
jusqu'à un prix plafond de 500 € par MWh. L'aide sera directement intégrée à la facture, les fournisseurs
étant compensés par l'Etat; 2. La stratégie
financière de la Ville
2.1. Analyse rétrospective
Cette section revient sur la période 2015-
2021.
- Analyse rétrospective de la section
defonctionnement
La crise sanitaire a eu un impact significatif
sur la situation financière de la collectivité.
Pour mémoire, rappelons que la Ville s'est for-
tement investie en 2020 pour atténuer les im-
pacts de la crise pour les vaudaises et les
vaudais, et a absorbé de ce fait des dépenses
nouvelles de fonctionnement à hauteur de
près d'1,9ME€:
- renforcement des actions en direction de la
jeunesse, des sports et de l'enfance pendant
l'été 2020 -794 KE,
- achats de matériel de protection, à destina-
tion des agents et de la population - 670k€,
- prime de présence pour les agents pendant
le 1er confinement - 166k£,
- subvention au Planétarium (fermé plusieurs
mois) -160k€,
- remboursement des billets centre Charlie
Chaplin — 20k€.
À ces postes de dépenses nouvelles, se sont
ajoutées en 2020 des pertes de recettes
conséquentes, subies par la Ville, du fait des
fermetures d'équipements pendant les confi-
nements successifs, ou choisies, afin de sou-
tenir la population et l'économie vaudaises :
- gratuité de la restauration scolaire, des acti-
vités périscolaires, des activités pour les sé-
niors, des inscriptions au conservatoire pour
la période de mars à décembre 2020,
- abattement total de la taxe locale sur la pu-
blicité extérieure (TLPE).
Envoyé en préfecture le 22/02/2023
Reçu en préfecture le 22/02/2023
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Concrètement, les dépenses réelles de
fonctionnement ont enregistré une évo-
lution moyenne annuelle de 1,34%
entre 2015, 1ère année du mandat pré-
cédent, et 2021. Les dépenses de gestion
ont sur la même période connu une évo-
lution moyenne annuelle de 1,51%.
Cette évolution très mesurée résulte des ef-
forts de gestion engagés par la Ville pour re-
dresser sa situation financière. Ainsi, entre
2015 et 2019 le chapitre des charges à carac-
tère général a-t-il connu une très légère dimi-
nution de -0,06%, les autres charges de
gestion courante ont enregistré un repli de -
0,16%, et les frais financiers de -3,34%. Les
charges de personnel ont progressé en
moyenne annuelle de 2,44%, ce qui tient
compte notamment du GVT (Glissement Vieil-
lesse Technicité), qui assure la progression de
carrière des agents de la Collectivité.
Cette situation évolue en 2020 du fait de la
crise sanitaire : les dépenses réelles de fonc-
tionnement enregistrent, entre 2019 et 2020,
une progression plus dynamique de 1,79%,
qui recèle des variations hétérogènes selon les
postes de dépenses. Ainsi, siles charges à ca-
ractère général ont enregistré une forte dimi-
nution de 7,2% liée à l'interruption du service
public pendant la période de confinement, la
masse salariale a, elle, enregistré une progres-
sion de 5,25%. Plusieurs raisons expliquent
cette augmentation : tout d'abord le renfor-
cement des activités estivales et accueils de
loisirs afin d'accueillir les familles, nom-
breuses à ne pas partir en vacances, mais aussi
le remplacement des agents assurant des mis-
sions essentielles à l'école, placés en isolement
et ayant à appliquer un protocole sanitaire
strict. Envoyé en préfecture le 22/02/2023
Reçu en préfecture le 22/02/2023
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En 2021, les dépenses réelles de fonctionnement ont connu une évolution très mesurée de 0,8%, sans le
transfert de l'activité « portage de repas » au CCAS, au 31 décembre 2020, la progression aurait été de 1%.
Cette évolution mesurée résulte :
- d'une progression de la masse salariale de 0,7%,
- d’une stagnation des charges à caractère général (évolution retraitée de 1,2%) résultant d'efforts de
gestion mais aussi de fermetures ponctuelles liées à la crise sanitaire, d'une évolution des charges de
gestion courante de 2,4% résultant pour l'essentiel de la progression de la subvention au CCAS pour ac-
compagner les familles les plus fragilisées.
Sur la période 2015-2020 les recettes réelles de fonctionnement ont enregistré une progres-
sion moyenne annuelle de 0,76%, et les recettes de gestion ont connu une évolution moyenne annuelle de 1,42%.
En 2021, les recettes de gestion se redressent de 5,6% en 2021, du fait d'un relatif retour à la normale après une année 2020 lourdement impactée par la crise sanitaire. Cette évolution, corrigée de plusieurs éléments détaillés ci-dessous, est néanmoins ramenée à 2,7% une fois ces retraitements opérés.
Ainsi, les recettes du chapitre 73 — Impôts et taxes, qui représentent en 2021 56% des recettes réelles de
la section de fonctionnement enregistrent une progression de 6,1% de CA 2020 à CA 2021, progression
ramenée à 4,7% après retraitement des recettes 2020 encaissées sur 2021.
La progression des recettes du chapitre 70 — Produits des services et du domaine, se redresse fortement après une année 2020 marquée par l'interruption du service public en période de confinement, de plus de 19% de CA à CA et retraitées du transfert de l'activité de portage de repas au CCAS de près de 30%.
- l'épargne brute enregistre un rebond en 2021
L'épargne brute, qui correspond à l'excédent des produits de gestion sur les dépenses de gestion, minoré
des charges d'intérêts, est affectée en priorité au remboursement de la dette, et, pour le surplus, au fi-
nancement des dépenses d'équipement. Sur la période 2015-2019, la Ville à pu consolider son épargne
grâce aux efforts de gestion engagés.
En 2020 en revanche, sous l'impact de la crise sanitaire : la progression des dépenses de fonctionnement
et le repli des recettes de même section engendre une contraction de l'épargne brute de la ville qui
s'établità hauteur de 5 698 697 €, soit une diminution de 30,4%.
