Procès Verbal - 19 05 2025

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Procès Verbal - 19 05 2025 Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Vaujany. Lien du pdf (Procès Verbal - 19 05 2025)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Tourisme, PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 MAI 2025

Date de convocation du conseil municipal : le 13 mai 2025 L7

MAI RI E L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf mai à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous VAUJANY la présidence de M. GENEVOIS Yves, Maire.

Nombre de conseillers : en exercice 11

présents 8

votants 10

quorum 6

ASSISTENT À CETTE SÉANCE :

Présents : Yves GENEVOIS, Mariane MICHEL, Michel VACCON, Jean-Luc BASSET, Brigitte ARNAUD, Eric DOURNON, Valérie MARTINET et Elvina SAVIOUX

Absents : Bruno AVEQUE, Jacques JOUANS et Nadine VERNEY

Pouvoir : Bruno AVEQUE à Brigitte ARNAUD, Jacques JOUANS à Elvina SAVIOUX

Secrétaire de séance : Valérie MARTINET

Monsieur le Maire informe l'assemblée que le quorum étant atteint, il déclare la séance ouverte à 19h05.

En vertu de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Valérie MARTINET est désignée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 4 avril 2025

2. INTERCOMMUNALITE

a. Points sur les dossiers en cours

3. DSP - DOMAINE SKIABLE

a. Approbation des dates d'ouverture et homologation des tarifs des saisons d’été 2025

et d'hiver 2025/2026

4. COMMANDE PUBLIQUE

a.

b.

c.

Travaux de réfection et aménagement de voirie aux abords de la Résidence de tourisme «Les Hauts de la Drayre » : attribution du marché

Résidence de tourisme « Les Hauts de la Drayre » - Fourniture, livraison et installation de mobilier et petit matériel : attribution des marchés

Location d’un petit train touristique pour les saisons estivales 2025 à 2031 : attribution du marché

d. Rénovation de la Résidence de tourisme « Les Hauts de la Drayre » : avenants aux marchés de travaux

5. FINANCES

a. BUDGET VILLE — Admissions en non-valeur de titres de recettes b.

C.

Demande de subvention au Département de l’Isère pour les travaux d'aménagement du local du Saphir

Demande de subvention à la Région Auvergne Rhône Alpes pour les travaux d'aménagement du local du Saphird. Demande de subvention dans le cadre de la convention Commission Locale de l'Eau — EDF pour les travaux de réfection du réservoir de Rif Jany

e. Régie de recettes « Pôle Culturel » : Modification du tarif pour l’excursion culturelle à Berlin en Septembre 2025

f. Régie de recettes « Pôle Enfance de Vaujany » : Approbation des nouveaux tarifs et du nouveau règlement de fonctionnement du Centre de Loisirs (ALSH) g. Régie de recettes pour l’encaissement des recettes des cartes loisirs et vente de produits au sein de l'Office de tourisme : Approbation des tarifs

6. RESSOURCES HUMAINES

a. Création d'emplois jeunes pour la saison d'été 2025

7. ADMINISTRATION GENERALE

a. Pôle Enfance : Approbation des différents règlements intérieurs du Centre de Loisirs (ALSH) — A l’usage des familles (Résidents / CCO / Vacanciers)

QUESTIONS DIVERSES

kkX

1. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 4 avril 2025

Monsieur le Maire demande aux membres de l'assemblée s'il y a des observations relatives au procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 4 avril 2025.

Sans demande de prise de parole ou commentaire, l'approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 4 avril 2025 est mise au vote.

Le Procès-Verbal est adopté à l'unanimité des présents et représentés.

2. INTERCOMMUNALITE

a. Points sur les dossiers en cours

Les élus prennent connaissance des procès-verbaux des séances du conseil communautaire des 25 mars et 24 avril 2025 ainsi que d'un courrier de M. le Président de la Communauté de Communes de l'Oisans au

gouvernement demandant le soutien à la vallée du Vénéon pour une activité économique et touristique adaptée et l’organisation d’un rendez-vous en urgence sur le terrain afin de réfléchir et prendre les bonnes décisions pour l'avenir de la vallée du Vénéon.

3. DSP - DOMAINE SKIABLE

a. Approbation des dates d'ouverture et homologation des tarifs des saisons d’été 2025 et d'hiver 2025/2026

Il est demandé d'interroger la SATA sur le maintien d’une “titre à la remontée” sur les tarifs sectoriels été Oz Vaujany pour le TPH1, le TPH2 et Clos Giraud et sur les tarifs sectoriels hiver Oz Vaujany pour le TPH1, le TPH2 et le TC Montfrais

Par délibération en date du 15 mai 2023, le Conseil Municipal a décidé à l'unanimité de confier à la société SATA Group l'exploitation du service public relatif à l'exploitation des remontées mécaniques et du domaine skiable du territoire de la Commune de Vaujany.

