Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 03032020

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 03032020 Document publié le Mardi 3 mars 2020 par la commune de Crégy-lès-Meaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 03032020)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Consommateurs, Mairie de Crégy-lès-Meaux - 28, rue Jean Jaurès - 77124 CREGY LES MEAUX Tel : 01 60 23 48 88 - Fax : 01 60 23 48 39

www.cregylesmeaux.fr

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 3 MARS 2020 À 19H30

L’an deux mille vingt, le trois mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette commune,

régulièrement convoqué le 26 février s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de Monsieur Gérard CHOMONT, Maire.

Présents : M. Gérard CHOMONT, Mme Joëlle BORDINAT, M. Guy PIPET, Mme Gisèle DEVIE, M. Luc AIREAULT, Mme Nicole LEKEUX, Mme Jeannine FOUILLET, M. Boudjema HAMELAT, M. Bruno ROUGIER, Mme Elisabeth GASBARIAN, M. Guillaume LANDAT, M. Frédéric LAMIDET, M. Stéphane DESMET, M. Jacques NEDELLEC, M. Louis MENDY, Mme Danièle ROUX, Mme Marie-Yvonne LE BIHAN.

Ont donné pouvoir :

M. Francis BAUDIS à Mme Joëlle BORDINAT,

M. Lionel TEXIER à Mme Gisèle DEVIE.

Absents :

M. Youssef IDRISSI-OUAGGAG, Mme Nathalie CHARTIER-HEBERT, Mme Valérie MEYNENT, Mme Ginette SYLVANISE, Mme Sabine ABA, Mme Estelle DROIN-BALLIOT, Mme Khedidja NEBZRY, M. Carlos MENDES.

M. Guillaume LANDAT a été élu secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 19h34.

Informations générales

- Travaux de réfection de la rue Henri Barbusse : la seconde phase se termine, la société a réussi en deux semaines, à faire une bonne partie des travaux devant l’école du Blamont, il ne reste plus qu’à mettre la couche de roulement définitive sur l’ensemble de la rue Barbusse.

- Maison médicale pluridisciplinaire : le dévoiement de la canalisation de gaz a été faite. L’entreprise EIFFAGE a commencé les travaux de terrassement. Malgré le retard, la société MATHIS prévoit la pose de la charpente courant mai.

- Travaux de transformation du ré de chaussée de la maison des associations : le chantier a débuté, les fenêtres neuves en PVC ont été posées, les aménagements intérieurs sont en cours. - L’éclairage dans le parc de loisirs fonctionne. Dorénavant, la fermeture du parc même en hiver est à 21h mais il est envisagé de le fermer à 21h45 afin de permettre aux derniers usagers des transports en commun de pouvoir traverser le parc.

- Depuis deux semaines une partie du quartier de la Fontaine Sarrazin est sans éclairage public. La société chargée de l’entretien du réseau est intervenue à de nombreuses reprises mais la panne est difficile à trouver, car il s’agirait d’un candélabre qui se mette en défaut et donc fasse cour circuiter l’ensemble de l’éclairage public du secteur. Les investigations sont toujours en cours - Effondrement rue Jean Jaurès : la rue a été fermée suite à un effondrement de chaussée. Les causes ne proviennent pas d’une fuite de canalisation d’eau potable ou eaux usées. Les travaux de comblement et de réfection de la chaussée seront faits au plus vite.

Mairie de Crégy-lès-Meaux

Secrétariat du maire2

- Information sur le COVID 19 (CORONAVIRUS) : la commune a pris des mesures pour informer et limiter les risques de propagation du virus : affichage dans les lieux publics des pratiques pour se protéger et protéger les autres, note à l’attention du personnel communal.

- Adoption des décisions prises par le maire en vertu de l’article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Le 22 janvier 2020 : signature de l’avenant n°1 du marché de maintenance informatique et d’acquisition de systèmes informatiques avec la société INTERACTIF FUSION pour un montant de 6 568,56€ TTC.

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 21 janvier 2020 : adopté à l’unanimité.

Mme Le Bihan précise que concernant la délibération de la cession du studio au 9 rue Henri Barbusse, il est stipulé que les frais d’agence sont à la charge du vendeur, contrairement à ce qui avait été dit au précédent conseil municipal.

Mme Bordinat répond que les frais d’agence sont bien à la charge de l’acquéreur et que l’on va faire le nécessaire pour rectifier.

