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Document publié le Samedi 23 février 2019 par la commune d'Étueffont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 23 fevrier 2019)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Démocratie,
|
Conseil
Municipal
du
23 février 2019
à 9 H 30
|
l
Compte
rendu
|
Présents:
E.
BAHY,
R.
BAZIN,
M.
BEAUFREZ,
A.
FESSLER,
L.
GOTTI,
H.
GRISEY,
JP
GRUEBER,
M.
HAMELIN,
A.
ISBLED,
M.
KROMER,
J.
PETITJEAN,
C.
PHILIPPON
(10h00).
Excusés
: N.
IRENEE
procuration
à
M.
BEAUFREZ,
M.A.
MANIER
procuration
J.
PETITJEAN.
1
Désignation
secrétaire
de
séance
: Monsieur
Michel
KROMER
est
désigné
secrétaire
de
Délibération
n°1/2019
£
D
p
FE
séance
à l’unanimité.
2 Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
précédente :
Le
Conseil
Municipal
approuve
Délibération n°2/2019
à l'unanimité
le procès-verbal
de
la séance
du
14 décembre
2018.
3
Élus
:
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
du
changement
de
l'indice
(2022
à
2027)
relatif
aux
montants
maximaux
bruts
mensuels
des
indemnités
de
fonction
des
titulaires
Délibération
n°3/2019
de
mandats
locaux
applicables
à
compter
du 1° janvier
2019.
Monsieur
Alain
FESSLER
fait
remarquer
que
si
le
pourcentage
augmente,
l'indemnité
des
élus
va
augmenter.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
qu’elle
augmentera
effectivement
de
quelques
centimes.
Il
propose
alors
aux
élus
de
modifier
le
pourcentage
afin
que
les
indemnités
restent
identiques.
Monsieur
Alain
FESSLER
valide
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire.
Il estime
que
du
fait
de
la
difficulté
économique
du
pays,
il
préfère
qu’il
n’y
ait
pas
d'augmentation
de
la
rémunération.
Il précise
qu’il
a fait
le
calcul
depuis
le
compte
administratif
entre
2013
et
2017
(ancien
mandat
et
nouveau
mandat)
et
que
la
rémunération
des
élus
a
augmenté
de
10
457
€ soit
32,
80
%.
Monsieur
le
Maire
lui
rappelle
que
des
indemnités
ont
été
rajoutées
suite
à
la
création
de
trois
postes
de
Conseillers
Délégués.
Il informe
les élus
qu’il
présentera
au
prochain
conseil
une
comparaison
entre
les
remboursements
des
frais
de
déplacement
qu’il
a touchés
après
2014
et
ceux
touchés
avant
2014.
(un
seul
déplacement
compté
sur
5
ans,
à
Strasbourg
pour
le camion).
Monsieur
Hervé
GRISEY
pense
que
c’est
«
mesquin
»
de
discuter
sur
quelques
centimes
par
rapport
à l'implication
des
élus.
La
demande
serait
valable
si l'indemnité
était
touchée
en
totalité
, hors
ce
n’est
pas
le
cas
sur
Étueffont
(40
%
sur
43
%
pour
le
Maire).
Il estime
que
l'indemnité
n’est
pas
à
la
hauteur
de
son
investissement.
Monsieur
Alain
FESSLER
approuve
mais
estime
qu’il
faut
faire
un
effort
par
rapport
à
la
population.
Monsieur
Jacques
PETITJEAN
adhère
aux
propos
de
Monsieur
Hervé
GRISEY.
Il estime
que
les
élus
ne
comptent
pas
leur
temps
passé
au
service
de
la
population.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
Élus
reversent
10%
de
leurs
indemnités
dans
la
caisse
des
élus
qui
sert
notamment
à payer
les vœux
du
maire.
Suite
à
cet
échange
de
point
de
vue,
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
nouvelles
indemnités
seront
calculées
de
telle
sorte
que
leur
montant
ne
soit
pas
modifié
(pour
cela
une
légère
modification
du
pourcentage
sera
effectuée). Délibération
n°4/2019
Délibération
n°5/2019
Délibération
n°6/2019
4
Finances
extérieur
et en
intérieur)
de
football,
handball,
basket-ball
et
hockey
sur
gazon
ou
en
salle
et
des
aires
de
jeux
collectives
(23
euros
par
an
par
agrès
contrôlé
et
50
euros
par
an
par
aire
de
jeux
contrôlée).