Au compte administratif 2021, l'épargne brute enregistre une forte progression de 70% par rapport au
compte administratif 2020, comme le montre le graphique ci-dessus, du fait de la poursuite des efforts
de gestion, mais aussi de la réouverture du service public. Envoyé en préfecture le 22/02/2023
Reçu en préfecture le 22/02/2023
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{en M€) ID : 069-216902569-20230209-V_DEL_23029_14-DE
90 10,0000
70 ——_—_—————— 7,5000
5,0000
2,5000
50 -
30 -
10 + T T T T T
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
0,0000
Epargne brute RRF brutes
DRF brutes
Après retraitements évoqués ci-dessus, l'épargne brute retraitée s'établit au compte administratif 2020
à 6,7ME€; elle progresse en 2021 de 23% à un niveau de 8,2 M€:
- du fait de la progression dynamique (+-2,7%) des recettes de gestion : dynamisme de la fiscalité directe
locale, des droits de mutation, augmentation des produits des services, du fait de la réouverture du service
public,
- et de la progression modérée des dépenses de fonctionnement : maitrise de la masse salariale et dimi-
nution des frais financiers, suit à l'amortissement d'encours anciens et onéreux.
Taux d'épargne brute
25,0%
20,0%
15,0%
11,4%
10,1% 10,0% 9,3% ° Dé
‘ 83% 7,8% 7,3% u 71%
5,0%
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Le taux d'épargne brute, soit l'épargne rapportée auxrecettes réelles de fonctionnement, s'élève à 11,4% en 2021 contre 7,1% en 2020. Envoyé en préfecture le 22/02/2023
Reçu en préfecture le 22/02/2023
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- Les dépenses et recettes d'équipement
En moyenne, sur la période 2015-2021 les dépenses d'équipement s'établissent à 18,7 millions d'euros
par an.
Dépenses d'équipement
30000000,00
22500000,00
15000000,00
7500000,00 1 ;
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
#20 Immobilisations incorporelles #204 Subventions d'équipement versées #21 Immobilisations corporelles #23 Immobilisations en cours mautres dépenses d'équipement
Au global sur la période, plus de 35% du montant total des dépenses d'investissement ont été financés
par des subventions partenariales ; par année, les participations varient selon le type et le niveau d'en-
gagement des projets.
Subventions 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
d'investissement | 7 693032 | 7483083 7415 168 4984 485 5499619 9751051 | 3210779
% des dépenses | 52% 50% 31% 27% 30% 51% 16%
2.2. Éléments de prospective financière
La prospective financière viseà anticiper, pour les prochaines années, les recettes et dépenses de la Ville,
aux fins de piloter la réalisation des investissements tout en gardant la maîtrise de la situation financière de la Ville. L'enjeu est triple :
+ Financer une programmation pluriannuelle des investissements ambitieuse, propreà répondre
aux besoins en termes de service public, d'une population dont l'évolution est dynamique. Cest
une PPI volontariste de 20M€ par an qui est de ce fait projetée,
+ Absorber le coût en fonctionnement de ces nouveaux équipements,
+ Dégager un niveau d'épargne suffisant pour limiter la progression de l'encours de dette, et conser- ver une situation financière soutenable. Dans un contexte de dégradation conjonctu-
relle des conditions d'équilibre de la section
de fonctionnement, plusieurs choix forts ont
été affirmés dans le cadre de la préparation
budgétaire 2023 :
- Préservation des plus fragiles : les services
publics fondamentaux pour les vaudais seront
préservés,
- Maintien des taux de fiscalité directe locale
: conformément aux engagements pris, et en
dépit des fortes augmentations de dépenses
attendues, la Ville maintiendra ses taux de fis-
calité directe inchangés (la Ville n'a par contre,
rappelons-le, pas de compétence sur l'évolu-
tion des bases, fixée par l'État),
- Maintien de la tarification du service public
inchangée : la hausse des coûts ne sera pas ré-
percutée sur le prix du service public.
- L'équilibre financier en dépenses
Les dépenses de fonctionnement intègrent
pour 2023 une forte progression des dépenses
de fluides, du fait du contexte. Les efforts initiés
depuis plusieurs années portant sur l'évolution
des dépenses de fonctionnement seront de ce
fait non seulement poursuivis mais également
renforcés afin de ne pas obérer la capacité d'in-
vestissement de la Ville. Des arbitrages volon-
taires ont ainsi d'ores et déjà été annoncés, fin
2022, signe de la détermination de la collecti-
vité ; ils ont été soigneusement travaillés afin
de protéger les plus fragiles.
Au-delà des mesures d'économies sur les
fluides, synthétisées dans le plan d'efficacité
énergétique communiqué en novembre, et
rendues possibles grâce au maintien des tem-
pératures dans des normes annoncées dans le
cadre du plan d'efficacité énergétique (bu-
reaux, équipements sportifs, groupes scolaires
etétablissements d'accueil de jeunes enfants,
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à l'exclusion donc des crèches ou équipements
pour personnes âgées dans lesquels les tem-
pératures n'ont pas été baissées), on pourra
rappeler la suppression des voyages scolaires
en 2023, ou la fermeture sur le mois de janvier
du Planétarium ou, pour l'année, du site des
Amphis.
+ L'équilibre financier en recettes
Les hypothèses retenues pour le produit
de fiscalité directe locale, principale re-
cette de la collectivité, intègrent les impacts
de la suppression de la taxe d'habitation, et
de la loi de finances rectificative pour 2021 qui
prévoit une exonérationà hauteur de 50% des
bases de taxe foncière des locaux industriels.
Pour mémoire, depuis 2021, la Ville perçoit les
produits suivants :
+ Lataxe d'habitation sur les résidences secon-
daires :
La suppression de la taxe d'habitation sur les
résidences principales s'effectue de façon pro-
gressive pour les contribuables. Pour les 80%
des contribuables les plus modestes, l'allège-
ment s'est échelonné sur les années:
- 2018 : -30% du produit de la TH, (le contri-
buable acquitte 70% de son imposition),
-2019:-35% supplémentaires du produit de
la TH (le contribuable acquitte 35% de son im-
position),
- 2020 — allègement total.