M. Guy PIPET souhaite prendre la parole avant de commencer à voter les délibérations : « Aujourd’hui est mon dernier conseil municipal après 25 ans de bons et loyaux services. Tout a commencé en 1995 presque par hasard, puisque nouvel habitant de Crégy, je ne faisais encore partie d’aucune association et n’était donc connu de personne. M. Le Foll, à cette époque était à la recherche de femmes pour constituer son équipe. Il avait sollicité ma belle-sœur et ma femme qui ont décliné et c’est là que j’ai proposé ma candidature, faute de grives on mange du merle.

Je n’avais aucune revendication personnelle à défendre, comme une route à sens unique qui perturbe mes habitudes, je n’étais pas à la recherche d’un salaire car je n’ai pas de revenus, je venais avec mes convictions tout simplement. Pendant ce premier mandat, j’ai siégé dans les commissions sport et scolaire, les séances de travail notamment au moment du budget de la commune étaient intenses. En 2001, nous avons été battus et nous nous sommes retrouvés à cinq dans l’opposition car Mme Deshaye a très vite rejoint la majorité. Yann Richelet était de ces cinq-là, et je suis triste qu’il ait oublié comment les Chomont l’ont soutenu quand il galérait. Toujours membre des commissions sport et scolaire, je n’ai siégé que lors des Assemblées Générales de l’ACSL, car aucune commission ne s’est déroulée pendant ses 7 années. Les conseils municipaux étaient parfois tendus, notamment pour Gérard à qui un conseiller municipal de la majorité promettait de lui casser ses 2 jambes.

Nous avons le droit de ne pas être d’accord sur la politique menée par la majorité ou les avis de l’opposition, mais de là à en arriver aux menaces, il y a un gouffre.

En 2008, nous avons gagné les élections, et Gérard m’a proposé le poste d’adjoint aux sports. Pendant ces 12 années, je me suis efforcé de défendre nos associations notamment sur les créneaux horaires au gymnase. Je voudrais rappeler que nos associations sont nombreuses, bien pourvues en adhérents, mais que les deux tiers de ses adhérents ne sont pas des Crégyssois.

Nous avons associé les différents présidents d’ACSL aux réunions sur l’attribution des subventions et sur la répartition des créneaux.

Pendant ces 12 années, j’ai vérifié pour chacune des associations leur comptabilité et nous avons dû nous séparer des sections qui ne respectaient pas les règles du jeu. L’éthique ne se fait pas simplement en signant une charte, elle se pratique.

J’ai aussi siégé pendant ces 12 années à la commission sport de la CAPM où j’ai défendu notre cause pour que Crégy-lès-Meaux deviennent un des centres de l’école intercommunale des sports, après 6 ans d’existence, je pense qu’on peut dire que cette école est une réussite.

Pendant ces 12 dernières années, nous avons mis en place une permanence, et il m’est arrivé d’être appelé à 22h-23h pour toutes sortes de raison. Notre présence étant souvent symbolique mais importante aux yeux de nos concitoyens.

Je veux aussi saluer le personnel communal avec qui les rapports ont toujours été amicaux. Et plus particulièrement Enithe pour le travail effectué lors des commissions électorales, et les quatre femmes avec lesquelles j’ai travaillé pour le sport et les associations : Virginie qui est partie vivre en Angleterre, Anne-Marie partie à la retraite, Marlène qui vogue dans une autre mairie et Adeline aujourd’hui. J’ai eu aussi la chance au cours de mon dernier mandat, de marier mes deux filles. Pendant ces 25 ans, j’ai appris beaucoup de choses, je me suis fait de nombreux nouveaux amis et je suis très fier de mon engagement pour la collectivité.3

Je voudrais souhaiter bonne chance à ceux qui dirigeront la commune pour les prochaines années, en souhaitant de tout cœur que ce soit Gérard et son équipe. Merci de votre écoute ».

Madame LE BIHAN indique que la personne qui avait proféré les menaces, avait auparavant été traitée du nom de « régime bananière »

Monsieur PIPET ajoute que le terme n’était pas employé à tort car la personne c’était mise Président d’une association sans la réunir et sans respecter les statuts.

M. Gérard Chomont souhaite également s’exprimer avant les votes : « Mesdames, Messieurs, chers collègues, mes amis,

C’était le dernier Conseil Municipal de notre deuxième mandature.

Je tiens à dire, haut et fort, que même si nous n’étions pas souvent du même avis, nos opposants, pour la plupart, ont toujours participé au conseil. Ayant connu moi-même cette situation, je sais que ce n’est pas une place facile.