À ce jour, il est nécessaire de fixer les dates d'ouverture des remontées mécaniques pour les saisons d'été 2025 et d'hiver 2025 / 2026 ainsi que d'homologuer les tarifs des saisons précitées.Les propositions de tarifs sont présentées dans le document annexé à la présente délibération.

Les dates d'ouverture prévisionnelles proposées sont :

ÉTÉ 2025 :

— Ouverture des remontées mécaniques du 28 juin au 30 août 2025 ; — Préouverture les week-ends des 14-15 et 21-22 juin (uniquement TPH1)

Ilest précisé que le protocole d'ouverture pour cette saison estivale intègre l'ouverture du TMX Clos Giraud, conformément aux dispositions négociées lors de la conclusion du contrat de DSP.

HIVER 2025 / 2026

— Ouverture progressive Domaine Skiable à partir du 6 décembre 2025 selon enneigement jusqu'au 19 avril 2026.

Les tarifs proposés sont présentés en annexe du présent projet de délibération.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés ;

e Homologue les tarifs pour les saisons d'été 2025 et d'hiver 2025 / 2026 et approuve les dates prévisionnelles d'ouverture ;

+ Donne toute délégation à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision.

Votants pour 10

Abstentions 0

Votants contre 0

4. COMMANDE PUBLIQUE

a. Travaux de réfection et aménagement de voirie aux abords de la Résidence de tourisme «Les Hauts de la Drayre » : attribution du marché

Par délibération du 14 mars 2025, le Conseil municipal a décidé à l'unanimité de lancer une consultation pour les travaux de réfection et aménagement de voirie aux abords de la Résidence de tourisme « Les Hauts de la Drayre », selon la procédure adaptée prévue par les dispositions de l'article R.2123-1-1° du Code de la commande publique.

Un avis d'appel public à la concurrence a été envoyé le 1°" avril 2025 aux Affiches de Grenoble et du Dauphiné. La date de remise des offres était fixée au 29 avril 2025 à 16h00.

1 offre a été remise dans les délais par un groupement composé des entreprises Sports & Paysages et Colas.

Les critères de jugement des offres sont les suivants :

1. Critère Prix des prestations pondéré à 50 %.

2. Critère Valeur technique pondéré à 45 %.

3. Critère Valeur environnementale pondéré à 5%.

Le rapport d'analyse des offres réalisé par le maître d'œuvre, le cabinet ALP'ETUDES, est joint à la présente délibération.

Sur la base de ce rapport qui indique que l'offre remise répond aux attendus de cette consultation, il est proposé d'attribuer ce marché au groupement composé des entreprises Sports & Paysages et Colas.

Le Conseil Municipal ;

Après en avoir délibéré à 8 voix pour et 2 abstentions (Brigitte ARNAUD et Bruno AVEQUE);

U+ Décide d'attribuer le marché de travaux pour la réfection et aménagement de voirie aux abords de la Résidence de tourisme « Les Hauts de la Drayre » au groupement composé des entreprises Sports & Paysages et Colas pour un montant de 359 822.20 € HT;

e Dit que les crédits nécessaires sont inscrits à l'article 2313 des budgets communaux 2025 et 2026 ;

e Donne à Monsieur le Maire toutes délégations utiles à la mise en œuvre de cette décision, notamment la signature du marché à venir.

Votants pour 8

Abstentions 2

Votants contre 0

b. Résidence de tourisme « Les Hauts de la Drayre » - Fourniture, livraison et installation de mobilier et petit matériel : attribution des marchés

Par délibération du 14 mars 2025, le Conseil municipal a décidé de lancer une consultation pour la fourniture, livraison et installation de mobilier et petit matériel pour la Résidence de tourisme « Les Hauts de la Drayre », selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue par les dispositions des articles R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.

Les prestations sont décomposées de la manière suivante :

- Lot n°20 : Lits - Canapés — Literies

- Lot n°21 : Mobiliers — Objets

- Lot n°22 : Vaisselles — Ustensiles

- Lot n°23 : Rideaux — Coussins

- Lot n°24 : Electroménager

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la livraison du mobilier s'effectuera en deux temps :

- De mi-septembre 2025 à début novembre 2025 pour les bâtiments A, B et Rif Fontan ; - En février 2026 pour le bâtiment C.

Un avis d'appel public à la concurrence a été envoyé le 10 avril 2025 au JOUE, BOAMP et aux Affiches de Grenoble et du Dauphiné. La date de remise des offres était fixée au 13 mai 2025 à 10h00.

Pour le lot n°20, 4 offres ont été remises dans les délais : BURIE AGENCEMENT, TISSAGES DENANTES, SARL GALIS et L'ART DU BOIS.

Pour le lot n°21, 2 offres ont été remises dans les délais : BURIE AGENCEMENT et L'ART DU BOIS.

Pour le lot n°22, 2 offres ont été remises dans les délais : BURIE AGENCEMENT et MATFER BOURGEAT COLLECTIVITES.

Pour le lot n°23, 4 offres ont été remises dans les délais : BURIE AGENCEMENT, TISSAGES DENANTES, SARL GALIS et MADURA - SCALIA France.