Pour les 20% de contribuables les plus aisés,
l'allègement de taxe d'habitation est en cours,
selon le rythme suivant:
-2021:— 30% (le contribuable acquitte 70%
de son imposition),
-2022:-35% supplémentaires du produit de
la TH (le contribuable acquitte 35% de son im-
position),
- 2023 — allègement total. Dès 2021, le produit de taxe d'habitation sur
les résidences prindpales disparait du panier
des recettes fiscales de la Ville.
Elle continue à percevoir le produit de taxe
d'habitation pour les seules bases des rési-
dences secondaires et biens divers.
- Lataxe foncière sur les propriétés bâties
Afin de compenser la perte de recettes de taxe
d'habitation sur les résidences principales, la
réforme de la fiscalité directe locale prévoit le
transfert du foncier bâti départemental vers
les communes, avec la mise en œuvre du mé-
canisme du coefficient correcteur (CoCo) vi-
sant à permettre la compensation à l'euro près
pour les communes gagnantes ou perdantes.
La ville de Vaulx en Velin, comme l'ensemble
des territoires urbains, étant spontanément
perdante, du fait de la mise en œuvre de cette
réforme, le CoCo aura pour effet de majorer le
produit de foncier bâti perçu par la Ville. Le
CoCo corrigé en décembre 2022 après rectifi-
cation technique par l'administration fiscale
s'établit, à compter de 2022, à 1,23438.
Par ailleurs la loi de finances rectificative pour
2020 à, afin de soutenir l'activité économique
impactée par la crise sanitaire, réduit de moi-
tié les valeurs locatives des locaux industriels
évalués à la méthode comptable. La baisse de
cotisation de taxe foncière sur les propriétés
bâties en résultant donne lieu à une compen-
sation qui intégrera les futures implantations,
mais pas les évolutions de taux qui intervien-
dront dans le futur.
- La taxe foncière sur les propriétés non
bâties n'a pas été impactée par ces évo-
lutions législatives
Pour 2023, les hypothèses qui intègrent le
coefficient de majoration forfaire de 7,1%, qui
s'appliquera au niveau national, permettent
Envoyé en préfecture le 22/02/2023
Reçu en préfecture le 22/02/2023
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d'anticiper un produit de fiscalité de 30,5M€
en 2023. Au-delà les hypothèses sont
construites sur la base d'une évolution phy-
sique des bases prudente et en intégrant les
perspectives nationales d'inflation.
Les taux restent inchangés sur la période.
Les hypothèses relatives à l'attribution
de compensation et à la dotation de so-
lidarité communautaire (AC et DSC), do-
tations versées par la Métropole visant pour
la première à neutraliser les transferts de
charges et de produit entre les communes et
la Métropole, et pour la secondeà redistribuer,
initialement une part de la croissance de la
taxe professionnelle (devenue contribution
économique territoriale) aux communes
membres, intègrent une stabilité de ces pro-
duits sur les années à venir, par rapport à
l'exercice 2022 (attribution de compensation :
14236 752 € et dotation de solidarité com-
munautaire : 2 129 854 €).
Pour ce qui concerne les dotations de
l'Etat, la prévision de recette de dotation for-
faitaire intègre pour 2023 les dispositions de
la loi de finances 2023 : elle est de ce fait an-
ticipée à hauteur de 4,8ME sous l'effet de la
seule part dynamique population, et à l'exclu-
sion de l'habituel écrêtement. Cet élément est
réintégré à compter de 2024.
La Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohé-
sion Sociale (DSU) enregistre des évolutions
annuelles liées notammentà la majoration de
l'enveloppe de DSU au niveau national.
En dépit du contexte fortement infla-
tionniste, la Ville a fait le choix fort de
maintenir inchangés ses tarifs, comme la
restauration scolaire, alors que les prix de l'ali-
mentation sont fortement impactés, et dans le
but de préserver les usagers les plus fragiles. - Les opérations d'investissement
La prospective intègre le financement d'un
programme d'équipements important,à hau-
teur de 20M€ par an jusqu'au terme du mandat.
L'objectif de la collectivité est de financer ces
dépenses par de l'épargne brute qui serait
comprise entre 8 et 9M€ par an, grâce à la
mise en œuvre d'une stratégie de recherche
active de financements sur la section de fonc-
tionnement, le FCTVA (autour de 3M€ par an)
et des subventions d'investissement (ANRU,
DSIL, …). emprunt nouveau financerait ces
investissements pour une fraction de l'ordre
de 45% par an, hors produits issus d'éven-
tuelles cessions. L'encours de dette en fin de
période s'établirait sur un niveau compris
entre 74 et 75ME€.
2.3. La programmation pluriannuelle
des investissements
Sur la période 2021 - 2026, la programmation
pluriannuelle d'investissement prévoit de
nouveaux équipements tout en maintenant
des efforts de rénovation sur le patrimoine de
la Ville.
En 2022, la Ville est engagée dans la réalisa-
tion des équipements d'ampleur, dont les
marchés ont été lancés ou pour lesquels des
engagements contractuels ont été pris.
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- La rénovation de la piscine Jean Gelet
La rénovation de la piscine Jean Gelet se pour-
suit. Pour rappel, il est prévu la construction
d'une extension d'environ 240 m? permettant
d'améliorer les conditions d'accueil du public
{hall d'accueil du public, vestiaires, sanitaires,
locaux du personnel), la rénovation thermique
complète du bâtiment et letraitement des es-
paces extérieurs (plages, cour technique, cô-
tures...) ainsi que la réfection du bassin.
Le coût total est estimé à 6,75 millions
d'euros TTC.
+ Construction de l'équipement sportif
Aimée-Marie Lallement
Les travaux de l'équipement sportif Aimée-
Marie Lallement (ci-dessous) ont commencé
en septembre 2021. Le projet comprend une
halle couverte avec 16 pistes de pétanque, des
locaux communs, une tribune centrale pou-
vant accueillir 150 personnes, des circulations
latérales pour le public ainsi que 12 jeux ex-
térieurs.