Je me dois de remercier chaleureusement les équipes municipales de 2008 à ce jour, toujours présentes à mes côtés, pour leur solidarité, leur dévouement, et leur engagement auprès des Crégyssois, uniquement des Crégyssois.

De plus, il faut supporter mon caractère. Je suis têtu quand je veux atteindre un but, quel qu’il soit, surtout pour notre ville. Une ville agréable où il fait bon vivre ensemble.

Merci à tous mes amis, au personnel compétent, aux services de l’Etat. Maintenant 2019 est derrière nous, vive 2020. Il reste encore beaucoup à faire. Un grand merci à Jeannine pour ces 12 années et à Guy qui m’accompagne depuis 1995. Cela représente beaucoup de courage et de dévouement.

Une pensée pour Francis qui a obtenu une mutation sur Bordeaux et qui n’a pas pu poursuivre l’aventure avec nous.

Encore merci à tous, je vous dois beaucoup.

Et vive le nouveau mandat 2020 – 2026, avec une équipe partiellement renouvelée. Quand on aime on ne compte pas ! »

1) Comptes de gestion 2019 : Commune, assainissement et eau potable

Rapporteur : Mme Joëlle BORDINAT

Le budget primitif est un état de prévision. Il est nécessaire ensuite de constater comment et dans quelle mesure ces prévisions ont été concrétisées. Cette constatation se fait au travers du compte administratif, présenté par le Maire, et, du compte de gestion du Trésorier.

Le Trésorier a communiqué à la commune le compte de gestion pour le budget principal de la commune, ainsi que les comptes de gestion pour les budgets annexes du service de l’assainissement et de l’eau potable. Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif. Il comporte :

une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité), le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la collectivité. Le compte de gestion est soumis au vote de l’assemblée délibérante qui peut constater ainsi la stricte concordance entre le compte administratif et le compte de gestion.

En conséquence, le conseil municipal est invité à se prononcer sur les comptes de gestion établis par le Trésorier, pour le budget principal et pour les budgets annexes du service de l’assainissement et de l’eau potable pour l’exercice 2019.

Mme Le Bihan demande si les comptes de gestion sont bien complets. M. Chomont répond que ce sont les comptes présentés par le Trésorier et qu’ils sont complets. Monsieur le Maire précise que si quelqu’un estime que les comptes sont illégaux, le contrôle de légalité peut être saisi. En aucun cas, la probité de l’agent qui établit ces comptes ne peut être remise en cause. M. Mendy fait remarquer que des erreurs sont possibles, il n’y a pas de soupçons sur qui que ce soit. Mme Bordinat rappelle que le compte de gestion est établi par le trésorier principal qui fait un rapprochement avec le compte administratif de la mairie.4

Monsieur MENDY indique que le compte administratif et de gestion doivent être identiques et que des questions peuvent être posées sur ces documents. Tous les ans des bêtises sont faites.

La délibération pour la commune est passée au vote :

Pour : 15 – Abstention : 4 (M. Nédellec, M. Mendy, Mme Le Bihan et Mme Roux)

Monsieur le Maire indique que ce qui est dit par Monsieur MENDY sera inscrit au compte rendu. Monsieur NEDELLEC demande pour quel compte de gestion le vote a été fait, car il y a 3 délibérations, donc 3 votes.

Madame Bordinat indique qu’il s’agit de la délibération concernant la commune.

La délibération pour l’assainissement est passée au vote :

Pour : 15 – Abstention : 4 (M. Nédellec, M. Mendy, Mme Le Bihan et Mme Roux)

Mme Le Bihan demande quelle somme a été rapatriée du budget eau potable et assainissement 2019 vers le budget de la commune ?

Mme Bordinat répond qu’il s’agit d’une somme de 418 000€.

M. Chomont précise que la mairie n’a pas voulu laisser partir 418 000€ à la CAPM. La mairie a financé seule les travaux de la rue de la Roche à hauteur de 300 000€, sans l’aide de la CAPM. Les 418 000€ restent ainsi dans le budget de la commune pour les Crégyssois. Si la majorité actuelle était amenée à être battue lors des prochaines élections, la nouvelle équipe trouverait un excédent et non pas un déficit comme en 2008.

La délibération pour l’eau potable est passée au vote :

Pour : 15 – Abstention : 4 (M. Nédellec, M. Mendy, Mme Le Bihan et Mme Roux)

Monsieur le Maire indique que le Syndicat du ru du Bourdeau a été dissous et l’excédent a été donné à la CAPM, la commune aurait pu récupérer 200 000€.