Pour le lot n°24, 3 offres ont été remises dans les délais : BURIE AGENCEMENT, DARTY et L'ART DU BOIS.

Les critères de jugement des offres sont les suivants :

4. Critère Prix des prestations pondéré à 50 %

5. Critère Valeur technique pondéré à 30 %

6. Critère Délais de livraison pondéré à 20%.

La Commission d'appel d'offres réunie le 19 mai 2025 à 17h30, a rendu les décisions suivantes :

- Lot n°20 « Lits —- Canapés - Literies » : le marché est attribué à la société TISSAGES DENANTES, ZI des blanchisseries — BP 146 — 38500 VOIRON pour un montant de 210 432.95 € HT;Lot n°21 « Mobiliers - Objets » : le marché est attribué à la SARL L'ART DU BOIS, 2 rue Georges Politzer — 38130 ECHIROLLES pour un montant total de 341 157.00 € HT (offre de base + option « Décor sur mesure des montagnes de Vaujany »);

Lot n°22 « Vaisselles - Ustensiles » : le marché est attribué à la société BURIE AGENCEMENT, 3 rue des marronniers — 59840 PERENCHIES pour un montant de 36 990.00 € HT ;

Lot n°23 « Rideaux - Coussins » : le marché est attribué à la société TISSAGES DENANTES, ZI des blanchisseries — BP 146 — 38500 VOIRON pour un montant de 83 514.21 € HT;

Lot n°24 « Électroménager » : le marché est attribué à la société DARTY GRAND EST, Route Nationale 6 — Lieudit l'Époux — 69760 LIMONEST pour un montant total de 55 436.82 € HT (offre de base + option « TV dans les chambres »).

Le procès-verbal de la Commission d'appel d'offres ainsi que le rapport d'analyse des offres réalisé par le bureau d'étude, le cabinet ARCANE, sont joints à la présente délibération.

Le Conseil Municipal ;

Après en avoir délibéré à 9 voix pour et 1 voix contre (Bruno AVEQUE);

Confirme la décision de la Commission d'appel d'offres relative aux marchés pour la Fourniture, livraison et installation de mobilier et petit matériel pour la Résidence de tourisme « Les Hauts de la Drayre » :

Lot n°20 « Lits —- Canapés - Literies » : le marché est attribué à la société TISSAGES DENANTES, ZI des blanchisseries — BP 146 — 38500 VOIRON pour un montant de 210 432.95 € HT;

Lot n°21 « Mobiliers - Objets » : le marché est attribué à la SARL L'ART DU BOIS, 2 rue Georges Politzer —- 38130 ECHIROLLES pour un montant total de 341 157.00 € HT (offre de base + option « Décor sur mesure des montagnes de Vaujany »);

Lot n°22 « Vaisselles - Ustensiles » : le marché est attribué à la société BURIE AGENCEMENT, 3 rue des marronniers — 59840 PERENCHIES pour un montant de 36 990.00 € HT ;

Lot n°23 « Rideaux - Coussins » : le marché est attribué à la société TISSAGES DENANTES, ZI des blanchisseries — BP 146 — 38500 VOIRON pour un montant de 83 514.21 € HT;

Lot n°24 « Électroménager » : le marché est attribué à la société DARTY GRAND EST, Route Nationale 6 — Lieudit l'Époux — 69760 LIMONEST pour un montant total de 55 436.82 € HT (offre de base + option « TV dans les chambres »).

Soit un montant total pour l'ensemble des lots attribués à ce jour arrêté à la somme de 727 530.98 €HT.

Dit que les crédits nécessaires sont inscrits à l'article 231 des budgets communaux 2025 et 2026 ; Donne à Monsieur le Maire toutes délégations utiles à la mise en œuvre de cette décision, notamment la signature des marchés à venir.

Votants pour 9

Abstentions 0

Votants contre 1c. Location d’un petit train touristique pour les saisons estivales 2025 à 2031 : attribution du marché

Par délibération du 4 avril 2025, le Conseil municipal a décidé de lancer une consultation pour la location d'un petit train touristique pour les saisons estivales 2025 à 2031, selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue par les dispositions des articles R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.

Un avis d'appel public à la concurrence a été envoyé le 7 avril 2025 au JOUE, BOAMP et aux Affiches de Grenoble et du Dauphiné. La date de remise des offres était fixée au 12 mai 2025 à 12h00.

1 seule offre a été remise dans les délais : SARL SFAPA.

Les critères de jugement des offres sont les suivants :

7. Critère Prix des prestations pondéré à 50 %.

8. Critère Valeur technique pondéré à 50 %.

La Commission d'appel d'offres réunie le 19 mai 2025 à 17h30, a décide d'attribuer le marché relatif à la location d'un petit train touristique pour les saisons estivales 2025 à 2031 à la société SARL SFAPA, 37 rue de Bonnières — 78270 LA VILLENEUVE EN CHEVRIE pour un montant total estimatif de 347 200.00 € HT.