Le coût de l'opération est prévu à 3,7 mil-
lions d'euros TTC. - Construction de l'équipement mutualisé
Ville - Campus
La Ville de Vaulx-en-Velin en lien avecle Cam-
pus à construit un projet d'équipement mu-
tualisé afin de créer des liens autour de la
formation entre les étudiants et le public vau-
dais. l'équipement réalisé sous maîtrise d'ou-
vrage de la ville sera destiné tant à ses
activités propres qu'à celles des deux écoles
du campus, et notamment l'école d'architec-
ture ainsi que le Campus des Métiers et des
qualifications.
Ce projet, défini en partenariat avec l'Ecole na-
tionale supérieure d'architecture de Lyon, est
prévu pour 2025. Le budget prévisionnel
global de l'opération est de 10,8 millions
d'euros TTC.
- Restructuration des groupes scolaires du
Mas (Gagarine, Vilar et Viénot)
Prévu dans le cadre du renouvellement urbain
du Mas du Taureau, la Ville prévoit la restruc-
turation des groupes scolaires Gagarine, Vilar
et Viénot, les rediscussions sont en cours.
- Maison du projet et de la création
La maison du projet et de la création sera
construite dans le futur parc de la ZAC du Mas
du Taureau en proximité du futur parvis de
l'Atelier. La visée de ce lieu est mixte. La mai-
son du projet aura des espaces dédiésà la dé-
finition et la mise en œuvre du projet urbain
mais également à la création d'activité. Elle
servira de lieu d'accueil et d'information des
habitants et des acteurs locaux et regroupera
ainsi tous les acteurs du projet. La mise en ser-
vice de la maison du projet et de la création
est prévue pour courant 2025.
Le budget prévisionnel de l'opération est
de 2,2 millions d'euros TTC.
Envoyé en préfecture le 22/02/2023
Reçu en préfecture le 22/02/2023
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- Construction du groupe scolaire
Odette Cartailhac
L'équipement Odette Cartailhac (ci-dessus)
vise à répondre aux besoins du secteur TASE
et plus largement à l'évolution des effectifs
Scolaires au Sud de la commune. L'équipe-
ment comptera quinze classes, des locaux an-
nexes (salles spécialisées, restaurant scolaire),
espaces périscolaires ainsi que des cours ex-
térieures.
Dans le contexte du projet urbain du Carré de
Soie, ce projet est nécessaire pour répondre à
la croissance démographique dans ce secteur.
En effet, ce secteur attire principalement des
jeunes ménages, en location ou primo-accé-
dants, ayant des enfants en bas âge.
Le coût de l'opération est évalué à 14,4
millions d'euros TTC.
- Investissements courants
Le budget primitif 2023 devrait intégrer une
enveloppe de 2,4M€ dédiée à la rénovation
des équipements, pour poursuivre les efforts
de rattrapage des retards d'entretien.
+ Agenda d'accessibilité programmée
(Ad'ap) En complément des crédits pour 1,3M£€ seront
consacrés à la mise en œuvre de l'agenda d'ac-
cessibilité programmée (Ad'ap). Envoyé en préfecture le 22/02/2023
Reçu en préfecture le 22/02/2023
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24. Equilibre du budget 2023
Le cadrage initial du budget primitif 2023 a été défini au printemps dernier, afin de contenir l'évolution
des dépenses réelles de fonctionnement dans des limites compatibles avec la réalisation d'une PPI à hau-
teur de 20 ME par an en moyenne d'ici la fin du mandat, et permettant de conserver une capadté de dés-
endettement inférieure à 10 ans en fin de mandat.
Le cadrage initial autorisait de ce fait des dépenses réelles de fonctionnement au budget primitif 2023 de l'ordre de 78,5ME, en progression de 1 M€ par rapport au BP 2022.
La progression de la masse salariale ayant été estimée à 1,8M€ au moment du cadrage, et celle de la participation au budget annexe de la Médiathèque Maison de Quartierà 0,3ME, les autres dépenses de la section de fonctionnement ont été cadrées à -1,1M€.
A l'issue du Ter tour, les informations relativesà la progression des prix des fluides conduisent à anticiper
une augmentation de 1,3M€ de ce poste en 2023, ce qui représente une progression de près de 49% par
rapport au BP 2022. Les nouvelles prévisions intègrent d'autres augmentations liées à la conjoncture, et
notamment sur les frais financiers, mais aussi des progressions sur les recettes de fiscalité directe locale,
qui progressent plus vite que prévu du fait de l'inflation. Sous l'impact de ces augmentations, l'effort de- mandé pour maintenir le cadrage initial est porté de 1,1ME à 2,0ME€.
3. Évolution de la dette de la Ville
La dette de la Ville était composée au 31 décembre 2021 de 62 emprunts pour un capital restant dû de
74091 439,40€.
La dette de la Ville était composée au 31 décembre 2022 de 61 emprunts pour un capital restant dû de
74942 712,72€.
Encours de dette et frais financiers
80 000 000 2125000
1 700 000
60 000 000
1 275 000
40 000 000
850 000
20 000 000
425 000
0 0 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
== encours de dette au 31/12 — frais financiers Envoyé en préfecture le 22/02/2023
Reçu en préfecture le 22/02/2023
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LaVille de Vaulx-en-Velin à mobilisé ces différents emprunts auprès d'un panel d'établissements diversifié, ce qui lui permet d'optimiser les conditions financières de ses financements.
