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Déliberation - 2024 126
Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune de Ribécourt-Dreslincourt.
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Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 13/11/2024 Reçu en préfecture le 13/11/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216005314-20241113-D2024126-DE 14/11/2024 Mis en ligne le REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE – ÉGALITE – FRATERNITE D E C I S I O N D U M A I R E N° 2024-126 CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC EN DEHORS DU TEMPS SCOLAIRE AVEC LE LYCEE HORTICOLE Nous, Jean-Guy LETOFFE, maire de la ville de Ribécourt-Dreslincourt ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, en particulier ses articles L2122-1 et suivants ; Vu le Code de l’éducation, notamment l’article L212-15 ; Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération n°2023-024 du Conseil Municipal en date du 06/03/2023 donnant délégation au Maire pour « Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans c’est-à-dire de négocier, conclure, réviser, mettre fin à toute convention et avenant portant location des biens mobiliers et immobiliers appartenant au domaine privé et public de la Commune et à prendre à bail tous biens immobiliers pour le compte de la Commune » ; Considérant la possibilité pour le service de la Maison de Quartier de la Commune d’occuper le Parc du Lycée pour l’organisation de leurs manifestations et activités de loisirs ; DECIDONS : Article 1er – de conclure une convention d’occupation temporaire du domaine public avec l’Etablissement Public Local d’Enseignement de Ribécourt-Dreslincourt, pour l’utilisation du Parc du Lycée Horticole en dehors du temps scolaire par la Maison de Quartier, pour une durée de deux ans à compter du 01/09/2024 ; Article 2 – Charge Monsieur le Directeur Général des Services de l’exécution de la présente décision. Article 3 – Dit que la présente décision fera l’objet d’une information auprès du Conseil Municipal. Article 4 – Précise que la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux/gracieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine du Tribunal administratif, 14 rue Lemerchier 80000 AMIENS, peut s’effectuer par voie dématérialisée par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr Ribécourt-Dreslincourt, le 13 novembre 2024 Jean-Guy, LETOFFE Maire DEPARTEMENT OISE CANTON THOUROTTE COMMUNE RIBECOURT- DRESLINCOURT Signé par : Jean-Guy LETTOFFE Date : 13/11/2024 Qualité : MAIRE Envoyé en préfecture le 13/11/2024 Reçu en préfecture le 13/11/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216005314-20241113-D2024126-DE PAGE ANNULEE Envoyé en préfecture le 14/11/2024 Reçu en préfecture le 14/11/2024 Publié le TT ID : 060-216005314-20241113-C2024126-CC Type 2 bis Occupations de plus d'une année CONVENTION D'UTILISATION DES LOCAUX ET DES EQUIPEMENTS SCOLAIRES | OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC EN DEHORS DU TEMPS SCOLAIRE Vu le Code de l'Education et notamment l'article L212-15, Vu les circulaires du 22 mars 1985 et du 15 octobre 1993 relatives à l'utilisation des locaux scolaires sous la responsabilité du maire, en application de l'article susdit, Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L 2125-1 et suivants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, RERAREAE ENTRE LES SOUSSIGNES : D'une part, L'Etablissement Public Local... EPLEFPA de RIBECOURT Sis........ 91 rue André Représenté par Mme FABRE Valérie... , agissant en sa qualité de Chef de l'Etablissement, en vertu de l'avis favorable du Conseil d'administration en date du ...01/01/2024 — arrêté de nomination... Ci-après dénommé « l'Etablissement » ou « l'EPLE » La Réglon Hauts de France Ayant son siège 151 avenue du Président Hoover à Lille, Représentée par Monsieur Xavier BERTRAND, agissant en sa qualité de Président du Conseil Régional, collectivité de rattachement, en vertu de la délibération numéro 20160005,en date du 4 janvier 2016, Ci-après dénommée « la Région » D'autre part, La Ville de RIBECOURT DRESLINCOURT.nnnnnn us siuncssucscsccessnneseneerennerenneeneecenesennnessneseneeenneseeenneeeeereennienes Ayant son siège... Place de la République... re 5 RTS RUN SES TAN Représenté par M...LETOFFE........ , agissant en sa qualité de Maire... en vertu de son élection et prise de fonction le 24/05/2020... mmscsvencrensenveonenmmeerensennertensnanese nr nn ee nets Stoner send cest Ci-après dénommée... L'utilisateur Ayant son siège... MAISON DE QUARTIER de Ribécourt-Dreslincourt - 21 rue de la Colombe-- 60170 Ribécourt- Envoyé en préfecture le 14/11/2024 Reçu en préfecture le 14/11/2024 Publié le 77 ID : 060-216005314-20241113-C2024126-CC Dreslincourt ................ D idinace dan caddie enaee nie eine esse Représenté par Madame BROUTIN Alice, agissant en qualité de... responsable du Service....................... i en vertu de... nn en nement retensnne mes anen en sinennesennesenase nee etat eee ne ese tee 5 té Au nom de la personne morale 4... ss Ci-après dénommé « l'utilisateur » ILest préalablement exposé Les services de la Mairie de Ribécourt et notamment la Maison de quartier, peuvent utiliser le parc de l'EPLEFPA de Ribécourt pour leurs manifestations, leurs activités extérieures et de loisirs (jeux, activités sportives..). Les utilisateurs s'engagent à fournir à l'établissement au plus tard dans le mois précédent l'action, une fiche récapitulative des réservations souhaitées avec dates, créneaux horaires et effectifs (voir « demande de mise à disposition » lype en annexe). L'établissement s'engage à valider les demandes sous 7 jours ouvrés maximum et à fournir un badge d'accès à l'établissement qui devra être conservé dans un lieu sécurisé par l'utilisateur, Cecl exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit : ARTICLE 1 - DOMANIALITE PUBLIQUE La présente convention est conclue sous le régime de l'occupation privative du domaine public, sans constitution de droits réels. En conséquence, l'accupant ne pourra en aucun cas se prévaloir des dispositions sur la propriété commerciale ou d'une autre réglementation quelconque susceptible de conférer un droit au maintien dans les lieux et à l'occupation, le titre objet des présentes étant par détermination de la loi précaire el révocable. ARTICLE 2 - DESIGNATION DES LOCAUX Les locaux et voies d'accès suivants sont mis à la disposition de l'utilisateur, qui devra les restituer en l'état : ............ Le parc devant le château, le parc boisé et les toilettes extérieurs au niveau du bâtiment technique... ses (préciser la surface des locaux concernés et adresse si différente de celle de l'établissement) En outre, l'utilisateur bénéficie de la mise à disposition des biens mobiliers dont l'inventaire est repris en annexe (annexe 1). ARTICLE 3 - DESTINATION DES LIEUX L'utilisateur disposera des locaux ci-après désignés exclusivement en vue de l'organisation, pendant les heures ou les périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue, de l'activité suivante :...diverses manifestations, activités sportives et de JDISIS en en ceureeeeree resserre ceneiseesseseess ses eereesesensennnses Reçu en préfecture le 14/11/2024 Publié le Envoyé en préfecture le 14/11/2024 ns É ID : 060-216005314-20241113-C2024126-CC au bénéfice exclusif de l'utilisateur. Celui-ci ne pourra en aucun cas modifier la destination des lleux. ARTICLE 4 MODALITES DE L'OCCUPATION La présente convention prendra effet à compter du... 01/09/2024... pour une durée de rudes an, À l'issue de cette première période, elle sera renouvelable expressément pour une égale période. Les locaux seront utilisés selon le calendrier ci-joint ou Les ... Un mail de confirmation sera envoyé à l'EPLEFPA de Ribécourt avant la venue d’un groupe afin de communiquer le nombre de personnes exact (enfants + accompagnateurs) présent le jour! sur le site et de même pour informer la non-venue d’un groupe (par exemple pour cause de conditions météorologiques pluvieuses) à minima dans les 3 jours précédents la FÉSETVATION.. unes sers Horaires d'utilisation : selon besoins à préciser dans la demande préalable... Les effectifs accueillis s'élèvent à : ...