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Convocation - 2024 164
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Ribécourt-Dreslincourt.
Lien du pdf (Convocation - 2024 164)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Assurance, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le S L G
ID : 060-216005314-20241216-D2024164-DE
2024 -164 NOMBRE DE MEMBRES
AFFÉRENT AU EN EXERCICE | QUI ONT PRIS PART A s x RE TU UNICIPAT PRO TON Séance du 16 Décembre 2024
27 27 27
Date de la convocation : L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 16 Décembre à 09/12/2024 19h45 le Conseil Municipal de cette Commune Date d'affichage : convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi au 09/12/2024 Centre Yves Montand de RIBECOURT, sous la présidence de Monsieur LÉTOFFÉ Jean-Guy, Maire.
Présents : M. LÉTOFFÉ Jean-Guy, Mme BALITOUT Hélène, M. CALMELS Daniel, M. BELLOT Patrice, Mme BLONDEAU Isabelle, M. CARRASCO José, Mme BILLOIR Suzanne, M. BONNETON André, Mme FRETÉ Thérèse, Mme CARVALHO Michèle, M. GILLOT Jean-Pierre, Mme PIENS Antonella, M. COPPIN Franck, M. LERICHE Bruno, M. CANTRAINE Hervé, Mme TIRROLLOY HAINEZ Carole, Mme COULON Nadège, M. POTET Patrick, Mme GANZITTI GROSCAUX Marina, M. HARDY Gilles, Mme CHARLET \Aalérie, M. CATRY Bruno.
Excusés : Mme KONATÉ-MARTIN Catherine, M. LANCIEN Yves, M. CARON Joël, Mme GONIN Sabrina, Mme DOGIMONT Laurette
Pouvoirs : Mme KONATÉ-MARTIN Catherine à M. CALMELS Daniel, M. LANCIEN Yves à M. BELLOT Patrice, M. CARON Joël à M. CANTRAINE Hervé, Mme GONIN Sabrina à Mme PIENS
Antonella, Mme DOGIMONT Laurette à Mme COULON Nadège
Secrétaire de séance : M. BONNETON André.
RAPPORTEUR : M. Franck COPPIN
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code du patrimoine, notamment l'article L310-1 A ;
Vu le succès des précédentes éditions Ciné-soupe ;
Considérant les missions des médiathèques en terme d'animations ; Considérant le programme itinérant de courts-métrages « Ciné soupe » mis en place dans la région des Hauts de France par l'association Rencontres l'Audiovisuelles : Vu le projet de convention de partenariat ;
Vu l'avis de la commission communication en date du 21/11/2024 ; Vu l'avis du Bureau municipal en date du 04/12/2024 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
APPROUVE la Convention de partenariat avec l'Association les Rencontres Audiovisuelles annexée à la présente délibération et dont elle fait partie intégrante pour l'organisation de la diffusion de courts-métrages « Ciné Soupe » fixée le 19 février 2025 :
AUTORISE en conséquence M. le Maire, ou son remplaçant, à signer ladite convention ainsi que tous avenants avec l'Association « rencontres Audiovisuelles » :
S'ENGAGE notamment à fournir une salle, diffuser les supports de communication et à verser à l'Association une somme de 890 € TTC en contrepartie de la mise en place, projertinn, médiation, initiation et sensibilisation au court-métrage ;
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice 2025 ;
Mis enlignele 10/01/2025
Signé par : Jean-Guy LETTOFFE
Date : 18/12/2024
Qualité : MAIRE Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le SG
CHARGE ET DELEGUE, Monsieur le Maire, ou son remplaçant, et le DirecteukR2fR2TS0Sit20en127e DeQRNT er DE Services, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
PRECISE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de AMIENS, 14 rue Lemerchier — CS 81114 — 80011 Amiens Cedex 01, qui peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité rendant
la présente décision opposable.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
André BONNETON Jean-Guy LÉTOFFÉ
L Envoyé en préfecture le 09/01/2025
Reçu en préfecture le 09/01/2025
Publié le S L G
ID : 060-216005314-20241216-C2024164-CC
CONVENTION DE PARTENARIAT
o ‘ D'une part, (e L’association “Rencontres Audiovisuelles”, organisatrice du programme itinérant de films courts “Ciné Soupe”, représentée par Dorine Amaud, responsable du dispositif,
Adresse : 18 rue Gosselet, BP 1295, 59014 Lille Cedex
Téléphone : 03.20.53.24.84
Site internet : www.rencontres-audiovisuelles.org
N° Siret : 428 759 872 00032, APE 5911B
Licence d'entrepreneur du spectacle n°3-1044481 détenue par Antoine Manier
D'autre part, W à La Mairie de Ribécourt-Dreslincourt, Service Médiathèque, représentée par / | Ke Me os …CLENQFEE
Est convenu ce qui suit :
Article 1 : date et lieu
Les Rencontres Audiovisuelles mettent en place un programme itinérant de courts métrages appelé “Ciné Soupe”. Ce dispositif est mis en place en région Hauts-de-France pour le soutien à la diffusion du court métrage et pour l’éducation des publics aux images.