- Répartition par préteur
2.32% \
3.52% —
| 2040%
14.60%
\ 16.39 %
@ sriL esc @ cE
@ coc @ BANQUE POSTALE @ CREDIT MUTUEL
@ Crédit Foncier @ DEXIA CL @ autres prêteurs
- Dette par type de risque
La part d'emprunts à taux fixe est prépondérante, les emprunts sur livret À correspondent à l'encours mo- bilisé auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. La fraction de l'encours à taux variable à encore permis en 2021 de bénéficier de taux courts très bas. Le taux moyen de la dette a poursuivi son recul, il passe de 1,85% au 31 décembre 2020 à 1,64% au 31 décembre 2021 (et 2% au 31 décembre 2019) du fait de la conjoncture qui a permisà la Ville de bénéficier de taux intéressants sur ses dernières mobili- sations et de l'extinction d'encours anciens adossés à conditions financières onéreuses - pour mémoire, la Ville a mobilisé en 2021 quatre emprunts, pour un montant total de 10 ME :
+ Un emprunt auprès de la Banque Postale PR \
d'un montant de 2 000 000 €, sur 15 ans au
taux fixe de 0,34% ; ah
+ Un emprunt auprès de la Banque Postale ï
d'un montant de 2 000 000 €, sur 15 ans au
taux fixe de 0,34% ;
+ Un emprunt auprès de la Banque Postale
d'un montant de 3 000 000 € sur 15 ans au
taux fixe 0,65% ;
+ Un emprunt auprès de la Banque Postale
d'un montant de 3 000 000 € sur 15 ans au
taux fixe 0,41%. @ rixe © Variable @ Livret A
78,86 % Envoyé en préfecture le 22/02/2023
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31/12/2020 31/12/2021 Évolution
Encours de dette 70 803765 -1,5%
Taux moyen 1,85% 1,64% - 21 points de base
Durée de vie résiduelle 11 ans 10 mois 11 ans 6 mois - 4 mois
Durée de vie moyenne 6 ans 3 mois 6 ans 1 mois - 2 mois
100% des emprunts de la Ville sont classés 1A, ce qui correspond à un risque faible, selon la Charte Gissler.
4. Les données du personnel
4.1. Éxécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail
Avec des crédits consommés à près de 50,5 millions d'euros en atterrissage 2022, la masse salariale est
le premier poste de dépenses de la ville. La répartition de ces dépenses par secteurs de politiques pu-
bliques est la suivante :
Répartition des dépenses de personnel 2022
DEVELOPPEMENT
URBAIN
2%
SERVICES DE PROXIMITE
3%
INTERVENTIONS | INTERVENTION
SOCIALES ET SANTE ECONOMIQUE
2% 1%
POLITIQUE DE LA VILLE
3% Envoyé en préfecture le 22/02/2023
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- Evolution des dépenses et des effectifs
L'évolution prévisionnelle de la masse salariale du budget de la ville peut être synthétisée de la façon
suivante :
Principaux postes de dépense CA2018 CA2019 CA 2020 CA2021 CA 2022*
Prestations extérieures spécifiques 541 584 487 341 654 427 681 680 675 998
(Solidarité service notamment)
Versement de transport 495 987 498 010 529 532 542 388 546 726
Eléments de rémunération 33342443 | 33987067 | 35785309 | 35855022 | 35726000
du personnel municipal
Cotisations sociales 12488668 | 12677313 13 189 663 13436246 | 13292276
Médecine du travail 18984 19643 14922 10513 11278
TOTAL 46887666 | 47669374| 50173853 | 50525849 | 50252278
*En attente consolidation du CA 2022 notamment sur la partie facturation solidarité service
Depuis 2018 un travail continu est effectué sur la cartographie des postes et la maîtrise de la masse sa-
lariale. L'ensemble des demandes de recrutements et de remplacements font l'objet d'un examen ap-
profondi.
Cependant, il faut rappeler que les années 2020 et 2021 ont été marquées par une crise sanitaire ayant
impacté les prévisions budgétaires de manière significative. D'une part, par l'accroissement du recours aux vacataires (+ 1 000 k€ en 2020 et + 385 k€ en2021 par rapport aux budgets primitifs) mobilisés pour répondre aux attentes des habitants (activités d'été, gratuité des centres de loisirs) et aux normes sanitaires prescrites, et d'autre part, par une hausse de 14% sur le poste des remplaçants, embauchés notamment pour répondre à l'absence des agents touchés directement ou indirectement par le Covid- 19. Enfin une prime Covid a été versée en 2020 à l'ensemble des agents volontaires ayant travaillé en présentiel pendant le premier confinement.
Evolution globale
Emplois en 2022 Evolution 2018-2022
ETP Répartition en % En ETP En %
Emplois 1144 86,5 +8,2%
Temps de travail IC 1115 97,5% 80 +6,5%
TNC 29 2,5% 18,5 +176,5% La Ville de Vaulx-en-Velin compte 1 144 em-
plois permanents ouverts au tableau des em-
plois et effectifs dont 1 115 à temps complet,
(soit 97,5% des emplois) et 29 à temps non
complet.
Les emplois à temps non complet sont des
postes couvrant les missions très spécialisées
pour lesquelles le besoin ne va pas jusqu'à
couvrir un temps complet. Ils concernent prin-
cipalement l'école des arts de la ville de Vaulx-
en-Velin (cours de trompette, hautbois).
1054 emplois sont pourvus, soit 92,1 % des
emplois permanents ouverts. Les 90 postes
non pourvus sont des postes vacants pour les-
quels une procédure de recrutement est en
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cours ou une étude sur le périmètre du poste
ou une requalification du besoin sont à
l'étude, repoussant la mise à la vacance. La
ville de Vaulx-en-Velin présente un taux de
vacance moyen à faible en comparaison des
collectivités de même taille. Le nombre de va-
cances de poste augmente au fil des années
grâce aux passerelles permises par la régle-
mentation (entre fonctions publiques, pour
exercer une activité privée), à l'accès aux par-
cours de reconversion professionnelle et enfin
de par l'état très favorable du marché du tra-
vail sur le bassin rhodanien avec l'atteinte de
taux de plein emploi pour certaines familles
de métiers.
Permanents titulaires 782,5 789,1 789,6 763,75 765,50
Permanents contractuels 254,5 311,8 325,9 251,83 197,18
Total permanents au 31 décembre 1037 1100,91 115,5 1015,58 962,67 Envoyé en préfecture le 22/02/2023
Reçu en préfecture le 22/02/2023 s
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- Répartition par catégorie
Le dernier rapport « Fonction publique-chif-
fres clés 2021 » publié par le ministère de la AB transformation et de la fonction publique, fait "C état de la répartition entre catégories hiérar-
chiques dans la fonction publique territoriale
suivante : 75% de catégorie C, 13% de caté-
gorie B et 12% de catégorie À.
