Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - P16 PLAQUETTES FORESTIERES CHAUFFERIE BOIS
Déliberation - P18 COMMUNES FORESTIERES
Déliberation - P19 ASS CNES FORESTIERES
Déliberation - P5 CERTIF FORESTIERES RECTIF MONTANT 2024 2028
Déliberation - P17 COUPE PRESSAGE EN BOTTES DE FOIN ET VENTE DE F
Déliberation - P10 CARNAVAL ECOLES
Déliberation - P3.3 CA ANNEXE LES TILLEULS
Déliberation - P14 CONTRAT MAINTENANCE ASCENSEUR CSC
Déliberation - P5 PROGRAMME ONF 2026
Déliberation - P3 RESILIATION AMIABLE MARCHE MO
Déliberation - P4.3 PLAQUETTES FORESTIERES
Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P4.3 PLAQUETTES FORESTIERES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SARRALBE
*****
2025/066
CONSEILLERS ÉLUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRÉSENTS : 24
DATE DE CONVOCATION : 21 MAI 2025
SÉANCE EN DATE DU 27 MAI 2025
SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.
POINT 4 : ATTRIBUTION DE MARCHÉ
3. CONTRAT D’APPROVISIONNEMENT DE PLAQUETTES FORESTIÈRES ET DE SCIERIE POUR LA CHAUFFERIE CENTRALE AU BOIS DECHIQUETÉ AVEC RÉSEAU DE CHALEUR DE LA VILLE DE SARRALBE
Le conseil municipal,
Après avoir entendu les explications de Mme Pénélope HEYMES, conseillère municipale, qui précise que le marché à bons de commande relatif à la fourniture de combustible de bois déchiqueté pour la chaufferie centrale arrive à échéance le 1er septembre 2025. Le prix appliqué pour la période 2022/2025 était de 40 € HT le MWh et de 29 € le MAP (Mètre Cube Apparent).
Une nouvelle consultation de prestataires a été lancée en la forme d’une procédure adaptée. Sur avis de la commission d’appel d’offres réunie le 15 mai 2025,
Sur proposition de la Commission d’Administration Générale et des Finances,
À l’unanimité des voix,
- décide de confier à la société « ALSACE PLAQUETTE » la fourniture et la livraison de plaquettes forestières pour alimenter la chaudière bois de la ville au prix de 42 € HT le MWh thermique sortie chaudière et 31 € HT le MAP (Mètre Cube Apparent Plaquettes) en cas de défaillance du compteur thermique,
- autorise M. le Maire à signer le contrat correspondant ainsi que tous les documents qui s’y rattachent,
- prend acte que ce marché est attribué à compter du 1er septembre 2025 pour une durée de 12 mois renouvelable 2 fois pour la même durée par reconduction expresse soit au total une durée maximale de 36 mois,
- prend acte que les crédits suffisants ont été prévus au budget primitif principal 2025.
M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa publication sur le site internet de la commune de Sarralbe : www.sarralbe.fr le 4 juin 2025
La secrétaire de séance,
Marie Pierre MOURER
Sarralbe, le 2 juin 2025
Le Maire,
Pierre-Jean DIDIOT