à préciser dans la demande préalable personnes. ARTICLE 5 — ETAT DES LIEUX L'occupant est réputé avoir une connalssance parfaite des lieux, pour les avoir vus et visités, sans qu'il soit nécessaire d'en faire une plus ample désignation, et les accepte, tels qu'ils existent, s'étendent et se comportent avec toutes leurs dépendances. : L'ensemble est mis à sa disposition dans l'état dans lequel il se trouve à la prise de possession. Un état des lieux sera dressé contradictoirement à la prise de possession du site sans qu'il soit besoin de recourir à un exploit d'huissier. En fin d'occupation, un nouvel état des lieux contradictoire aura lieu, la remise en état des lieux sera exigée, conformément à l'état des lleux initial. ARTICLE 6 — CONDITIONS FINANCIERES 6-1 - Redevance La présente autorisation est consentie moyennant une redevance d'occupation domaniale versée à J'EPLE et fixée à... titre gracieux. ..... 6-2 - Indexation La redevance est révisable annuellement en fonction des variations de l'indice national du coût de la construction publié trimestriellement par l'INSEE. L'indice de départ est l'indice du xxx trimestre xxx qui correspond à l'indice paru au jour de la prise d'effet des présentes. L'indice de révision sera celui du xxx trimestre xxx de l'année de révision. Chaque année, à la date d'effet d'anniversaire de la convention, un mémoire correspondant au montant de la redevance révisée sera établi, Dans l'hypothèse où l'indice cesserait d'être publié, et à défaut de nouvel indice officiel, les parties conviennent de remplacer le dit indice par un autre, Ce nouvel indice sera choisi à l'amiable par les parties ou, à défaut d'accord amiable, par voie d'expertise effectuée par un seul expert choisi d'un commun accord par les partles ou, à défaut, par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance. » Envoyé en préfecture le 14/11/2024 Reçu en préfecture le 14/11/2024 Publié le ne ID : 060-216005314-20241113-C2024126-CC 6-3 — Charges Elle s'accompagne des charges accessoires suivantes : . Consommations constatées (eau, gaz, électricité, chauffage) ; . À l'usure du matériel Dont le montant est fixé conformément à l'annexe financière. 6-4 — Emploi du personnel A noter, le paiement de la rémunération du personnel employé, le cas, échéant, à l'occasion desdites activités, dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur (joindre copie de l'autorisation de cumul d'activités) s'effectue directement auprès de celui-ci. 6-5 - Impôts et taxes L'occupant supportera tous les frais inhérents à la présente convention ainsi que tous les impôts auxquels sont actuellement ou pourraient éventuellement être assujettis les locaux quelles qu'en soient l'importance et la nature qui seraient exploités en vertu de la présente convention au prorata du temps d'occupation. ARTICLE 7 - CONDITIONS RELATIVES A L'OCCUPATION 1. Préalablement à l’utilisation des locaux, l'utilisateur reconnaît : - avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité ainsi que des consignes particulières et s'engage à les appliquer, ainsi que des consignes spécifiques données par le représentant de la Commune, compte tenu de l'activité envisagée ; - avoir procédé avec le représentant de la Commune et le Chef d'établissement, ou son représentant, à une visite de l'Etablissement et plus particulièrement des locaux et des voies d'accès qui seront effectivement utilisés ; - avoir constaté avec le représentant de la Commune et le Chef d'établissement, ou son représentant, l'emplacement des dispositifs d'alarme, des moyens d'extinction (extincteurs, robinets d'incendies armés.) et avoir pris connaissance des itinéraires d'évacuation et des issues de secours. 