Emplois en 2022 Evolution 2018-2022
ETP Répartition en % En ETP En %
Catégorie À 174 15,2% +60,5 +4,5
Catégorie B 268 23,4% +108 +83
Catégorie C 702 61,4% -82 -12,8
À la Ville de Vaulx-en-Velin, on constate qu'entre 2018 et 2022 la part des agents relevant de catégorie À augmenté de 4,5 points, celle des agents issus de la catégorie B de 8,3 points alors que la part des agents de catégorie C recule de près de 13 points. Cette évolution trouveà s'expliquer par le cumul de :
- la mise en œuvre d’une politique de développement des parcours professionnels et d'accompagnement des compétences. Le dernier bilan social de 2019 fait en effet état de 12 nominations suite à réussite à un concours ou à un examen et de 11 agents ayant bénéficié d'une promotion interne qui leur à permis une évolution vers la catégorie hiérarchique supérieure. Les listes d'aptitudes de 2020 et 2021 présentent respectivement 4 promotions internes vers les catégories À ou B, soit 8nominations. L'enjeu pour la col- lectivité est de détecter et de faire évoluer ses talents en interne pour les fidéliser et garantir un niveau de service public élevé pour ses usagers. Ced peut se traduire par des évolutions de cadre d'emplois.
- des évolutions réglementaires avec notamment la
requalification au 1er janvier 2022 du cadre d'emplois
des auxiliaires de puériculture de catégorie C à caté-
gorie B, au 1er février 2019 du cadre d'emplois des
éducateurs de jeunes enfants et des assistants socio-
éducatifs de catégorie B à catégorie À
- de l'évolution des besoins et des qualifications re-
quises pour évoluer sur certains métiers de la fonction
publique, qui a pour effet le recalibrage des emplois
vers les catégories supérieures. Envoyé en préfecture le 22/02/2023
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- Répartition par filière entre 2018 et 2022
500
400
300 m2018 m2022
200
100 |
x Il sl sl El Administrative Animation Culturelle Police municipale Sociale Sportive Technique
Emplois en 2022 Evolution 2018-2022
ETP Répartition en % En ETP En%
Filières Administrative 281 24,6% +31 +0,9
Animation 281 24,6% +31 +0,9
Culturelle 281 24,6% +31 +0,9
Police municipale | 281 24,6% +31 +0,9
Sociale 281 24,6% +31 +0,9
Sportive 281 24,6% +31 +0,9
Technique 281 24,6% +31 +0,9
Ces données ne prennent pas en compte les 25 postes en évolution professionnelle, pour lesquels
filière et cadre d'emplois ne sont pas renseignés.
La filière technique reste majoritaire parmi les emplois représentés à la ville de Vaulx-en-Velin, avec un
tiers des emplois relevant de cette filière. Cette prédominance de la filière technique s'explique par les
compétences exercées au niveau communal qui relèvent pour les principales des domaines suivants :
urbanisme, logement, environnement, gestion des écoles préélémentaires et élémentaires.
La filière administrative représente pour sa part 24,6% des emplois permanents.
On constate une augmentation du nombre de postes sur la filière police municipale, soit une évolution
de 61% depuis 2018, qui s'explique par la création de 19 postes répondant à l'engagement de l'exécutif
de la collectivité de renforcer la sécurité du territoire vaudais. Envoyé en préfecture le 22/02/2023
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SLT
7
Le pôle enfance, jeunesse, vie sportive et associative regroupe 554 emplois, soit près de la moitié des
emplois de la collectivité. Ce pôle regroupe en particulier les cadres d'emplois des agents ayant vocation à effectuer leurs missions de service public auprès des jeunes que ce soit dans les écoles (ATSEM) ou dans les crèches (auxiliaires de puériculture, éducateurs de jeunes enfants). l'éducation représente également 31,1% des emplois de la collectivité. Il s'agit de la traduction de l'enjeu que représentent l'enfance et la jeunesse pour la ville.
- Répartition par sexe
Il faut relever le fait que la ville emploie 97 travailleurs
reconnus comme handicapés sur emplois permanents.
- Evolution du régime indemnitaire
Lun t)
13
Code de catégorie de rémunération 2018 2019 2020 2021 2022
Permanents contractuels 459 269 512443 571911 610613 595 708
Permanents titulaires 2724706 2 855 704 3 066 235 3071736 3 099 439
Vacataires 73 470 55702 77747 57 169 54029
Remplaçants 103 632 94 608 94 581 88 968 87 925
CDD non permanents 9397 29 249 31951 37 600 50 685
Total général 3370475 3 547 706 3 842 425 3 866 086 3 887 786
012 46887666 | 47669374 | 50173853 50525849 | 50252278
Poids du régime indemnitaire dans012| 7,18% 744% 7,65% 7,65% 7,13% Envoyé en préfecture le 22/02/2023
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- Evolution des absences
2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | Ecart 21-22
Maladie ordinaire 22435 |20827| 20577121534 |25 444| +18,15 %
Absence liée au Covid-19 0 0 2539 | 437 | 705 |+61,32%
Accidents du travail et maladies professionnelles 6117 | 6609 | 7791 |11453110736| -6,26%
Longue maladie, grave maladie, maladie longue durée | 1211 | 1551 | 2322 | 5870 | 2689 | -54,19%
Maternité, paternité, adoption, accueil de l'enfant 688 1495 | 753 | 607 | 855 |+40,85%
Autres absences (autorisation, grèves, etc) 1484 |1402 | 612 | 494 | 514 | +4,04%
TOTAL 31935 |31884| 34594 | 40395 | 40943 | +1,35%
En % 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022
Absentéisme pour maladie ordinaire 5,65 % |4,92 % | 4,82 %
Absentéisme global 804% |7,53 %] 811%
Ces données appellent une action fine de la collectivité, en vue de limiter l'absentéisme parune prévention des risques et une action ciblée envers les personnels les plus concernés. À titre d'exemple, on pourra citer la rédaction des directions de la ville, du « document unique », dont la vocation est de recenser les risques professionnels auxquels sont exposés les agents du fait de la conduite de leurs missions et qui définit les moyens à mettre en œuvre pour réduire ces risques.