Le procès-verbal de la Commission d'appel d'offres ainsi que le rapport d'analyse des offres sont joints à la présente délibération.

Le Conseil Municipal ;

Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés;

e Confirme la décision de la Commission d'appel d'offres d'attribuer le marché relatif à la location d'un petit train touristique pour les saisons estivales 2025 à 2031 à la SARL SFAPA, 37 rue de Bonnières — 78207 LA VILLENEUVE EN CHEVRIE pour un montant total estimatif de 347 200.00€ HT;

+ Dit que les crédits nécessaires seront inscrits à l'article 613 des budgets communaux 2025 à 2031 ; + Donne à Monsieur le Maire toutes délégations utiles à la mise en œuvre de cette décision, notamment la signature du marché à venir.

Votants pour 10

Abstentions 0

Votants contre 0

d. Rénovation de la Résidence de tourisme « Les Hauts de la Drayre » : avenants aux marchés de travaux

Par délibérations des 5 et 22 avril 2024, 10 juin 2024 et 05 juillet 2024, le Conseil municipal a décidé d'attribuer les marchés pour la réalisation des travaux de Rénovation et requalification de la Résidence de tourisme « Les Hauts de la Drayre » à Vaujany.

Comme souvent à l'occasion de chantiers de rénovation, des contraintes ou difficultés imprévues apparaissent au fur et à mesure de l'avancée des travaux. Il apparait donc nécessaire d'adapter ou de modifier le programme de travaux initial et de passer commande de travaux modificatifs ou complémentaires. Ces décisions sont formalisées par voie d'avenants.

Ainsi, par délibération du 20 novembre 2024, le Conseil municipal a décidé à l'unanimité de valider des avenants aux marchés de travaux pour les lots n°2 « Démolition curage / Installation de chantier — Maçonnerie / Revêtements de façade ITE / Flocage / Revêtements de façade pierre » et n°4 « Charpente Couverture Bardage Zinguerie / Lasure sur ouvrages bois extérieurs ».

Par délibération du 14 mars 2025, le Conseil municipal a également décidé de valider un avenant n°2 au marché de travaux pour le lot n°2 « Démolition curage / Installation de chantier — Maçonnerie / Revêtements de façade ITE / Flocage / Revêtements de façade pierre ».Conformément aux dispositions de l'article R.2194-8 du Code de la commande publique (modification de faible montant inférieure à 15% du montant du marché initial), la Commune de Vaujany souhaite à présent entériner par voie de nouveaux avenants la réalisation des travaux supplémentaires suivants :

- Avenant n°1 au marché pour le lot n°8 « Menuiseries intérieures » d'un montant de 59 930.00 € HT, - Avenant n°1 au marché pour le lot n°15 « Électricité CFO-CFA » d’un montant de 26 700.63 € HT.

Les projets d'avenants concernés sont joints à la présente délibération :

Après prise en compte de l'ensemble des avenants y compris ceux prévus dans la présente délibération, le montant total des travaux de rénovation des Hauts de la Drayre, tous lots confondus, passe ainsi de 16 483 077.43 € HT à 16 668 366.90 € HT.

Le Conseil Municipal ;

Après en avoir délibéré à 9 voix pour et 1 abstention (Bruno AVEQUE);

e Décide de valider les avenants suivants aux marchés de travaux de Rénovation et requalification de la Résidence de tourisme « Les Hauts de la Drayre » à Vaujany :

o Avenant n°1 au marché pour le lot n°8 « Menuiseries intérieures » passé avec la société L'ART DU BOIS pour un montant de 59 930.00 € HT, portant le montant du marché conclu initialement de 1 387 731.87 € HT à 1 447 661.87€ HT ;

o Avenant n°1 au marché pour le lot n°15 « Electricité CFO-CFA » passé avec la société INEO pour un montant de 26 700.63 € HT, portant le montant du marché conclu initialement de 1 450 000.00 € HT à 1 476 700.63 € HT.

e Dit que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 2313 du budget communal 2025 ;

e Donne à Monsieur le Maire toutes délégations utiles à la mise en œuvre de cette décision, notamment la signature des avenants à venir.

Votants pour 9

Abstentions 1

Votants contre 0

5. FINANCE

a. BUDGET VILLE - Admissions en non-valeur de titres de recettes

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'en date du 9 mai 2025, le Service de Gestion de Comptable a conclu, sur proposition de Madame Sylvie ESPINASSON LEGAY, Comptable des Finances Publiques, à l'irrecouvrabilité des titres de recettes suivants et que plus aucune poursuite ne peut être envisagée.