Une des étapes du dispositif se fera dans la ville de Ribécourt-Dreslincourt, le mercredi 19 février 2025 selon les modalités suivantes :
Arrivée de l'équipe pour installation : 16h30
Début de la séance : 18h30
Durée totale de la séance (buffet + projection + échange avec le public) : 3h dont 1h30 de projection. Jauge maximum : 180 personnes
Article 2 : l’engagement des Rencontres Audiovisuelles
L’association Rencontres Audiovisuelles fournit le matériel, l'installation technique, la projection d’un programme tout public, l’animation des débats, la médiation et le buffet en soirée. En qualité d'employeur, elle assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises, de son personnel salarié attaché à la projection. Par contrat souscrit auprès de son assurance, elle garantit les risques de responsabilité civile et accident du travail des salariés et bénévoles agissant le cas échéant sous sa responsabilité.
L'association Rencontres Audiovisuelles fournira les supports de communication dans la quantité demandée par la ville.
Ces supports sont : une affiche quadri A3 (compris dans le forfait) + un prospectus quadri sur demande (tarif non compris dans le forfait).
Article 3 : droits de la propriété intellectuelle et taxes
L'association Rencontres Audiovisuelles affirme être titulaire de l’ensemble des droits relatifs aux
droits d’auteurs et à la propriété intellectuelle des films présentés dans le cadre du programme Ciné Soupe. Elle déclare par ailleurs s’acquitter des droits Sacem afférant au programme Ciné Soupe. Envoyé en préfecture le 09/01/2025
Reçu en préfecture le 09/01/2025
Publié le S L O7
ID : 060-216005314-20241216-C2024164-CC
Article 4 : l'engagement de la structure d’accueil
La Mairie de Ribécourt-Dreslincourt, Service Médiathèque s’engage à fournir une salle équipée de chaises, d’un point d’eau, d’un point d’électricité, où l’on puisse faire la pénombre. Elle s’occupe par ailleurs de la diffusion des supports de communication (dépôt ou affichage dans Îles lieux publics). Dans le cas où le matériel utilisé serait celui de la structure d’accueil, celle-ci s’engage à mettre à disposition un technicien en mesure d’utiliser ce matériel, dont elle assumera la rémunération ou le dédommagement.
Article 5 : financement
La Mairie de Ribécourt-Dreslincourt, Service Médiathèque s’engage à verser aux Rencontres Audiovisuelles, en contrepartie de la mise en place, projection, médiation, initiation et sensibilisation au court-métrage, la somme de 890 € TTC, détaillée par le devis N°24/25 — 22 en dernière page de ce document, dès réception de la facture correspondante.
Aucun flyer imprimé n’a été demandé et fera l’objet d’une facturation.
Article 6 : assurances
Les Rencontres Audiovisuelles s'est garantie contre tous les risques et objets lui appartenant, ou comme tel, ou appartenant à son personnel.
La Mairie de Ribécourt-Dreslincourt, Service Médiathèque déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés aux manifestations dans le lieu d'accueil, notamment aux risques liés à l'accueil du public.
Article 7 : annulation
Toute résiliation du contrat entraîne, pour la partie défaillante, l’obligation de verser à l’autre partie le montant des frais engagés au moment de l’annulation.
La Mairie de Ribécourt-Dreslincourt, Service Médiathèque s'engage à avertir Les Rencontres Audiovisuelles de toute annulation de séance (y compris scolaire) le plus tôt possible. Toute annulation entrainera une facturation des frais engagés de communication: impressions et envois des flyers et affiches s’ils ont eu lieu.
Toute annulation à moins de 15 jours de la date de projection entrainera une facturation de 60% de la
somme précisée dans l’article 5 de ce document.
Article 8 : litige
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable en vue du règlement de leurs différends, dans un délai d’un mois à partir de l’apparition de ces derniers (constaté à partir du premier courrier).
En cas d’échec des voies amiables de résolution de litige, tout contentieux devra être porté devant la juridiction compétente.
Fait en deux exemplaires à Lille Le 18 juin 2024
Pour Les Rencontres Audiovisuelles Pour la Mairie de Ribécourt-Dreslincourt, Service Médiathèque,
Dorine ARNAUD