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
vérifications
étaient
réalisées
autrefois
par
les
Gardes
Nature.
Ces
contrôles
sont
obligatoires.
Madame
Martine
HAMELIN
demande
combien
il
y
a
d’aires
de
jeux
sur
la
Commune.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
Commune
possède
3
aires
de
jeux
(Base
de
Loisirs,
vers
la
Piscine
et
vers
les
immeubles
de
Territoire
Habitat),
d’un
terrain
de
Foot,
de
Basket
et
de
Tennis.
Monsieur
Alain
FESSLER
signale
qu’actuellement
au
terrain
de
foot
certains
buts
sont
désolidarisés
sur
le terrain
stabilisé.
le plan
de
financement
concernant
le
projet
de
requalification
de
bâtiments
en
perspective
du
déplacement
de
l’école
élémentaire,
l'accueil
de
nouvelles
classes,
la
création
de
logements
séniors
et
un
espace
dédié
à
l’intergénérationnel
pour
un
coût
total
de
124
700€.
Il
autorise
Monsieur
le
Maire
à
déposer
le
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2019
auprès
des
services
de
Madame
la
Préfète.
(40
%
maximum
soit
49 880 €)
Dépenses
HT
Recettes
HT
Nature
Montant
Nature
Montant
Étude
124
700
€
Subvention
DETR
2019
49
880
€
réaménagement
sollicitée
: 40%
du
coût
total
HT
Autre
subvention
24940
€
20%
du
coût
total
HT
Commune
: fonds
49
880
€
propres
Coût
total
HT
124
700
€
Coût
total
HT
124
700
€
Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
projet
ne
rentre
pas
dans
les
critères
de
la
Région
via
la
Communauté
de
Communes
pour
obtenir
une
subvention.
Par
contre,
une
demande
pourra
être
faite
au
niveau
de
l’habitat.
10H00
: Arrivée
de
Madame
Chantal
PHILIPPON
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
d'occupation
du
domaine
public
avec
Territoire
d’Énergie
90
pour
l'installation
d’une
infrastructure
de
recharge
(pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables)
sur
le
parking
place
de
la
Piscine. Délibération
n°7/2019
Délibération
n°8/2019
Délibération
n°9/2019
Monsieur
le Maire
précise
que
chaque
installation
est
constituée
d’une
station
de
recharge
comprenant
deux
bornes
soit
quatre
points
de
recharge.
Elle
permet
également
la
recharge
d’un
véhicule
à
deux
roues.
L'ADEME
participe
à
hauteur
de
50
%.
L'installation
devrait
se
faire
avant
l'été.
Monsieur
Jacques
PETITJEAN
pose
le
problème
de
charge
rapide
(plus
de
20kw)
ou
charge
normale
?
la
charge
rapide
reste
aux
frais
de
la
Commune.
Monsieur
le
Maire
précise
que
pour
l'instant
les
bornes
sont
en
charge
normale
et
qu’une
discussion
est
en
cours
avec
le
Syndicat
pour
la charge
rapide.
(Sur
les
40
bornes
installées
il n’y
a
que
4 bornes
en
charge
rapide).
Monsieur
Alain
FESSLER,
étant
délégué
à
Territoire
Energie,
propose
de
se
renseigner
sur
ce
problème
technique
(coût
de
l’utilisation).
à
l'unanimité,
approuve
l'attribution
d’une
subvention
au
Collège
Colluci
de
Rougemont
le
Château
pour
l’organisation
d’un
voyage
pédagogique
en
Angleterre,
d’un
montant
de
330€
(30
€
par
élève).
l’unanimité,
approuve
l'attribution
d’une
subvention
au
Collège
Colluci
de
Rougemont
le
Château
pour
l’organisation
d’un
voyage
pédagogique
en
Grèce,
d’un
montant
de
120€
(30€
par
élève).
Monsieur
Jacques
PETITJEAN
s'étonne
que
les
demandes
de
subvention
interviennent
tardivement
après
les voyages
alors
que
les budgets
sont
parfaitement
équilibrés.
Madame
Chantal
PHILIPPON
précise
que
les
projets
ont
été
présentés
au
compte
administratif
du
Collège
en
novembre
2018.
Les
demandes
de
subvention
n’ont
pas
été
faites
pour
le
Conseil
du
mois
de
décembre
malgré
nos
relances.