À S À Montant restant Motif de la Année N de pièce OIEL à recouvrer présentation

location caroux c106 - RAR _ inférieur seuil 202 FSI novembre 2022 200€ poursuite

loyer hdid b05 du 06 au ; 2022 T-705400000219 31/42/2022 495,00 € Personne disparue

2023 T-705400000054 _| loyer hdid b05 02/2023 522,00 € Personne disparue loyer hdid b05 du 01 au ï 2023 T-705400000074 29/03/2023 540,00 € Personne disparue

TOTAL 1 559,00 €

Au regard de ces éléments, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur l'acceptabilité de ces demandes d'admission en non-valeur et propose d'adopter la délibération suivante.Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés ;

Décide d'accepter l'admission en non-valeur des titres de recettes susmentionnés;

Dit que le montant total de ces titres de recettes s'élève à 1 559€;

Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65 du budget Ville 2025 ; Donne toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision.

Votants pour 10

Abstentions 0

Votants contre 0

b. Demande de subvention au Département de l'Isère pour les travaux d'aménagement du local du Saphir

Par une délibération du 20 novembre 2024, le Conseil municipal a décidé de procéder à l'acquisition d'un local vacant situé dans l'immeuble Le Saphir afin, notamment, de pouvoir relocaliser les activités du Centre de Loisirs qui se tenaient préalablement à Rif Fontan.

Cette délibération donnait également délégation à Monsieur le Maire pour déposer les autorisations d'urbanisme et lancer les consultations nécessaires à la réalisation de ces travaux. Au cours des derniers mois, le cabinet d'architecte Sens Montagne, missionné par la commune, a conduit des études qui ont abouti à la remise d'un dossier d'avant-projet d'aménagement et au dépôt d'un dossier d’Autorisation de Travaux qui est en cours d'instruction.

Ce projet, construit avec les équipes du Pôle Enfance et du Centre de Loisirs et avec le Bureau municipal, prévoit un aménagement modulaire qui permettra :

- Le fonctionnement du centre de loisirs lors des saisons touristiques et tout particulièrement des

vacances scolaires avec l'aménagement de trois salles d'activités (Petits Randonneurs,

Randonneurs & Alpins), de sanitaires, de vestiaires, d’un bureau et d'un espace office pour la

réchauffe des repas préparés par les équipes du service de restauration de la commune

- La transformation des espaces d'activités en un seul espace de l'ordre de 75 m2 qui pourra être

mobilisé pour l'accueil d'expositions, de vernissages, de séminaires ou encore d'animations

proposées par l'Office de Tourisme...

La consultation pour les marchés de travaux devrait être prochainement publiée, pour un budget estimé à ce stade de l’ordre de 306 460 € HT et un début de travaux à l'automne prochain.

Dans le cadre de la politique d'accompagnement des investissements des communes mise en œuvre à l'échelle du territoire de l'Oisans, le Département de l'Isère a décidé d'apporter son soutien aux projets qui s'inscrivent dans les thématiques suivantes : bâtiments communaux, aménagements de village, aménagements liés au développement touristique.

Les travaux d'aménagement du local du Saphir répondent à ces critères. Il est donc proposé de déposer une demande de subvention auprès du Département de l'Isère au titre de la dotation territoriale Oisans.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés ;

e CONFIRME la réalisation des travaux d'aménagement du local situé dans l'immeuble Le Saphir pour un montant en phase AVP de 306 460 € HT

e SOLLICITE une subvention de 45 000 € auprès du Département de l'Isère au titre de la dotation territoriale Oisans.

e VALIDE le plan de financement prévisionnel joint à la présente délibération.

e DONNE toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision, notamment pour la signature des dossiers de demande de subvention.Plan de financement global des travaux d'aménagement du local

à destination de Centre de Loisirs et de salle à usage multiple

Programme ou financeur Montant (en €) Taux ns subvention

État

État

Région Contrat Région / Bonus ruralité | 90 000 30%

Département Dotation territoriale 45 000 15%

Autre

Total des cofinanceurs publics 135 000 45%

Autofinancement 171 460 55% %

Autres privés

Coût total du projet HT 306 460 €

Votants pour 10

Abstentions 0

Votants contre 0

c. Demande de subvention à la Région Auvergne Rhône Alpes pour les travaux d'aménagement du local du Saphir

Par une délibération du 20 novembre 2024, le Conseil municipal a décidé de procéder à l'acquisition d’un local vacant situé dans l'immeuble Le Saphir afin, notamment, de pouvoir relocaliser les activités du Centre de Loisirs qui se tenaient préalablement à Rif Fontan.

Cette délibération donnait également délégation à Monsieur le Maire pour déposer les autorisations d'urbanisme et lancer les consultations nécessaires à la réalisation de ces travaux. Au cours des derniers mois, le cabinet d'architecte Sens Montagne, missionné par la commune, a conduit des études qui ont abouti à la remise d'un dossier d'avant-projet d'aménagement et au dépôt d’un dossier d'Autorisation de Travaux qui est en cours d'instruction.