2) Comptes administratifs 2019 : Commune, assainissement et eau potable

Rapporteur : Mme Joëlle BORDINAT

La loi NOTRe du 7 août 2015 a modifié l’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la publicité des budgets et des comptes. Dans les communes, une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être annexée au compte administratif. Cette note vous est présentée ci-dessous.

Les comptes administratifs 2019 :

A la clôture de l’exercice budgétaire, le compte administratif du budget principal est établi, ainsi que les comptes administratifs correspondant aux budgets annexes de l’eau et de l’assainissement. Le compte administratif rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses et en recettes. Il présente les résultats comptables de l’exercice. Il est soumis par le Maire, pour approbation, à l’assemblée délibérante qui l’arrête définitivement. Par conséquent, le Maire rend compte de la gestion de la commune.

Le compte administratif de la commune :

Les résultats cumulés de l’exercice 2019 sont les suivants (hors les restes à réaliser) : Sections Dépenses Recettes Solde d’exécution Fonctionnement 4 620 867.20€ 7 031 741.95€ + 2 410 874.75€ Investissement 1 979 245.70€ 1 811 260.83€ - 167 984.87€ Total 6 600 112.90€ 8 843 002.78€ + 2 242 889.88€

Le solde des restes-à-réaliser en investissement à reporter en 2020 est de – 1 658 514 € et correspond essentiellement aux travaux engagés de construction de la maison médicale et de voirie de la rue Henri Barbusse.5

Le solde d’exécution de 2 242 889.88€ couvre le déficit des restes-à-réaliser.

Les dépenses de la section de fonctionnement :

Chapitre 011 : Les charges générales sont principalement constituées des repas de cantine et des animations périscolaires ; des dépenses d’électricité et de gaz ; de la fourniture de petit équipement notamment pour les services techniques ; des contrats de maintenance ; de l’entretien des équipements, de la voirie, et des bâtiments communaux par des entreprises extérieures.

Les charges générales représentent 1 608 666€ en 2019, soit une réalisation de 96% des crédits ouverts au budget 2019. En effet, les entretiens et réparations, ainsi que l’achat d’équipements ne se font qu’en fonction des besoins.

Chapitre 012 : Les charges de personnel représentent 2 402 874€ soit une réalisation de 96% des crédits ouverts au budget.

Chapitre 014 : Les atténuations de produits représentent 8 910€. Elles sont constituées de la contribution au FPIC (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales). Chapitre 65 : Les autres charges de gestion courante représentent 296 527€, soit une réalisation de 97% des crédits ouverts au budget. Elles sont principalement constituées des frais liés aux élus, de la participation au service départemental d’incendie et de secours, et, des subventions aux associations. Chapitre 66 : Les charges financières représentent 84 477€, soit une réalisation de 99% des crédits ouverts au budget. Elles correspondent aux intérêts des emprunts.

Chapitre 67 : Les charges exceptionnelles sont de 13 633€.

Chapitre 68 : Les dotations aux provisions n’ont pas été augmentées en 2019. Chapitre 042 : Les opérations d’ordre de transfert entre sections représentent 205 780€, dont 196 780€ de dotations aux amortissements et 9 000€ d’écritures de cession d’un terrain.

Les recettes de la section de fonctionnement :

Les recettes sont supérieures aux prévisions. En effet, le montant des recettes prévues au budget est établi avec précaution.

Chapitre 013 : Les remboursements sur rémunérations du personnel par la sécurité sociale représentent 4 445 € en 2019.

Chapitre 70 : Les produits des services, du domaine et ventes représentent 482896€. Elles sont principalement constituées du paiement par les parents d’élèves des frais périscolaires et de cantine, de la redevance d’occupation du domaine public, et du remboursement par les budgets annexes de l’eau et de l’assainissement des frais du personnel communal.

Chapitre 73 : Les impôts et taxes représentent 3 236 203€. Elles sont principalement constituées des taxes foncières et d’habitation, de l’attribution de compensation de la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux, du FPIC et du fonds départemental des droits de mutations.

Chapitre 74 : Les dotations, participations et subventions représentent 1 135 895€. Elles sont principalement constituées de la dotation forfaitaire, de la dotation de solidarité rurale et de la dotation nationale de péréquation versées par l’Etat.

Chapitre 75 : Les autres produits de gestion courante représentent 39 811€. Elles sont constituées des revenus des immeubles.