5,
Règlement
du
puits
de
dispersion
des
cendres
au
cimetière
communal
d’Étueffont
: Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
accepte
le
règlement
du
puits
de
dispersion
des
cendres
au
cimetière
communal
d’Étueffont
et
décide
d’appliquer
les
tarifs
de
30
€uros
pour
la
dispersion
des
cendres
et
40
€
pour
la
pose
d’une
plaque
(durée
de
30
ans).
Une
demande
devra
être
faite
en
Mairie
préalablement
au
dépôt
des
cendres.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
plaques
seront
disposées
sur
des
colonnes
et elles
seront
toutes
identiques.
La
Commune
fournira
la
plaque
aux
pompes
funèbres
et
elle
sera
gravée
par
leurs
soins.
Cette
proposition
de
tarifs
sera
présentée
aux
Communes
de
Lamadeleine
Val
des
Anges
et de
Petitmagny
pour
validation.
Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
que
des
travaux
sont
prévus
au
cimetière
:
agrandissement
d’une
dizaine
de
mètres
au
niveau
du
mur
béton
pour
faire
une
allée
plus
plate
et
il faudra
repenser
les
accès
à des
allées
pour
certaines
tombes.
Monsieur
Alain
FESSLER
rappelle
qu’il
était
prévu
de
prévoir
un
affichage
pour
le règlement
du
cimetière.
Monsieur
le
maire
précise
que
ce
dernier
sera
également
affiché.
6. Vœu
des
Élus
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
s'associer
à
la
demande
de
la
fondation
30
millions
d’amis
sur
la
présence
des
animaux
sauvages
dans
les
cirques. 7.
Informations
diverses
janvier2016). 8.
Questions
diverses
actuellement
implanté
à Belfort,
en
unité
mobile
et cherche
des
emplacements
disponibles
(un
matin,
1h30
par
semaine).
Le
Conseil
Municipal
donne
un
accord
de
principe
pour
son
installation
sur
le
parking
de
la
piscine
au
tarif
de
13
€
par
mois.
pour
l’opération
compost
qui
se
déroulera
le
dimanche
7
avril
2019
lors
du
marché
du
terroir.
La
liste
d'inscription
est
disponible
en
Mairie.
8.3
—
Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
que
le
repiquage
de
la
parcelle
forestière
pour
l'exploitation
de
nouvelles
espèces
aura
lieu
dans
les
semaines
à
venir
(compte
rendu
conseil
municipal
du
14
décembre
2018).
8.4
—
Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
qu’une
convention
sera
signée
entre
les
5
communes
(Etueffont,
Petitmagny,
Grosmagny,
Rougegoutte
et Vescemont)
pour
gérer
les
travaux
à
réaliser
sur
la
route
forestière
(ancien
syndicat
de
la
route
du
Fayé).
explique
aux
élus
que
15
jours
avant
l'évènement
des
affiches
seront
disposées
dans
le
village.
Un
arrêté
sera
fait
pour
la
Rue
des
Bois
Sarclés.
La
sécurité
sera
assurée
par
la
gendarmerie
et
les
organisateurs
du
Rallye.
Parcours
: Départ
de
Grosmagny
jusqu’à
Eloie,
Bois
d’Eloie,
passage
dans
le
village
à
vitesse
normale
direction
Rougemont
le
Château
(3
passages
dans
la journée).
8.6 -
Les
employés
communaux
travaillent
sur
la
réalisation
du
parking
derrière
la
maison
Sauvageot
(Rue
de
Rougemont)
pour
les
élus,
le
personnel
communal
et
les
institutrices.
association
qui
s'occupe
de
ce
problème
de
surpopulation
(stérilisation
des
chats
et
remise
dans
son
milieu
naturel).
8.8
—
Madame
Chantal
PHILIPPON
rappelle
qu’elle
se
rendra
ce
samedi
soir
à
la
remise
des
prix
de
la
Route
des
villes
et
villages
fleuris
pour
les
décorations
de
noël.
8.9
—
Une
nouvelle
commission
électorale
dont
le
but
sera
de
détecter
les
anomalies
sur
les
décisions
prises
concernant
les
électeurs
sera
bientôt
mise
en
place.
(hors
Maire,
Adjoints
et
Conseillers
Délégués).
8.10
—
Lors
du
prochain
Conseil,
Monsieur
Jacques
PETITJEAN
présentera
une
partie
du
site
internet
de
la
Commune
sur
lequel
il travaille
avec
le
prestataire
retenu.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
11h25.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
À
/
53
MiélRomER
?
ÉBAZIN.
|
TT
7