Ce projet, construit avec les équipes du Pôle Enfance et du Centre de Loisirs et avec le Bureau municipal, prévoit un aménagement modulaire qui permettra :

- Le fonctionnement du centre de loisirs lors des saisons touristiques et tout particulièrement des

vacances scolaires avec l'aménagement de trois salles d'activités (Petits Randonneurs,

Randonneurs & Alpins), de sanitaires, de vestiaires, d'un bureau et d’un espace office pour la

réchauffe des repas préparés par les équipes du service de restauration de la commune

- La transformation des espaces d'activités en un seul espace de l'ordre de 75 m2 qui pourra être

mobilisé pour l'accueil d'expositions, de vernissages, de séminaires ou encore d'animations

proposées par l'Office de Tourisme...

La consultation pour les marchés de travaux devrait être prochainement publiée, pour un budget estimé à ce stade de l'ordre de 306 460 € HT et un début de travaux à l'automne prochain.

Dans le cadre de la politique d'accompagnement des investissements des communes, la Région Auvergne- Rhône-Alpes a décidé d'apporter son soutien aux projets qui concernent les bâtiments et équipements publics dont les centres de loisirs.

Les travaux d'aménagement du local du Saphir répondent à ces critères. Il est donc proposé de déposer une demande de subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes au titre du Contrat Région ou du Bonus Ruralité.Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés ;

e CONFIRME la réalisation des travaux d'aménagement du local situé dans l'immeuble Le Saphir pour un montant estimé en phase AVP de 306 460 € HT

e SOLLICITE une subvention de 90 000 € auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes au titre du Contrat Région où du Bonus Ruralité.

e VALIDE le plan de financement prévisionnel joint à la présente délibération.

e DONNE toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision, notamment pour la signature des dossiers de demande de subvention.

Plan de financement global des travaux d'aménagement du local

à destination de Centre de Loisirs et de salle à usage multiple

Programme ou financeur Montant (en €) RE

État

État

Région Contrat Région / Bonus ruralité | 90 000 30%

Département Dotation territoriale 45 000 15%

Autre

Total des co-financeurs publics 135 000 45%

Autofinancement 171 460 55% %

Autres privés

Coût total du projet HT 306 460

Votants pour 10

Abstentions 0

Votants contre 0

d. Demande de subvention dans le cadre de la convention Commission Locale de l’Eau — EDF pour les travaux de réfection du réservoir de Rif Jany

Par une délibération du 14 mars 2025, le Conseil municipal a validé le projet de rénovation du réservoir du Verney et autorisé Monsieur le Maire à lancer la consultation pour retenir les entreprises en charge de ces travaux.

Cette consultation a été mise en ligne le 18 avril 2025 et la date limite de dépôt des offres est fixée au 2 juin. L'attribution des marchés sera donc inscrite à l’ordre du jour du Conseil municipal du mois de juin.

Les travaux d’un montant estimatif de 198 991.50 € HT sont programmés à partir de la fin du mois d'août.

La nature de ces travaux les rend éligibles à un appel à projets mis en œuvre en application d’une convention conclue entre la Commission Locale de l'Eau Drac Romanche et EDF. Cette convention vise 6 thèmes prioritaires d'action :

- La préservation et la sécurisation de l’eau potable

- La lutte contre la pollution

- Le partage de l'eau

- La gestion de la rivière, ses abords et ses usages

- L'amélioration et la diffusion de la connaissance

-__ L'adaptation du territoire au changement climatique

Les travaux de rénovation du réservoir du Verney répondent au thème n°1.l'est donc proposé de déposer une demande de subvention de ces travaux au titre de la convention conclue entre EDF et la CLE Drac Romanche.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés :

+ CONFIRME la réalisation des travaux de rénovation du réservoir du Verney pour un montant estimatif de 198 991.50 € HT

+ SOLLICITE une subvention de 50 000 € au titre de la convention conclue entre EDF et la CLE Drac Romanche.

+ VALIDE le plan de financement prévisionnel joint à la présente délibération.

+ DONNE toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision,

notamment pour la signature des dossiers de demande de subvention.

Plan de financement global des travaux de rénovation du réservoir du Verney

'éiranceur | Montant (en) | ejpvention État

État

Région

Département

Autre : Convention EDF - CLE 50 000 25%

Total des co-financeurs publics 50 000 25%

Autofinancement 148 991.50 75%

Autres privés

Coût total du projet HT 198 991.50 €

Votants pour 10

Abstentions 0

Votants contre 0

e. Régie de recettes « Pôle Culturel » : Modification du tarif pour l’excursion culturelle à Berlin en Septembre 2025

Monsieur le Maire rappelle les délibérations adoptées lors du Conseil municipal du 9 décembre 2024 relatives aux séjours culturels organisés par la commune.

Il informe les membres du Conseil municipal que dans le cadre de ces excursions culturelles proposées par la Commune, celle à destination de Berlin voit son tarif augmenter du fait des fluctuations des tarifs des voyages aériens.

l'est donc proposé de préciser les modalités de prise en charge de ce voyage et notamment d'augmenter la

quote-part demandée aux participants, selon les modalités suivantes :

Excursion culturelle à Berlin (26-27-28/09/2025) : 76 450 € TTC pour 50 participants (soit 1 529 €/pers).