Chapitre 77 : Les produits exceptionnels représentent 93 868€. Ils sont constitués principalement de remboursements d’assurance pour les sinistres et les rémunérations du personnel. Chapitre 78 : Les reprises sur provisions sont de 281€.

Chapitre 042 : Les opérations d’ordre de transfert entre sections sont de 34 919€ pour les travaux réalisés en régie par les services techniques.

Chapitre 002 : L’excédent reporté de 2018 est de 2 003 424€.

Les dépenses de la section d’investissement :

Chapitre 20 : Les immobilisations incorporelles (documents d’urbanisme, frais d’études, logiciels) représentent 66 887€.

Chapitre 21 : Les immobilisations corporelles représentent 114 429€. Elles sont principalement constituées des travaux dans les bâtiments scolaires, de l’achat d’un véhicule, et, de matériels informatiques. Chapitre 23 : Les immobilisations en cours représentent 681 489€, correspondant aux travaux de voirie rue de la Roche (287 771€) et de la rue Henri Barbusse (1ère partie 190 248€), au solde des travaux d’extension de l’école du Blamont (115 765€) et au lancement des travaux de la maison médicale (87 705€). Chapitre 16 : Le remboursement du capital des emprunts représente 218 642€ en 2019. Le capital restant dû au 31 décembre 2019 est de 2 872 805€.6

Chapitre 040 : Les opérations d’ordre de transfert entre sections représentent 34919€, et, correspondent aux travaux réalisés en régie par les services techniques à hauteur de 15 139€ pour les fournitures et de 19 780€ pour les frais de personnel.

Chapitre 041 : Les opérations patrimoniales représentent 27 905€, et, correspondent aux écritures de transfert des frais d’études et avances sur travaux.

Chapitre 001 : Le déficit reporté de 2018 est de 834 975€.

Les recettes de la section d’investissement :

Chapitre 13 : Les subventions d’investissement représentent 400 325€. Elles sont principalement constituées des soldes des subventions pour les travaux d’extension de l’école du Blamont. Chapitre 10 : Les dotations et fonds divers représentent 1 177 251€ en 2019 et correspondent au fonds de compensation de la TVA (611 559€), au transfert de l’excédent de fonctionnement (515 457€), et à la taxe d’aménagement (50 236€).

Chapitre 040 : Les opérations d’ordre de transfert entre sections représentent 205780€, dont 196 780€ de dotations aux amortissements et 9 000€ d’écritures de cession d’un terrain. Chapitre 041 : Les opérations patrimoniales représentent 27 905€, et, correspondent aux écritures de transfert des frais d’études et avances sur travaux.

Le compte administratif du service de l’assainissement :

Les résultats cumulés de l’exercice 2019 sont les suivants :

Sections Dépenses Recettes Solde d’exécution Exploitation 279 692.63€ 285 912.42€ + 6 219.79€ Investissement 32 347.09€ 354 574.78€ +322 227.69€ Total 312 039.72€ 640 487.20€ +328 447.48€

Les dépenses d’exploitation :

Chapitre 011 : Les charges à caractère général représentent 238 962€ en 2019, soit une réalisation de 99% des crédits ouverts au budget 2019.

Chapitre 012 : Les charges de personnel remboursées au budget communal sont de 17293€. Chapitre 042 : Les opérations d’ordre de transfert entre sections représentent 23 437€ d’amortissement des travaux.

Les recettes d’exploitation :

Chapitre 70 : La redevance d’assainissement collectif représente 276 311€ et la participation pour l’assainissement collectif 1 250€.

Chapitre 042 : Les opérations d’ordre de transfert entre sections sont de 3 113€ pour l’amortissement des subventions.

Chapitre 002 : L’excédent reporté de 2018 est de 5 239€.

Les dépenses d’investissement :

Chapitre 20 : Le repérage d’amiante rue Henri Barbusse et rue de la Roche ont été réalisés pour 3 216€. Chapitre 23 : Des travaux de tampons d’accès rue Henri Barbusse et rue de la Roche ont été réalisés pour un total de 14 314€.

Chapitre 16 : Le capital remboursé de l’emprunt à taux zéro de l’agence de l’eau Seine Normandie est de 1 748€.

Chapitre 040 : Les opérations d’ordre de transfert entre sections représentent 3 113€ pour l’amortissement des subventions.

Chapitres 041 : Le transfert de droit à déduction de la TVA représente 9 957€.

