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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 21012020
Document publié le Mardi 21 janvier 2020 par la commune de Crégy-lès-Meaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 21012020)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Éducation,
Mairie de Crégy-lès-Meaux - 28, rue Jean Jaurès - 77124 CREGY LES MEAUX Tel : 01 60 23 48 88 - Fax : 01 60 23 48 39
www.cregylesmeaux.fr
,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 21 JANVIER 2020 À 19H30
L’an deux mille vingt, le vingt-et-un janvier à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué le 15 janvier s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Gérard CHOMONT, Maire.
Présents : M. Gérard CHOMONT, Mme Joëlle BORDINAT, M. Guy PIPET, Mme Gisèle DEVIE, M. Luc AIREAULT, Mme Nicole LEKEUX, M. Youssef IDRISSI-OUAGGAG, Mme Jeannine FOUILLET, M. Boudjema HAMELAT, M. Bruno ROUGIER, Mme Elisabeth GASBARIAN, M. Francis BAUDIS, M. Guillaume LANDAT, M. Frédéric LAMIDET, M. Stéphane DESMET, M. Louis MENDY, Mme Danièle ROUX, Mme Marie-Yvonne LE BIHAN.
Ont donné pouvoir :
M. Lionel TEXIER à Mme Joëlle BORDINAT.
Absents :
Mme Nathalie CHARTIER-HEBERT, Mme Valérie MEYNENT, Mme Ginette SYLVANISE, Mme Sabine ABA, Mme Estelle DROIN-BALLIOT, M. Jacques NEDELLEC, Mme Khedidja NEBZRY, M. Carlos MENDES.
M. Bruno ROUGIER a été élu secrétaire de séance.
La séance est ouverte à 19h35.
Le maire présente ses meilleurs vœux à l’ensemble du conseil municipal.
Avant de commencer, le maire souhaiterait ajouter un 5ème point à ce conseil municipal concernant la cession
d’un terrain cadastré AE n° 434 (lot A) au 85 rue de la Fontaine Sarrazin. En effet, depuis plus d’un an nous
cherchions à vendre ce terrain, mais aucune transaction n’a abouti. Ayant fait appel à un agent immobilier pour
le vendre, ce dernier a trouvé un acquéreur plus rapidement que prévu et en conséquence le maire demande
l’approbation du conseil municipal pour rajouter ce point sur table.
Adopté à l’unanimité.
Informations générales
- Travaux de réfection de la rue Henri Barbusse : la phase une entre la sente du coin et la rue du
Blamont est terminée, la couche de roulement définitive sera faite en même temps que les autres. La
seconde phase entre la rue du Blamont et la Fontaine Sarrazin et la rue des Hautes Plantes à la sente
du Coin a débuté le 13 janvier. L’entreprise commencera par le bas de la rue Henri Barbusse, puis,
pendant les vacances scolaires, le chantier commencera devant l’école du Blamont pour ne pas gêner
les enfants. Fin des travaux prévue pour mi-mars.
- Maison médicale pluridisciplinaire : le chantier a pris du retard car nous devons déplacer une
canalisation de gaz se trouvant sur l’emprise du terrain. Nous sommes donc dans l’attente de
l’intervention de GRDF pour le commencement des travaux.
Mairie de Crégy-lès-Meaux
Secrétariat du maire 2
- Travaux de restauration de l’église : les travaux sont terminés, le soubassement a été refait
entièrement avec un enduit à la chaux. La messe de minuit a été célébrée à Cregy, beaucoup de
personnes présentes étaient satisfaites du travail fait à l’intérieur de l’édifice.
- La restauration des bustes reliquaires de St Potencien, Saint Faron ainsi que la statuette de Saint
Sébastien sont en cours. Les travaux de restauration sont estimés à 3 ou 4 mois.
- Travaux de transformation du ré de chaussée de la maison des associations : le local de la police
municipale étant trop petit pour accueillir nos 4 policiers municipaux, le ré de chaussée de la maison
des associations va être transformé en poste de police municipale. Les travaux devraient commencer
ce mois et se terminer en mars/avril. L’ancien local de la police municipale deviendra un local pour les
associations.
- Installation de deux tableaux numériques à l’école Rostand et un à l’école du Blamont.
- Depuis le 1er janvier, la commune ne dispose plus des compétences eau et assainissement qui
appartiennent dorénavant à l’agglomération du pays de Meaux. La commune délibèrera néanmoins
une dernière fois sur les comptes administratifs et de gestion pour 2019, mais plus sur les budgets.