Participation par personne fixée à 400 €

(initialement fixée à 350 €)

+ Prise en charge de la Commune par personne fixée à 1 129 € si 50 participants soit un total de 56 450 € (initialement fixée à 1 093 € soit un total de 53 557 €)

+ Option Supplément Chambre seule : 139 € / personne, à régler par le participant lors de son inscription.Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés ;

° _Approuve la modification du tarif demandé aux participants.

Décide de la prise en charge d’une participation par la Commune, comme indiqué ci-dessus.

+ Décide de la prise en charge par la Commune de la participation de l'agent du Pôle Culturel encadrant ces voyages

e Dit que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 624 du budget communal 2025. e Donne toutes délégations à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision.

Votants pour 10

Abstentions 0

Votants contre 0

f. Régie de recettes « Pôle Enfance de Vaujany » : Approbation des nouveaux tarifs et du nouveau règlement de fonctionnement du Centre de Loisirs (ALSH)

Par délibération en date du 1° décembre 1995, le Conseil Municipal a décidé la création d'une régie de recettes pour la gestion de la garderie et du centre de loisirs, désormais appelé « Pôle Enfance ».

Les tarifs ont été actualisés au printemps 2024. II a été demandé de les actualiser chaque année.

Le projet d'actualisation préparé par les services de la commune est joint à la présente délibération.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés ;

° Approuve les nouveaux tarifs du Centre de Loisirs et les intègre dans la régie de recettes « Pôle Enfance » existante ;

e Donne toute délégation à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision.

RESIDENTS - TARIFS A L'ANNEE

2025

après midi (unité) 6,20 €

4 x après midis 24,80 €

forfait 1ère semaine 27,90€

5 après-midis consécutifs

forfait semaine(s) suivante(s) 26.35€

5 après-midis consécutifs °

2025

jour (unité) 9,80 €

4 xjours 39,20 €

forfait 5 jours consécutifs 44,10 €

forfait semaine(s) suivante(s) 165€

5 jours consécutifs

forfait = 5 jours consécutifs

CCO - TARIFS A L'ANNEE

2025

matin avec repas (unité) 17,50 €

matin avec repas 4 jours 70,00 €

forfait 5 matins avec repas 78,75€

122025

matin avec repas + sieste (unité) 21,60 €

4 x matins avec repas + sieste 86,40 €

forfait 5 matins avec repas + sieste 97,20€

2025

après midi (unité) 14,40 €

4 x après-midis 57,60 €

forfait 5 après midis consécutifs 64,80 €

2025

jour (unité) 26,80 €

4 jours 107,20 €

forfait 5 jours consécutifs 120,60 €

forfait = 5 jours consécutifs

VACANCIERS - TARIFS SAISON D'HIVER

2025

matin avec repas 27,50€

5 x matins avec repas 137,50 €

forfait 6 matins avec repas consécutifs 151,25€

2025

matin avec repas + sieste (unité) 34,00 €

5 x matins avec repas + sieste 170,00 €

forfait 6 matins avec repas + sieste consécutifs 187,00 €

formule ALSH uniquement

2025

après midi (unité) 25,50 €

5 x après-midis 127,50 €

forfait 6 après-midis consécutifs 140,25 €

2025

jour (unité) 39,00 €

5 jours 195,00 €

forfait 6 jours consécutifs 214,15€

forfait 6 jours consécutifs 2ème enfant 204,75 €

forfait 6 jours consécutifs 3ème enfant 195,00 €

forfait 6 jours consécutifs 4ème enfant et + 185,25 €

forfait = 6 jours consécutifs

VACANCIERS -TARIFS SAISON D'ÉTÉ

2025

matin avec repas (unité) 19,00 €

4 x matin avec repas 76,00 €

forfait 5 matins avec repas consécutifs 85,50 €

132025

après midi (unité) 16,00 €

4 x après-midis 64,00 €

forfait 5 après-midis 72,00 €

2025

jour (unité) 30,00 €

4 jours 120,00 €

forfait 5 jours consécutifs 135,00 €

forfait 5 jours consécutifs 2ème enfant 127,50 €

forfait 5 jours consécutifs 3ème enfant 120,00 €

forfait 5 jours consécutifs 4ème enfant et + 112,50 €

forfait = 5 jours consécutifs

Votants pour 10

Abstentions 0

Votants contre 0

g. Régie de recettes pour l’encaissement des recettes des cartes loisirs et vente de produits au sein de l'Office de tourisme : Approbation des tarifs

Par délibération en date du 30 décembre 2005, le Conseil Municipal a approuvé la création d'une régie de recettes, pour la vente par l'Office de Tourisme de cartes de loisirs et de divers produits.

Afin de permettre le bon fonctionnement des activités, il est proposé de valider les tarifs valables à partir du 01/06/2025 des produits vendus par la régie de l'Office de Tourisme comme détaillé dans le document en annexe.