- Avantages en nature
Logements de fonction :
Actuellement, la collectivité attribue 27 logements par nécessité absolue de service, pour les gardiens des écoles et de certains sites.
Véhicules de fonction et de service
Seule la directrice générale des services bé- ”
néfidie d'un véhicule de fonction, conformé- D
ment au statut. Un cadre de la direction de la
prévention et de la sécurité (DPSSU), dont la
disponibilité peut être requise immédiate- |
ment, dispose d'un véhicule de service avec
remisage à domicile. Pour le reste, il a été mis
fin à l'attribution de véhicules aux agents en
dehors du temps de travail et hors situation
d’astreinte (véhicules de fonctions, véhicules
avecremisage à domicile). Envoyé en préfecture le 22/02/2023
Reçu en préfecture le 22/02/2023
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Chèques déjeuner
Ils sont attribués à tous les personnels y compris, depuis le Ter juillet 2019, aux agents recrutés pour un
accroissement d'activité et remplissant les conditions du règlement d'attribution des titres restaurant.
De plus, le Ter juillet 2019 leur valeur faciale est passée de 6 à 7 euros ; l'euro supplémentaire étant pris
en charge par la ville. Ainsi la part employeur est passée de 50% à 57%. L'attribution du chèque déjeuner
est conditionné à la présence de l'agent à hauteur de 3h30 par jour.
Cette mesure représente le coût suivant pour la collectivité :
Année Dépenses (en euros TTC) Coût net pour la ville
2018 1235 058 617 529
2019 1425285 773 551
2020 1146 007 654861
2021 1313375 750 500
2022 1257 984 718 848
À noter une hausse du coût en 2019 car lissage budgétaire effectué sur 14 mois induant les deux premiers
mois de l'année 2020, qui par conséquent à eu un impact diminué.
Participation à la mutuelle santé et prévoyance
Au Ter janvier 2020 dans le cadre d’un nouveau contrat groupe et afin d'inciter un maximum d'agent à
se couvrir sur le risque prévoyance, la collectivité a décidé d'augmenter sa participation de 5€à 10€ par
mois. Actuellement, 433 agents adhérent au contrat collectif pour un coût de 82 880 € par an.
Concernant la couverture santé, la ville participe à hauteur de 18,50 € par mois en faveur des agents
ayant souscrit un contrat labellisé. Actuellement, 298 agents bénéficient de cette participation pour un
cout global de 73 514€
Le temps de travail
Le temps de travail annuel à la ville de Vaulx-en-Velin était jusqu'au 31 décembre 2021 d'environ 1554
heures du fait de l'octroi aux agents de 6 jours de congés extra-légaux. Le temps de travail hebdomadaire est de 35 heures.
L'article 47 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique à pour objet
d'obliger les collectivités à supprimer les régimes dérogatoiresà la durée légale du temps de travail an-
térieurs à la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001. Cela signifie de respecter un temps de travail effectif de 1607 heures par an par les suppressions de tous les jours de congés supplémentaires et extra-légaux.
Il est précisé que 79 agents travaillent à temps partiel dont 88,60 % de femmes. 4.2. Bilan en termes d'égalité
hommes - femmes
Les dernières données sociales relatives à l'égalité
femmes — hommes sont les données de l'exercice
2020. En 2020, la collectivité comptait 740 femmes
et 396 hommes sur des emplois permanents (1136
agents). Le pourcentage de femmes et d'hommes
a très faiblement varié entre 2017 et 2020. À titre
indicatif, il y avait 61,3 % de femmes et 38,7 %
d'hommes dans la fonction publique territoriale en
2020, à l'échelle nationale (Source INSEE 2020).
La Ville souhaitant plus de mixité femmes -
hommes au sein de ses services, elle s'est
doté d'outils de suivi statistiques afin de d-
bler ses efforts sur les filières les plus iné-
galitaires.
Ainsi, selonles filières, on constate une va-
riation des recrutements entre 1% et 3 %
en ce sens. En 2021, la police munidpale a
quant à elle recruté significativement plus
de femmes qu'en 2020 (+ 9 %). En re-
vanche, les filières sociales et médicoso-
ciales déjà très fortement féminisées
confirment cette tendance avec 3 hommes
pour 241 femmes ce qui correspond à une
baisse des effectifs masculins de 2,3 %.
La collectivité souhaite valoriser la mixité et l'ouverture des
métiers en lien avec les postes ouverts de la ville. Des ac-
tions de sensibilisation à la lutte contre les stéréotypes de
genre par le biais notamment de formations à l'égalité pro-
fessionnelle ou d'actions de communication dédiées sont
envisagées.
Ensuite, la ville de Vaulx-en-Velin poursuit l'évaluation et
l'analyse des écarts de rémunération pour réduire et sup-
primer les inégalités.
S'agissant des titulaires, les écarts de rémunérations entre
les femmes et les hommes sont globalement plus élevés
chez les titulaires avec notamment, une différence mar-
quante de 22 % pour la catégorie À, en défaveur des
femmes, à l'instar de 2019.
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Gun Po |
36% 35%
Source bilan sacai 201 9.et données DR 2020
rare Pne
k sd
Technique | Culturelle | Socialeet Police Imédico-sociale | municipale
Seureebiarsocia 19 er données DH 2020
Animation
Moyenne des rémunérations mensuelles
brutes 2020 [avec heures supplémentaires]
des agents permanents
Contractuels
lu
| Titulaires
Gin Pr Source bilan social 2019 et données DRH 2020 Envoyé en préfecture le 22/02/2023
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Les écarts, bien que moins marqués qu'en catégorie À, sont de 7 % pour les catégories B et de TT % pour
les catégories C, toujours à l'avantage des hommes.
Ilest toutefois nécessaire de pondérer ces tendances avec d'une part, le fort taux de masculinisation de
certaines filières comme la filière technique, plus rémunératrice que les autres en termes de primes, et
d'autre part, le fait que plus de femmes occupent des postes à temps partiel, ce qui contribue à baisser
leur moyenne de rémunération.