2. Au cours de l’utilisation des locaux mis à sa disposition, l'utilisateur s'engage : . à en assurer le gardiennage ainsi que celui des voies d'accès.; L'utilisateur agit de manière autonome. || assume le fonctionnement, la gestion et la responsabilité de l'activité à ses frais et à ses risques et périls. 3. A l'issue de l’utilisation des locaux mis à sa disposition, l'utilisateur s'engage : . à assurer le nettoyage des locaux utilisés et des voies d'accès ou à en assurer le dédommagement ; - à réparer et à indemniser l'Etablissement pour les dégâts matériels éventuellement commis et les pertes constatées eu égard notamment à l'inventaire des biens mobiliers prêtés. 4, Utilisation de la restauration scolaire et des équipements de cuisine : Reçu en préfecture le 14/11/2024 Publié le Envoyé en préfecture le 14/11/2024 VIT ID : 060-216005314-20241113-C2024126-CC L'utilisation de la cuisine et de ses équipements (outils de production et locaux annexes qui y sont rattachés) est réservée aux personnels qualifiés de cuisine de la Région (chef ou second), dans le cadre d'un cumul d'activités (comme prévu à l'article 6-3) ou à des équipes extérieures habilitées. ARTICLE 8 - RESPONSABILITES ET ASSURANCES Nonobstant les dispositions spécifiques prévues à l'article 7, l'utilisateur demeure responsable des dommages et nuisances éventuelles pouvant survenir, de son fait ou du fait des personnes agissant pour son compte, sur son personnel, ou sur tous les tiers pouvant se trouver dans les lieux objet des présentes, ainsi qu'à leurs biens. L'utilisateur déclare être titulaire d'une police d'assurance de responsabilité civile générale couvrant toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu'elle est susceptible d'encourir pour tous les dommages corporels, matériels et immatériels, consécutifs ou non. Elle souscrira également toute police nécessaire permettant de garantir les dommages aux biens (Incendie, dégât des eaux, risques locatifs.....). Une copie des attestations d'assurance est obligatolrement annexée à la présents convention. À tout moment, la Région est en droit de solliciter un justificatif relatif au paiement des primes afférentes aux contrats souscrits. L'utilisateur fait son affaire de la souscription de toute assurance spécifique liée à son activité. ARTICLE 9 — OBLIGATIONS DES PARTIES 9.1 Obligations de la Région et de l'EPLE 1. La Région s'engage à tenir les lieux loués clos et couverts, selon l'usage et dans les conditions propres à en assurer la parfaite sécurité et la salubrité, 2. La Région et l'EPLE assureront à l'utilisateur une jouissance paisible des lieux pendant toute la durée de la convention. 3. Ils s'obligent à effectuer toutes les réparations autres que locatives nécessaires prévues à l'article 1720 du code civil et toutes les grosses réparations. 9.2. Obligations de l'utilisateur 1. L'utilisateur aura à sa charge toutes les réparations locatives et d'entretien des locaux qu'il occupe à titre privatif. 2. Il jouira des lieux raisonnablement et veillera à la propreté constante des locaux et de leurs abords immédiats, et dans le respect de la finalité des locaux. 3. Il se soumettra aux règles générales et particulières de sécurité de l'immeuble et suivra les consignes des agents chargés de l'accueil de la manifestation. 4. Il souffrira que la Région ou l'EPLE fasse effectuer les réparations urgentes et qui ne peuvent être différées jusqu'à la fin de l'occupation quelque incommodité qu'elles lui causent. 