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Compte-Rendu - compte rendu cm 20 mars 2019
Document publié le Mercredi 20 mars 2019 par la commune d'Étueffont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 20 mars 2019)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Conseil
Municipal
du
20
mars
2019
à 19
H 00
Compte
rendu
Présents:
E.
BAHY,
R.
BAZIN,
M.
BEAUFREZ,
A.
FESSLER,
L.
GOTTI,
JP
GRUEBER,
N.
IRENEE,
A.
ISBLED,
M.
KROMER,
J.
PETITJEAN,
C.
PHILIPPON.
Excusés
: H.
GRISEY
procuration
J.
PETITJEAN,
M.
HAMELIN
procuration
à
C.
PHILIPPON.
Absente
: M.A.
MANIER
ne
1
Désignation
secrétaire
de
séance:
Madame
Annie
ISBLED
est
désignée
secrétaire
de
Délibération
n°10/2019
7
sv
EX
séance
à l’unanimité.
2 Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
précédente
: Le
Conseil
Municipal
approuve
Délibération n°11/2019
à l'unanimité
le procès-verbal
de
la séance
du
23 février
2019.
-
Monsieur
le
Maire
précise
qu’une
convention
sera
signée
avec
l'association
30
millions
d'amis
pour
stériliser
les
chats
errants.
La
Commune
prendra
en
charge
50%
des
frais
soit
30
euros
par
chat.
-__
Monsieur
Alain
FESSLER
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
4
bornes
pour
la
recharge
des
véhicules
électriques,
qui
seront
installées
sur
le parking
de
la Piscine,
seront
de
type
«
accélérées
»
(charge
1h30
à
2h00).
Il serait
possible
d'opter
pour
une
solution
plus
performante,
c'est-à-dire
une
borne
de
type
«
rapide
».
Mais
la
Commune
devrait
prendre
en
charge
le
surplus
du
coût
soit
20
000
€
par
borne
et
de
plus
prévoir
un
renforcement
du
réseau.
-
Le
passage
du
Rallye
de
Franche
Comté
s’est
déroulé
sans
incident.
-__
Madame
Chantal
PHILIPPON
précise
qu’à
la remise
des
prix
pour
les décorations
de
Noël,
au
Haut
du
Them,
Étueffont
est
premier
ex-æquo
avec
Giromagny
pour
les
communes
de
1000
à 3000
habitants.
3 Indemnités
de
fonction
des
Élus,
annule
et
remplace
la délibération
3/2019
: Monsieur
Le
Maire
précise
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
calculs
ont
été
repensés
afin
que
les
indemnités
des
élus
n’augmentent
pas
malgré
le
changement
de
l'indice
brut
terminal
(1022
à
1027),
soit
-__
Pour
le
Maire
: 4017,
61
€
par
trimestre
-__
Pour
les
Adjoints
: 996,
37
€
par
trimestre
-
Pour
les
Conseillers
délégués
: 498,
08
€
par
trimestre
Délibération
n°12/2019
Monsieur
Jacques
PETITJEAN
rappelle
aux
élus
sa
position
sur
ce
sujet:
il
trouve
«
mesquin
» de
réduire
de
deux
ou
trois
centièmes
les
pourcentages
de
l'indice
pour
garder
les
mêmes
indemnités.
Il fait
remarquer
que
l'inflation
en
2018
était
estimée
à
1,
85
%.
Il
estime
que
vu
le
temps
passé
au
quotidien
par
le
Maire
et
l'investissement
personnel,
il
décide
de
s'opposer
au
vote.
Monsieur
Alain
FESSLER
précise
qu'aucun
reproche
ne
peut
être
fait
sur
le travail
des
élus
mais
vu
le contexte
actuel,
il trouve
indélicat
l’augmentation
de
cette
indemnité.
La
délibération
est
votée
à
la
majorité:
6
pour,
2
contre
(J.
PETITIEAN,
H.
GRISEY),
5
abstentions. Délibération
n°13/2019
Délibération
n°14/2019
Délibération
n°15/2019
4
Création
et
suppression
de
postes
: Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
1
-La
suppression
d’un
poste
d’adjoint
administratif
Principal
2è"
classe
à
temps
non
complet
à
raison
de
23
heures
hebdomadaires
au
service
administratif.
- La
suppression
d’un
poste
d’adjoint
administratif
Principal
2°"
classe
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires
au
service
administratif.
- La
suppression
d’un
poste
d’adjoint
Technique
à
temps
non
complet
à
raison
de
22
heures
hebdomadaires
au
service
technique.
2
- La
création
d’un
poste
Adjoint
Administratif
Principal
1
classe
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires
au
service
administratif
à compter
du
1°' janvier
2019.
- La
création
d’un
poste
Adjoint
Technique
Principal
2ème
classe
à temps
non
complet
à
raison
de
22
heures
hebdomadaires
au
service
technique
à
compter
du 1° janvier
2019.
Le
Conseil
Municipal,
valide,
à
l'unanimité,
le tableau
des
emplois
permanents
suivant
:
Cadre
ou
emplois
Catégorie |
Effectifs
Effectifs
Dont
budgétaires |
pourvus
temps non complet
Secteur
Administratif
:
Adjoint
administratif
principal
1°®
classe
C
3
3
0
Adjoint
administratif
principal
2°"
classe
€
0
0
0
Adjoint
administratif
€
1
1
0
Secteur
Technique
:
Agent
de
maîtrise
principal
C
1
1
0
Adjoint
Technique
principal
1°
classe
C
2
À
0
Adjoint
technique
principal
2°"
classe
C
2
2
1
Adjoint
Technique
C
0
0
0
Total
effectif
9
9
1
Monsieur
Alain
FESSLER
rappelle
que
lors
du
conseil
municipal
du
10
mars
2018,
les
élus
avaient
décidé
de
réaliser
un
audit
sur
les
effectifs
et
la
gestion
du
personnel
communal.