S'agissant des contractuels, L'écart de rémunérations entre les femmes et les hommes se resserre entre
2019 et 2020 pour les agents contractuels avec notamment une différence de salaires réduite de 11,5%
entre les femmes et les hommes de catégorie À.
En catégorie B, les femmes sont mieuxrémunérées que les hommes, comme en 2019, mais l'écart de sa-
laires entre les femmes et les hommes s'est réduit de 7 %.
En catégorie C, l'écart de rémunérations en faveur des hommes se réduit de 6 % mais reste assez élevé avec8 %.
Enfin, il faut préciser que l'ensemble des actions employeurs de la ville de Vaulx-en-Velin est regroupé
dans un document cadre, le « Plan d'action en faveur de l'égalité professionnelle 2022-2024 ». La Ville
s'est dotée en interne d'une nouvelle instance, le comité es référents, au service de la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes afin de mieux faire vivre ce plan d'action.
4.2. La politique de formation des agents
Le plan de formation de la collectivité 2018-2020 et les actions inscrites en partenariat avec le CNFPT dans le cadre du contrat d'objectifs territorialisés ont eu pour objectifs :
+ D'accompagner par des actions de formation la santé et la sécurité au travail des agents de la collectivité ;
+ D'accompagner les parcours professionnels des agents de la collectivité ;
+ De maintenir l'employabilité et la professionnalisation des agents tout au long de leur vie pro-
fessionnelle ;
- De faire de la fonction pilotage, conduite de projet et encadrement d'équipe le levier de l'amé-
lioration et de l'adaptation des services à l'évolution des politiques publiques.
- Bilan quantitatif 2020
Agents Nombre Nombre agents Nombre Jours participations concernés suivis
Catégorie À 102 46 147
Catégorie B 131 61 282
Catégorie C 759 379 1569
Autres 161 105 930,5 (apprentis, adultes relais, contractuels
sur emplois non permanents, vacataires)
Totaux 1153 591 2928,5 Envoyé en préfecture le 22/02/2023
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- Bilan quantitatif 2020
CNFPT au titre de la cotisation obligatoire 21219,15
CNFPT au-delà de la cotisation obligatoire (formations payantes) | 12 565,00
Autres organismes 200 931,41
Coût total des actions de formation 234715,56
Repartition budget 2021 Montants Le plan triennal 2021-2023 poursuitles
- précédents objectifs de façon à assurer
Accompagnement coaching 14392,78 des conditions detravail de qualité, qui
Accompagnement mobilite bilan 5720 répondent au besoin de la collectivité
Analyse de la pratique 17011,93 dans la conduite des politiques pu-
Apprentis 69402,56 biiques. ,
———— L'accent est porté notamment sur les
Atelier bien-être 340 formations à la prévention des risques Formation adulte relais 4270 professionnels, sur l'accompagnement
Formation CPF 24703,27 des parcours, sur la poursuite des for- Formation sécurité 192582 mations management et plus globale- F = ï 3 ment sur l'adaptation des compétences CHENE) 2 des agents aux mutations de l'environ- Formations environnement 1315 nement territorial.
Formations informatiques 3788,4 Le plan de formation vise également en Formations management 7387,52 2022 à accompagner les réalisations des
Fmaton Pol idpal 9378 grands projets du mandat, comme la
CHATONS ERIC MUREPArE préparation de l'ouverture de la Média- Formations professionnalisantes 11901 thèque-Maison de quartier Léonard de
Formations specifiques animateurs 19707,75 Vind, le développement des effectifs de Total 213 496,41 la Police Municipale, l'activité croissante des services de la Petite enfance et de
l'Education.
44. Perspectives d'évolution
Les priorités municipales que sont les politiques éducatives et
de proximité (sécurité notamment) vont donner lieu à des re-
crutements.
Comme précisé dans les éléments de stratégie financière, la
priorité donnée à la sécurité et la mise en service d’un nouvel
équipement à savoir la piscine Jean Gelet (ci-contre) pourront l
donner lieu à des créations ou des modifications de poste. Envoyé en préfecture le 22/02/2023
Reçu en préfecture le 22/02/2023
Publié le: S LO
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5. Les budgets annexes
5.1. Le Planétarium
Le compte administratif 2021 fait apparaître un résultat cumulé de :
-1234 280,72 euros de dépenses ;
-1241 875,40 euros de recettes.
Le déficit de 7 347,65€, a été affecté au budget 2022.
"5.2. La Maison des fêtes et des familles
Le compte administratif 2021 fait apparaître un résultat cumulé de :
- 108 683,92 euros de dépenses ;
-93 814,63 euros de recettes.
Ceci donne lieu à un résultat déficitaire de 14 845,19 euros, qui a été repris
au budget 2022.
5.3. La télésurveillance
Le budget de la télésurveillance est uniquement composé d’une section de fonction-
nement. Les dépenses d'investissement sont portées par le budget de la ville. Les dé-
penses réelles de la section de fonctionnement (11 905,88 € euros en 2021)
correspondent à la valorisation de personnel de la ville et d'autres charges mineures
de fonctionnement qui contribuent directement au bon fonctionnement du service.
En parallèle de ces dépenses, les recettes atteignent 13 119,28 euros. Celles-ci correspondent aux recettes
tirées des contrats d'abonnement de particuliers au centre de supervision urbain (CSU).
Les montants des recettes et dépenses générées par l'activité ne justifiant pas la mise en place d'un
budget annexe, celui-ci a été supprimé au 1er janvier 2023 par délibération n°221215_3 du 15 décembre 2022.
Les recettes et dépenses de l'activité sont désormais comptabilisées sur le budget principal.
5.4, L'Atelier/ Médiathèque - Maison de quartier
Enfin, le budget annexe de la régie autonome de la Médiathèque Maison de Quartier
aété créé au 1er janvier 2022, pour accompagner l'activité de cette nouvelle structure. Envoyé en préfecture le 22/02/2023
Reçu en préfecture le 22/02/2023
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