- Les travaux d’éclairage du parc de loisirs sont en cours, mais l’entreprise en charge de ce chantier doit
relancer ses fournisseurs pour obtenir les candélabres.
- Adoption des décisions prises par le maire en vertu de l’article L2122.22 du Code Général des
Collectivités Territoriales :
o Le 9 décembre 2019 : signature du marché de maintenance informatique et d’acquisition de
systèmes informatiques avec la société INTERACTIF FUSION pour un montant de 26 431,63€
TTC par an,
o Le 12 décembre 2019 : signature du marché de location de 3 tableaux numériques dans les
écoles avec la société ESPACE SOLUTIONS pour un montant de 6 004,80€ TTC par an.
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 7 novembre 2019 : adopté à l’unanimité.
Mme Le Bihan demande pourquoi la compétence eau/assainissement obligatoire depuis 2008 n’est transférée à la CAPM que le 1er janvier 2020 ?
Le maire répond que la loi date de 2018 et non pas 2008. La compétence eau/assainissement est donc bien transférée à la CAPM au 1er janvier 2020.
Mme Le Bihan demande si la surtaxe sera maintenue ?
M. le Maire répond que la taxe de raccordement à l’assainissement diminuera, que le prix de l’eau sera harmonisé sur l’ensemble des communes et qu’il pourra peut-être baisser.
1) Approbation des statuts modifiés de la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux
Rapporteur : M. Gérard CHOMONT
Le conseil communautaire de la CAPM a approuvé lors de sa séance du 12 décembre 2019, les statuts modifiés de la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux afin d’ajouter la compétence facultative suivante : « la conception, la construction, l’exploitation et la commercialisation d’infrastructures, de réseaux et des services locaux de communications électroniques et activités connexes ». 3
Aussi conformément aux articles L5211-5 et L5211-17 du Code général des collectivités territoriales, il est demandé aux communes membres de se prononcer sur la modification des statuts dans un délai de 3 mois. A défaut de délibération, dans ce délai, la décision est réputée favorable.
Avec cette nouvelle compétence, la CAPM va intégrer le syndicat mixte Seine et Marne Numérique dont les statuts sont joints à la présente note.
Mme Le Bihan demande si la fibre optique est gérée par ce dispositif. M. Chomont répond que le déploiement de la fibre est géré par la CAPM et non pas par ce syndicat.
La délibération est passée au vote : adoptée à l’unanimité.
2) Cession d’un studio au 9 rue Henri Barbusse
Rapporteur : Mme Joëlle BORDINAT
Il est proposé au Conseil Municipal de vendre le studio N°8 situé au 9 rue Henri Barbusse. Ce bien est vide de tout locataire. Une place de parking est vendue avec le studio.
L’avis du domaine du 17 mai 2019 a estimé la valeur du studio et du parking à 54 000€. Un acheteur souhaite acquérir ce bien au prix de 64 000€, dont 5 000€ de frais d’agence.
Mme Le Bihan demande à qui reviendra la charge des 5000€ de frais d’agence ? Mme Bordinat répond que les 5000€ sont à la charge de l’acheteur.
Mme Le Bihan indique qu’en moyenne les studios sur Crégy sont vendus autour de 80 000€ et que celui-ci n’est donc pas vendu cher.
Mme Bordinat répond qu’il s’agit d’un studio de 16m2. Le prix est donc correct au vu de sa surface et de l’avis donné par les domaines (54 000€).
La délibération est passée au vote :
Pour : 18 – Abstention : 1 (Mme Le Bihan)
3) Cession terrain (lot A) d’une superficie globale de 500 m² cadastré section AD n° 664- 665 situé rue Eric Tabarly
Rapporteur : M. Youssef IDRISSI-OUAGGAG
En date du 09/04/2019, le conseil municipal décidait par délibération n° 2-028-17/2019 de vendre à Monsieur Claude André POLONI le terrain (lot A) d’une superficie de 980 m² cadastré section AD n° 509p-572p-567p rue Éric Tabarly.
Cette vente n’ayant pas aboutie, il convient d’annuler et de remplacer la délibération citée ci-dessus afin de procéder à la cession du terrain (lot A) cadastré section AD n° 664-665, d’une superficie globale de 500 m², situé rue Éric Tabarly, en 1 lot constructible.