5. || prendra toutes les précautions nécessaires afin que l'exercice de son activité ne puisse nuire à l'entretien, la tranquillité ou au bon aspect de l'immeuble. Il s'interdit d'introduire dans l'immeuble des matières dangereuses et d'utiliser dans les locaux loués des installations ou machines bruyantes, sauf autorisation expresse, 6. Il souffrira, sans pouvoir prétendre à indemnisation ni diminution de redevance, les réparations, reconstructions, surélévations et travaux quelconques qui seront exécutés dans l'immeuble, qu'elles qu'en soient l'importance ou la durée, sauf dans les limites prévues à l'article 1724 du code civil. Envoyé en préfecture le 14/11/2024 Reçu en préfecture le 14/11/2024 Publié le S L Gr ID : 060-216005314-20241113-C2024126-CC 7. ll signalera toute réparation à la charge de ce dernier sous peine d'être tenue responsable de l'éventuelle aggravation résultant de son silence ou de son retard. 8. || devra laisser visiter les lieux, au moins une fois, pendant toute la durée de la convention afin de s'assurer de leur état et à tout moment en cas de force majeure. ARTICLE 10 - CESSION — SOUS-OCCUPATION L'autorisation est accordée à titre strictement personnel et ne peut faire l'objet de cession d'aucune sorte. De même, toute sous-location partielle ou totale est interdite. ARTICLE 11 - RESILIATION La présente convention pourra être dénoncée : 1, Par la Commune, la Collectivité attributaire ou le chef d'établissement à tout moment pour cas de force majeure ou avec un préavis d'un mois, pour des motifs d'intérêt général tenant au bon fonctionnement du service public de l'éducation ou à l'ordre public, par lettre recommandée adressée à l'utilisateur, sans que ce dernier puisse demander à être indemnisé. 2. Par l'utilisateur pour cas de force majeure, dûment constaté et signifié au Maire, à la Région et au Chef d'établissement par lettre recommandée, avec un préavis d'un mois, 3. À tout moment par le Chef d'établissement si les locaux sont utilisés à des fins non conformes aux obligations contractées par les parties ou dans des conditions contraires aux dispositions prévues par ladite convention, sans que l’utillsateur puisse demander à être indemnisé. ARTICLE 12 - LITIGES Les parties contractantes conviennent de mettre en œuvre tous les moyens dont elles disposent pour résoudre de façon amiable tout litige qui pourrait survenir dans l'appréciation ou l'interprétation de celte convention. Si toutefois un différend ne pouvait faire l'objet d'une conciliation entre les parties, il serait soumis au Tribunal administratif du ressort de l'EPLE. Fait à Lille, le En quatre exemplaires, dont un pour chacune des parties. Faità , Rbëcutt-Dueslacaat, @ UMIZU Fait à le 3/41 ] ft b L'utilisateur LA VILLE DE A Service Maison de quartier du Tierval ne Sanu Alice. Fait à Ribécourt , le 01/09/2024 Fait à le LA REGION Hauts-de-France Envoyé en préfecture le 14/11/2024 Reçu en préfecture le 14/11/2024 Publié le S L C ID : 060-216005314-20241113-C2024126-CC Les documents suivants sont Joints en annexe à la présente convention : [_] Cople de l'avis du Conseil d'administration ou Accusé de réception Région n° [_] Attestation de police d'assurance [_] Inventaire des biens mobiliers mis à disposition E Annexe financière j. [_] Extrait des consignes générales el date cle de Een L 10 on DA Autre : deu aux cols -paroba ° où f NE Va NE A EN S SN TN AN M 4 - NE NN TN EE EE D ee en ee ALL MR AL Envoyé en préfecture le 14/11/2024 Reçu en préfecture le 14/11/2024 ST Publié le ID : 060-216005314-20241113-C2024126-CC sr) a He X E . AP PREMIER AAREL ZT) UE EMA AA ANT ARE AA OS OO AA AN A AA SE M RM SM AM ANA RL MMM LS LS LS CLLLAOM AL LS DEMANDE DE MISE A DISPOSITION LYCEE HORTICOLE NOM DE LA STRUCTURE : PERSONNE A CONTACTER :. Mail : PORTABLE DE LA PERSONNE A JOINDRE LE JOUR J : DATE DEMANDEE : L HORAIRES :__ ACTIVITE où MANIFESTATION PREVUE : L LIEUX PREVUS : . NOMBRE DE JEUNES ET D'ENCADRANTS PREVUS : DEMANDES PARTICULIERES : L LU Merci de bien vouloir, par retour de mail, valider ou non cette demande Fait à Ribécourt-Dreslincourt, Le { / Signature : CSA EMAS LEE CAS IILLS SIA LLLILI AS LL LL SLT SL LL NISSAN SLI N L'ÉIALLSLL LS LLLL LL LALLLLLLL LILI SLA LI AL LS à