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Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P16 Plaquettes Forestieres Chaufferie Bois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Environnement,
DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SARRALBE
*****
2022/073
CONSEILLERS ÉLUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRÉSENTS : 24
SÉANCE EN DATE DU 05 JUILLET 2022
SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.
POINT 16 : ATTRIBUTION DU MARCHÉ À BONS DE COMMANDE CONTRAT D’APPROVISIONNEMENT DE PLAQUETTES FORESTIÈRES ET DE SCIERIE POUR LA CHAUFFERIE AU BOIS
Le marché à bons de commande relatif à la fourniture de combustible de bois déchiqueté pour la chaufferie centrale arrive à échéance le 1er septembre 2022.
Le prix appliqué pour la période 2019/2022 était de 0,034 € HT le KWh et de 27 € le MAP (Mètre Cube Apparent).
Le conseil municipal,
Après avoir entendu les explications de M. le maire, qui se félicite que notre commune soit équipée d’une chaufferie au bois et d’un réseau de chaleur dans le contexte de tensions actuelles sur les marchés des énergies fossiles,
Suite à une nouvelle consultation de prestataires, lancée en la forme d’une procédure adaptée, Sur avis de la commission d’appel d’offres réunie le 10 juin 2022,
Sur proposition de la Commission d’Administration Générale et des Finances,
À l’unanimité des voix,
- décide de confier à la société « ALSACE PLAQUETTE » la fourniture et la livraison de plaquettes forestières pour alimenter la chaudière bois de la ville au prix de 0,040 € HT le KWh thermique sortie chaudière et 29,00 € HT le MAP (Mètre Cube Apparent Plaquettes) en cas de défaillance du compteur thermique,
- autorise M. le Maire à signer le contrat correspondant ainsi que tous les documents qui s’y rattachent,
- prend acte que ce marché est attribué à compter du 1er septembre 2022 pour une durée de 12 mois renouvelable 2 fois pour la même durée par reconduction expresse soit au total une durée maximum de 36 mois,
- prend acte que des crédits suffisants ont été prévus au budget 2022.
M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa publication sur le site internet de la commune de Sarralbe : www.sarralbe.fr le 11 juillet 2022
La secrétaire de séance,
Marie Pierre MOURER
Sarralbe, le 11 juillet 2022
Le Maire,
Pierre-Jean DIDIOT