Cette parcelle classée dans le domaine privé communal, est sans utilité pour la collectivité. Elle propose donc de céder le terrain (lot A) cadastré section AD n° 664-665, d’une superficie globale de 500 m² à tout acquéreur intéressé au prix de 125 000 € (cent vingt-cinq mille euros). Les frais de viabilisation et de notaire seront à la charge de l’acquéreur. La vente sera exonérée de TVA du fait de l’absence de publicité et de travaux de viabilisation. Le compromis de vente et l’acte qui en découle seront dressés en l’Etude de la SCP COURTIER, notaires à Meaux.
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur cette cession.
M. Mendy demande pourquoi la vente est exonérée de TVA.
Mme Bordinat répond qu’il n’y a pas de TVA du fait de l’absence de publicité et de travaux de viabilisation. Mme Le Bihan demande si la vente de deux terrains au lieu d’un apportera davantage de gains ? M. Chomont répond qu’il n’y aura pas de différence sur le prix de vente pour les deux terrains. La somme récupérée sera la même c’est-à-dire 240 000€. 4
La délibération est passée au vote :
Pour : 16 – Contre : 3 (Mme Le Bihan, Mme Roux et M. Mendy)
M. Idrissi remercie l’opposition pour ce vote négatif qui ne souhaite pas que la commune ait des recettes. Mme Le Bihan répond qu’il s’agit d’un vote sécuritaire.
4) Cession terrain (lot B) d’une superficie globale de 480 m² cadastré section AD n° 638-663- 666 situé rue Eric Tabarly
Rapporteur : M. Youssef IDRISSI-OUAGGAG
En date du 09/04/2019 le conseil municipal décidait par délibération n° 2-028-17/2019 de vendre à Monsieur Claude André POLONI le terrain (lot A) d’une superficie de 980 m² cadastré section AD n° 509p-572p-567p rue Éric Tabarly.
Cette vente n’ayant pas aboutie, il convient d’annuler et de remplacer la délibération citée ci-dessus afin de procéder à la cession du terrain (lot B) cadastré section AD n° 638-663-666, d’une superficie globale de 480 m², situé rue Éric Tabarly, en 1 lot constructible.
Ce terrain sera frappé d’une servitude de passage au bénéfice de la commune d’une superficie de 136 m² (conformément au plan de division ci-annexé).
Cette parcelle classée dans le domaine privé communal, est sans utilité pour la collectivité. Elle propose donc de céder le terrain (lot B) cadastré section AD n° 638-663-666, d’une superficie globale de 480 m² à tout acquéreur intéressé au prix de 115 000 € (cent quinze mille euros). Les frais de viabilisation et de notaire seront à la charge de l’acquéreur. La vente sera exonérée de TVA du fait de l’absence de publicité et de travaux de viabilisation. Le compromis de vente et l’acte qui en découle seront dressés en l’Etude de la SCP COURTIER, notaires à Meaux.
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur cette cession.
Pas de question.
La délibération est passée au vote :
Pour : 16 – Contre : 3 (Mme Le Bihan, Mme Roux et M. Mendy)
5) Cession terrain cadastré section AE n°434 (lot A) 85 rue de la Fontaine Sarrazin
Rapporteur : M. Youssef IDRISSI-OUAGGAG
En date du 19 mars 2019 le conseil municipal décidait par délibération n° 1-005-05/2019 de céder le terrain (lot A) d’une superficie de 235 m² cadastré section AE n°434 à tout acquéreur intéressé au prix de 105 000 € (cent cinq mille euros).
Aucune vente n’ayant aboutie, il convient d’annuler et de remplacer la délibération citée ci-dessus afin de procéder à la cession du terrain (lot A) cadastré section AE n° 434, d’une superficie globale de 235 m², situé 85 rue de la Fontaine Sarrazin, en 1 lot constructible au prix de 104 000 € (cent quatre mille euros). Cette parcelle classée dans le domaine privé communal, est sans utilité pour la collectivité. Elle propose donc de céder le lot A cadastré section AE n° 434 d’une superficie de 235 m² à tout acquéreur intéressé au prix de 104 000 € (cent quatre mille euros) ; les frais de viabilisation et de notaire seront à la charge de celui-ci.
La vente sera exonérée de TVA du fait de l’absence de publicité et de travaux de viabilisation. Le compromis de vente et l’acte qui en découle seront dressés en l’Etude de la SCP COURTIER, notaires à Meaux.
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur cette cession.
Pas de question.
La délibération est passée au vote :
Pour : 16 – Contre : 3 (Mme Le Bihan, Mme Roux et M. Mendy)
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h05.