Les recettes d’investissement sont constituées uniquement d’écritures d’ordre. Chapitre 040 : Les opérations d’ordre de transfert entre sections représentent 23 437€ d’amortissement des travaux.

Chapitres 041 et 27 : Le transfert de droit à déduction de la TVA représente 9 957€. Chapitre 001 : L’excédent reporté de 2018 est de 311 224€.7

Le compte administratif du service de l’eau potable :

Les résultats cumulés de l’exercice 2019 sont les suivants :

Sections Dépenses Recettes Solde d’exécution Exploitation 14 335.36€ 95 174.61€ +80 839.25€ Investissement 2 491.13€ 11 742.25€ +9 251.12€ Total 16 826.49€ 106 916.86€ +90 090.37€

Les dépenses d’exploitation :

Chapitre 011 : Les charges à caractère général représentent 500€ en 2019, correspondant à la participation aux frais de gestion de la commune.

Chapitre 012 : Les charges de personnel remboursées au budget communal sont de 11093€. Chapitre 042 : Les opérations d’ordre de transfert entre sections représentent 2 742€ d’amortissement des travaux.

Les recettes d’exploitation :

Chapitre 70 : La surtaxe de l’eau représente 64 666€ en 2019.

Chapitre 042 : Les opérations d’ordre de transfert entre sections sont de 800€ pour l’amortissement des subventions.

Chapitre 002 : L’excédent reporté de 2018 est de 29 708€.

Les dépenses d’investissement :

Chapitre 20 : Aucune étude n’a été réalisée en 2019.

Chapitres 21 : Des travaux remplacement d’une canalisation d’eau potable rue Henri Barbusse ont été réalisés pour un total de 1 691€.

Chapitre 040 : Les opérations d’ordre de transfert entre sections représentent 800€ pour l’amortissement des subventions.

Les recettes d’investissement sont constituées uniquement d’écritures d’ordre. Chapitre 040 : Les opérations d’ordre de transfert entre sections représentent 2 742€ d’amortissement des travaux.

Chapitre 001 : L’excédent reporté de 2018 est de 9 000€.

Conclusion :

Aux termes de l’article L.1612-12 du CGCT, le compte administratif est arrêté si une majorité de voix ne s’est pas dégagée contre son adoption.

Par conséquent, le conseil municipal est invité à adopter le compte administratif de la commune ainsi que celui des services d’assainissement et d’eau potable pour l’exercice 2019.

M. Mendy fait remarquer que dans les ratios en page 2, la dépense par habitant est de 912€ à Crégy alors que la moyenne nationale de la strate est de 836€.

Mme Bordinat répond que le nombre d’habitants retenu dans ce calcul n’est pas le bon dans la réalité car l’INSEE n’a pas tenu compte des nouveaux habitants de Crégy. Le prochain recensement de la population ne se fera qu’en 2021.

M. Mendy affirme que ces chiffres sont faux car dans la propagande du maire, les chiffres ne sont pas les mêmes pour l’évolution de la dette.

M. Nédellec reprend l’argumentation de Monsieur MENDY et demande pourquoi la commune n’est pas dans la bonne strate alors que c’est un document fait par elle, il y a une incompréhension par rapport à cela. Monsieur Chomont précise que la propagande de campagne n’a pas à être évoquée en conseil municipal, il s’agit d’un autre débat

Mme Bordinat répond que ces ratios sont calculés pour une commune de moins de 5000 habitants alors qu’en réalité, Crégy comporte plus de 5000 habitants.

Monsieur Nédellec demande pourquoi n’avoir pas mis les ratios pour une commune de plus de 5 000 habitants ? Monsieur Chomont indique qu’officieusement nous sommes à plus de 5000 habitants mais officiellement nous sommes à moins de 5 000, donc nous devons respecter cette nomenclature, nous ne pouvons pas faire autrement. Le prochain recensement de la population est en 2021, il faut attendre cette échéance pour être reconnue sur la strate des communes de plus de 5 000 habitants.8

M. Chomont ajoute que pour une fois que Monsieur Nédellec siège, il faut qu’il se fasse remarquer, cela faisait des mois qu’il n’était pas présent à un conseil.

M. Nédellec répond que puisque c’est ainsi, il part et que l’on ne le verrait plus.

M. Nédellec, M. Mendy, Mme Le Bihan et Mme Roux se lèvent et quittent le conseil municipal à 20h17.

Faute de quorum, la séance du conseil municipal est levée à 20h17.