Monsieur
René
BAZIN
informe
les
élus
que
trois
devis
sont
en
attente
et
qu’ils
seront
présentés
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire
le 30
mars
prochain.
Il précise
également
que
l'audit
ne
sera
pas
fait
par
le
centre
de
gestion
mais
par
un
organisme
extérieur
indépendant.
En
attendant,
le
poste
d’adjoint
administratif,
occupé
par
Madame
Magali
ROUIRE
sera
prolongé
d’un
an
(CDD)
en
attendant
le résultat.
5.
Convention
Chargement
Silo
de
la
chaudière
bois
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vosges
du
Sud
: Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
accepte
la
signature
d’une
convention
avec
la
Communauté
de
Communes
des
Vosges
du
Sud
pour
le
chargement
du
silo.
Les
employés
communaux
se
chargent
du
travail
pour
un
tarif de
81,50€
/ chargement.
La
convention
débutera
du
1°
novembre
2017
(régularisation)
jusqu’au
31
octobre
2021.
6.
Formation
SST
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
former
un
agent
à
la
formation
initiale
de
sauveteur
et secouriste
du
travail.
Le
coût
forfaitaire
de
cette
formation
s'élève
à 96
€
par
jour
et
par
agent. Délibération
n°16/2019
7.
Règlement
Salle
du
Mille
Club
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
modifier
le
règlement
du
Mille
Club :
-
La
salle
restera
gratuite
pour
les
associations,
les
écoles
et
pour
les
décès.
-__
Elle
pourra
être
louée
à
tous
les
habitants
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vosges
du
Sud
avec
priorité
aux
habitants
d’Étueffont.
-
Une
caution
de
200
€
sera
demandée
aux
particuliers
ainsi
qu’un
justificatif
d'assurance.
-
Tarifs
: réunions
diverses
10
€
; réunions
commerciales
50
€,
apéritif
40
€
(1 jour)
;
Week-end
60
€.
-__
In’y
aura
plus
de
location
de
vaisselle.
Monsieur
le
Maire
précise
que,
pour
résoudre
le
problème
de
sécurité,
la
gazinière
de
la
salle
du
Mille
Club
sera
remplacée
par
une
cuisinière
électrique.
8.
Informations
diverses
de
Communes
des
Vosges
du
Sud
pour
acheter
les
établissements
Winninger,
par
l'intermédiaire
de
EPF
(Établissement
Public
Foncier).
8.3
—
Monsieur
le
Maire
interpelle
les
conseillers
de
la
Communauté
de
Communes
sur
la
diffusion
d’un
document
publicitaire
distribué
dans
les
boites
aux
lettres
mentionnant
entre
autres
les
professions
médicales
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vosges
du
Sud.
En
effet,
seuls
ceux
de
l’ancienne
Communauté
de
Communes
de
la
Haute
Savoureuse
apparaissent.
Il
leur
demande
de
se
renseigner
sur
l’origine
de
ce
document. 8.4
—- Madame
Chantal
PHILIPPON
rappelle
la
distribution
des
primevères
aux
personnes
âgées
(+
de
80
ans
seule
ou
en
couple).
Elle
remercie
les
cinq
personnes
du
groupe
de
pilotage
du
Conseil
Municipal
Enfants
qui
étaient
présentes
(Noëlle
OUTHIER,
Elisabeth
BAHY,
Martine
HAMELIN,
Alain
HUMBERT,
Chantal
PHILIPPON)
et
Jacques
PETITIEAN
(membre
CCAS
Étueffont).
76
personnes
âgées
ont
été
visitées
(domicile
et
maison
de
retraite).
Elle
souligne
que
le
poème,
distribué
à
cette
occasion,
a
été
écrit
par
les
jeunes
du
Conseil
Municipal
Enfants.
Ces
rencontres
entre
les
personnes
âgées
et
les jeunes
ont
apporté
beaucoup
d'émotions.
8.5
—
Madame
Chantal
PHILIPPON
informe
les
élus
de
la
remise
des
prix
du
concours
départemental
des
villes
et
villages
fleuris
à
la
salle
des
fêtes
de
Belfort.
À
cette
occasion
seront
honorés
certains
secteurs
du
village.
Madame
Annie
ISBLED
souligne
qu’elle
a
été
contactée
par
Monsieur
ROKLIN,
du
Conseil
Départemental
pour
intervenir,
pendant
cette
remise
de
prix
afin
d'expliquer
l’action
de
la
Commune
contre
les
plantes
invasives.
C’est
Madame
PHILIPPON
qui
se
chargera
de
cette
tâche. Madame
Annie
ISBLED
précise
que
le travail
du
groupe
«
renouée
»
débutera
début
avril.
8.6
—
Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
que
la
voiture
rouge
abandonnée
sur
le
parking
de
la
Base
de
Loisirs
pourra
être
enlevée
prochainement.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20h30.
Ensuite,
Monsieur
Jacques
PETITJEAN
a
présenté
le
nouveau
site
internet
de
la
Commune.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Annie
ISBL
René
BAZIN.
|
(é
}