Le Conseil municipal ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés ;

-_ Approuve les tarifs 2025 des différentes prestations proposées par l'Office de Tourisme - Décide de leur intégration au sein de la régie de recettes pour la vente de divers produits au sein de l'Office de Tourisme de Vaujany ;

- Donne toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de ces dispositions.

[= Projet tarifs régie « Produits et activités » - Office de Tourisme à partir du 01/06/2025

Produit/activité 2025

Carte « privilège » 10€

2 journée randonnée 18€

2 journée randonnée avec carte « privilège » 12€

2 journée vélo 18<€

‘2 journée vélo avec carte « privilège » 12€

Journée randonnée 25€

Journée randonnée avec carte « privilège » 18 €

Journée vélo 25 €

Journée vélo avec carte « privilège » 18€

Séance découverte Tir à l’arc/Battle arc/activité diverse 12€

Séance découverte Tir à l’arc/Battle arc/activité diverse aves carte « privilège » 8€

Atelier « apiculture » 6€

14Entrée concert/spectacle cat. 1 5€

Entrée concert/spectacle cat. 2 10 €

Entrée concert/spectacle cat. 3 15€

Entrée concert Chimène Badi 30 €

Carte + topo rando 6<€

Carte Freshmile 4€

Inscription Pétarades grand public — Formule 1 80 €

Inscription Pétarades grand public — Formule 2 60 €

Inscription Pétarades membres Tacots de l’Oisans — Formule 1 65 €

Inscription Pétarades membres Tacots de l’Oisans — Formule 2 45 €

Inscription Pétarades — Formule 3 25 €

Découverte curling/Eisstock (ado/adulte) 5 €/10 €

Location poussette ? journée 5<€

Location poussette 1 journée 10€

Location poussette semaine 40 €

Petite réparation/nettoyage poussette 50€

Remplacement poussette 150 €

À noter que la vente de certains produits (entrée concert, séance tir à l'arc, etc.) se fait à l'extérieur des locaux

de l'Office de Tourisme et se réalise sur carnets à souches numérotées.

Votants pour 10

Abstentions 0

Votants contre 0

6. RESSOURCES HUMAINES

a. Création d'emplois jeunes pour la saison d'été 2025

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération, adoptée à l'unanimité lors de la séance du 14 mars 2025 créant les emplois saisonniers pour la saison d'été, répartis dans les différents services.

Comme chaque année, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renforcer les effectifs et favoriser l'emploi des lycéens et des étudiants à partir de 16 ans, afin de leur permettre d'acquérir une expérience

professionnelle tout en répondant aux besoins des services.

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale, et notamment l'article 3, 2ème alinéa ;

Le Conseil Municipal ;

Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés :

+ Décide de créer 31 emplois jeunes à temps complet pour la prochaine saison d'été 2025, répartis dans les différents services communaux.

Autorise le Maire à recruter le personnel nécessaire et à conclure les contrats de travail afférents. Dit que les crédits seront prélevés à l'article 6413 du budget communal.

+ Donne toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision et la

signature des contrats à intervenir.

Votants pour 10

Abstentions 0

Votants contre 0

7. ADMINISTRATION GENERALEa. Pôle Enfance : Approbation des différents règlements intérieurs du Centre de Loisirs (ALSH) — A l'usage des familles (Résidents / CCO / Vacanciers)

Le Conseil Municipal est informé de la nécessité de modifier les règlements intérieurs du Centre de Loisirs au

Pôle Enfance.

Il est précisé qu'aucune modification structurelle n'est faite mais une réécriture des documents a été nécessaire pour une meilleure compréhension des usagers.

Les différents règlements intérieurs (Résidents / CCO / Vacanciers) sont joints à la présente délibération.

Le Conseil Municipal ;

Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés,

e _ Approuve les différents règlements intérieurs du Centre de Loisirs;

+ Donne toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision et la signature des documents à intervenir.

Votants pour 10

Abstentions 0

Votants contre 0

QUESTIONS DIVERSES

> Les membres du Conseil municipal prennent connaissance des dossiers d'urbanisme déposés depuis le 4 avril 2025.

> Les membres du Conseil municipal prennent connaissance des commandes comprises entre 15 000 et 90 000 € HT passées par le Maire par délégation du Conseil municipal entre le 4 avril et le 19 mai

2025.

> Domaine skiable : M. le Maire informe les membres du Conseil municipal des démarches de médiation engagées en vue de la régularisation de l'occupation d'emprise de parcelles privées par le domaine skiable de la commune.

> Parcelles AA 122 /125/ 126 : M. le Maire informe les membres du Conseil municipal que la commune reste dans l'attente d’une proposition d'acte d'acquisition et d'une date de signature. Il est également précisé que des travaux de sécurisation seront réalisés dans les prochaines semaines

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal s'ils souhaitent évoquer d'autres sujets.

Aucune demande de parole n'étant sollicitée, Monsieur le Maire indique que la séance du Conseil municipal est levée à 20h30.

Fait à Vaujany,

Le secrétaire de séance

Valérie MARTINET

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